Déliberation - DEL 2024 0305 Créations et suppressions demplois permanents

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Déliberation - DEL 2024 0305 Créations et suppressions demplois permanents Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune d'Arles. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 0305 Créations et suppressions demplois permanents)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'ARLES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'ARLES

SÉANCE DU JEUDI 19 DÉCEMBRE 2024

N° DEL_2024_0305 : CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS PERMANENTS

L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf décembre, à 17 h 00, les membres du Conseil Municipal de la Ville d'Arles, régulièrement et individuellement convoqués, se sont réunis en salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Patrick de Carolis, Maire d'Arles.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 45

Étaient présents :

Monsieur Patrick de Carolis, Maire d'Arles, Monsieur Jean-Michel Jalabert, 1er Adjoint au Maire, Madame Mandy Graillon, Adjointe au Maire, Monsieur Pierre Raviol, Adjoint au Maire, Madame Sophie Aspord, Adjointe au Maire, Monsieur Sébastien Abonneau, Adjoint au Maire, Madame Catherine Balguerie-Raulet, Adjointe au Maire, Madame Claire de Causans, Adjointe au Maire, Monsieur Erick Souque, Adjoint au Maire, Madame Sylvie Petetin, Adjointe au Maire, Monsieur Antoine Parra, Adjoint au Maire, Madame Paule Birot-Valon, Adjointe au Maire, Monsieur Michel Navarro, Adjoint au Maire, Monsieur Gérard Quaix, Adjoint de quartier, Monsieur Denis Bausch, Adjoint de quartier, Monsieur Guy Rouvière, Conseiller municipal, Monsieur Serge Meyssonnier, Conseiller municipal, Monsieur André Peytavin, Conseiller municipal, Madame Carole Guintoli, Conseillère municipale, Madame Cécile Pando, Conseillère municipale, Madame Claudine Pozzi, Conseillère municipale, Madame Chloé Mourisard, Conseillère municipale, Monsieur Silvère Bastien, Conseiller municipal, Madame Marie-Amélie Ferrand-Coccia, Conseillère municipale, Madame Laure Toeschi, Conseillère municipale, Monsieur Emmanuel Lescot, Conseiller municipal, Monsieur Nicolas Koukas, Conseiller municipal, Monsieur Cyril Girard, Conseiller municipal, Madame Virginie Maris, Conseillère municipale, Madame Marie Andrieu, Conseillère municipale, Monsieur Jean-Frédéric Déjean, Conseiller municipal

Absents excusés ayant donné mandat de vote :

Mandants : Mandataires :

Monsieur Frédéric Imbert Madame Claire de Causans

Madame Sibylle Laugier-Serisanis Madame Marie-Amélie Ferrand-Coccia Madame Eva Cardini Monsieur Denis Bausch

Madame Sandrine Cochet Madame Sophie Aspord

Madame Sonia Boghari Monsieur Pierre Raviol

Madame Aurore Guibaud Madame Claudine Pozzi

Madame Dominique Bonnet Monsieur Nicolas Koukas

Absent(e)s excusé(e)s :

Monsieur Maxime Favier, Conseiller municipal

Madame Ouided Benabdelhak, Conseillère municipale

Monsieur José Reyès, Conseiller municipal

Monsieur Sophian Norroy, Conseiller municipal

Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Madame Françoise Pams, Conseillère municipale

Monsieur Xavier Gousse, Conseiller municipal

Monsieur Mohamed Rafaï, Conseiller municipal

Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice a, conformément aux dispositions de l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, désigné Jean-Frédéric Déjean pour remplir les fonctions de secrétaire.

Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.ADMINISTRATION GÉNÉRALE

N° DEL_2024_0305 : CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS PERMANENTS

Rapporteur(s) : Madame Pozzi,

Service : DRH - Service emploi - formation

Les besoins de la collectivité nécessitent de créer et de supprimer les emplois permanents à temps complets suivants :

Créations d’emplois permanents :

- Un emploi permanent à temps complet de Juriste (au sein de la Direction des Assemblées et des Affaires Juridiques). Il aura pour principales missions d’assurer la rédaction d’avis juridiques à destination des services, et d’assurer le suivi et la gestion de dossiers contentieux impliquant la commune. Cet emploi relève du cadre d'emploi des attachés (catégorie A).

- Un emploi permanent à temps complet de Chef de service de police municipale (au sein de la Direction de la prévention, de la réglementation et de la sécurité). Il aura pour principales missions d’exécuter, dans les conditions fixées, notamment, par la loi du 15 avril 1999 et sous l’autorité du maire, les missions relevant de la compétence de ce dernier en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Cet emploi relève du cadre d'emploi des Chefs de service de police municipale (catégorie B).

- Dix emplois permanents à temps complet d’agents d’entretien des locaux (au sein de la direction des Bâtiments). Ils auront pour principales missions d’assurer la propreté des locaux communaux. Ces emplois relèvent du cadre d’emploi des adjoints techniques (catégorie C).

- Deux emplois permanents à temps complet de régisseurs adjoints du pôle accueil et gestion des monuments (au sein de la direction du Patrimoine et de la Culture). Ils auront pour principales missions de participer au suivi administratif et comptable de la régie des recettes des monuments, à la maintenance des monuments et au fonctionnement opérationnel des accueils-billetteries-boutiques. Ces emplois relèvent du cadre d’emploi des adjoints administratifs (Catégorie C).

- Sept emplois permanents à temps complet d’agents de salubrité - balayeur (au sein de la direction du Cadre de vie). Ils auront pour principales missions de participer à la propreté des espaces publics, le balayage des voies publiques et le nettoiement des marchés. Ces emplois relèvent du cadre d’emploi des adjoints techniques (Catégorie C).

- Un emploi permanent à temps complet d’agent technique polyvalent (au sein de la direction du Cadre de vie). Il aura pour principales missions le balayage des voies, le désherbage, le ramassage de dépôts divers dans le village, le nettoyage des wc publics et l’entretien du lavoir. Cet emploi relève du cadre d’emploi des adjoints technique (Catégorie C).

- Un emploi permanent à temps complet de plongeur (au sein de la direction de Restauration collective) Il aura pour principales missions d’assurer le nettoyage, la désinfection et le rangement des matériels de cuisine utilisés pendant la production. Cet emploi relève du cadre d’emploi des adjoints techniques (Catégorie C).

Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.- Un emploi permanent à temps complet de cuisinier (au sein de la direction de Restauration collective) Il aura pour principales missions d’assurer la fabrication des plats inscrits aux menus à partir des fiches techniques et dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité de la restauration collective. Cet emploi relève du cadre d’emploi des adjoints techniques (Catégorie C).

- Un emploi permanent à temps complet de chauffeur livreur (au sein de la direction de Restauration collective) Il aura pour principales missions de livrer les repas et autres fournitures nécessaires au fonctionnement des satellites de la cuisine centrale. Cet emploi relève du cadre d’emploi des adjoints techniques (Catégorie C).

- Trois emplois permanents à temps complet d’agent d’accueil et de facturation Guichet famille (au sein de la direction de l’Éducation). Ils auront pour principales missions d’accueillir, informer et orienter tous les publics fréquentant les activités et dispositifs concernant les démarches scolaires, périscolaires et extrascolaires et d’en assurer la facturation. Ces emplois relèvent du cadre d’emploi des adjoints techniques (Catégorie C).

- Un emploi de responsable de la facturation du Guichet famille (au sein de la direction de l’Éducation). Il aura pour principales missions d’assurer le suivi de la régie de recette du Guichet famille, la gestion de la facturation mensuelle, la gestion des effectifs (pointage des listings cantine), la mise à jour des actualités sur le site du portail famille. Cet emploi relève du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux (Catégorie B).

- Un emploi permanent à temps complet de chauffeur porteur (au sein de la direction des relations aux usagers) Il aura pour principales missions l’exécution des convois funéraires. Cet emploi relève du cadre d’emploi des adjoints techniques (Catégorie C).

- Un emploi permanent à temps complet de chef de fabrication / PAO (au sein de la direction de la direction de la communication) Il aura pour principales missions d’assurer la production graphique et le suivi de la réalisation des documents édités par la Ville. Cet emploi relève du cadre d’emploi des agents de maîtrise (Catégorie C).

- Un emploi permanent à temps complet d’assistante de Direction (au sein de la Direction théâtre municipal d’Arles). Il aura pour principales missions d’assister l'ensemble des responsables en charge de la programmation, de la direction technique, de la communication et des relations avec les publics, et de la gestion administrative dans la mise en œuvre du projet artistique du théâtre d'Arles. Cet emploi relève du cadre d’emploi des adjoints administratifs (Catégorie C).

- Un emploi permanent à temps complet d’assistante administrative du service parc automobile (au sein de la Direction des bâtiments). Il aura pour principales missions d’assister le chef de service dans la gestion administrative du Service, dans l’organisation des Conseils d’exploitations, dans la gestion comptable du service, la gestion des abonnements parking et voirie. Cet emploi relève du cadre d’emploi des adjoints administratifs (Catégorie C).

- Un emploi permanent à temps complet d’électromécanicien (au sein de la direction des bâtiment). Il aura pour principales missions l’entretien patrimoine et bâtiments de la commune, l’entretien des fontaines de la ville, l’entretien, le nettoyage et la réparation des climatiseurs fixes et mobiles suivant planning et saison, la prise en compte des rapports « DEKRA / SOCOTEC / APAVE » sur les bâtiments de la ville pour lever les observations

Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.électriques avant CCS. Cet emploi relève du cadre d’emploi des adjoints techniques (Catégorie C).

- Un emploi permanent à temps complet d’agent d’accueil- billetterie (au sein de la Direction Théâtre Municipal d’Arles) Il aura pour principales missions la vente des billets d’entrée, l’orientation et l’accueil des visiteurs à leur arrivée au théâtre ainsi que la vente des produits dérivés le cas échéant. Il assure le suivi de la mise à jour du site internet, l’animation des réseaux sociaux et la diffusion des documents d’information sous la responsabilité de la responsable de la communication. Cet emploi relève du cadre d’emploi des adjoints administratifs (Catégorie C).

- Deux emplois permanent à temps complet d’agents d’exploitation polyvalent au parking (au sein de la direction des bâtiment) Ils auront pour principales missions d’assurer le bon fonctionnement et la propreté des équipements de stationnement parking & voirie. Ces emplois relèvent du cadre d’emploi des adjoints technique (Catégorie C).

- Un emploi permanent à temps complet de gardien de salle (au sein de la direction des bâtiment). Il aura pour principales missions d’assurer l’ouverture, le gardiennage et la fermeture des salles municipales et des espaces publics Cet emploi relève du cadre d’emploi des adjoints techniques (Catégorie C).

- Un emploi permanent à temps complet de technicien support (au sein de la direction des systèmes d’information et télécommunications) Il aura pour principales missions d’assurer et coordonne les tâches de support et d’assistance aux utilisateurs. Cet emploi relève du cadre d’emploi des adjoints technique (Catégorie C).

- Un emploi permanent à temps complet d’agent d’accueil - secrétariat de l’accompagnement scolaire (au sein de la Direction de l’éducation). Il aura pour principales missions de se charger du point de sites, des fermetures du secrétariat et de la gestion journalière des sites Accompagnement Scolaire en liaison avec les tuteurs et référents. Cet emploi relève du cadre d’emploi des adjoints administratif (Catégorie C).

- Un emploi permanent à temps complet de chargé(e) de contenus (au sein de la Direction de la communication). Il aura pour principales missions la conception, la réalisation et la publication de contenus éditoriaux en tenant compte de la diversité et des spécificités des publics et des supports, à partir d’informations recueillies auprès de l’institution et de l’environnement de la Collectivité. Cet emploi relève du cadre d'emploi des rédacteurs (catégorie B).

- Un emploi permanent à temps complet de responsable du pôle application droit des sols (au sein de la Direction du développement territorial). Il aura pour principales missions la gestion et le développement de l’espace urbain de la commune par l’application du droit des sols issu de la planification territoriale. Il assure l'instruction technique et administrative des dossiers du droit des sols de la Commune. Cet emploi relève du cadre d'emploi des rédacteurs/attachés (catégories B/A).

- Un emploi permanent à temps complet de chargé(e) de projet développement et attractivité (au sein de la Direction du patrimoine et de la culture). Il aura pour principales missions de participer au renforcement de l’attractivité des monuments ouverts au public, au développement de projets ambitieux sur des sites identifiés et travaille à l’amélioration de

Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.l’accueil des publics et au renouvellement de l’offre. Cet emploi relève du cadre d'emploi des rédacteurs/assistants de conservation (catégorie B).

- Un emploi permanent à temps complet de catégorie A+ correspondant au cadre d’emploi des administrateurs territoriaux. Il aura pour mission, après détachement sur l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services, de mettre en œuvre les orientations stratégiques et politiques de M. le Maire et des élus.

- Un emploi permanent à temps complet de catégorie A correspondant au cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux. Il aura pour mission, après détachement sur l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services Techniques, d’assurer la direction et la coordination des services techniques.

Suppressions d’emplois permanents :

- Un emploi à temps complet de secrétaire (au sein de la Médiathèque) relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs (catégorie C).

- Un emploi à temps complet d’agent administratif (au sein de la Direction de l’Éducation) relevant du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux (catégorie B).

- Un emploi de chargé de mission suivi des réseaux et coopération internationale (au sein de la Direction du Patrimoine et de la culture) relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux (catégorie A).

Vu le Code général de la fonction publique, notamment en ses articles L. 313-1, L. 332- 8 et L 332-24 et suivants ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction ;

Vu le décret n°87-1102 du 30 décembre 1987 relatif à l’échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ; Vu le tableau des effectifs de la collectivité ;

Vu le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique ;

Considérant que les emplois permanents des collectivités et établissements sont occupés par des fonctionnaires ;

Toutefois, dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées à l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique dans le même cadre d’emplois ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent désormais, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter un agent sous contrat dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération ;

Considérant que les besoins de la collectivité nécessitent la création de ces emplois.

Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Je vous demande de bien vouloir :

1 - CRÉER 45 emplois comme ci-après :

- Un emploi permanent à temps complet de Juriste relevant du cadre d’emploi des attachés (catégorie A)

- Un emploi permanent à temps complet de Chefs de service de police municipale relevant du cadre d'emploi des Chefs de service de police municipale (catégorie B)

- Dix emplois permanents à temps complet d’agents d’entretien des locaux relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques (Catégorie C)

- Deux emplois permanents de régisseurs adjoints du pôle accueil et gestion des monuments relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs (Catégorie C)

- Sept emplois permanents à temps complet d’agents Balayeur manuel relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques (Catégorie C)

- Un emploi permanent à temps complet d’Agent Technique Polyvalent relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques (Catégorie C)

- Un emploi permanent à temps complet de plongeur relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques (Catégorie C)

- Un emploi permanent à temps complet de cuisinier relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques (Catégorie C)

- Un emploi permanent à temps complet de chauffeur livreur relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques (Catégorie C)

- Trois emplois permanents à temps complet d’agent d’accueil Guichet famille relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques (Catégorie C)

- Un emploi de responsable de la facturation du Guichet famille relevant du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux (Catégorie B).

- Un emploi permanent à temps complet de Chauffeur Porteur relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques (Catégorie C)

- Un emploi permanent à temps complet de Chef de fabrication / PAO relevant du cadre d’emploi des agents de maîtrise (Catégorie C)

- Un emploi permanent à temps complet d’assistante de Direction relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs (Catégorie C)

- Un emploi permanent à temps complet d’assistante administrative du service parc auto- mobile relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs (Catégorie C) - Un emploi permanent à temps complet d électromécanicien relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques (Catégorie C)

- Un emploi permanent à temps complet d’agent d’accueil- billetterie relevant du cadre d’emploi des adjoints du patrimoine (Catégorie C)

- Deux emplois permanent à temps complet d’agents d’exploitation polyvalent relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques (Catégorie C)

- Un emploi permanent à temps complet de gardien de salle relevant du cadre d’emploi des adjoints technique (Catégorie C)

- Un emploi permanent à temps complet de Technicien Support relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques (Catégorie C)

- Un emploi permanent à temps complet d’agent d’accueil - Secrétariat de l’accompagnement scolaire relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs (Catégorie C) - Un emploi permanent à temps complet de Chargé(e) de Contenus relevant du cadre d’emploi des rédacteurs (Catégorie B)

- Un emploi permanent à temps complet de responsable du pôle application droit des sols relevant du cadre d’emploi des rédacteurs/attachés (Catégories B/A).

- Un emploi permanent à temps complet de chargé(e) de projet développement et attractivité relevant du cadre d’emploi des rédacteurs/assistants de conservation (Catégorie B).

Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.- Un emploi permanent à temps complet de catégorie A+ correspondant au cadre d’emploi des administrateurs territoriaux (Catégorie A+).

- Un emploi permanent à temps complet de catégorie A correspondant au cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux (Catégorie A).

2– SUPPRIMER 3 emplois comme ci-après :

- Un emploi à temps complet de secrétaire (au sein de la Médiathèque) relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs (catégorie C).

- Un emploi à temps complet d’agent administratif (au sein de la Direction de l’Éducation) relevant du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux (catégorie B).

- Un emploi de chargé de mission suivi des réseaux et coopération internationale (au sein de la Direction du Patrimoine et de la culture relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux (catégorie A).

3– AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des agents titulaires ou des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique, à temps complet, sur des grades relevant des cadres d’emploi visés ci-dessus.

4– FIXER la rémunération par référence aux grilles indiciaires des grades visés ci-dessus, en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

5– AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à l’exécution de cette délibération.

6– PRÉCISER que les crédits correspondants sont inscrits aux budgets de la collectivité.

ADOPTE À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

Pour : 35 voix

Monsieur Patrick de Carolis, Monsieur Jean-Michel Jalabert, Madame Mandy Graillon, Monsieur Pierre Raviol, Madame Sophie Aspord, Monsieur Sébastien Abonneau, Madame Catherine Balguerie-Raulet, Monsieur Frédéric Imbert, Madame Claire de Causans, Monsieur Erick Souque, Madame Sylvie Petetin, Monsieur Antoine Parra, Madame Paule Birot-Valon, Monsieur Michel Navarro, Madame Sibylle Laugier-Serisanis, Monsieur Gérard Quaix, Madame Eva Cardini, Monsieur Denis Bausch, Monsieur Guy Rouvière, Monsieur Serge Meyssonnier, Monsieur André Peytavin, Madame Cécile Pando, Madame Sandrine Cochet, Madame Claudine Pozzi, Madame Chloé Mourisard, Madame Sonia Boghari, Madame Aurore Guibaud, Monsieur Silvère Bastien, Madame Marie-Amélie Ferrand-Coccia, Madame Laure Toeschi, Monsieur Emmanuel Lescot, Madame Dominique Bonnet, Monsieur Nicolas Koukas, Madame Marie Andrieu, Monsieur Jean-Frédéric Déjean

Abstention(s) : 3

Madame Carole Guintoli, Monsieur Cyril Girard, Madame Virginie Maris

Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.#signature#

Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.