Déliberation - DEL 2025 0013 Creation Emplois Permanents

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Déliberation - DEL 2025 0013 Creation Emplois Permanents Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune d'Arles. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 0013 Creation Emplois Permanents)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'ARLES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'ARLES

SÉANCE DU JEUDI 06 FÉVRIER 2025

N° DEL_2025_0013 : CRÉATION D’EMPLOIS PERMANENTS

L'an deux mille vingt cinq, le six février, à 17 h 00, les membres du Conseil Municipal de la Ville d'Arles, régulièrement et individuellement convoqués, se sont réunis en salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Patrick de Carolis, Maire d'Arles.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 45

Étaient présents :

Monsieur Patrick de Carolis, Maire d'Arles, Monsieur Jean-Michel Jalabert, 1er Adjoint au Maire, Madame Mandy Graillon, Adjointe au Maire, Monsieur Pierre Raviol, Adjoint au Maire, Madame Sophie Aspord, Adjointe au Maire, Monsieur Sébastien Abonneau, Adjoint au Maire, Madame Catherine Balguerie-Raulet, Adjointe au Maire, Monsieur Frédéric Imbert, Adjoint au Maire, Madame Claire de Causans, Adjointe au Maire, Monsieur Erick Souque, Adjoint au Maire, Madame Sylvie Petetin, Adjointe au Maire, Monsieur Antoine Parra, Adjoint au Maire, Madame Paule Birot-Valon, Adjointe au Maire, Monsieur Michel Navarro, Adjoint au Maire, Madame Sibylle Laugier-Serisanis, Adjointe de quartier, Monsieur Gérard Quaix, Adjoint de quartier, Monsieur Denis Bausch, Adjoint de quartier, Monsieur Guy Rouvière, Conseiller municipal, Monsieur Serge Meyssonnier, Conseiller municipal, Madame Cécile Pando, Conseillère municipale, Madame Sandrine Cochet, Conseillère municipale, Madame Sonia Boghari, Conseillère municipale, Madame Aurore Guibaud, Conseillère municipale, Monsieur Silvère Bastien, Conseiller municipal, Madame Marie-Amélie Ferrand- Coccia, Conseillère municipale, Madame Laure Toeschi, Conseillère municipale, Monsieur Emmanuel Lescot, Conseiller municipal, Madame Dominique Bonnet, Conseillère municipale, Monsieur Mohamed Rafaï, Conseiller municipal, Monsieur Nicolas Koukas, Conseiller municipal, Monsieur Cyril Girard, Conseiller municipal, Madame Virginie Maris, Conseillère municipale, Madame Marie Andrieu, Conseillère municipale, Monsieur Jean- Frédéric Déjean, Conseiller municipal

Absents excusés ayant donné mandat de vote :

Mandants : Mandataires :

Madame Eva Cardini Madame Paule Birot-Valon

Monsieur André Peytavin Monsieur Guy Rouvière

Madame Claudine Pozzi Madame Aurore Guibaud

Madame Chloé Mourisard Madame Catherine Balguerie-Raulet Monsieur Maxime Favier Madame Sibylle Laugier-Serisanis Madame Ouided Benabdelhak Madame Laure Toeschi

Madame Françoise Pams Monsieur Jean-Frédéric Déjean

Absent(e)s excusé(e)s :

Madame Carole Guintoli, Conseillère municipale

Monsieur José Reyès, Conseiller municipal

Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Monsieur Sophian Norroy, Conseiller municipal

Monsieur Xavier Gousse, Conseiller municipal

Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice a, conformément aux dispositions de l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, désigné Emmanuel Lescot pour remplir les fonctions de secrétaire.

Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.ADMINISTRATION GÉNÉRALE

N° DEL_2025_0013 : CRÉATION D’EMPLOIS PERMANENTS

Rapporteur(s) : Madame Guibaud,

Service : DRH - Service emploi - formation

Les besoins de la collectivité nécessitent de créer les emplois permanents à temps complets suivants :

Créations d’emplois permanents :

• Un emploi permanent à temps complet de responsable de l’équipe technique des chauffeurs- porteurs de la Régie Municipale des Pompes Funèbres (au sein de la Direction des relations aux usagers). Il aura pour principales missions d’organiser et de mettre en œuvre les activités funéraires techniques, en lien avec la cellule administrative, d’encadrer le personnel technique, de veiller à la bonne application du règlement intérieur, gérer la chambre funéraire située au cimetière des Neufs Collines. Cet emploi relève du cadre d'emploi des agents de maîtrise (catégories C).

• Un emploi permanent à temps complet d’officier d’état civil (au sein de la Direction des relations aux usagers). Il aura pour principales missions d’accueillir le public et d’établir les différents documents ou prestations selon la demande des administrés et suivant les compétences du secteur. Cet emploi relève du cadre d’emploi des adjoints administratifs (catégories C).

Vu le Code général de la fonction publique, notamment en ses articles L. 313-1, L. 332- 8 et L 332-24 et suivants ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction ;

Vu le décret n°87-1102 du 30 décembre 1987 relatif à l’échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ; Vu le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique ;

Vu le tableau des effectifs de la collectivité ;

Considérant que les emplois permanents des collectivités et établissements sont occupés par des fonctionnaires ;

Toutefois, dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées à l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique dans le même cadre d’emplois ;

Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Considérant que les collectivités territoriales peuvent désormais, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter un agent sous contrat dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération ;

Considérant que les besoins de la collectivité nécessitent la création de ces emplois.

Je vous demande de bien vouloir :

1- CRÉER 2 emplois comme ci-après :

- Un emploi permanent à temps complet de responsable de l’équipe technique des chauffeurs- porteurs de la Régie Municipale des Pompes Funèbres relevant du cadre d’emploi des agents de maîtrise (catégories C).

- Un emploi permanent à temps complet d’officier d’état civil relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs (catégories C).

2 – AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des agents titulaires ou des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique, à temps complet, sur des grades relevant des cadres d’emploi visés ci-dessus.

3 – FIXER la rémunération par référence aux grilles indiciaires des grades visés ci-dessus, en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

4 – AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à l’exécution de cette délibération.

5 – PRÉCISER que les crédits correspondants sont inscrits aux budgets de la collectivité.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

#signature#

Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.