Arrêté - ceb3e21aa47793724679d5503d7ce119

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Arrêté - ceb3e21aa47793724679d5503d7ce119 Document publié le Samedi 8 janvier 2022 par la commune de Mont Lozère et Goulet. Lien du pdf (Arrêté - ceb3e21aa47793724679d5503d7ce119)Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Environnement, E =

PRÉFET Direction départementale

DE LA LOZÈRE des territoires Liberté

Égalité

Fraternité

XAVIER CANELLAS Mende, le 9 8 JUL. 2022

Chef du service biodiversité eau et forêt

Madame, Monsieur, le maire,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, Une copie de l'arrêté préfectoral N° DDT-BIEF-2022-188-0001

en date du 7 juillet 2022 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023.

Vous voudrez bien apposer ce document au lieu habituel d'affichage pendant un mois et me faire parvenir une attestation de cette formalité.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, le maire, l'expression de ma considération distinguée.

Pour la directrice départementale des territoires,

par intérim et par délégation

Le chef du service biodiversité eau forêt

nu

Xavier CANELLAS,

Mairies du département de la Lozère

PJ. : 1 arrêté

PREF/DDT/BIEF/n°2022-435

Affaire suivie par: Dominique BUGAUD

4 avenue de la Gare

48005 Mende CEDEX

Tél. : 0466 49 41 04

* Mél. : dominique.bugaud@lozere.gouv.fr

Site internet : www.lozere.gouv.frPRÉFET Direction départementale

D des territoires Égalité : . Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£ DDT-BIEF-2022-188-0001 DU 7 JUILLET 2022 RELATIF À L'OUVERTURE ET À LA CLÔTURE DE LA CHASSE

POUR LA CAMPAGNE 2022-2023

Le préfet de la Lozère

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L422-1, L423-1, L423-2, L424.2, L424-4, L424-12, L425-2, L425-15, R424-4 à R424-9, R424-20 et R428-1 à R428-21 :

VU la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ;

VU le décret n° 2006-767 du 29 juin 2006, relatif à la commercialisation et au transport de gibier ;

VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe CASTANET préfet de la Lozère ;

VU l'arrêté ministériel du 1° août 1986, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux

nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;

VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987, fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;

VU l'arrêté ministériel du 12 août 1994, relatif aux modalités de commercialisation de certaines espèces de gibier pour la consommation ;

VU l'arrêté ministériel du 7 juillet 2006, portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins'et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée ;

VU l'arrêté ministériel du 29 avril 2008, relatif à la protection et à la commercialisation de certaines

espèces de mammifères sur le territoire national ;

VU l'arrêté ministériel en date du 31 mai 2011, relatif au prélèvement maximal autorisé de la Bécasse des bois;

VU l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2020-146-0001 du 25 mai 2020 portant approbation du plan de gestion cynégétique de l'espèce sanglier (Sus scrofa) 2020-2026 ;

VU l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2020-189-0002 du 7 juillet 2020 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2020-2026 ;

VU l'avis formulé par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage pour la proposition de plan de chasse départemental présentée par la fédération départementale des chasseurs ;

2 rue de la Rovère

48005 Mende CEDEX

Tél. : 0466496000 |

Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr

PREF/CAB/2022-07-07-001 1/7VU la mise à disposition du public du projet de décision effectuée par la voie électronique du 19 mai au 9 juin 2022 ;

SUR la proposition de la directrice départementale des territoires ;

ARRÊTE

ARTICLE 1%: le présent arrêté concerne les communes ou parties de communes du département de la Lozère dont le territoire de chasse est situé à l'extérieur du cœur du parc national des Cévennes, délimité par le décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009.

ARTICLE 2 : Ouverture générale

La période d'ouverture générale de la chasse à tir, de la chasse à l'arc et de la chasse au vol est fixée, suivant la réglementation générale en vigueur, du 11 septembre 2022 au 31 janvier 2023 inclus.

_ ARTICLE 3 : Ouvertures spécifiques

Par dérogation à l'article 1, les espèces suivantes peuvent être chassées selon les modalités et le calendrier suivants :

Date Date de

Espèces de gibier d'ouverture clôture Conditions spécifiques de chasse

Sur les pays cynégétiques suivants :

| "Méjean", "Aigoual", "Mont Lozère", "Cévennes".

Cerf élaphe N°1 01.09.2022 10.09.2022 | Chasse uniquement à l'approche où à l'affût.

11.09.2022 28.02.2023 | Chasses individuelles et collectives.

Sur les pays cynégétiques en plan de gestion

suivants :

Cerf élaphe N°2 2210.2022 28.02.2023 |"Aubrac-Truyère”, "Margeride", "Charpal", "Haut- Allier", "Boulaine", “Contreforts de l'Aubrac",

| | | "Sauveterre", "Gardille-Chassezac".

Chasses individuelles et collectives.

Chevreuil 11.09.2022 28.02.2023 | Chasses individuelles et collectives. | La chasse du chevreuil peut se pratiquer avec des

armes à canon lisse approvisionnées de

cartouches à grenaille de plomb d’un diamètre

de 4 et 3.75 millimètres (plomb n°1 et 2 de la

série de Paris) ou à grenaille sans plomb d'un

(era compris entre 4.00 et 4,8 millimètres

(grenaille n° 1 à n° 2/0 de la série de Paris).

Daim 11.09.2022 28.02.2023 | Chasses individuelles et collectives.

2/7Mouflon 11.09.2022 28.02.2023 Chasse à l'approche ou à l'affût, sans chien.

La chasse des espèces soumises à plan de chasse est autorisée par temps de neige

(Cerf, Chevreuil, Daim, Mouflon)

Sanglier 11.09.2022 28.02.2023

Chasses individuelles et collectives, y compris par

temps de neige, dans les conditions fixées par le

schéma départemental de gestion cynégétique

et le plan de gestion cynégétique du sanglier.

L'exercice de la chasse du sanglier est autorisée

dans les réserves de chasse et de faune sauvage

selon les conditions fixées par l'arrêté préfectoral

approuvant le plan de gestion cynégétique (PGC)

de l'espèce Sanglier 2020-2026.

Faisan 11.09.2022 08.01.2023 Voir les conditions particulières (article 6 du

présent arrêté).

Lapin 11.09.2022 08.01.2023 Voir les conditions particulières (article 6 du

présent arrêté).

Lièvre n°1 11.09.2022 1112.2022 Voir les conditions particulières (article 6 du

présent arrêté).

Lièvre n°2 25.09.2022 1112.2022 Sur le territoire du plan de gestion cynégétique

approuvé lièvre délimité par arrêté préfectoral.

Voir les conditions précisées à l'article 6 du

présent arrêté.

Lièvre n°3 1212.2022 31.01.2023 Sans tir et sans prélèvement sauf pour la chasse à

courre du lièvre.

Perdrix 0110.2022 3010.2022 Uniquement les. samedis et dimanches.

Voir les conditions particulières (article 6 du

présent arrêté).

Renard 11.09.2022° 28.02.2023

Chasses individuelles et collectives La chasse du

renard est autorisée par temps de neige

Oiseaux migrateurs

Gibier d'eau

Se reporter aux arrêtés

ministériels d'ouverture et

de fermeture.

Se renseigner sur les sites Internet des services de

l'État, de l'OFB, de la fédération des chasseurs.

3/7(Réglementation

Turdidés ‘ particulière aux Pour la chasse avec tendelles, suivre les arrêtés

articles 5, 7 et 8 du présent | rninistériel du 7 novembre 2005 et préfectoral n°

arrêté) 05-2348 du 22 décembre 2005.

L'autorisation est limitée du 1°” novembre 2022

au 31 janvier 2023 uniquement.

Bécasse Voir les conditions particulières.

(articles 5 et 7 du présent arrêté)

ARTICLE 4 : Vénerie sous terre

La vénerie sous terre est ouverte du 11 septembre 2022 au 15 janvier 2023.

Une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau est ouverte du 1° juillet 2022 à l'ouverture générale de la saison 2022-2023.

l'équipage de vénerie adresse à la direction départementale des Territoires, dans un délai de 10 jours, un compte-rendu de chaque opération de déterrage effectuée sur du blaireau (modèle annexé au présent arrêté).

Le bilan de la saison de vénerie sous terre concernant les prélèvements de renards et de blaireaux est adressé à la direction départementale des territoires avant le 31 mars 2023.

ARTICLE 5 : Limitation des jours de chasse

5-1. La chasse est suspendue les mardi, jeudi et vendredi de chaque semaine, à l'exception des jours fériés.

5-2. La suspension ne s'applique pas :

“

Ÿ

À la chasse à l'approche ou à l'affüt du mouflon.

À la chasse à tir en poste fixe matérialisé de main d'homme dans le respect des arrêtés ministériels d'ouverture et de fermeture de la chasse des turdidés (grives draine, mauvis, musicienne et litorne, merle noir) et des colombidés (pigeons ramier, biset et colombin, tourterelles turque et des bois). Le renard, la martre, la fouine, la pie bavarde, le geai des chênes et la corneille noire peuvent être prélevés au poste fixe. Le transport de l'arme se fera déchargée et démontée ou sous étui à l'aller comme au retour (un chien de rapport peut être employé).

À la recherche des grands animaux blessés (grands ongulés) réalisée par les équipages de chiens de sang.

Du 20 octobre au 30 novembre 2022, à la chasse de la bécasse des bois avec chiens d'arrêt,

retriever ou spaniel munis de grelot, de clochette ou de bip, sauf restrictions édictées dans l’article 7 du présent arrêté.

Dans la forêt domaniale de la Croix de Bor, pour la chasse du cerf élaphe, du chevreuil à l'approche ou à l'affût.

Le jeudi pour la chasse des espèces soumises à plan de chasse et pour les battues aux sangliers dans les pays cynégétiques suivants : "Sauveterre", "Méjean', "Aigoual", "Mont Lozère" et "Cévennes".

ARTICLE 6 : Gestion et protection d'espèces

6-1. La chasse des tétraonidés et du chamois est interdite.

4/76-2. La chasse du lapin de garenne est interdite sur les communes et les communes déléguées de : Altier, Aumont Aubrac, Badaroux, Bagnols les Bains, Balsièges, Chadenet, Lajo, Laval Atger, Le Born, Le Chastel Nouvel, Le Fau de Peyre Le Malzieu Ville, Les Bessons, Les Bondons, Les Laubies, Marchastel, Mende, Nasbinals, Pourcharesses, Recoules d'Aubrac, Saint-Amans, Saint-Bonnet de Montauroux, Saint- Gal, Saint-Julien du Tournel, Saint-Laurent de Trèves, Saint-Léger du Malzieu, Saint-Privat du Fau, Sainte- Hélène

6-3. La chasse du lièvre est autorisée à partir du 25 septembre 2022 sur les communes et communes déléguée du plan de gestion cynégétique approuvé des unités de gestion de petit gibier de l'Aubrac et de la Margeride :

Albaret Sainte-Marie, Blavignac, Les Bessons, La Chaze de Peyre, La Fage Montivernoux, La Fage Saint-

Julien, Le Fau de Peyre, Les Monts Verts, Fournels, Rimeize, Saint-Laurent de Veyrès, Saint-Chély

d'Apcher, Saint-Pierre le Vieux, Termes.

6-4. La chasse du lièvre est autorisée du 2 octobre 2022 au 27 novembre 2022, uniquement les samedis,

dimanches et jours fériés, sur les communes et communes déléguées de : du GIC du lièvre de la Margeride et de Serverette.

6-5. La chasse du lièvre est autorisée les samedis, dimanches, mercredis et jours fériés légaux, sur les communes et communes déléguées de : |

Le Born, Le Fau de Peyre, Marchastel, Nasbinals, Saint Léger du Malzieu, Saint-Privat du Fau.

6-6. Hors plan de gestion cynégétique approuvé des unités de gestion de petit gibier de l'Aubrac et de la Margeride, la chasse du lièvre est autorisée jusqu'au 25 décembre sur les communes et communes déléguées de :

Altier, Aumont Aubrac, Badaroux, Belvezet, Chadenet, Chasseradès, Cubières, Cubiérettes, Gatuzières,

Lachamp, Langogne, Lanuéjols, Le Collet de Dèze, Marchastel, Mas d'Orcières, Meyrueis, Nasbinals,

Pourcharesses, Ribennes, Saint-André de Lancize, Saint-Etienne du Valdonnez, Saint-Frézal d'Albuges,

Saint-Hilaire de Lavit, Saint-Julien des Points, Saint-Pierre des Tripiers, Saint-Privat de Vallongue, Servières.

6-7. La chasse des perdrix grise et rouge est interdite sur les communes et communes déléguées de : Aumont Aubrac, Lajo, La Fage Montivernoux, Le Fau de Peyre, Le Malzieu Forain, Le Malzieu Ville, Les Bessons, Les Laubies, Marchastel, Nasbinals, Prinsuéjols, Recoules d'Aubrac, Saint-Chély d'Apcher, Saint- Germain de Calberte, Saint-Privat du Fau.

6-8. La chasse des perdrix grise et rouge est autorisée le 2 octobre 2022 sur les communes et communes déléguées de :

Saint-Amans (sauf perdrix rouge) et Sain-Gal (sauf perdrix rouge).

6-9. La chasse des perdrix grise et rouge est autorisée les 2 et 9 octobre 2022 sur les communes et communes déléguées de :

Estables (sauf perdrix rouge), Grandrieu, Lachamp (sauf perdrix rouge), La Chaze de Peyre, Le Bleymard, Ribennes (sauf perdrix rouge), Serverette, Servières (sauf perdrix rouge).

6-10. La chasse des perdrix grise et rouge est autorisée les 2 et 16 octobre 2022 sur les communes et communes déléguées de : |

Allenc (sauf perdrix rouge), Belvezet (sauf perdrix rouge), Blavignac, GIC Perdrix de la Plaine (sauf perdrix rouge), Le Born, Montbel (sauf perdrix rouge), Saint-Denis en Margeride, Saint-Frézal d'Albuges (sauf perdrix rouge), Saint-Pierre le Vieux.

6-11. La chasse des perdrix grise et rouge est autorisée les 9 et 16 octobre 2022 sur la commune de : Langogne.

6-12. La chasse des perdrix grise et rouge est autorisée les 16 et 23 octobre 2022 sur la commune de : Barjac. :

5/76-13. La chasse des perdrix grise et rouge est autorisée les 2,9, 16 et 23 octobre 2022 sur les communes et communes déléguées de:

Antrenas, Chirac, Gabrias, Le Buisson, Marvejols, Montrodat, Palhers, Saint-Bonnet de Chirac, Saint- Léger de Peyre, Sainte-Hélène.

6-14. La chasse des perdrix grise et rouge est autorisée les 2, 9, 16, 23 et 30 octobre 2022 sur les communes et communes déléguées de :

Badaroux, Balsièges, Cubières, Cubiérettes, Fraissinet de Fourques, Les Bondons, Mas d'Orcières, Saint- Laurent de Trèves, Saint-Léger du Maizieu.

6-15. La chasse du faisan est interdite sur la commune de :

Les Laubies

6-16. La chasse du cerf et du chevreuil à l'approche ou à l'affôt est autorisée le jeudi sur les communes et communes déléguées de :

La Chaze de Peyre, La Fage Montivernoux, Le Chastel Nouvel, Le Malzieu Ville, Les Salces, Mende, Prinsuéjols, Sainte-Eulalie.

ARTICLE 7 : Espèces migratrices

71. Du 20 octobre au 30 novembre 2022, la chasse de la bécasse des bois est autorisée les lundis,

mercredis, samédis, dimanches et jours fériés légaux sur les communes et communes déléguées de : Bagnols les Bains, Brenoux, Gatuzières, Julianges, La Chaze de Peyre, La Fage Montivernoux, Le Born, Le Fau de Peyre, Le Malzieu Forain, Le Malzieu Ville, Les Bessons, Les Laubies, Les Salces, Montbel, Meyrueis, Paulhac en Margeride, Prinsuéjols, Recoules d'Aubrac, Saint-Amans, Saint-Bauzile, Saint-Frézal d'Albuges, Saint-Gal, Saint-Germain de Calberte, Saint Julien du Tournel, Saint-Léger du Malzieu, Saint-Pierre des Tripiers, Saint-Privat du Fau.

7-2. PMA national pour l'espèce Bécasse

Le prélèvement national maximal autorisé (PMA) de la bécasse des bois par chasseur est limité à 30 captures pour la saison cynégétique 2022-2023. En Lozère, le prélèvement journalier est limité à 3 bécasses par chasseur. |

Chaque chasseur doit être titulaire du carnet de prélèvement fourni par la fédération départementale des chasseurs et le détenir lors des actions de chasse ou être détenteur de l'application mobile ChassAdapt.

Chaque capture de bécasse est immédiatement renseignée sur l’un ou l’autre des dispositifs évoqués ci- avant.

Le carnet est retourné avant le 28 février 2023 à la fédération départementale des chasseurs, y compris en l'absence de prélèvement.

7-3. Temps de chasse des oiseaux de passage

En vertu de l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, la chasse des oiseaux de passage est autorisée les lundis, mercredis, samedis, dimanches et jours fériés légaux, sauf restrictions édictées dans l'article 5 du présent arrêté.

ARTICLE 8 : Gibier d'eau

Rappel de la réglementation nationale : après la clôture générale dans le département de la Lozère, la chasse du gibier d'eau est ouverte en respect des arrêtés ministériels en vigueur. La recherche êt le tir ne sont autorisés qu'à une distance maximale de 30 mètres de la nappe d'eau sous réserve de disposer du droit de chasse sur cette distance.

La chasse au gibier d'eau est autorisée les lundis, mercredis, samedis, dimanches et jours fériés légaux, y compris par temps de neige.

6/7Les tirs ne sont autorisés qu'au-dessus de la nappe d'eau, hors prise de glace, dans les marais non asséchés, sur les lacs, étangs, canaux, réservoirs et cours d'eau suivants :

- L'Allier, en aval de la Bastide Puylaurent,

- Le Bramont, du pont de Rouffiac à sa confluence avec le Lot,

- La Colagne, de l'aval du barrage de Charpal jusqu'à sa confluence avec le Lot - La Limagnole, depuis le Franquet jusqu'à sa confluence avec la Truyère, - Le Lot, en aval de Bagnols les Bains,

- La Rimeiïze, en aval de Malbouzon,

- La Truyère, en aval de Serverette,

- Le Bès, en aval de la route départementale 900.

1

ARTICLE 9 : Vente de gibier

En Lozère, hormis les animaux issus d'élevage et d'importation en application de l'arrêté du 12 août 1994, la mise en vente, la vente, l'achat, le transport en vue de la vente ou le colportage sont interdits du 11 septembre 2022 au 11 octobre 2022 pour les espèces Lièvre, Lapin de garenne et Perdrix.

Tout animal ou partie d'animal destiné à la naturalisation doit être accompagné du dispositif de marquage ou de l'attestation jusqu'à l'achèvement de la naturalisation.

ARTICLE 10 : Délai et voie de recours

Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.

ARTICLE 11 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de l'arrondissement de Florac, la directrice départementale des territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, la directrice départementale de la sécurité publique, la directrice de l'établissement public du parc national des Cévennes, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le directeur de l'agence départementale de l'office national des forêts, les lieutenants de louveterie, le président de la fédération des chasseurs, les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans toutes les communes.

Le préf

nes POETTES: TR EN NE QE > tn.

Philippe CASTANET

7/7