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Déliberation - b1404022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - b1404022)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
22 - Indemnité de conseil attribuée à Mme la Cheffe du service comptable du Grand Besançon
M. FOUSSERET, Maire, Rapporteur : En application de l’article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et du décret 82-979 du 19 novembre 1982, le Conseil Municipal du 7 juillet 2011 a attribué à Mme la Cheffe du service comptable de la Trésorerie du Grand Besançon, une indemnité de conseil pour les prestations facultatives de conseil et d’assistance qu’elle fournit à la Ville en matière budgétaire, financière, économique et comptable dans les domaines relatifs à :
- l’établissement des documents budgétaires et comptables,
- la gestion financière, l’analyse budgétaire, financière et de trésorerie,
- la gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du développement économique et de l’aide aux entreprises,
- la mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.
L’indemnité est accordée pour toute la durée du mandat du Conseil Municipal. Une nouvelle délibération doit donc être prise après le renouvellement du Conseil.
Il apparaît souhaitable que le comptable continue à apporter conseil et assistance à la Ville dans les domaines précités.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de lui accorder l’indemnité de conseil correspondante, plafonnée à 100 % du traitement brut annuel correspondant à l’indice majoré 150, soit 8 334,52 € annuel, valeur juillet 2010, conformément à la législation en vigueur.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2014 à l’imputation 011.020.6225.20400.
Propositions
Le Conseil Municipal est appelé à statuer sur ces propositions et, en cas d’accord, à attribuer à Mme la Cheffe du service comptable de la Trésorerie du Grand Besançon l’indemnité de conseil susvisée.
«M. Philippe MOUGIN : Monsieur le Maire, je voulais juste faire une remarque, elles sont trop élevées, comme je l’ai déjà dit tout à l’heure, on est la 10ème ville sur 41 dans ce taux et on a encore progressé vers le haut, on était 11ème.
M. LE MAIRE : De quoi parlez-vous Monsieur MOUGIN ? On est sur le rapport 22.
M. Philippe MOUGIN : Pour le 21 je parle.
M. LE MAIRE : On a voté déjà le 21, vous avez même voté contre. Monsieur MOUGIN il fallait presser sur le bouton au bon moment, je ne vais pas vous donner la parole parce qu’on a voté. J’en suis au rapport 22 : est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 25 avril 2014.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2014-674
17 avril 2014