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Déliberation - dm111sg22n57 convention de maintenance des installations d eclairage public cesml
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Montarnaud.
Lien du pdf (Déliberation - dm111sg22n57 convention de maintenance des installations d eclairage public cesml)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 03/01/2023
Reçu en préfecture le 03/01/2023
Publié le 03/01/2023 ee
ID : 034-213401631-20221226-DM111SG22N57-DE
Ville de
Montarnaud EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS MUNICIPALES
DM111SG22N57 CONVENTION DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE
PUBLIC
CESML
Le Maire de la Ville de MONTARNAUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 décembre 2022 prise en application des
dispositions de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant le besoin d’une maintenance des installations d'éclairage public,
DÉCIDE
DE CONFIER à la CESML sise 58, allée des Ecureuils à SAINT GELY DU FESC (34980), un contrat de
maintenance des installations d'éclairage public pour une durée de cinq ans à compter du 1° janvier
2023.
Le montant annuel de maintenance hors recyclage des lampes s'élève à 14 350,10 € HT.
Le recyclage annuel des lampes s'élève à 17,58 €HT (montant annuel calculé pour le renouvellement
de 1/5 des lampes recensées, hors LEDS).
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Montarnaud dans un délai de deux mois à
compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte. Un recours contentieux peut également être
introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois :
— à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte,
— à compter de la réponse de la Ville de Montarnaud si un recours administratif a été préalablement déposé,
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Fait à Montarnaud, le 26 décembre 2022