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Conseil Municipal - de33sg22n103 convention de location
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Montarnaud.
Lien du pdf (Conseil Municipal - de33sg22n103 convention de location)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/12/2022 Reçu en préfecture le 09/12/2022 Publié le 09/12/2022 ee
ID : 034-213401631-20221205-DE33SG22N103-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEL
D
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MONTARNAUD
L'An Deux Mille Vingt Deux, le 05 décembre à 18h30,
Ville de Le Conseil Municipal de Montarnaud s'est réuni en session ordinaire
Montarnaud sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre PUGENS -— Maire, après avoir été convoqué par voie dématérialisée le 29 novembre 2022.
Etaient présents : Jean-Pierre PUGENS, Pierre CARRIERE, Christine BROC, Fatiha HAMDAQOUI, Anthony
GARCIA, Valérie BOUYSSOU, Hélène BONNIER, Simon LAGORCE, Frédérique TUFFERY, Monique
TEISSIER, Thierry BAILLY, Xavier SURRIRAY, Gilles HENRY, Guillaume DUBUC, Nora ABBAOUI, Aurélie
DIAZ, Yohan DE RAMIERI, Guy MAURIN, Laurent ILLUMINATI, Eric LECROISEY, Emmanuel FAURE.
Etaient représentés : Anne VALOIS par Pierre CARRIERE, Stéphanie VIALLET par Anthony GARCIA,
Natacha SALLES par Laurent ILLUMINATI.
Absents : Denis TERRAILLON, Nicolas CAZENAVE, François IBANES.
Secrétaire de séance : Pierre CARRIERE
(DE33SG22N103 CONVENTION DE LOCATION
M. le Maire expose au Conseil que la commune de Montarnaud ne dispose pas de locaux suffisamment
grands pour regrouper l’ensemble des activités du service technique municipal. Du matériel est ainsi
stocké en plusieurs endroits de la commune et les agents municipaux ne disposent pas d’un lieu adapté
de travail.
M. Robert SAUVAN dispose d’un grand entrepôt libre de toute occupation qui comprend une partie
aménagée en bureaux et un vaste espace de stockage de l’ordre de 350 m2, au 5166, chemin de la
Carrierasse à MONTARNAUD.
M. Robert SAUVAN a manifesté son accord pour louer cet entrepôt à la commune de MONTARNAUD
pour y installer le service technique municipal.
Le lieu de stockage situé derrière l'église serait abandonné. Tous les véhicules municipaux pourront y
être stockés.
Le montant du loyer est de 1 900€ mensuel, sur une durée minimale de 12 ans.
Après avoir ouï l’exposé de M, le Maire, le Conseil décide :
D’ACCEPTER le principe de location du local appartenant à M. SAUVAN au 5166, chemin de la
Carrierasse à MONTARNAUD, parcelle cadastrée AE 279.
D’AUTORISER M. le Maire à signer toutes pièces et actes se rapportant à cette affaire.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
VOTE
Nombre de conseillers présents ou représentés : 24
Nombre de votants : 24
Pour : 24
Contre : O0
Abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le 09/12/2022 +42
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de 1293481220 1681;2022 1205 DESSSC22NT08 DE compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois : — à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte, — à compter de la réponse de la Ville de Montarnaud si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.