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Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL 13 DECEMBRE 2023 PROCES VERBAL
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 31 mai 2023
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Sainte-Croix-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 31 mai 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Environnement,
1
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINTE CROIX SUR MER
SEANCE DU 31/05/2023
Convocation : 26/05/2023
Membres : 10 ; Présents : 9 ; Absents : 1 ; Votants : 9 ; Public : 0 ;
L’an deux mille vingt-trois, le trente-et-un mai à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué en application des articles L.2121-7, L.2121-9 et L.2121-11 du C.G.C.T., s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Guillaume LEMENAGER, Maire.
Présents : Guillaume LEMENAGER (Maire), Isabelle AUBRY, Dominique POTIER, Jessica HUYGHE
(adjoints au Maire), Thierry COIFFIER, Pauline DEVOS, Denis FERDY, Claire GARRIGUE-LANGLOIS, Éric
LECHEMINANT.
Absents excusés : Grégory THOUIN.
Secrétaire de séance : Claire GARRIGUE-LANGLOIS
Le quorum est atteint.
1. DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE
Claire GARRIGUE-LANGLOIS est désignée secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Décision
Le compte-rendu du conseil municipal du 12 avril 2023 est approuvé à l’unanimité.
3. TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE COMMUNALE : AUTORISATION DE
DEMANDES DE SUBVENTION ET DEMARCHE DE MARCHE PUBLIC
Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour l’autoriser à demander des subventions auprès de
l’Etat (DETR / DSIL / FONDS VERT) et du Conseil Départemental (Aide aux Petites Communes Rurales
rénovation énergétique) dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de la salle communale.
Le montant total des travaux est estimé à 109 000 € HT, soit 130 800 € TTC, auxquels s’ajoutent les
honoraires divers (architecte, coordinateur SPS, diagnostic amiante avant travaux, infiltrométrie, contrôle
final de fuites d’air), pour un montant de 14 700 € HT, soit 17 640 € TTC.
Jessica HUYGHE indique que ce projet oblige la commune à passer un marché public.
En retirant le lot concernant le dépictage de la façade, le montant total du projet s’élèverait alors à 100 000
€ HT, soit 120 000 € TTC. Les honoraires divers seraient alors de 13 500 € HT, soit 16 200 € TTC. Dans ce
cas, il est possible d'avoir recours à une simple consultation sans publicité obligatoire, c'est-à-dire de solliciter
directement des devis auprès des corps de métier concernés.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
- Décide de retirer du projet le lot concernant le dépictage pour passer en dessous du seuil de passation d’un 2
marché public ;
- Donne son accord pour faire réaliser le diagnostic amiante et faire appel à un coordinateur SPS ;
- Décide d’inscrire ces dépenses sur les budgets 2023 et 2024 ;
- Sollicite pour le projet ci-dessus :
- la conclusion d’un contrat de 2 ans auprès du Conseil Départemental, portant sur la période 2023 –
2024 et l’attribution à ce titre d’une aide financière ;
- une subvention DETR / DSIL / FONDS VERT auprès de l’Etat.
- Autorise le Maire à signer le contrat APCR ou tout autre document nécessaire à l’application de la présente
délibération ;
- Autorise le Maire à solliciter toute demande d’aide ou subvention complémentaire adaptée (certificats
d’économies d’énergie, etc.).
4. RETOURS SUR LE PADD VERSION 1
Dominique POTIER présente les axes à retenir concernant le PADD :
- AXE 1. Un territoire à l’identité côtière - rurale qui entretient son dynamisme en tirant parti de son
positionnement privilégié aux portes du Bessin et de l’agglomération caennaise :
• Orientation 1.0. : Les paysages comme garants de l’identité du territoire et du cadre de vie de ses
habitants ;
• Orientation 1.1 : Conforter un positionnement d’interface entre Caen et Bayeux, en s’appuyant sur
les polarités du territoire et sur ses liens avec le territoire élargi ;
• Orientation 1.2 : Positionner le territoire comme maillon d’une trame verte et bleue et de corridors de
biodiversité à préserver ;
• Orientation 1.3 : Maintenir et diversifier les filières économiques, créatrices d’emploi à l’échelle locale
et porteuses d’avenir ;
• Orientation 1.4 : Révéler et valoriser la diversité des atouts touristiques du territoire.
- AXE 2. Une attractivité péri-rurale au service d’un modèle de développement vertueux, ménageant les
ressources naturelles et répondant aux besoins du territoire :
• Orientation 2.0 : Accompagner l’insertion qualitative des projets dans les paysages ;
• Orientation 2.1 : Consolider la qualité des espaces dédiés à l’économie locale, dans leur diversité ;
• Orientation 2.2 : Articuler une production de logements favorisant le renouvellement urbain, en
cohérence avec l’armature territoriale du Bessin ;
• Orientation 2.3 : Réinvestir les centres- bourgs comme lieux de vie.
- AXE 3. Un document qui affirme la résilience du territoire dans la lutte face aux effets du changement
climatique et dans l’accompagnement à la transition énergétique :
• Orientation 3.0 : Apporter plus de résilience dans les projets d’aménagements ;
• Orientation 3.1 : Ménager la ressource sol en adoptant une gestion frugale et économe ;
• Orientation 3.2 : Proposer une urbanisation résiliente prenant en compte le cycle de l’eau dans son
ensemble ; 3
• Orientation 3.3 : Investir dans les mobilités de demain ;
• Orientation 3.4 : Accompagner le territoire vers la sobriété énergétique et un urbanisme bas-carbone ;
• Orientation 3.5 : Prévenir le territoire des risques et maitriser les nuisances.
Dominique POTIER fera part à STM des orientations à renforcer suite aux échanges du Conseil.
5. RETOURS SUR LE QUESTIONNAIRE « FAIT-IL BON VIVRE A SAINTE-CROIX-SUR-MER ? »
Le questionnaire "Fait-il bon vivre à Sainte-Croix-sur-Mer ?" a été remis dans les boîtes aux lettres des
110 foyers de la commune en avril dernier.
Sept réponses ont été retournées à la mairie, réponses qui ont été présentées et analysées lors du Conseil
Municipal du 31 mai.
Les principales conclusions qui en ressortent sont les suivantes :
QUESTION 1 QUELLE PRIORITÉ DONNEZ -VOUS AUX SUJETS SUIVANTS ?
Les moyennes des valeurs données dans les réponses (3 étant le niveau maximum) pour chaque thème
sont :
Priorité Moyenne
Environnement : embellissement du village… 2,86
Communication et information des habitants 2,60
Accueil des habitants en mairie 2,50
Voirie et circulation 2,40
Animation : fêtes, événements 2,40
Patrimoine : église et cimetière, anciens bâtiments 2,40
Urbanisme : futur PLU intercommunal (PLUi) 2,33
Bâtiments communaux : mairie, salle communale, Clos Saint-Martin 1,80
Les trois premières priorités sont :
- Environnement : embellissement du village…
- Communication et information des habitants
- Accueil des habitants en mairie
mais il faut noter que les priorités suivantes ont un niveau très proche.
QUESTION 2 FAIT-IL BON VIVRE À SAINTE-CROIX-SUR-MER ? AVIS ET PROPOSITIONS
Plusieurs suggestions ont été faites qui ont été discutées lors du Conseil du 31 mai :
- Pose d’un ralentisseur à l’entrée de Ste-Croix en venant de Banville
- Sécurisation des déplacements des enfants par signalétique au sol des rues sans trottoir
- Développement des services d’entraide : garde chiens et chats, compétences, jardin potager
partagé…
- Limitation des traitement agricoles en bordure de la commune en journée
- Cours de gymnastique, yoga, jeux de société…
- Ramassage hebdomadaire des sacs jaunes; prise en compte du poids des déchets déposés dans le
calcul de la taxe foncière
En ce qui concerne la suggestion de pose d'un ralentisseur à l'entrée de la commune en venant de Ste-Croix,
le Conseil a rappelé qu’il y a deux STOP successifs à l'entrée du village et que par ailleurs la route étant sur
la commune de Banville jusqu'à l'entrée, la commune ne peut pas intervenir sur sa signalisation.
Sur le ramassage hebdomadaire des sacs jaunes, c'est en effet un souhait partagé par une majorité des
habitants, mais la fréquence de ramassage est décidée par le SEROC et les demandes qui ont déjà été
faites n 'ont pas abouti. 4
Pour les autres suggestions, le Conseil recommande qu’elles soient approfondies en liaison avec les
Commissions compétentes et présentées à un prochain Conseil.
QUESTION 3 PARTICIPATION À LA RÉUNIO N PUBLIQUE
Sur les 7 réponses reçues, 5 ont répondu "OUI", 2 ont répondu "NON".
Au vu de ces réponses et du nombre limité de questionnaires reçus, le Conseil n'a pas statué sur l'opportunité
d'organiser une réunion publique. Il attend des habitants qu'ils se manifestent s'ils désirent l'organisation
d'une telle réunion, soit sur l'ensemble des sujets, soit sur quelques sujets spécifiques. Il a rappelé que la
cérémonie des vœux de nouvelle année peut-être l'occasion, comme celle de 2023, de questions et
d'échanges larges entre le Conseil et les habitants.
En conclusion, le Conseil a remercié les habitants ayant répondu pour l'intérêt et la qualité de leurs réponses.
Elles ont apporté un éclairage précis et utile sur le "bon-vivre" dans notre village.
6. QUESTIONS DIVERSES
Exposition 2023 « Tissus sacrés, sacrés Tissus »
L’exposition itinérante organisée par l’association « Alliance des églises rurales du Bessin » aura lieu cette
année du 10 juin au 3 août dans les églises de Cerisy-la-Forêt, Chouain, Ver-sur-Mer et Formigny.
Exposition 2024 « Patrimoines et rites funéraires dans les églises rurales du Bessin »
Du 19 octobre au 4 novembre 2024, l’association « Alliance des églises rurales du Bessin » organise, avec
le soutien du Département (service du patrimoine), une exposition « Patrimoines et rites funéraires dans les
églises rurales du Bessin ». Des panneaux et vidéos illustreront les thématiques suivantes :
- La naissance des cimetières ;
- Le cimetière est aussi dans l’église ;
- Les différents types de tombes, les symboles ;
- Le cimetière en tant que parc ;
- Les ifs dans les cimetières ;
- Le patrimoine funéraire : vêtements, ornements, corbillards… ;
- Les rites funéraires : veillées, cérémonies….
Restauration des fonts baptismaux de l’église
Les fonts baptismaux situés dans l’église, classés Monuments Historiques, sont en mauvais état de
conservation et en péril (constat réalisé par Mathilde Labatut, conservatrice des Monuments Historiques,
DRAC Normandie) :
- Empoussièrement et encrassement ;
- Remontées d’humidité au niveau de la base de l’œuvre ;
- Fût de la cuve en bon état au niveau de la structure de la pierre ;
- La problématique principale se situe au niveau de la cuve baptismale ;
- Pierre pulvérulente au niveau des visages ;
- Desquamation importante et généralisée ;
- Éclat et cassure au niveau de la zone oxydée, bordure de la cuve lacunaire ;
- Usure de la surface ; 5
Des devis ont été demandés à deux ateliers de restauration de sculptures :
- Atelier Giordiani, Rouen ;
- Atelier Pascale Mauny, Régneville-sur-Mer.
- Devis atelier Giordiani : étude + travaux de restauration pour 8 739 € HT ;
- Devis atelier Pascale Mauny : étude préalable + proposition de travaux pour 965 € HT .
La DRAC préconise de conduire d’abord l’étude préalable proposée par l’atelier Pascale Mauny.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
- Donne son accord pour :
- engager l’étude préalable auprès de l’atelier Pascale Mauny ;
- déposer une déclaration préalable de travaux auprès de la direction régionale des affaires
culturelles ;
- demander des subventions auprès de l’Etat et du Département.
- Autorise le Maire à signer tout document afférent à l’étude, à la déclaration préalable de travaux et aux
demandes de subventions.
Propositions de concert et de spectacle
Claire GARRIGUE LANGLOIS propose à la commune d’organiser :
- Un concert dans l’église de Sainte-Croix-sur-Mer le samedi 18 novembre : le groupe BELUGUETA de Lisà
LANGLOIS (cinq musiciens). Il est proposé de faire payer les entrées et de rémunérer les musiciens par un
fixe.
- Un spectacle « la vieille fille qui crachait sur la télé et autres histoires de famille » (Claire GARRIGUE et
Fabienne MOREL), en lien à la fois avec la Grande Histoire et le répertoire des chants traditionnels
francophones, pour le vendredi 10 novembre, à la veille de la commémoration du 11 novembre. Ce spectacle
pourrait être organisé à la salle communale de Colombiers-sur-Seulles.
Le Conseil Municipal donne son accord pour l’organisation de ces deux évènements.
Commission cimetière
Au regard du règlement du cimeti ère du Clos Saint Martin, il est donné autorisation à Monsieur
et Madame LEVESQUE d’acheter une concession .
Achat d’une débroussailleuse
Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour l’achat d’une débroussailleuse pour l’entretien des
espaces verts de la commune.
Le montant de cette débroussailleuse s’élève à 650,03 € HT, soit 780,04 € TTC auprès de la société CHIVOT
Verts Loisirs.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Donne son accord pour l’achat de cette débroussailleuse auprès de la société CHIVOT Verts Loisirs pour un 6
montant de 650,03 € HT, soit 780,04 € TTC.
Alimentation électrique du Clos Saint Martin
Le Maire remercie Thierry COIFFIER et Denis DUPONT pour les travaux afférents à
l’alimentation électrique du Clos Saint Martin.
Urbanisation de la commune
Le Maire informe que la commune possède un potentiel d’urbanisation de dix-sept nouvelles
maisons d’habitation :
- Un lot de quatre, route de Ver-sur-Mer ;
- Un lot de cinq, chemin de la Couture ;
- Un lot de six, chemin de la Mare au Roy ;
- Un terrain détaché, rue de Colombiers ;
- Un terrain détaché, rue du Bout Cain.
Commémoration du 6 juin
Une cérémonie aura lieu le 6 juin à 18h à la stèle B3 route de Ver-sur-Mer. Monsieur Adrien ALLARD, Sous-
Préfet de Bayeux, sera présent.
La séance est terminée à 21h52.
Le Maire Le secrétaire de séance