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Procès Verbal - Proces verbal 14052025 v1
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Sainte-Croix-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 14052025 v1)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
1
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINTE CROIX SUR MER
SEANCE DU 14 / 05 / 2025
Convocation : 05/05/2025
Membres : 9 ; Présents : 8 ; Absents : 1 ; Votants : 9 ; Public : 0
L’an deux mille vingt-cinq, le quatorze mai à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué en application des articles L.2121-7, L.2121-9 et L.2121-11 du C.G.C.T., s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Guillaume LEMENAGER, Maire.
Présents : Guillaume LEMENAGER (Maire), Isabelle AUBRY, Dominique POTIER, Jessica HUYGHE
(adjoints au Maire), Thierry COIFFIER, Pauline DEVOS, Denis FERDY , Éric LECHEMINANT.
Absents excusés : Claire GARRIGUE-LANGLOIS (pouvoir à Pauline DEVOS).
Secrétaire de séance : Eric LECHEMINANT
Le quorum est atteint.
Le Maire propose au Conseil Municipal l’ajout à l’ordre du jour des quatre points suivants :
- Proposition d’achat de la parcelle cadastrée n°569 AB 0049 dite « le pré aux ânes » ;
- Rénovation du baptistère de l’église de l’Exaltation de la Sainte Croix : autorisation de travaux et
demande de subventions auprès de la DRAC et du service patrimoine du Conseil Départemental ;
- Fonds de solidarité pour le logement – contribution financière ;
- Désignation d’un membre du Conseil Municipal pour délivrer la demande d’autorisation d’urbanisme
déposée par le Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’ajouter ces quatre points à l’ordre du jour. Ils seront
successivement abordés à la suite du dernier point initialement prévu.
1. DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE
Eric LECHEMINANT est désigné secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Décision
Le procès-verbal du conseil municipal du 2 avril 2025 est approuvé à l’unanimité.
3. RETOUR SUR SITUATION PLUI
L’avis du Conseil Municipal sur le bilan de la concertation et l’arrêt du PLUi, émis lors de la dernière séance,
a été envoyé à la communauté de communes Seulles Terre et Mer.
Nous sommes toujours jusqu’au 30 juin en période de concertation des personnes publiques associées.
Une enquête publique aura ensuite lieu du 1er au 30 juillet.
L’étude des demandes et les décisions seront prises à partir du 1er août par le conseil communautaire. 2
La commune n’a pas reçu de retour suite à l’envoi de sa délibération.
Le Conseil Municipal souhaite organiser un rendez-vous avec le commissaire enquêteur pour s’assurer qu’il
soit au courant des doléances concernant Sainte Croix sur Mer.
Un courrier en recommandé sera envoyé au Sous-Préfet pour lui exposer l’ensemble des souhaits du
nouveau zonage et des autres demandes de la commune.
4. RETOUR SUR LA RENOVATION DE LA SALLE COMMUNALE
La facture de la société BATILEC a été réglée.
A notre demande, l’architecte a relancé cette société pour qu’elle intervienne rapidement à la salle
communale afin de :
- réparer la poignée de porte des toilettes ;
- terminer le placard de la cuisine ;
- reprendre les bandes à placoplâtre mal poncées sur un des rampants côté droit en entrant dans la salle.
Une discussion s’engage au sujet de la sonorité de la salle et des solutions acoustiques à apporter.
5. INFORMATIONS DU SDEC ENERGIE SUR LA DATE DU DEBUT DES TRAVAUX D’EFFACEMENT
DES RESEAUX RUE DU BOUT CAIN
Les travaux pour l’effacement des réseaux de la rue du Bout Cain débuteront le 1er juin.
6. PROPOSITIONS DE TRAVAUX POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX
Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour réaliser des travaux d’entretien et d’embellissement
au niveau des bâtiments communaux.
Le Maire propose au Conseil Municipal de réaliser les travaux suivants :
- Remise en peinture des huisseries de la Maison des Associations ;
- Remise en peinture et réglage du portail de la mairie ;
- Pose d’une jardinière au niveau du muret à côté du portail ;
- Remise en peinture de la salle du Conseil ;
- Remise en peinture d’une fenêtre de la sacristie, côté Sud.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Valide la proposition du Maire.
7. AVANCEMENT SUR LES TRAVAUX VOTES
Le Maire informe le Conseil Municipal que le devis pour le bar mobile ne peut pas être signé avant l’accord
de la subvention DETR demandée.
Par ailleurs, nous sommes toujours en attente du diagnostic sur le Schéma Directeur pour l’assainissement
collectif et le zonage du pluvial pour déterminer les travaux à réaliser dans le cadre des inondations rue du
Bout Cain.
Eric LECHEMINANT indique qu’aucun passage de caméra n’est envisageable dans l’immédiat avec Sogeti
Ingénierie et la SAUR. 3
8. PROPOSITION D’ACHAT DE LA PARCELLE CADASTREE N°569 AB 0049 DITE « LE PRE AUX
ANES »
Monsieur et Madame LANGLOIS-GARRIGUE ont pour projet de vendre leur parcelle cadastrée n°569 AB
0049 dite « le pré aux ânes », véritable poumon vert situé en plein cœur du village (superficie de 5 298 m²).
Monsieur et Madame LANGLOIS-GARRIGUE souhaite vendre avec une clause de non constructibilité et une
autre précisant que les ânes devront finir leurs jours paisiblement sur le terrain.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Par 7 voix pour et 2 abstentions,
Décide de faire une proposition d’achat à Monsieur et Madame LANGLOIS-GARRIGUE afin de garantir la
préservation de cet espace et en respectant les clauses énoncées.
9. RESTAURATION DU BAPTISTERE DE L’EGLISE DE L’EXALTATION DE LA SAINTE CROIX :
AUTORISATION DE TRAVAUX ET DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA DRAC ET DU
SERVICE PATRIMOINE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
La parole est donnée à Dominique POTIER.
Les trois propositions reçues (Fournier, Rouchet et Mauny / Benkhalifa) ont été transmises pour avis à
Madame Caroline EUDE-DEVAUX, conservatrice des Monuments Historiques de la DRAC.
La DRAC émet sa préférence pour la proposition de l’atelier Fournier (16 263 €) mais juge également
acceptable celle de l’atelier Rouchet, trois fois moins chère (5 450 €).
Le coût pour la commune, déduction faite des subventions demandées auprès de la DRAC et du
Département (respectivement de 40 et 20 %), s’élèverait à 6 505 € pour la proposition Fournier et à 2 180 €
pour la proposition Rouchet.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Par 7 voix pour et 2 voix contre,
Autorise les travaux de restauration du baptistère ;
Retient la proposition de l’atelier Rouchet pour 5 450 € ;
Sollicite des subventions auprès de la DRAC et du Conseil Départemental (service du Patrimoine).
10. FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT – CONTRIBUTION FINANCIERE
Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour contribuer financièrement au fonds de solidarité
pour le logement.
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est géré par le Département. Il intervient pour accorder des
aides, sous forme de prêt ou de subvention, à des personnes ou familles en difficulté, pour les aider à accéder
ou à se maintenir dans un logement dans le secteur privé ou public, mais aussi pour assurer un
accompagnement social lié au logement.
Sur l’ensemble du Calvados, 957 aides ont été attribuées en 2024 pour l’accès et le maintien dans les lieux,
représentant une dépense totale de 634 865 €. Par ailleurs, 1 476 269 € ont été dépensés au titre de
l’accompagnement social dont 828 236 € afin de favoriser différents dispositifs d’intermédiation locative.
Cette aide est primordiale pour favoriser l’insertion sociale, professionnelle, et permettre à nos concitoyens
qui ne disposent pas de ressources suffisantes, d’accéder ou de demeurer dans un logement.
Les communes ont la possibilité d’apporter leur contribution financière à ce fonds. A titre indicatif, la
participation des communes a pour base, soit le nombre de logements d’habitants à hauteur de 0,17 € par
habitant (soit 42,33 € pour la commune de Sainte Croix sur Mer), soit le nombre de logements sociaux 4
existants dans la commune (2.85 € / logement).
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide de contribuer financièrement au fonds de solidarité pour le logement, à hauteur de 42,33 €.
11. DESIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR DELIVRER LA DEMANDE
D’AUTORISATION D’URBANISME DEPOSEE PAR LE MAIRE
A la demande du service instructeur et dans le cadre du dépôt d’une déclaration préalable par Le Maire
exploitant agricole pour la pose d’une centrale photovoltaïque sur un de ses bâtiments, le Conseil Municipal
est amené à désigner un membre du Conseil Municipal pour délivrer cette autorisation d’urbanisme.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide Monsieur Thierry COIFFIER en tant que membre du Conseil Municipal pour signer cette autorisation
d’urbanisme.
12. QUESTIONS DIVERSES
Réfection de façade de la Maison des Associations
La trésorerie nous a confirmé que la facture de l’entreprise AUBE a été réglée.
Dégradation des vitraux de l’église
Deux petits vitraux de l’église au niveau de la nef, côté Sud, ont été cassés entre le 12 et le 15 avril par des
jets de pierre.
Une plainte a été déposée en gendarmerie pour ces faits et une déclaration a été envoyée à l’assurance.
La DRAC a proposé trois ateliers agréés pour restaurer ces vitraux.
Localement, Isabelle AUBRY a contacté Monsieur Vincent JAILLETTE, artisan verrier, basé à Trévières.
Remise en état au niveau de l’entrée de l’église
A la demande de Madame Claudine COIFFIER, du gravier a été remis au niveau de l’entrée de l’église.
La séance est terminée à 21h11.
Le Maire Le secrétaire de séance