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Procès Verbal - Proces verbal 11022026 1
Document publié le Mercredi 11 février 2026 par la commune de Sainte-Croix-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 11022026 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Consommateurs,
1
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINTE CROIX SUR MER
SEANCE DU 11 / 02 / 2026
Convocation : 02/02/2026
Membres : 9 ; Présents : 9 ; Absents : 0 ; Votants : 9 ; Public : 1
L’an deux mille vingt-six, le onze février à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué en application des articles L.2121-7, L.2121-9 et L.2121-11 du C.G.C.T., s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Guillaume LEMENAGER, Maire.
Présents : Guillaume LEMENAGER (Maire), Isabelle AUBRY, Dominique POTIER, Jessica HUYGHE
(adjoints au Maire), Thierry COIFFIER, Pauline DEVOS, Denis FERDY, Claire GARRIGUE-LANGLOIS, Éric
LECHEMINANT.
Absents excusés : Néant
Secrétaire de séance : Isabelle AUBRY
Le quorum est atteint.
1. DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE
Isabelle AUBRY est désignée secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Décision
Le procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité.
3. EFFACEMENT DES RESEAUX « RUE DE LA MARE AU ROY, RUE DE LA GARENNE, RUE DE
LA BECASSE ET RUE DE GRAYE-SUR-MER »
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier établi par le Syndicat Départemental d’Energies
du Calvados (SDEC ENERGIE) relatif à l'effacement des réseaux de distribution d'électricité, d’éclairage et
de télécommunication, cité en objet.
Le coût total de cette opération est de 313 431.14 € TTC.
Le taux d'aide sur le réseau de distribution électrique est de 70 %, sur le réseau d’éclairage de 70 % (avec
dépense prise en compte plafonnée à 75 € par ml de voirie) et 70 % sur le réseau de télécommunication.
La participation communale s’élève donc à 78 357.79 € selon la fiche financière jointe (déduction faite des
participations mobilisées par le SDEC ENERGIE).
Jessica HUYGHE indique que l’augmentation du coût des travaux pour la commune est due à l’inflation, à
l’évolution du projet suite aux demandes des élus, et au fait que nous ne pouvons plus mobiliser l’APCR
avant 2027 (subvention fléchée pour les travaux d’effacement de la rue du Bout Cain).
Le Maire indique que les travaux s’étaleront sur 9 semaines à compter du 23 février.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité, 2
- Confirme que le projet est conforme à l'objet de sa demande,
- Prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE sauf le câblage de télécommunication
par Orange,
- Prend acte que le SDEC ENERGIE est propriétaire du génie civil de télécommunication,
- Donne permission de voirie pour la réalisation des travaux sur son domaine public routier,
- S’engage à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi :
- Décide du paiement de sa participation soit :
- par un fonds de concours (section d’investissement)
Le montant du fonds de concours sera recalculé sur la base de la facturation des travaux exécutés.
Il ne pourra excéder 75 % du coût HT éligible. Le reliquat sera à inscrire en fonctionnement.
- en une fois, à la réception des travaux (section de fonctionnement)
-S’engage à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune,
- Prend note que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération de TVA.
- S’engage à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l’établissement du projet définitif en cas de
non engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux
de 3 % du coût total HT soit la somme de 7 835.78 €,
- Autorise son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet.
4. INSTALLATION D’UN DEFIBRILLATEUR
Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour installer un défibrillateur dans la cour de l’ancienne
école. Cet appareil serait accessible au besoin à l’ensemble de la population du village, ainsi qu’aux
personnes utilisant la salle communale.
A notre demande, deux devis ont été établis :
Société Coût à l’achat Maintenance
France DAE 1 667,00 € HT,
Soit 2 000,40 € TTC
Peut être assurée soi-même,
télémaintenance offerte pour 1 an
Medisol 1 388,00 € HT,
Soit 1 665,60 € TTC
Contrôle annuel pour 175,00 € HT,
soit 190,75 € TTC
Une discussion s’engage au sujet de la formation à proposer aux habitants concernant l’utilisation du
défibrillateur.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide de retenir le devis de la société France DAE pour l’achat d’un défibrillateur pour un montant de
1 667,00 € HT (2 000,40 € TTC), sous réserve que le technicien intervenant pour la vérification annuelle des
extincteurs puisse se charger du contrôle de l’appareil lors de sa venue.
Le Conseil Municipal demande qu’une formation accompagnée par le SDIS soit organisée à destination des
habitants de la commune.
5. INSPECTION TELEVISEE DU RESEAU D’EAUX PLUVIALES RUE DES MOULINS
Afin de s’assurer du bon fonctionnement de la canalisation existante, le Maire et le Président du SIVU
Assainissement Sainte Croix sur Mer proposent au Conseil Municipal de délibérer pour procéder à une
inspection télévisée du réseau d’eaux pluviales de l’angle des rues des Moulins et du Bout Cain jusqu’à la 3
buse de déversement (230 mètres linéaires).
A notre demande, deux devis ont été établis :
Société Coût
DRIVTEC 1 510,00 € HT (1 812,00 € TTC)
SAUR 3 297,80 € HT (3 957,36 € TTC)
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide de retenir le devis de la société DRIVTEC pour un montant de 1 510,00 € HT (1 812,00 € TTC).
6. RESTAURATION DU MUR ET DU PAN NORD DE LA TOITURE DE L’EGLISE : AUTORISATION
DE TRAVAUX ET DEMANDE DE SUBVENTION
Suite à la tempête GORETTI, le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer concernant les travaux de
restauration du pan Nord de la toiture de l’église.
Pour rappel, le Conseil Municipal, en sa séance du 10 décembre, avait donné son accord pour faire réaliser
les travaux du mur et pour demander une subvention DETR auprès des services de l’état.
Au vu des dégâts sur le pan Nord de la toiture occasionnés par les évènements climatiques, le Maire propose
au Conseil Municipal de demander une subvention DETR pour l’ensemble des travaux à réaliser :
Société Coût
Mur AUBÉ 1 559,00 € HT (1 870,80 € TTC)
Toiture BAUÉ AYMERIC 6 346,33 € HT (7 615,60 € TTC)
Déduction faite de la prise en
charge de l’assurance
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Autorise les travaux de restauration du mur et du pan Nord de la toiture de l’église selon les devis présentés.
Autorise Monsieur le Maire à solliciter les services de l’Etat pour demander une subvention DETR au titre de
l’année 2026.
RETOUR SUR LA PROCEDURE ENGAGEE POUR LA RESTAURATION DU BAPTISTERE
Dominique POTIER fait un rappel concernant la procédure engagée pour la restauration du baptistère de
l’église :
Pour mémoire, l’entreprise ROUCHET a été retenue pour réaliser les travaux selon son devis s’élevant à
5 450 € HT.
Une demande d’autorisation préalable de travaux a été déposée à la DRAC le 23 mai 2025 et a été accordée
le 12 août 2025 avec des prescriptions de restauration à respecter.
Par ailleurs, deux demandes de subventions ont été déposées le 14 août 2025 :
- auprès du service du Patrimoine du Calvados pour laquelle la décision sera rendue par la commission du
16 mars 2026, 4
- auprès de la DRAC Normandie pour laquelle nous avons reçu un accord.
Le reste à charge pour la commune s’élève à 2 180 € HT (2 616 € TTC), soit 40% du coût prévisionnel du
projet estimé à 5 450 € HT (6 540 € TTC).
RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A L’ALLIANCE DES ÉGLISES RURALES DU BESSIN ET
PRESENTATION DE LEURS PROJETS AU TITRE DE L’ANNEE 2026
Dominique POTIER propose au Conseil Municipal de renouveller l’adhésion de la commune à l’Alliance des
Églises Rurales du Bessin pour un montant de 15 €.
Cette association propose à Sainte Croix sur Mer deux activités sur l’année 2026 :
- Une visite commentée de l’église pour laquelle une date sera à fixer,
- Une exposition intitulée « La Mort dans nos villages : toute une histoire » qui se déroulera 25 juillet au 9
août 2026 sur les quatre communes participantes (Chouain, Aignerville, Villiers-le-Sec et Sainte Croix sur
Mer).
Dominique POTIER précise qu’un nouvel élu devra être nommé pour suivre ces projets lors de la prochaine
mandature.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal décide de renouveller son adhésion à l’Alliance des
Églises Rurales du Bessin pour un montant de 15 €.
7. PROJET DE PARTICIPATION POUR LA PROTECTION SOCIAL COMPLEMENTAIRE SANTE ET
PREVOYANCE DES AGENTS COMMUNAUX DANS LE CADRE D’UNE PROCEDURE DE
LABELLISATION
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de PSC et à la participation obligatoire des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et
leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale
complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes
publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité
entre les bénéficiaires, actifs et retraités.
Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance
remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un
label dans les conditions prévues issues du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
La loi prévoit pour un poste à 35h hebdomadaire une participation employeur de :
15 € mensuel minimum pour la mutuelle de chaque agent (obligatoire depuis le 1er janvier 2026) ;
7 € mensuel minimum pour la part prévoyance de chaque agent (obligatoire depuis le 1er janvier 2025).
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Dans le domaine de la santé et de la prévoyance, la collectivité souhaite participer au financement des
contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire. 5
Il est décidé d’adopter le montant mensuel de la participation et de le fixer par agent à 15 € pour la part
mutuelle et à 7 € pour la part prévoyance (pour un poste à 35h).
Ce projet sera soumis au comité social territorial pour avis.
8. APPROBATION DES ZONAGES RELATIFS A LA CANDIDATURE D’INSCRIPTION DES PLAGES
DU DEBARQUEMENT, NORMANDIE, 1944 AU PATRIMOINE MONDIAL DE L’UNESCO
La Région Normandie et plus largement la France porte, depuis presque 20 ans, la candidature de
l'inscription des plages du Débarquement au patrimoine mondial de l'UNESCO. Un addendum au dossier
déposé en 2018 a été transmis au Centre du patrimoine mondial en 2025.
La liste du patrimoine mondial a été créé afin de permettre la reconnaissance et la protection des sites qui
ont une "valeur universelle exceptionnelle", c'est-à-dire qu'ils présentent un intérêt exceptionnel pour
l'héritage commun de l'humanité.
Les Etats s'engagent à assurer l'identification, la protection, la conservation et la mise en valeur des sites du
patrimoine mondial afin d'en assurer la transmission aux générations futures.
Les Plages du Débarquement portent la mémoire d'un combat pour la liberté et la paix, et sont devenues un
lieu de rassemblement autour d'un message universel.
Une inscription sur la liste du patrimoine mondial est une reconnaissance, qui induit un engagement afin de
préserver le bien inscrit dans un objectif de transmission aux générations futures. Cette inscription signifie
qu'il faut être particulièrement vigilant à ce que les projets d'aménagement ou de développement dans le
périmètre du bien ou de la zone tampon n'affectent pas négativement et durablement la "valeur universelle
du bien". En revanche, cette inscription ne signifie pas que le bien sera mis sous cloche et qu'il ne sera pas
possible de développer les territoires. Une analyse spécifique des projets au regard de leur impact potentiel
sera à mener.
Un expert mandaté par l'UNESCO s'est rendu sur nos plages en septembre dernier. Un rapport intermédiaire
d'évaluation a été transmis le 19 décembre. Les préconisations de ce dernier invitent l'Etat français à redéfinir
le périmètre du bien et à élargir le périmètre de la zone tampon.
Définition de la zone tampon : Afin de protéger le bien proposé pour inscription, une zone tampon est une
aire entourant le bien proposé pour inscription dont l'usage et l'aménagement seront soumis à des restrictions
juridiques et/ou coutumières, afin d'assurer un surcroît de protection à ce bien. Cela doit inclure
l'environnement immédiat du bien proposé pour inscription, les perspectives visuelles importantes et d'autres
aires ou attributs ayant un rôle fonctionnel important en tant que soutien apporté au bien et à sa protection.
L'espace constituant la zone tampon doit être déterminé au cas par cas par des mécanismes appropriés.
Une présentation des nouveaux zonages aux élus a eu lieu vendredi 23 janvier dernier à l'Abbaye aux
Dames.
Si le périmètre du bien a été restreint aux 5 plages du Débarquement, ainsi qu'à la Pointe du Hoc, la zone
tampon a été élargie.
Il est ainsi demandé aux communes concernées par l'élargissement de la zone tampon de bien vouloir
délibérer avant le 20 février concernant leur accord d'intégrer cette nouvelle zone tampon.
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance des propositions de zonages définies dans le cadre de l’élaboration du dossier
de candidature pour une inscription des Plages du Débarquement au Patrimoine mondial de l’UNESCO (zone
du Bien et zone tampon),
CONSIDERANT l’intérêt de la démarche de candidature pour une inscription des Plages du Débarquement
au Patrimoine mondial de l’UNESCO,
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
Par 8 voix pour et 1 abstention, 6
Décide
- D’approuver les zonages relatifs à la commune de Sainte Croix sur Mer tels que précisés sur les cartes
jointes en annexe (fond IGN et fond cadastral) ;
- D’autoriser le Maire à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
9. AVIS SUR LE PROJET « CENTRE MANCHE » POUR LA CREATION DE DEUX PARCS EOLIENS
AU LARGE DES COTES
Le projet « Centre Manche » consiste à créer deux parcs éoliens au large des côtes ainsi que leurs
raccordements, respectivement dans les départements de la Manche (Centre Manche 1) et du Calvados
(Centre Manche 2). Les parcs, d’une capacité totale cumulée d’environ 2,5 GW, seront situés à 30 km environ
de la côte normande. Le projet s’inscrit dans le cadre de la politique nationale de développement de l’éolien
en mer et doit notamment contribuer à l’atteinte de l’objectif d’une capacité de 18 GW en service en 2035.
RTE a déposé le 29 janvier 2025 une demande d’autorisation environnementale auprès de la DDTM du
Calvados pour le raccordement du parc éolien « Centre Manche 2 (CM2) » à la future station de conversion
qui sera située sur le territoire de la commune de Bellengreville dans le département du Calvados.
Le raccordement CM2 se composera des installations suivantes :
- une plateforme électrique en mer ;
- une liaison sous-marine à courant continu qui transporte l’énergie depuis la plateforme électrique en mer
jusqu’à la jonction d’atterrage située à Ouistreham ;
- une jonction d’atterrage souterraine sur le littoral qui permet de connecter la liaison sous-marine et la liaison
souterraine ;
- une liaison souterraine à courant continu qui assure le transit de l’énergie de la jonction d’atterrage vers la
station de conversion terrestre située à Bellengreville ;
- une station de conversion terrestre, qui reconvertit l’énergie en courant alternatif et augmente son niveau
de tension.
Dans le cadre de son instruction, sur demande des services de l’Etat en application de l’article R.181-18 du
code l’environnement, le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour donner un avis sur ce projet.
Monsieur le Maire indique s’être entretenu à ce sujet avec les marins-pêcheurs de la commune.
Il signale que la création de ces parcs éoliens limiterait les zones de pêche, ce qui serait une conséquence
malheureuse pour la profession.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Par 2 voix pour, 5 voix contre et 2 abstentions,
Emet un avis défavorable sur ce projet.
10. TRANSMISSION DES PLANS DE ZONAGE DU PLUI ET INFORMATIONS RELATIVES A SON
CARACTERE EXECUTOIRE
Le Maire informe le Conseil Municipal que le PLUi est exécutoire depuis le 16 janvier 2026.
L’ensemble des pièces constitutives du PLUi est consultable sur le site internet de la communauté de
communes Seulles Terre et Mer et sur le Géoportail de l’urbanisme.
Il sera aussi mis en ligne le site internet de la commune.
11. QUESTIONS DIVERSES
Régulation des pigeons au niveau du clocher de l’église 7
Le Maire souhaite réguler la population de pigeons au niveau du clocher de l’église.
Une discussion s’engage sur les moyens à mettre en œuvre pour réguler cette population.
Point budgétaire sur la clôture de l’exercice 2025
Le Maire indique que le mandat se termine en ayant mené à bien depuis 2020 des projets ambitieux pour la
commune tout en ayant respecté les exigences budgétaires.
La réserve financière de la commune est égale à ce qu’elle était au début du mandat.
Rapport de vérification des installations électriques des bâtiments communaux
L’Apave a rendu son rapport à la commune concernant les installations électriques des bâtiments
communaux.
Il a notamment été mis en évidence certaines anomalies au niveau de la salle communale alors que
l’installation électrique est récente.
La société INSTAL-CAEN qui avait le lot électricité a déposé le bilan.
Il est décidé de faire appel à un électricien afin d’établir un devis de remise en conformité des installations
électriques présentes sur les bâtiments communaux.
Proposition d’achat des quatre blocs béton
La société LOCAGRAYE nous propose l’achat des quatre blocs béton pour le prix d’une année de location,
soit la somme de 280 €.
Le Conseil Municipal donne son accord pour l’achat des quatre blocs béton pour un montant de 280 €.
Appel de cotisation 2026 de l’association A.R.B.R.E.S.
L’associations A.R.B.R.E.S. demande une cotisation respective de 50 € au titre de l’année 2026.
Le Conseil Municipal donne son accord pour le renouvellement de cette adhésion.
Demande des scouts Éclaireuses Éclaireurs unionistes de France
Les scouts Éclaireuses Éclaireurs unionistes de France recherchent un terrain proche de Caen pouvant
accueillir environ 40 personnes du 3 au 15 juillet 2026, avec un accès à l’eau, l’électricité et si possible à un
petit bois.
Le Conseil Municipal donne son accord pour mettre à disposition des scouts Éclaireuses Éclaireurs
unionistes de France et à titre gratuit le Clos Saint Martin du 3 au 15 juillet 2026, sous réserve qu’aucune
location ne soit prévu sur cette période.
Retour sur la délibération actant l’achat du pré aux ânes
Le Conseil Municipal reste intéressé par l’acquisition de cette parcelle, sous réserve que les clauses de
l’ORE conviennent à la commune.
La séance est terminée à 21h35.
Le Maire Le secrétaire de séance