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Procès Verbal - Proces verbal 13122023 v1
Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Sainte-Croix-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 13122023 v1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Culture et patrimoine,
1
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINTE CROIX SUR MER
SEANCE DU 13/12/2023
Convocation : 08/12/2023
Membres : 10 ; Présents : 7 (8*) ; Absents : 3 (2*) ; Votants : 8 (9*) ; Public : 0
*à partir du point n°12
L’an deux mille vingt-trois, le treize décembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué en application des articles L.2121-7, L.2121-9 et L.2121-11 du C.G.C.T., s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Guillaume LEMENAGER, Maire.
Présents : Guillaume LEMENAGER (Maire), Isabelle AUBRY, Dominique POTIER, Jessica HUYGHE
(adjoints au Maire), Thierry COIFFIER, Denis FERDY, Éric LECHEMINANT.
Absents excusés : Claire GARRIGUE-LANGLOIS (pouvoir à Jessica HUYGHE), Pauline DEVOS, Grégory
THOUIN.
Secrétaire de séance : Isabelle AUBRY
Le quorum est atteint.
1. DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE
Isabelle AUBRY est désignée secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Décision
Le compte-rendu du conseil municipal du 30 août 2023 est approuvé à l’unanimité.
3. INFORMATIONS TRAVAUX DE LA SALLE COMMUNALE
Le maire informe le Conseil Municipal que le budget pour la rénovation de la salle communale a été réévalué
suite à la remise des offres : 2
Initialement estimé 108 500 €, le coût des travaux est de 200 672 €, obligeant à supprimer certains travaux
(plancher chauffant remplacé par des radiateurs, parquet remplacé par un sol PVC, sans reprise sur mur de
la rue).
L’ensemble du Conseil s’étonne du manque de précision dans l’estimation des travaux.
Après en avoir discuté, le Conseil Municipal se prononce en faveur de l’offre cathédrale complète.
Il est décidé d’interroger les services du Département et de l’Etat pour savoir si une révision des subventions
APCR rénovation énergétique et fonds vert serait possible selon les devis.
Concernant le lot n°4, le Conseil Municipal souhaite une nouvelle consultation de manière à disposer de
plusieurs candidatures. Jessica HUYGHE se rapproche de l’architecte en ce sens.
4. PROJET D’EMBELLISSEMENT DU VILLAGE
Pour faire suite aux commissions environnement et urbanisme réunis ensemble le 31 octobre et suite au
classement sans suite de la demande de subvention DETR, le maire propose au Conseil Municipal de
délibérer pour mettre en place des plantations selon le devis de la société LEBLOIS ENVIRONNEMENT qui
s’établit comme suit :
Cyprès cimetière Saint-Martin -> 393 € HT
Arbustes dans jardinières -> 706 € HT
Massifs d’hortensias ancien cimetière -> 771 € HT
Total 1870 € HT
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Valide le devis de la société LEBLOIS ENVIRONNEMENT s’élevant à 1 870 € HT pour la plantation des
arbres susmentionnés.
5. LABELLISATION « ARBRE REMARQUABLE » DE L’IF DE L’EGLISE
Le maire donne la parole à Dominique POTIER qui propose au Conseil Municipal de délibérer pour faire
labelliser l’If de l’église « arbre remarquable » et lui donner l’autorisation pour effectuer les démarches de 3
labellisation.
Depuis l'an 2000, dans le cadre de l'opération : "200 arbres pour retrouver nos racines", l'association
A.R.B.R.E.S. attribue le label "Arbre remarquable de France".
Ce label est attribué aux communes, collectivités territoriales, établissements publics et propriétaires privés
qui, possédant un arbre exceptionnel, signent un accord de partenariat avec l'association, impliquant
notamment :
- Un engagement d'entretien, de sauvegarde et de mise en valeur de l'arbre en question, considéré comme
patrimoine naturel et culturel,
- La mise en place sur le site d'un panneau de présentation de l'arbre portant le logo de l'association.
Depuis quelques années, A.R.B.R.E.S. et l'Office national des forêts (ONF) travaillent ensemble dans une
démarche de préservation et de mise en valeur des arbres remarquables sur le territoire français.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide de faire labelliser l’if de l’église « arbre remarquable » et donne tout pouvoir à Dominique POTIER
pour effectuer les démarches de labellisation.
6. POINT SUR LE BUDGET
La parole est donnée à Isabelle AUBRY.
Le budget est conforme aux prévisions. Aucune dépense n’a eu lieu en investissement en 2023.
7. POINT SUR LE PLUI
PADD
• Documents suivants finalisés et diffusés au Conseil :
• Synthèse des 3 axes du PADD qui vise, en quelques pages, à faire ressortir les lignes de force
du projet d’urbanisme. Elle comporte des renvois vers les orientations d’aménagement et les
objectifs concernés.
• Axe 1: Un territoire à l’identité côtière-rurale qui entretient son dynamisme en tirant
parti de son positionnement privilégié aux portes du Bessin et de l’agglomération
caennaise
• Axe 2 : Une attractivité péri-rurale au service d’un modèle de développement vertueux,
ménageant les ressources naturelles et répondant aux besoins du territoire
• Axe 3 : Un document qui affirme l’engagement du territoire dans la lutte face aux effets
du changement climatique et dans l’accompagnement à la transition énergétique
• Cartes illustrant les orientations d’aménagements
• Document PADD à finaliser :
• Quelques points quantitatifs (production de logements, etc.) nécessitant encore des
ajustements
Stratégie Foncière et Inventaire patrimoine naturel et bâti
• Stratégie foncière : démarche conduite par STM et l’EPF Normandie en vue d’identifier le potentiel
de rénovation urbaine (dents creuses, friches, bâtiments réhabilitables …)
• Inventaire patrimoine naturel et bâti : identifier les éléments naturels (arbres, haies) et bâtis à
pérenniser et protéger 4
• Réunion de la Commission Urbanisme du 22 novembre
• Participants : Isabelle Aubry, Thierry Coiffier, Jessica Huyghe, Éric Lecheminant, Guillaume
Leménager, Dominique Potier
• Objectifs:
• Présentation de la démarche de stratégie foncière
• Identification du patrimoine naturel et bâti
• Patrimoine naturel
• Haies et alignements d’arbres actuels
• If de l’église
• Patrimoine bâti
• bâtiments anciens remarquables inscrits dans la base Mérimée
(Ministère de la Culture) :
• Église
• Presbytère
• Manoir du fief principal de Sainte-Croix-sur-Mer
• Manoir Fouques
• Manoir ex Langlois
• Maison de journalier, rue des Écrottes
• Demeure, rue de Banville (Mairie actuelle)
Il est constaté que les zones référencées comme urbanisables (AU) dans le PLU existant sont menacées au
profit des dents creuses.
8. ORGANISATION DES FETES DE NOËL
Le maire informe le Conseil Municipal qu’un goûter de Noël sera offert le vendredi 22 décembre de 17h30 à
19h00 sous le préau de la salle communale.
Au programme : chocolat chaud, vin chaud, friandises et surprises avec la visite du Père Noël et de son
célèbre lutin.
Pour les volontaires, un cortège accompagnera ensuite le Père Noël et son lutin pour distribuer les colis aux
personnes les plus anciennes du village.
Par ailleurs, un concert de la claveciniste Elisabeth JOYE sera donné à l’église le samedi 23 décembre à
18h30.
9. ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES DE FAIBLE VALEUR
Pour constater l'irrécouvrabilité des créances, les assemblées délibérantes, qui disposent du pouvoir
budgétaire, les admettent en non-valeur.
Cette mesure d'apurement d'ordre budgétaire et comptable ne s'oppose pas à l'exercice de poursuites
ultérieures si le débiteur revient à meilleure fortune, mais s'insère dans l'exigence de sincérité des comptes
portée par l'article 47-2 de la Constitution.
Afin de fluidifier la mise en œuvre de cette procédure pour les créances de faible montant et recentrer les
travaux de l'assemblée sur les créances significatives, la loi autorise la délégation de la décision d'admission 5
en non-valeur à l'exécutif local dans la limite d'un seuil.
Le décret n°2023-523 du 29/06/2023
- fixe à 100 euros par créance le seuil au-delà duquel la délégation ne peut intervenir pour le maire,
- précise que le maire rend compte de ses décisions à son assemblée délibérante au moyen d'un état listant
les créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à cette admission et tient à la disposition de
cette dernière les pièces produites à l'appui de la demande d'admission en non-valeur présentée par le
comptable public.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide de donner délégation au maire pour admettre en non valeur les créances dont la valeur unitaire est
inférieure à cent euros (100 €).
10. CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA REALISATION DU DIAGNOSTIC,
DU SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX USEES ET DU ZONAGE DES EAUX PLUVIALES
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 et L2113-7 relatifs aux
groupements de commandes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1414-3 et R-123-3,
Vu l’arrêté du 21 juillet 2015 modifié et notamment la nécessité de réaliser un diagnostic du système
d’assainissement des eaux usées,
Vu l’article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment la nécessité de réaliser
un zonage des eaux pluviales,
Vu la répartition de compétence exercée par les communes de Banville et Sainte-Croix-sur-Mer (eaux
pluviales) et le SIVU de Banville – Sainte-Croix-sur-Mer (eaux usées),
Vu l’intérêt de coordonner et de grouper pour cette opération les commandes des acheteurs publics
concernés, afin d’avoir un diagnostic et un schéma directeur du système d’assainissement des eaux usées
associé aux zonages communaux des eaux pluviales,
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération,
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
- Approuve la conclusion de la convention de groupement de commandes (ci-annexée) pour la réalisation
du diagnostic, du schéma directeur des eaux usées et du zonage des eaux pluviales.
L’estimation prévisionnelle de la participation de la commune s’établit comme suit (sous réserve de l’obtention
des aides financières de l’Agence de l’Eau Seine Normandie) : 3 000 € HT.
- Approuve la désignation du SIVU de Banville – Sainte-Croix-sur-Mer comme coordonnateur du groupement.
- Approuve, comme l’autorise l’article R123-3 du Code de l’Environnement, la désignation du SIVU de
Banville – Sainte-Croix-sur-Mer comme autorité chargée de coordonner l'organisation de l'enquête publique
relative aux zonages des eaux pluviales et d'en centraliser les résultats.
- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.
11. ETABLISSEMENT D’UN ACTE NOTARIE AYANT POUR OBJET LA CONSTITUTION AU PROFIT
DU SDEC ENERGIE D’UN DROIT REEL DE JOUISSANCE SPECIALE DANS LE CADRE DE 6
L’INSTALLATION DE CABLES DE RESEAU ELECTRIQUE SOUTERRAIN ET D’UN COFFRET DE
RESEAU ELECTRIQUE
A la demande de Maître Cédric ENOCH, notaire à Caen, sur commande du syndicat départemental
d’énergies du Calvados, le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour consentir au SDEC
ENERGIE un droit réel de jouissance spéciale dans le cadre de l’installation des ouvrages suivants :
Nature de l’équipement implanté : câbles de réseau électrique souterrain et d’un coffret de réseau
électrique ;
Identification de la parcelle cadastrale : 569 AB 62
Emprise du droit réel : 81,10 m²
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Donne son accord pour consentir au SDEC ENERGIE ce droit réel de jouissance spéciale dans le cadre des
travaux décrits ci-dessus et autorise le maire à signer l’acte notarié correspondant.
Arrivée de Claire GARRIGUE-LANGLOIS.
12. REAJUSTEMENT DU MONTANT DE LA PART IFSE DU RIFSEEP
Pour faire face à l’inflation et devant les prix à la consommation sans cesse croissants, à la demande du secrétaire de mairie, le maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour augmenter le montant annuel maximum de l’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) pour un poste à 35h – filière administrative – groupe 1 – rédacteur comme suit :
- de de 13 440 à 14 784 € (+10 %) pour l’IFSE.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Valide cette proposition.
13. ADHESION AU CNAS
Pour les agents de la commune, le maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour adhérer au CNAS (Comité National d’Action Sociale).
La cotisation annuelle par agent s’élève à 217 €.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Par 7 voix contre et 2 abstentions,
Décide de ne pas adhérer au CNAS.
14. QUESTIONS DIVERSES
Campagne de dératisation
La commune va investir pour les Saint Cruciens dans 54 boîtes à appât pour rongeurs.
Le but est de contenir la population des nuisibles qui est en augmentation cette année. 7
Complément indemnitaire annuel des agents de la commune
Il est décidé d’octroyer aux agents communaux les compléments indemnitaires annuels suivants :
Manuel SCHELL : un salaire mensuel ;
Christophe CACHARD : 300 € ;
Régine HALEY : 100 €.
Remise du livre d’or à Monsieur Pierre BRUNET à l’occasion de ses cent ans
Le 2 décembre 2023, le Conseil Municipal et les élus des mandatures précédentes (Monique LEMENAGER
– Sainte Croix sur Mer, Florence LEFRANCOIS - Banville, Anne-Marie POISSON - Crépon, Bernard
FOUCHER – Sainte Croix sur Mer et Pierre de PONCINS – maire de Crépon) ont rendu hommage à Monsieur
Pierre BRUNET pour ces cent ans.
Spectacles organisés dans la commune
Le Conseil Municipal remercie Claire GARRIGUE-LANGLOIS pour l’organisation du spectacle "La vieille fille
qui crachait sur la télé, et autres histoires de famille" et le groupe BELUGUETA pour son concert.
La séance est terminée à 22h06.
Le Maire Le secrétaire de séance