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Procès Verbal - Proces verbal 10122025 v1
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Sainte-Croix-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 10122025 v1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINTE CROIX SUR MER
SEANCE DU 10 / 12 / 2025
Convocation : 01/12/2025
Membres : 9 ; Présents : 8 ; Absents : 1 ; Votants : 9 ; Public : 1
L’an deux mille vingt-cinq, le dix décembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué en application des articles L.2121-7, L.2121-9 et L.2121-11 du C.G.C.T., s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Guillaume LEMENAGER, Maire.
Présents : Guillaume LEMENAGER (Maire), Dominique POTIER, Jessica HUYGHE (adjoints au Maire),
Thierry COIFFIER, Pauline DEVOS, Denis FERDY, Claire GARRIGUE-LANGLOIS, Éric LECHEMINANT.
Absents excusés : Isabelle AUBRY (pouvoir à Denis FERDY).
Secrétaire de séance : Denis FERDY
Le quorum est atteint.
1. DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE
Denis FERDY est désigné secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Décision
Le procès-verbal du conseil municipal du 12 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité.
3. DOUBLEMENT DE LA CANALISATION DU RESEAU PLUVIAL EN AVAL DE LA RUE DU BOUT
CAIN : AUTORISATION DE TRAVAUX ET DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’ANNEE
2026
Pour faire face aux inondations de la rue du Bout Cain, le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer
pour réaliser des travaux de redimensionnement du réseau d’eaux pluviales et pour solliciter au titre de
l’année 2026 des subventions auprès des services de l’Etat (DETR), de TER’BESSIN et de la Chambre
d’Agriculture.
Trois entreprises ont été sollicitées et se sont déplacées en présence d’Eric LECHEMINANT.
Deux entreprises ont établi des devis.
L’entreprise TP LETELLIER propose un devis d’un montant de 79 975 € HT, soit 95 970 € TTC pour évacuer
les eaux pluviales en créant à partir d’un regard une canalisation de 400 mm de diamètre sur 215 mètres
linéaires pour relier à travers champ le bassin versant situé route de Graye-sur-Mer (solution proposée
initialement dans le diagnostic réalisé par SOGETI).
L’entreprise SARL APTP WILFRID propose deux solutions avec deux devis distincts :
• La première solution consiste à doubler en diamètre 300 mm la canalisation existante sur 228 mètres
linéaires en bordure de la parcelle de labour. Le coût pour la commune s’élève à 25 415 € HT, soit
30 498 € TTC.
• La seconde consiste à créer une voie de délestage en amont rue du Bout Cain en utilisant la parcelle 2
cadastrée 569 AB 0049 pour évacuer en amont une partie des eaux de ruissellements. Le coût pour
la commune s’élève à 16 500 € HT, soit 19 800 € TTC.
Une discussion s’engage au sujet des différentes solutions.
Il est décidé que l’utilisation de la parcelle cadastrée 569 AB 0049 rue du Bout Cain serait une solution
complémentaire le cas échéant.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Retient le devis de l’entreprise SARL APTP WILFRID pour doubler la canalisation existante pour un montant
de 25 415 € HT, soit 30 498 € TTC, sous réserve de l’obtention des subventions DETR, TER’BESSIN et
Chambre d’Agriculture.
Autorise le Maire à solliciter les services de l’Etat, de Ter’Bessin et de la Chambre d’Agriculture pour
demander des subventions (DETR, etc.) au titre de l’année 2026.
4. AMENAGEMENT ACOUSTIQUE ET MOBILIER DE LA SALLE COMMUNALE : AUTORISATION
DE TRAVAUX ET DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’ANNEE 2026
Afin d’améliorer le confort des utilisateurs de la salle communale, le Maire propose au Conseil Municipal de
délibérer pour réaliser un aménagement acoustique et mobilier et pour solliciter au titre de l’année 2026 les
services de l’Etat (DETR).
Aménagement acoustique
Pour faire suite au Conseil Municipal du 3 septembre et à la demande du Maire, la société EURL Régis
SEREY a établi un devis pour la fourniture et la pose de 24 m² de panneaux acoustiques de dimension 600
mm par 600 mm pour un montant de 4 500 € HT, soit 5 400 € TTC.
Claire GARRIGUE-LANGLOIS indique que les rideaux posés cette année atténuent significativement la
sonorité de la salle communale et s’interroge si la pose de rideaux supplémentaires aux fenêtres ne suffirait
pas à améliorer l’acoustique sans avoir recours à la pose de panneaux.
Il est décidé de conserver la solution des panneaux.
Aménagement mobilier
Afin de faciliter le service des utilisateurs de la salle, un devis a été établi par l’entreprise Géodôme pour la
fabrication d’un bar mobile pour un montant de 3 400,00 € HT (4 080,00 € TTC).
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide de réaliser l’aménagement acoustique et mobilier de la salle communale et retient pour ces travaux
les devis des sociétés Régis SEREY et Géodôme pour des montants respectifs de 4 500 € HT (5 400 € TTC)
et de 3 400,00 € HT (4 080,00 € TTC).
Autorise le Maire à solliciter les services de l’Etat pour demander une subvention DETR au titre de l’année
2026.
5. RESTAURATION DU MUR DE L’EGLISE : AUTORISATION DE TRAVAUX ET DEMANDE DE
SUBVENTION AU TITRE DE L’ANNEE 2026
Afin de conserver le patrimoine de la commune, le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour
restaurer le mur de l’église et autoriser le Maire à demander au titre de l’année 2026 une subvention auprès
des services du Département (restauration du Patrimoine Historique).
Un devis a été établi par la société SAS AUBÉ T&D Maçonnerie pour un montant HT de 1559,00 €, soit
1870,80 € TTC. 3
Il est signalé une fuite au niveau de la gouttière, problème qui aurait contribué à la dégradation du mur.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide de restaurer le mur de l’église et retient pour ces travaux le devis de la société SAS AUBÉ T&D
Maçonnerie pour 1559,00 € HT (1870,80 € TTC).
6. ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L’INVESTISSEMENT 2026
Le Maire fait le point sur les investissements en cours.
Le reste à charge pour la commune concernant l’effacement des réseaux pour les rue de la Bécasse, de
Graye-sur-Mer, de la Mare au Roy et de la Garenne est de 65 000 €.
Pour l’effacement des réseaux de la rue du Bout Cain, le reste à charge est de 5 000 €.
Au total, la commune financera 70 000 €.
En additionnant l’ensemble des projets ci-dessous, la commune totalise pour 110 000 € d’investissements.
- doublement de la canalisation pour le réseau pluvial de la rue du Bout Cain : 24 000 €
- aménagement acoustique et mobilier de la salle communale : 9 000 €
- restauration du mur de l’église : 2 000 €
- restauration du baptistère de l’église : 5 000 €
Sur ces 110 000 €, le reste à charge pour la commune serait de 94 000 €, déduction faite des subventions
demandées.
Par ailleurs, le Maire rappelle que la capacité d’autofinancement chaque année pour la commune est de
50 000 €. Les 94 000 € seront absorbés par la capacité d’autofinancement 2025 et 2026.
Aucun prêt bancaire n’est à envisager à ce jour en fin de mandat.
7. PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES
Pour faire suite à l’épuisement de l’enveloppe budgétaire du Département, le Maire propose au Conseil
Municipal de délibérer pour prendre en charge en partie ou en totalité la destruction des nids de frelons
asiatiques qui seraient recensés tardivement au cours de l’hiver.
Thierry COIFFIER indique qu’une intervention s’élève en moyenne à 100 €.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide de prendre en charge la totalité des interventions liées à la destruction des nids de frelons asiatiques,
lorsqu’un signalement sera fait en mairie et que l’enveloppe budgétaire du Département sera à nouveau
épuisée.
Décide de prendre en charge rétroactivement et en totalité l’intervention qui a eu lieu chez Madame Heidi
LAVIEC, domiciliée chemin de la Mare au Roy.
8. ATTRIBUTION DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL POUR LE PERSONNEL AU TITRE
DE L’ANNEE 2025
Afin de récompenser les agents communaux pour le travail réalisé au cours de l’année, le Maire propose au
Conseil Municipal de délibérer pour attribuer le complément indemnitaire annuel pour 2025.
Le Maire propose d’attribuer pour 2025 les compléments indemnitaires annuels suivants :
- Pour Manuel SCHELL : un salaire mensuel (1231,69) ; 4
- Pour Christophe CACHARD : 200 € ;
- Pour Régine HALEY : 100 €.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Valide cette proposition.
9. AVIS SUR LE PROJET « CENTRE MANCHE » POUR LA CREATION DE DEUX PARCS EOLIENS
AU LARGE DES COTES
Le projet « Centre Manche » consiste à créer deux parcs éoliens au large des côtes ainsi que leurs
raccordements, respectivement dans les départements de la Manche (Centre Manche 1) et du Calvados
(Centre Manche 2). Les parcs, d’une capacité totale cumulée d’environ 2,5 GW, seront situés à 30 km environ
de la côte normande. Le projet s’inscrit dans le cadre de la politique nationale de développement de l’éolien
en mer et doit notamment contribuer à l’atteinte de l’objectif d’une capacité de 18 GW en service en 2035.
RTE a déposé le 29 janvier 2025 une demande d’autorisation environnementale auprès de la DDTM du
Calvados pour le raccordement du parc éolien « Centre Manche 2 (CM2) » à la future station de conversion
qui sera située sur le territoire de la commune de Bellengreville dans le département du Calvados.
Le raccordement CM2 se composera des installations suivantes :
- une plateforme électrique en mer ;
- une liaison sous-marine à courant continu qui transporte l’énergie depuis la plateforme électrique en mer
jusqu’à la jonction d’atterrage située à Ouistreham ;
- une jonction d’atterrage souterraine sur le littoral qui permet de connecter la liaison sous-marine et la liaison
souterraine ;
- une liaison souterraine à courant continu qui assure le transit de l’énergie de la jonction d’atterrage vers la
station de conversion terrestre située à Bellengreville ;
- une station de conversion terrestre, qui reconvertit l’énergie en courant alternatif et augmente son niveau
de tension.
Dans le cadre de son instruction, sur demande des services de l’Etat en application de l’article R.181-18 du
code l’environnement, le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour donner un avis sur ce projet.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide de surseoir à statuer en attente de plus amples informations à ce sujet.
10. QUESTIONS DIVERSES
Avis sur l’approbation du PLUi
Le Maire indique que la loi ZAN n’est pas adaptée aux petites communes rurales.
En outre, les demandes faites au commissaire enquêteur n’ont pas été prises en compte dans le PLUi. Il est
notamment regretté l’absence de zone de protection en centre bourg préservant le patrimoine architectural
du village de Sainte Croix sur Mer.
Le Conseil Municipal émet par conséquent un avis défavorable sur l’approbation du PLUi.
La séance est terminée à 21h10. 5
Le Maire Le secrétaire de séance