Déliberation - liste voeux et delib cm 21 05 2025 0

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Déliberation - liste voeux et delib cm 21 05 2025 0 Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Saint-Pierre-des-Corps. Lien du pdf (Déliberation - liste voeux et delib cm 21 05 2025 0)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Fiscalité, Convocation adressée le 15 Mai 2025

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 26

Nombre de conseillers votants : 32

Secrétaire de Séance : Alain DELANCHY

Etaient présents : Olivier CONTE, Eloïse DRAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANI, Alain DELANCHY, Jeanine METAIS, Mickaël CHAPEAU, Gamzé AK, Alain GARCIA, Christian BONNARD, Régis DUROUCHOUX, Emmanuel FRANÇOIS , Mukerrem AK, Laurence LEFEVRE, Stéphane AUDUSSEAU, Gilles FREMONT, Samira MOKADEM, Michel SOULAS, Sylvie LENOBLE, Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Cyrille JEANNEAU, Nabil BENZAIT, Béatrice GROSLERON

Avaient donné pouvoir :

Annick MARICHAL procuration à Olivier CONTE Christophe DE AMORIM procuration à Alain GARCIA Romain DANGER procuration à Mickaël CHAPEAU Pascaline DAUMAIN procuration à Alain DELANCHY Annick VOLATIANA procuration à Eloïse DRAPEAU Fatiha KENDRI procuration à Nabil BEZAIT

Anis GUELMAMI (à partir du 18h40) procuration à Cyrille JEANNEAU (jusqu’à 19h50) Emmanuel FRANÇOIS (à partir de 19 h 32) Procuration à Marion PERSIANI

Absents : Emmanuel FRANÇOIS (arrivé à 18h15 avant le premier vote) Anis GUELMAMI (jusqu’à 18h40)

VŒUX :

- 2025 05 21 – 01 Vœu présenté par le groupe d’opposition « A GaucheS

Toute ! » pour le conseil municipal du 21 mai 2025

VOTES : CONTRE 21

POUR 10 (Michel SOULAS, Sylvie LENOBLE,

Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Cyrille JEANNEAU, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT, Béatrice GROSLERON)

ABSTENTION 1 (Emmanuel FRANÇOIS)

Vœu non adopté.

LISTE DES VŒUX ET DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

21 MAI 2025- 2025 05 21 – 02 Vœu présenté par le groupe d’opposition « J’Aime Saint-Pierre-des-

Corps » - Moratoire sur les ventes de biens municipaux

VOTES : CONTRE 24

POUR 5 (C. JEANNEAU, Michel SOULAS, Sylvie

LENOBLE, LaëtitiaALLYASBGRAN-QUINTARD, Béatrice GROSLERON)

ABSTENTIONS 3 (Cédric ROSMORDUC, Catherine BONNEAU,

Mohamed BENBEDRA)

Vœu non adopté.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 26

Nombre de conseillers votants : 33

Procuration d’Anis Guelmami à Cyrille Jeanneau

- 2025 05 21 – 03 Vœu présenté par le groupe d’opposition « Gauche Indépendante

Corpopétrussienne » pour le conseil municipal du 21 mai 2025

VOTES : CONTRE 22

POUR 11 (Michel SOULAS, Sylvie LENOBLE,

Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT, Béatrice GROSLERON)

Vœu non adopté.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2025

- 2025 05 21 – 04 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 2 avril

2025

VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.

COMPTE RENDU DE DELEGATION :

- 2025 05 21 – 05 Compte-rendu de la délégation accordée au maire en application de l’article l.2122-22 alinéa 4 du Code Général des collectivités territoriales (C.G.C.T.)

PREND ACTE

- 2025 05 21 – 06 Compte rendu de la délégation accordée au maire en application de l’article l.2122-22 alinéa 15 du Code Général des Collectivités Territoriales PREND ACTE

- 2025 05 21 – 07 Compte rendu de la délégation accordée au maire en application

de l’article l.2122-22 alinéa 10 du Code Général des Collectivités Territoriales

PREND ACTEEmmanuel FRANÇOIS s’absente.

ADMINISTRATION GENERALE

- 2025 05 21 –Consultation réglementaire – Demande d’avis zone à faibles

émissions – mobilités (ZFE-m)

DELIBERATION AJOURNEE

Retour d’Emmanuel FRANÇOIS.

- 2025 05 21 – 08 Concessions funéraires – Tarifs 2025

VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.

- 2025 05 21 – 09 Règlement des marchés hebdomadaires d’approvisionnements

VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.

CULTURE

- 2025 05 21 – 10 Tarifs culture – Saison 2025-2026

VOTES : POUR 31

ABSTENTIONS 2 (Nabil BENZAIT, Fatiha KENDRI)

Délibération adoptée à la majorité.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 25

Nombre de conseillers votants : 33

Départ d’Emmanuel FRANÇOIS – Procuration à Marion PERSIANI

FINANCES :

- 2025 05 21 – 11 Admission en non-valeur et créances éteintes 2025

VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.

- 2025 05 21 – 12 Taxe sur la publicité extérieure (TPE) – Actualisation des tarifs pour l’année 2026

VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.

- 2025 05 21 – 13 Mobilisation du solde Ex Crst vers enveloppe 2 – Modification VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.- 2025 05 21 – 14 Reprise de provision pour risques et charges - ACB Optique VOTES : POUR 31

ABSTENTIONS 2 (Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI)

Délibération adoptée à la majorité.

- 2025 05 21 – 15 Attribution d’une subvention municipale exceptionnelle à l’USSP Rugby pour la réfection en peinture des locaux du stade Camélinat

VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.

JURIDIQUE :

- 2025 05 21 – 16 Assurance dommages aux biens – Lancement de la consultation et autorisation de signature du marché

VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.

- 2025 05 21 – 17 Adhésion de Chambray-les-Tours au service commun et au groupement de commandes de l’énergie

VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 26

Nombre de conseillers votants : 33

Arrivée d’Anis GUELMAMI à 19 h 50

POLITIQUE DE LA VILLE :

- 2025 05 21 – 18 Signature des avenants au contrat de ville de la métropole

tourangelle et à la convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur

les propriétés bâties (TFPB)

VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.

- 2025 05 21 – 19 Programmation 2025 dans le cadre du contrat de ville 2024-2030

de la métropole tourangelle

VOTES : POUR 31

ABSTENTIONS 2 (Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT)

Délibération adoptée à la majorité.

RESSOURCES HUMAINES :

- 2025 05 21 – 20 Adhésion Plurélya

VOTES : POUR 28

ABSTENTIONS 5 (Michel SOULAS, Sylvie LENOBLE, Laëtitia

ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI)

Délibération adoptée à la majorité.- 2025 05 21 – 21 Création des postes pour les avancements de grade 2025

VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.

SANTE :

- 2025 05 21 – 22 Signature du Contrat Local de Santé de la Métropole tourangelle

(CLS)

VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.

URBANISME :

- 2025 05 21 – 23 Plan communal de sauvegarde – Règlement de mise à disposition

d’outil de gestion de PCS et de PICS au titre des biens partagés

VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.

- 2025 05 21 – 24 Cession à Tours Métropole Val de Loire d’une emprise issue de

la parcelle AC 603 dans le cadre du NPNRU

VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.

- 2025 05 21 – 25 Approbation d’une convention de travaux entre la ville de Saint- Pierre-des-Corps et Tours Métropole Val de Loire dans le cadre de la requalification du Grand Mail Est et de la Place de Cosmonautes

VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.

- 2025 05 21 – 26 NPNRU – Avenant N° 3 à la convention pluriannuelle des projets

de renouvellement urbain de Tours Métropole Val de Loire

VOTES : POUR 31

CONTRE 2 (Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT)

Délibération adoptée à la majorité.

QUESTION ORALE :

- Question orale présentée par le groupe d’opposition « Vivre Ensemble Solidaires en

Métropole Tourangelle » à M. le Maire : Où en est le projet du cimetière métropolitain

à Saint-Pierre-des-Corps ?

FIN du Conseil Municipal à 20 h 55