Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - voeux delib cm 27.03.2024
Déliberation - liste voeu et delib cm 22 04 2026 0
Déliberation - liste voeux et delib cm 21 05 2025 0
Déliberation - liste voeux et delib cm 2025 07 02 0
Déliberation - liste voeux et delib cm 2025 07 02 0
Déliberation - liste voeux et delib cm 22 03 2023
Déliberation - liste des voeux et delib cm 20 02 2024
Déliberation - liste voeu et delib cm 22 04 2026
Déliberation - liste des deliberations et voeux cm 20 12 2023
Déliberation - liste voeu et delib cm 22 04 2026
Déliberation - voeux delib cm 14.02.2024 0
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
Lien du pdf (Déliberation - voeux delib cm 14.02.2024 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie,
Convocation adressée le 8 février 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de conseillers votants : 32
Secrétaire de Séance : Olivier Conte
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Eloïse DRAPEAU, Mickaël CHAPEAU, Marion PERSIANI, Amin BRIMOU, Alain GARCIA, Jeanine METAIS, Gamzé AK, Alain DELANCHY, Laurence LEFEVRE, Régis DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU, Mukerrem AK, Samira MOKADEM, Gilles FREMONT, Michel SOULAS, Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI, Nabil BENZAIT, Béatrice GROSLERON
Avaient donné pouvoir :
Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS Romain DANGER procuration à Mickaël CHAPEAU Christophe DE AMORIM procuration à Alain GARCIA Annick VOLATIANA procuration à Alain DELANCHY Christian BONNARD procuration à Laurence LEFEVRE Marion PERSIANI procuration à Gilles FREMONT (à partir de 20 h 45) Fatiha KENDRI, procuration à Nabil BENZAIT Sylvie LENOBLE procuration à Michel SOULAS Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD procuration à Mohamed BENBEDRA (jusqu’à son arrivée 19 h 08) Catherine BONNEAU procuration à Cédric ROSMORDUC (jusqu’à son arrivée 19 h 26)
Absents : Pascaline DAUMAIN,
URBANISME :
- 2024 02 14 – 01 Avis de la commune au sujet du 4ème programme local de l’Habitat
de Tours Métropole Val de Loire
Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD et Catherine BONNEAU sont présentent au moment
du vote.
VOTES : POUR 19
CONTRE 1 (Béatrice Grosleron)
ABSTENTIONS 12 (Michel SOULAS, Laëtitia ALLYASBGRAN-
QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA,
Sylvie LENOBLE, Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI, Nabil BENZAIT, Fatiha
KENDRI, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD)
Délibération adoptée à la majorité.
- 2024 02 14 – 02 Avenant n°1 au procès-verbal de mise à disposition d’espaces fonciers pour le fonctionnement du collège Pablo Neruda
LISTE VŒUX ET DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
14 FEVRIER 2024 VOTES : POUR 31
ABSTENTION 1 (Eloïse DRAPEAU ne prend pas part à ce vote)
Délibération adoptée à la majorité.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2023
- 2024 02 14 – 03 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 décembre
2023
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
VŒUX :
- 2024 02 14 – 04 Vœu présenté par le groupe d’opposition « J’aime-Saint-Pierre-des-
Corps » - Demande de préserver les écoles de la ville en retravaillant la carte scolaire
2024 pour garantir à l’avenir les effectifs des écoles et en engageant des rénovations
et/ou reconstructions ambitieuses des écoles pour montrer la volonté politique aux
représentants de l’Etat.
Amendement proposé par le groupe « Saint-Pierre Autrement »
Monsieur le Maire propose la suppression du point suivant :
«en engageant des rénovations et/ou reconstructions ambitieuses des écoles afin de
montrer notre volonté politique aux représentants de l’Etat. »
VOTES de l’amendement : POUR 21
CONTRE 11 (Michel SOULAS, Laëtitia
ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Catherine BONNEAU,
Mohamed BENBEDRA, Sylvie LENOBLE, Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI,
Nabil BENZAIT, Fatiha KENDRI, Béatrice GROSLERON)
Après amendement adopté à la majorité, le vœu est voté sous cette présentation
- 2024 02 14 – 04 Vœu présenté par le groupe d’opposition « J’aime-Saint-Pierre-des- Corps » - Demande de préserver les écoles de la ville en retravaillant la carte scolaire 2024 pour garantir à l’avenir les effectifs des écoles
Le groupe j'aime Saint pierre demande au Conseil Municipal :
- de retravailler la carte scolaire cette année 2024 pour garantir à l’avenir les effectifs de nos écoles.
VOTES : Vœu adopté à l’unanimité
- 2024 02 14 – 05 Vœu présenté par le groupe d’opposition « A GaucheS Toute ! » au
conseil municipal : l’ensemble des élus du conseil municipal de Saint-Pierre-des-
Corps s’oppose à la fermeture de classes sur les écoles Marceau, Paul-Louis Courier
et Pierre Sémard et demande en urgence une audience à Monsieur le Directeur
Académique.
VOTES : Vœu adopté à l’unanimité. COMPTE RENDU DE DELEGATION :
- 2024 02 14 – 06 Compte-rendu de la délégation accordée au Maire en application de
l’article l.2122-22 alinéa 4 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.)
PREND ACTE
Faute de quorum en cours de séance, le Conseil Municipal du 14 février
2024 a été interrompu.
Selon l’article L 21.21-17 du CGCT, le Conseil Municipal sera réuni à nouveau en Mairie pour délibérer sur les sujets suivants (ordre du jour identique à la première convocation)
ADMINISTRATION GENERALE :
- 2024 02 14 – 07 Débat de politique générale
- 2024 02 14 – 08 Commissions municipales consultatives
- 2024 02 14 – 09 Modification du règlement intérieur du conseil municipal
- 2024 02 14 – 10 Demande mise à disposition à Tours Métropole Val de Loire du
service DECLALOC
ESPACE PUBLIC :
- 2024 02 14 – 11 Convention de servitudes entre la commune de Saint-Pierre-des- Corps et ENEDIS pour l’établissement de câbles électriques souterrains et implantation d’un poste de distribution d’électricité, sur la parcelle communale référencée section AI n°347, rue du 23 février 1950, au collège Pablo Neruda
FINANCE :
- 2024 02 14 – 12 Budget Ville -Débat d’orientation budgétaire 2024
- 2024 02 14 – 13 Budget annexe de la Rabaterie – Débat d’orientation budgétaire 2024
- 2024 02 14 – 14 Demande de fonds de concours à Tours Métropole Val de Loire pour
le fonctionnement du centre municipal de Santé de St-Pierre des-Corps (droit
commun)
- 2024 02 14 – 15 Demande de fonds de concours à Tours Métropole Val de Loire pour
le fonctionnement de la piscine de St-Pierre des-Corps (droit commun)
- 2024 02 14 – 16 Demande de fonds de concours à Tours Métropole Val de Loire –
Piscine
JURIDIQUE : - 2024 02 14 – 17 Adhésion à la CACIC
RESSOURCES HUMAINES :
- 2024 02 14 – 18 Adhésion de principe au service d’intérim territorial du CDG37
VIE LOCALE :
- 2024 02 14 – 19 Désignation des membres représentant le conseil municipal au
conseil d'administration du centre social « les ateliers des possibles »
QUESTION ORALE :
- Question orale du groupe « J’Aime Saint-Pierre-des-Corps » portant sur l’incendie
dans le parking sous-terrain du Grand Mail