Déliberation - Reunion du 24 juillet 20130930

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Déliberation - Reunion du 24 juillet 20130930 Document publié le Jeudi 11 juillet 2013 par la commune de Beauregard-de-Terrasson. Lien du pdf (Déliberation - Reunion du 24 juillet 20130930)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie, © COMPTE-RENDU

_coNsrit MUNICIPAL DU 24 JUILLET2015

Conseillers municipaux en exercice : 14

Convoqués le 11 Juillet 2013 présents : 09 votants : 12 (9 + 3 pouvoirs)

Recrutement contrat d'avenir

Suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée prochaine, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Melle Leslie CHANTELOUBE a été recrutée sur un poste d'animatrice périscolaire à hauteur de 28 h hebdomadaires. La rémunération de ce type de contrat est prise en chargeà 75% par l'Etat sur une durée maximale de 3 ans.

Aménagement du centre-bourg

Les premières zones traitées sont prometteuses. La qualité des matériaux utilisés et le travail particulièrement soigné réalisé par l’entreprise JEAN Christian donne pleinement satisfaction aux riverains.

En raison des congés, le chantier est interrompu en Août. Dès la reprise, la Rue À. Desmond sera traitée en priorité afin de ne pas trop perturber le circuit de ramassage scolaire.

DELIBERATIONS

MARCHE 5° TR. ASSAINISSEMENT LES CLOS/LA GEOFFRENIE - Lot CANALISATIONS Monsieur le Maire rappelle l'analyse des offres par la commission des travaux réunie le 28 juin 2013. Le conseil municipal, après examen des critères de sélection et avis de la commission, décide d’attribuer le marché de la 5° Tr. Assainissement Les Clos - Lot Canalisations au Groupement d'entreprises ERCTP/MONTASTIER pour un montant global HT de 149 925 €.

PG VOIRIE 2013- Attribution du marché

Monsieur le Maire rappelle la consultation réalisée dans le cadre du programme voirie. Après avoir délibéré, le conseil municipal attribue le marché du programme voirie 2013 à l'entreprise

Lagarde & Laronze pour un montant HTde 29 567.50 €.

5° TR, ASSAINISSEMENT LES CLOS - Demande de subvention Réserve parlementaire DÉPUTE Monsieur le Maire rappelle le projet et présente les modalités de financement comme suit :

Montant global des travaux + maîtrise d'oeuvre : 202 000 €

CONSEIL GENERAL 46 800€

AGENCE ADOUR GARONNE 31875€

Réserve parlementaire DEPUTE 5000€

SOUS-TOTAL SUBVENTIONS 83675€

AUTOFINANCEMENT 683285 €

EMPRUNT 50 000 €

TOTAL 202 000€

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte l'opération sur la base du montant prévisionnel des travaux et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour déposer le dossier de subvention auprès du ministère de l'intérieur. Les subventions du Conseil Général et de l'Agence de l'Eau étant déjà acquises.

DISSOLUTION SYNDICAT DE TELEVISION VALLEE VEZERE

Monsieur le Maire rappelle l'arrêté N° 2013143.0006 du 23/5/2013 mettant fin à l'exercice des compétences du Syndicat sachant que ce dernier ne pourra s'appliquer qu'après délibération des conseils municipaux sur la clé de réparation de l'actif et du passif. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d'adopter la population comme clé de répartition de l'actif et du passif.CREATION POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2e CLASSE

.Le conseil municipal décide la création d’un poste d’adjoint technique principal 2 CI à compter du 1.8.2013 affecté à l'emploi de cuisinière au restaurant d'enfants (avancement de grade)

DETERMINATION DES RATIOS PROMUS/PROMOUVABLES

Le conseil municipal décide de fixer à 100% le taux de ratios promus/promouvables. Ce dernier permet de déterminer, à partir des agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant y accéder.

FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES

1) Dénomination, Siège social, durée

Monsieur le Maire rappelle la fusion au 14 Janvier 2014 de

-la Communauté de Communes « Causses et Vézère »

- la Communauté de Communes « du Pays d'Hautefort »

- La Communauté de Communes « du Terrassonnais3

- Le Syndicat Intercommunal de la zone d'activité des Chasselines

Après avoir délibéré, le conseil municipal

émet un avis défavorable à la proposition de dénomination de la future Communauté de Communes « Communauté de Communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort ». En effet, le conseil municipal estime que cette dénomination, basée sur la compilation du nom des chefs-lieux de canton, est très mal libellée, trop longue et peu évocatrice des caractéristiques de l’ensemble du territoire. Le bureau d’étude mandaté pour accompagner la fusion des 3 intercommunalités ayant fait des suggestions de noms pertinents, le conseil municipal demande au comité de pilotage en charge du suivi de la fusion, d’engager une nouvelle réflexion sur ce point et de formuler une nouvelle proposition.

émet un avis favorable

- pour que le siège de la nouvelle Communauté de Communes soit fixé à Terrasson au sein des locaux du Pôle

des Services Publics

- pour que la durée du nouvel EPCI soit illimitée

2]Nombre et répartition des sièges

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se positionner sur le nombre et la répartition des sièges de l'organe délibérant de la future communauté de communes issue de la fusion de la Communauté de Communes Causses et Vézère, de la Communauté de Communes du Pays d'Hautefort, de la Communauté de Communes du Terrassonnais et du Syndicat Intercommunal de la zone d’activités des Chasselines.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :

1- de fixer selon les règles de droit commun, le nombre et la répartition des sièges composant le conseil

communautaire de la communauté de communes issue de la fusion de {a Communauté de

Communes Causses et Vézère, de la Communauté de Communes du Pays d'Hautefort, de la

Communauté de Communes du Terrassonnais et du Syndicat Intercommunal de la zone d’activités

des Chasselines qui sera installé après les élections municipales de mars 2014 à 61 sièges, soit 1 siège

pour la commune de Beauregard.

3)Installation du conseil communautaire et gouvernance de l'EPCI issu de la fusion de la CCCV

CCPH et CCT au 1er janvier 2014

Monsieur le Maire précise au conseil municipal qu'après avoir déterminé et réparti le nombre de sièges composant le conseil communautaire de la communauté de communes issue de la fusion de la Communauté de Communes Causses Vézère, de la Communauté de Communes du Pays d'Hautefort, de la Communauté de Communes du Terrassonnais et du Syndicat Intercommunal de la zone d’activités des Chasselines ,il convient de se prononcer sur les modalités de gouvernance de l'EPCI susvisé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Décide que l’organe délibérant de la communauté de communes issu de la fusion sera installé au 1° Janvier 2014, conformément aux règles de répartition qui seront applicables en Mars 2014 et qui ont été

arrêtées dans le cadre d’un accord local des conseils municipaux.