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Déliberation - Reunion du 24 septembre 20123118
Document publié le Lundi 24 septembre 2012 par la commune de Beauregard-de-Terrasson.
Lien du pdf (Déliberation - Reunion du 24 septembre 20123118)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE COMPTE COMPTE COMPTE- - - -RENDU RENDU RENDU RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 24 SEPTEMBRE 24 SEPTEMBRE 24 SEPTEMBRE 2012 2012 2012 2012
Conseillers municipaux en exercice : 14 Convoqués le 19 septembre 2012 Conseillers présents : 12 Conseillers votants : 12
DELIBERATIONS
. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2011
Monsieur le Maire présente pour l’exercice 2011 le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif. Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
. Décisions modificatives budget commune
Virement de crédits ch 022/ Dépenses imprévues - 4 900.00 € art 6554 /Contribut. Organ. De regroupement + 4 900.00 €
ch 020/dépenses imprévues - 4 000.00 €
art 2315/Immo. Corpor. Instal. Matériel + 4 000.00 €
. Travaux de mise en sécurité Place Maurice Dujarric : demande de subvention au Conseil Général au titre des amendes de police
Monsieur le Maire rappelle, que dans le cadre de la 3ème tranche de travaux d’aménagement du Bourg, il est nécessaire de réaliser des travaux de mise en sécurité de la Place Maurice Dujarric, située dans un carrefour à 5 routes, dans le centre-bourg de Beauregard (note jointe). L’estimation des travaux s’élève à 80 580.00 € HT soit 96 373.68 € TTC. Il propose de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général dans le cadre des amendes de police. Après avoir délibéré, le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour déposer le dossier de subvention auprès des services concernés.
. Financement des travaux SDE 24
La commune, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a demandé d’établir un projet pour des travaux d’éclairage public. Il prévoit le renouvellement du foyer n° 0101. l’opération représente un montant de TTC 1 476.64 € subventionnée à 50 %. Après avoir délibéré le conseil approuve à l’unanimité le dossier.
. Opération 3ème tr. Aménagement du bourg, demande de financement DETR 2013
COUT INVESTISSEMENT en HT en TTC Travaux 262 734 € 314 230 €
honoraires 17 600 € 21 049 €
TOTAL 280 334 € 335 279 €
Le conseil municipal adopte l’opération sur la base du montant prévisionnel des travaux et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour déposer les dossiers de subventions auprès des services de l’Etat dans le cadre de la DETR 2013.
ETAT -D.E.T.R ( 25%) 65 684 €
FISAC 20 000 €
CONSEIL GENERAL 52 546 €
CONTRAT D'OBJECTIFS 13 136 €
TOTAL SUBVENTIONS 151 366 €
AUTOFINANCEMENT 183 913 €
TOTAL 335 279 € . Sécurisation du carrefour – aménagements des abords du café/restaurant Demande de subvention FISAC
Monsieur le Maire rappelle le projet et présente les modalités de financement comme suit : Total des travaux HT 85 860.00 € soit TTC 102 688.56 €.
Subvention demandée : 16 116.00 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à cette demande de subvention..
. 3e tranche – Aménagement du Bourg : demandes de subventions réserve parlementaire – Député - Sénateur
Dans le cadre de la 3ème tranche d’aménagement du Bourg et afin de compléter le financement Monsieur le Maire propose de faire une demande de subventions aux parlementaires. Total des travaux HT 299 254 € soit TTC 357 907 €.
Après avoir délibéré, le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour demander les subventions auprès des organismes financeurs.
. Participation financière création d’une citerne
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mme DELAFENESTRE domiciliée lieu-dit : Muratel par lequel l’intéressée sollicite la participation financière de la collectivité pour la création de 2 citernes enterrées permettant la récupération des eaux de pluie pour l’alimentation en eau potable de son habitation.
En effet, cette habitation très éloignée du bourg, est la seule de la commune qui n’est pas techniquement raccordable au réseau d’eau potable public.
Le montant estimatif de l’installation s’élève à 14 294.00 € H.T. soit 15 351.00 € T.T.C, en sachant qu’une subvention de 5 000 € a déjà été accordée par l’ANAH.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, compte tenu du caractère exceptionnel de la demande, décide de verser une participation financière à hauteur de 1 500.00 € sur présentation de la facture des travaux réalisés.