Compte-Rendu - Réunion du 3 décembre 2018

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Compte-Rendu - Réunion du 3 décembre 2018 Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Beauregard-de-Terrasson. Lien du pdf (Compte-Rendu - Réunion du 3 décembre 2018)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 décembre 2018

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 13 – 1 pouvoir

L'an deux mil dix-huit, le trois décembre

le Conseil municipal de la commune de BEAUREGARD DE TERRASSON (Dordogne), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Maire de BEAUREGARD DE TERRASSON.

Etaient Présents :

Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Monsieur Bruno CHARENTON, Madame Micheline ALLEMANDOU Monsieur Daniel CRÉDEVILLE, Madame Catherine BAPTISTE, Madame Karine BARDE, Michel CHOUZENOUX, Monsieur Roger DENDONCKER, Madame Martine GRULOIS, Monsieur Jean-Paul LACOMBE, Monsieur Frédéric LÉON, Monsieur Alain MASSY, Madame Marie-France PALADINO.

Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Madame Colette DUGOULET à Madame Catherine BAPTISTE,

Excusés sans pouvoir : Monsieur Richard ROUSSEL

Secrétaire de séance : Catherine BAPTISTE

ORDRE DU JOUR

Compte rendu de réunions

Un audit a eu lieu dans le cadre de l’Agenda 21 afin de faire le bilan du programme triennal qui se terminera en 2018. Au vu de la participation financière demandée pour l’adhésion et des élections municipales en 2020, le Conseil Municipal souhaiterait poursuivre les actions menées uniquement sur 2019 (s’il est possible d’établir un avenant pour un an seulement).

Travaux : bâtiments et voirie

Nettoyage du cimetière, tonte des espaces verts, nettoyage de pavés, taille de haies, plantation de pensées, ramassage des feuilles, lasure de la porte de la chapelle St Roch, réfection du mur de soutènement de la rue de l’Eglise.

Aménagement Rue de l’Eglise : avancement du chantier

Les travaux sont actuellement arrêtés durant la période hivernale. L’entreprise a réalisé une recharge d’enrobé de la chaussée au niveau du carrefour avec la rue de la grande fontaine, et à côté de l’église, pour éviter la stagnation d’eau de surface cet hiver. Les enrobés définitifs seront réalisés au printemps. La rambarde du parking et la main courante de l’église sera posée avant la fin de l’année. Le plateau surélevé a été fait et des panneaux dos d’âne ont été posés.

Manifestations de fin d’année

- Noël du personnel : jeudi 20 décembre 2018 à 18h15 - Noël des enfants : le 21 décembre à 12h00 - Vœux du Maire : le 12 janvier 2019 - Repas des anciens : le 26 janvier 2019

Attribution au titre des amendes de police

Monsieur le Maire rappelle la demande faite auprès du Conseil départemental au titre des amendes de police. En effet les fortes précipitations de ce printemps 2018 avaient provoqué l’effondrement du mur de soutènement de la route constituant l’entrée EST de la commune. Il était donc nécessaire d’engager rapidement des travaux de consolidation du mur et de sécuriser la voie par un rail de sécurité. Le Conseil départemental a accordé 6 000 €, au titre des amendes de police, pour la réalisation de cette opération.DELIBERATIONS

Aménagement d’une aire de jeux paysagée – demande de financement DETR 2019 votants : 14 pour : 14 Monsieur le Maire rappelle le projet et présente les modalités de financement comme suit :

COUT INVESTISSEMENT en HT en TTC

Travaux 137 885 € 165 462 €

honoraires + frais annexes 11 000 € 13 200 €

TOTAL 148 885 € 178 662 €

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Après avoir délibéré, le conseil municipal : Adopte l’opération sur la base du montant prévisionnel des travaux, Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour déposer les dossiers de subventions auprès des organismes financeurs ;

Dénomination complémentaire d’une voie votants : 14 pour : 14

Le conseil municipal émet un avis favorable pour la dénomination des rues, comme désignés ci-dessous : - Route de Châtres : portion de la route départementale de l’entrée du bourg jusqu’à la route de Serre Marsal

Effacement du réseau basse tension à La Combe Souillac votants : 14 pour : 14

Vu l’état obsolète de l’éclairage public, la multitude de fils téléphoniques sur les poteaux et dans un souci d’amélioration du cadre de vie sur le territoire communal, le conseil municipal sollicite le SDE 24 afin d’envisager l’effacement du réseau basse tension dans le village de la Combe Souilac.

Location salle polyvalente– associations hors commune

Monsieur le Maire explique que des associations hors commune ont sollicité l’utilisation de la salle polyvalente. Le Conseil Municipal rappelle que l’utilisation de la salle est réservée prioritairement aux activités organisées ou prévues par la commune, au mouvement associatif local et particuliers résidant dans la commune.

- Après avoir délibéré, le conseil municipal par 9 voix contre, 2 pour et 2 abstentions refuse que la salle soit louée à des associations extra communales.

Végétalisation de la Rue de l’Eglise votants : 14 pour : 14

Afin de végétaliser et d’aménager la rue de l’Eglise, Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la proposition de l’entreprise NAUCHE. Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de retenir l’offre de prix pour un montant de 1 795.00 € HT, soit 1 974.50 € TTC et donne mandat à Monsieur le Maire de passer la commande.

Panneaux de signalisation supplémentaires votants : 14 pour : 14

Afin de compléter la signalisation verticale sur différentes voiries, Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la proposition de la société SIGNAUX GIROD pour la fourniture de panneaux supplémentaires.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de retenir l’offre de prix pour un montant de 3 105.68 € HT, soit 3 726.82 € TTC et donne mandat à Monsieur le Maire de passer la commande.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.

ETAT – DETR (25%) 37 221.00 € CONSEIL DEPARTEMENTAL (25 %) 37 221.00 €

TOTAL SUBVENTIONS 74 442.00 €

AUTOFINANCEMENT OU EMPRUNT 104 220.00 €

TOTAL 178 662.00 €