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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 219 FINANCES Approbation du plan de financement des installations frigorifiques abattoir de Haute Tarentaise
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 219 FINANCES Approbation du plan de financement des installations frigorifiques abattoir de Haute Tarentaise)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le EM
ID : 073-247300254-20251218-2025 219-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 17 DECEMBRE 2025
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 16
NOMBRE DE MEMBRESABSENTS :11
AYANT DONNÉ POUVOIR : 4
Le 17 décembre 2025, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de
Haute-Tarentaise, légalement convoqué le 11 décembre 2025 par le Président, s'est réuni à la salle de
la Savoyarde à Séez, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice: Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Laurent CHELLE, Michelle
ANXIONNAZ, Frédéric BATAILLE, Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Paul PELLECUER
_Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez: Mathieu LECLERCQ, Joëlle CAMPERS
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE
Val d'isère : Véronique PESENTI-GROS
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Gérard VERNAY donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Françoise BESNARD donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Patrick MARTIN donne pouvoir à Véronique PESENTI-GROS
Lionel ARPIN donne pouvoir à Mathieu LECLERCQ
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Cécile UTILLE-GRAND est désignée secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 17 décembre 2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le EM
ID : 073-247300254-20251218-2025 219-DE HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2025-219 APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT - INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES DE
L'ABATTOIR DE HAUTE TARENTAISE
Par délibération n°109 du 18 septembre 2024, le conseil communautaire attribuait les marchés relatifs aux
travaux d'agrandissement et de modernisation de l'abattoir.
Toutefois, il s’est ensuite avéré nécessaire de procéder au démontage et au remplacement des installations
frigorifiques afin d’en augmenter la performance et de rendre les équipements moins énergivores.
Une consultation a été lancée en ce sens.
Le montant prévisionnel des dépenses s’élève à 310 000 € HT.
Ces dépenses sont éligibles à l'octroi de subventions.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Subvention FEADER 39 999 € 13%
Subvention Région 37107€ 12%
Subvention Département 15 903 € 5%
Fonds Propres 217 000 € 70%
310 000 €
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
= APPROUVE le plan de financement prévisionnel relatifs au démontage et au remplacement des
installations frigorifiques de l'abattoir de Haute Tarentaise ;
= SOLLICITE les financements auprès des différents partenaires ;
" AUTORISE le Président à effectuer les démarches nécessaires et à signer tous les documents
correspondants.
Le Président,
Yannick AMET
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 17 décembre 2025 1/1