Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 21 Convention pluriannuelle objectifs subvention
Déliberation - 19 annexe convention pluriannuelle objectifs simpl
Déliberation - Deelib Signature dune convention pluriannuelle dob
Déliberation - Deelib Signature dune convention pluriannuelle dob
Déliberation - delib 213 convention pluriannuelle d objectifs CRF
Déliberation - 19 annexe convention pluriannuelle objectifs et pr
unknown - 18. Signature convention pluriannuelle objectifs C
Déliberation - CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIF AVEC L ASSOCIA
Déliberation - Subventions entente intercommunale juin 2023
Déliberation - Subventions entente intercommunale juin 2023
Déliberation - 21 Convention pluriannuelle objectifs subvention USB
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - 21 Convention pluriannuelle objectifs subvention USB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
BARDOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES
ATLANTIQUES
SEANCE
DU
12
AVRIL
2022
OBJET
: SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
AVEC
L’USB
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et
le
douze
avril,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire.
PR
TS
:
Maïder
BEHOTEGUY
-
Henri
DIRIBARNE
-
Geneviève
DULIN
- Jean-Baptiste
LAMOTE
-
CELHAY
Martine
-
ETCHETO
Nathalie
-
DARRIEUMERLOU
Aurélie
-
DELAGE
Véronique
-
BERHOCOIRIGOIN
Patrick
-
TOURATON
Elisabeth
-
DIRIBARNE
Lionel
- DACHARY
Jérôme
-
OYHENART
Joël
-
BALADE
Ramuntcho
- LEMBEYE
Grégory.
EXCUSES
:Odette
DIBON
- BIDART
Thibault
- EYHERABURU
Mélanie
- LAGADEC
Marie-Pierre.
La
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
un
souci
de
transparence
financière
et
de
clarification
des
relations
entre
les
personnes
publiques
et
les
associations,
l'article
10
de
la
loi
n°2000-321
relative
aux
Droits
des
Citoyens
du
12
avril
2000
impose
la
conclusion
d'une
convention
de
subventionnement,
également
appelée
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et de
moyens,
avec
toute
association
subventionnée
au-delà
de
23
000
euros
annuels.
L’USB
est
subventionnée
à
hauteur
de
12
500
€
pour
l’année
2022
et
12
500
€
pour
le
fonctionnement
de
l’école
de
rugby,
elle
doit
par
conséquent
conventionner
avec
la commune.
MM.
LAMOTE
et
BERHOCOIRIGOIEN
étant
intéressés,
ils ne
prennent
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
largement
délibéré,
À
l’unanimité
des
membres
votants,
AUTORISE
la
Maire
à signer
avec
USB
la
convention
pluriannuelle
d’objectifs
ci-annexée.
La
Maire,
Maïder
BETHOTEGUY