Procès Verbal - CR04 2020 CM 02062020

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Procès Verbal - CR04 2020 CM 02062020 Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Mallefougasse-Augès. Lien du pdf (Procès Verbal - CR04 2020 CM 02062020)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit, Département des République Française

Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE DE MALLEFOUGASSE-AUGES

Nombre de membres en Séance du 02 juin 2020

exercice: 11 L'an deux mille vingt et le deux juin l'assemblée régulièrement

convoquée le 02 juin 2020, s'est réunie sous la présidence de Mr

Présents : 11 Jean-Paul DEORSOLA

Sont présents: Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU,

Votants: 11 Dominique ARCIDIACONO, Sandra BIANCARELLI Patrick

CLAUDE, Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ, Isabelle

MAZOYER, Christian MICHEL, Marie MUNUERA, Véronique

NICOLLET

Représentés: sans objet

Excusés: sans objet

Absents: sans objet

Secrétaire de séance: Dominique PIGANEAU

Compte- tenu des circonstances liées à la situation sanitaire exceptionnelle, le Conseil municipal s'est réunit dans le bâtiment du service technique, afin de permettre le respect strict des

recommandations sanitaires.

” Conformément à l'article 9 de l'ordonnance 2020-562 du 13 mai 2020 si, pendant la durée de

l'état sanitaire d'urgence, le lieu mentionné à l'article L2121-7 du CGCT ne permet pas d'assurer la tenue de la réunion du Conseil municipal dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le Conseil peut décider de se réunir en tout lieu, y compris dans un lieu situé hors du

territoire de la commune dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances".

La séance est ouverte à 18h30.

En début de séance : approbation à l'unanimité des membres présents du compte rendu de la réunion du 23/05/2020

Objet: Déclaration d'Intention d'Aliéner : vente MAMY/LEPARC - D 2020 013

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la vente d'un bien cadastré section C470 (d'une superficie totale de 2085m2) situé 245 Chemin Claude Galley et appartenant à Madame MAMY

Anne au profit de Monsieur et Madame LEPARC Denis.

Une déclaration d'intention d'aliéner émanant de Maître GABET-FOURNIER Hélène, Notaire à

05003 GAP en fait état et demande l'avis du Conseil municipal concernant le droit de préemption urbain en vigueur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

- NE DONNE PAS de suite à exercice du droit de préemption urbain pour ce bien.Objet: Déclaration d'Intention d'Aliéner : vente PAUL/NONROY - D 2020 014

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la vente d'un bien cadastré section C434 (d'une

superficie totale 893m2) situé 130 Chemin du Lavoir et appartenant à Monsieur et Madame PAUL

Michel et Claudette au profit de Monsieur NONROY Emmanuel.

Une déclaration d'intention d'aliéner émanant de Maître DEGIOANNI Christophe, Notaire à 04190 LES MEES en fait état et demande l'avis du Conseil municipal concernant le droit de préemption

urbain en vigueur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

- NE DONNE PAS de suite à exercice du droit de préemption urbain pour ce bien.

Objet: Désignation des délégués au Regroupement Pédagogique Intercommunal Concentré -

D 2020 015

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune de Mallefougasse ne disposant

pas d'école communale, les enfants sont scolarisés au sein du Regroupement Pédagogique

Intercommunal Concentré de Cruis.

Suite au renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient de désigner les deux délégués qui y siègeront, conformément à l'article 3 de la convention (*) signée avec la commune de Cruis le 22

septembre 2016.

(*) convention de participation aux frais de fonctionnement et aux charges financières entre la commune de Cruis et les communes de Mallefougasse et Montlaux pour les services Garderie,

Restaurant Scolaire de l'école primaire de cruis

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

- DESIGNE les délégués suivants pour siéger au sein du Regroupement Pédagogique

Intercommunal Concentré de Cruis :

- Monsieur DEORSOLA Jean-Paul

- Madame MAZOYER Isabelle

Objet: Désignation des délégués au Syndicat d'Energie des Alpes de Haute Provence (SDE04) -

D 2020 016

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que suite aux élections municipales et au renouvellement de l'assemblée délibérante et conformément aux statuts du Syndicat d'Energie des Alpes de Haute Provence (SDE04), il convient de désigner les délégués titulaires et suppléants afin

de représenter la commune.Les communes devant désigner leurs représentants selon les modalités suivantes :

- commune de moins de 500 habitants = 2 titulaires et 1 suppléant

Ces délégués seront réunis au sein du collège électoral et désigneront à leur tour les délégués

appelés à siéger au comité syndical du SDEO04.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

- DESIGNE les délégués suivants pour siéger au sein du SDEO4 :

* Titulaires

- Monsieur HERNANDEZ Michel

- Madame NICOLLET Véronique

* Suppléant

- Monsieur PIGANEAU Dominique

Objet: Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de Transports des Elèves (SITE) -

D 2020 017

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que suite aux élections municipales et au renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient de procéder à la désignation de délégués titulaires et suppléants afin de représenter la commune auprès du Syndicat Intercommunal de Transports des Elèves du carrefour Bléone Durance (SITE).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres résents, L]

- DESIGNE les délégués suivants pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal de Transports des

Elèves du carrefour Bléone Durance :

* Titulaires

- Monsieur PIGANEAU Dominique

- Madame BIANCARELLI Sandra

* Suppléante

- Madame MAZOYER Isabelle

Objet: Création des commissions communales et désignation des membres - D 2020 018

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, "le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres"!La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur

première réunion.

Il est proposé à l'assemblée délibérante de créer les commissions communales suivantes :

- Voirie, eaux pluviales, éclairage public, environnement, déchets, Obligations Légales de

Débroussaillement (OLD)

- Urbanisme, patrimoine, cimetière, droit du sol, bâtiments communaux

- Social, scolaire

- Communication, animation, jeunesse, culture

- Sécurité, règlementation

Il est ensuite proposé de désigner les membres pour chacune de ces commissions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

- DECIDE de créer les commissions suivantes, et DESIGNE les membres suivants pour y siéger :

- Voirie, eau pluviales, éclairage public, environnement, déchets, Obligations Légales de

Débroussaillement (OLD)

Monsieur PIGANEAU Dominique, Monsieur CLAUDE Patrick, Monsieur DUPAS Emmanuel,

Monsieur ARCIDIACONO Dominique, Monsieur MICHEL Christian, Monsieur HERNANDEZ

Michel

- Urbanisme, patrimoine, cimetière, droit du sol, bâtiments communaux

Monsieur CLAUDE Patrick, Monsieur PIGANEAU Dominique, Monsieur ARCIDIACONO

Dominique, Madame MUNUERA Marie

- Social, scolaire

Madame MAZOYER Isabelle, Madame BIANCARELLI Sandra, Monsieur HERNANDEZ Michel,

Madame NICOLLET Véronique

- Communication, animation, jeunesse, culture

Monsieur DUPAS Emmanuel, Madame MAZOYER Isabelle, Madame BIANCARELLI Sandra,

Madame NICOLLET Véronique, Madame MUNUERA Marie

- Sécurité, règlementation

Monsieur DUPAS Emmanuel, Monsieur CLAUDE Patrick, Monsieur MICHEL Christian,

Monsieur ARCIDIACONO Dominique, Madame NICOLLET VéroniqueObjet: Désignation des membres de la Commission des marchés - D 2020 019

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le champ d'intervention de la CAO concernant

l'attribution des marchés passés en procédures formalisées, dont le montant est supérieur aux seuils

européens, et fait part aux membres du conseil du souhait de bénéficier d'une assistance technique et

d'une aide relative à la décision.

En outre, il convient de créer une commission MAPA (Marché A Procédure Adaptée) afin d'assister

le conseil municipal dans l'analyse des candidatures et l'examen des offres pour tous les marchés

publics passés en procédure adaptée.

Dans un souci de bonne équité, il est proposé au conseil municipal que la composition de la

“commission MAPA"" soit identique à celle d'une commission d'appel d'offres, soit 3 titulaires et 3

suppléants.

Il est également précisé que la "commission MAPA" constituée aura comme unique vocation de

donner un avis mais ne pourra attribuer un marché passé selon une procédure adaptée, cette

compétence relevant du pouvoir adjudicateur ou de son représentant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE de la création d'une "commission MAPA"" pour tous les marchés à procédures adaptées,

- DECIDE que la "commission MAPA" sera chargée de donner un avis pendant l'analyse des

candidatures puis l'examen des offres,

- PRECISE que la "commission MAPA"" sera présidée par le Maire et sera composée de 3 titulaires

et de 3 suppléants,

- PRECISE que peuvent être convoqués aux réunions de la "commission MAPA"!, à titre consultatif

e les agents compétents dans le domaine objet du marché

e le comptable public

- DESIGNE les membres suivants pour siéger au sein de la commission MAPA :

* Titulaires

- Monsieur ARCIDIACONO Dominique

- Madame NICOLLET Véronique

- Monsieur CLAUDE Patrick

* Suppléants

- Monsieur DUPAS Emmanuel

- Monsieur MICHEL Christian

- Monsieur HERNANDEZ Michel

Objet: Délibération pour le versement des indemnités de fonctions au Maire et aux Adjoints -

D 2020 020

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L.2123-23 du CGCT. Toutefois leconseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité

inférieure au barème.

En revanche, pour bénéficier d'une indemnité, les adjoints doivent avoir reçu du Maire, par arrêté,

en application des dispositions de l'article L.2122-18 du CGCT, une délégation de fonction et

exercer effectivement les fonctions déléguées.

Les indemnités sont calculées en application des indices de la fonction publique territoriale et des

points de majoration, c'est-à-dire, les valeurs y afférent.

INDEMNITE DE FONCTION BRUTE MENSUELLE

Population Taux maximal

En % de l’indice brut 1027

MAIRE

— de 500 habitants 25,5 %

ADJOINTS

— de 500 habitants 9,9 %

Vu la demande du Maire en date du 2 juin 2020 afin de fixer pour celui-ci des indemnités de

fonction inférieures au barème ci-dessous.

Vu les arrêtés municipaux n°21-2020, 23-2020 et 24-2020, portant délégation de fonctions aux

adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités

de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 25.5% étant entendu que des

crédits nécessaires seront inscrits au budget municipal.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires

seront prévus au budget municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- DECIDE d'attribuer au Maire une indemnité de fonction égale à 17 % de l'indice brut terminal de

la fonction publique, soit une indemnité de fonction mensuelle brute égale à 661.20€,

- DECIDE d'attribuer aux adjoints une indemnité de fonction égale à 4,5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, soit une indemnité de fonction mensuelle brute égale à 175,02€,

- DIT que ces indemnités pourront être revalorisées après l'élaboration du budget, selon le barème

énoncé à l'article L.2123-23 du CGCT,

- FIXE le point de départ des versements au 1er juin 2020.La séance est levée à 19 heures 15.

Vu par Nous, Maire de la commune de MALLEFOUGASSE-AUGES, pour être affiché à la porte de la mairie, conformément à l'article L.2125-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à MALLEFOUGASSE-AUGES, le 5 juin 2020.

Le Maire,

DEORSOLA Jean-Paul