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Arrêté - 30arrt2025 odp amenag rue pasteur
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 30arrt2025 odp amenag rue pasteur)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230 NERAC
Tel: 05 53 65 5138 - Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste@orange.fr
ARRETE -— 30/2025
du 15 JUILLET 2025
portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules RUE PASTEUR à BARBASTE
La Maire,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2212-1 et suivant ; L.2213-1 et L.2213-2 ;
-VU la demande formulée le 10 JUILLET 2025 par Madame BREBINAUD Christelle qui souhaite aménager l’habitation située 17, Rue Pasteur à BARBASTE, le VENDREDI 18 JUILLET 2025 et le SAMEDI 19 JUILLET 2025.
e Considérant qu’il convient d’interdire la circulation et le stationnement des véhicules sur la portion de la Rue Pasteur
impactée par cet aménagement au regard de la configuration de ladite Rue ;
e Considérant qu’il convient de veiller à la sécurité des usagers de cette rue ;
ARRETE
ARTICLE 1 : LE VENDREDI 18 JUILLET 2025 et LE SAMEDI 19 JUILLET 2025 de 8H à 18H Madame BREBINAUD Christelle est autorisée à stationner en marche arrière un camion de déménagement devant la maison située 17, Rue Pasteur à BARBASTE dans le cadre de l’aménagement de son habitation.
ARTICLE 2:
Lors de l’aménagement, il conviendra de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules dans le quartier de la
Rue Pasteur comme suit :
- La Portion de la Rue Pasteur comprise entre la Place Jean Moulin et l’habitation sise 17 Rue Pasteur sera strictement interdite au stationnement des véhicules et la circulation sera limitée et effectuée à partir de la Place Jean Moulin / Rue Pasteur via Place de la loge puis Rue des Caminots et vice versa. L’autre partie de la Rue Pasteur aboutissant Place Corneille sera uniquement accessible à partir de la Rue de la République - La Rue Traverse sera interdite à la circulation et au stationnement
ARTICLE 3:
Madame BREBINAUD posera une signalisation réglementaire permettant aux usagers d’être prévenus de la fermeture partielle de la Rue Pasteur :
- à hauteur du stationnement du camion pour circonscrire le périmètre du véhicule afin de prévenir tout danger lors du déchargement des meubles et des objets
- à l’entrée de la Place Jean Moulin située à partir de la Rue du Général Nismes - aux 2 entrées de la Rue Traverse à partir de la Rue du Général Nismes et de la Place de la Loge
- à l'intersection entre la Rue des Caminots et la Rue Neuve
- à l'entrée de la Rue Pasteur située à l’intersection avec la Rue de la République
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera positionné sur place sur l’ensemble des barrières et des panneaux par Madame BREBINAUD.
ARTICLE 5:
Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC ;
- Monsieur Le Chef de la Police pluri communale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté. - Le demandeur
La Maire, Valérie TONIN,
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif - 9, Rue Tastets — BP 947 - 33000 BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou de son affichage. Le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen — accessible par le site internet www.telerecours.fr ».