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Arrêté - 91arrt2024 odp rue du pont cauderoue bouygues
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 91arrt2024 odp rue du pont cauderoue bouygues)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230 NERAC
Tel: 05 53 65 51 38 - Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste@orange.fr
ARRETE N°91/2024
du 22 OCTOBRE 2024
portant occupation du domaine public et
réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules RUE DU PONT à CAUDEROUE
Le Maire,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L. 2212-2 et L.2213-1 et suivants -VU le Code de la Route
-VU le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.115-1
- VU les instructions interministérielles sur la signalisation routière (livre 1, 4°" signalisation de prescription et 8°" partie, signalisation temporaire).
-VU la nouvelle demande formulée le 11/10/2024 par la Société BOUYGUES E&S AQUITAINE - Estillac représentée par Monsieur Matthieu MALE sise TSA 70011 — Chez Sogelink 69134 DARDILLY Cedex, société mandatée par ENEDIS qui souhaite poursuivre les travaux de génie civil portant sur le raccordement HTA de la centrale photovoltaïque de BOUSSES sur la Commune de BARBASTE, Rue du Pont à Cauderoue du LUNDI 28 OCTOBRE 2024 au VENDREDI 29 NOVEMBRE 2024 inclus.
- VU l'arrêté municipal N°85/2024 du 27 SEPTEMBRE 2024
- Vu les accords techniques délivrés le 22 Octobre 2024 par le Service Voirie de la Communauté de Communes Albret Communauté portant sur lesdits travaux de la Rue du Pont et de l’encorbellement sur le pont à Cauderoue - BARBASTE
e Considérant la nécessité de réaliser ces travaux afin de permettre le raccordement HTA de la Centrale Photovoltaïque de BOUSSES
© Considérant qu’il convient d’autoriser l’occupation du domaine public pour le bon déroulement du chantier eConsidérant qu’il convient de veiller à la sécurité des usagers et à réglementer la circulation et le stationnement
des véhicules
- ARTICLE 1 : DU LUNDI
MENT DE 8H A 18H. dur:2 9 ; /
la Société BOUYGUES E&S AQUITAINE pr autorisée à occuper le domaine public et à | stationner ses miss de chantier afin de réaliser le raccordement au réseau HTA de la Centrale Photovoltaïque en faveur de la Commune de BOUSSES RUE DU PONT et de faire l'ENCORBELLEMENT SUR LE PONT à CAUDEROUE - BARBASTE conformément aux prescriptions techniques délivrées par la CCAC.
- ARTICLE 2 :
Durant les horaires de Fo la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront strictement interdits 4
- ARTICLE 3:
La Société BOUYGUES mettra en place une signalisation règlementaire afin : - de circonscrire la zone du chantier et ses engins en stationnement dans le but de prévenir tout danger -__ d’informer les usagers de la fermeture temporaire de la RUE DU PONT à CAUDEROUE et des RUES ADJACENTES au regard de la configuration desdites rues.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par le demandeur. - ARTICLE 5 :
Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC
- Monsieur Le Chef de la Police Pluri communale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté - À la Société BOUYGUES
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif - 9, Rue Tastets — BP 947 — 33000 BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou de son affichage. Le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen — accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Le Maire, Valérie TONIN,