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Arrêté - 107arrt2022 odp stat veh rues pasteur et ducasse
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 107arrt2022 odp stat veh rues pasteur et ducasse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230 NERAC
Tel : 05 53 65 51 38- Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste@orange.fr
ARRETE - 107/2022
du 21 NOVEMBRE 2022
portant occupation du domaine public et réglementant le stationnement des véhicules RUE PASTEUR et RUE DUCASSE
La Maire,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivant ; L.2213-2 -VU le Code de la Route
- VU l'instruction interministérielle sur le signalisation routière, livre 1, 4" partie, signalisation de prescription et livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire
-VU la demande formulée le 05/11/2022 par Manuela APRELON, domiciliée 5, Rue Pasteur à BARBASTE qui souhaite
déménager de ce logement afin de réaménager au sein du 10 Rue Ducasse à BARBASTE le Samedi 03 Décembre 2022 de 8H à 18H.
e Considérant qu’il convient d’autoriser l’occupation du domaine public pour le bon déroulement de ce changement d'habitation
eConsidérant qu’il convient de réglementer le stationnement des véhicules RUE PASTEUR puis Rue DUCASSE afin de
permettre le stationnement des véhicules dédiés au déménagement puis au réaménagement
ARRETE
- ARTICLE 1 :
Madame Manuela APRELON est autorisée à stationner ses véhicules de déménagement à BARBASTE, le SAMEDI 03 DECEMBRE 2022 de 8H à 18H :
-__ RUE PASTEUR à hauteur de la place de stationnement située en face de son habitation comprise entre le N°2 et le N°6, Rue Pasteur dont une partie est habituellement interdite au stationnement des véhicules matérialisée sur le trottoir et/ou au sol par une bande et/ou croix jaune.
- Puis sur la place de stationnement située devant l’immeuble situé 10 RUE DUCASSE afin de charger et de décharger ses véhicules de déménagement.
- ARTICLE 2:
Pour le bon déroulement de ce déménagement, le stationnement des véhicules entre le N°2 et le N°06 Rue Pasteur sera
interdit à compter du Vendredi 02 Décembre 2022 18h et ce jusqu’au Samedi 03 Décembre 2022 18H. Cet espace sera réservé et matérialisé par le demandeur à l’aide de barrières mises à disposition par le Service Technique de BARBASTE.
- ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera affiché sur chacun des emplacements réservés au profit des véhicules de et par le demandeur.
- ARTICLE 4 :
Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC ;
- Monsieur Le Chef de la Police Municipale Intercommunale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté. - Le Demandeur
La Maire, Valérie TONIN,
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent Arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification (Décret n° 83-1025 du 28/11/1983).