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Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 12arrt2023 odp stat veh rue de l eglise lauss)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230
NERAC
Tel : 05 53 65 5138 - Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste@orange.fr
ARRETE — 12/2023
du 21 MARS 2023
portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules Rue de l'Eglise à LAUSSEIGNAN
La Maire,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2212-1 et suivant ; L.2213-1 et suivants ;
-VU la volonté de la Commune de BARBASTE de réaliser des travaux de nettoyage de la Tour de Lausseignan située Rue de l’Eglise à Lausseignan
e Considérant la nécessité de désemcombrer ce bâtiment communal actuellement peu entretenu ;
e Considérant qu’il convient d’interdire la circulation et le stationnement des véhicules Rue de
l’Eglise à Lausseignan afin de permettre l’évacuation des déchets, gravats et fientes de pigeons
par les agents communaux
e Considérant qu’il convient de veiller à la sécurité des usagers de cette voie communale ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
En raison des travaux de nettoyage de la Tour de Lausseignan par les agents communaux, la Rue de l’Eglise sera partiellement et temporairement fermée durant la journée de travail entre 8H et 17H à compter de ce jour et ce jusqu’au Vendredi 28 AVRIL 2023 afin de permettre le stationnement des véhicules de la mairie dans ladite rue.
ARTICLE 2 :
Le Service Technique de la Commune installera une signalisation réglementaire pour signaler la fermeture temporaire et partielle de la Rue de l’Église de part et d’autre de ladite rue sur laquelle le présent arrêté sera affiché.
ARTICLE 3 :
Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC ;
- Monsieur Le Chef de la Police intercommunale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté. - Service Technique de la Commune de BARBASTE
La Maire, Valérie TONIN,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent Arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification (Décret n° 83-1025 du 28/11/1983).