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Acte - 25183 Délibération Création d'un tarif pour frais de garde de caprins
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 25183 Délibération Création d'un tarif pour frais de garde de caprins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
2025-
LIRESSUIRE La ville que ese Extrait du Registre des délibérations
du
Conseil Municipal
de la Ville de BRESSUIRE
n° d'ordre
25183
L'an deux mille vingt-cinq,
s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame
SEANCE du : 45 décembre 2025
le 15 décembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE
Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la
convocation faite le 9 décembre 2025.
Alain ROBIN
Anne-Marie BARBIER Sandra CAILTON Marie JARRY de 18h30 à 19h24 et de
| 19h26 à 20h00 __
Philippe BARON Yannick CHARRIER Emmanuelle MENARD Anne ROUX
Thierry BAUDOUIN Bruno COTHOUIS Jean-François MOREAU Marinette TALLIER
Bérangère BAZANTAY Pascale FERCHAUD Nathalie MOREAU Véronique VILLEMONTEIX CT présente à partir de 18h51 |
= Bruno BODIN Marie TR AUELES Jean-François MORIN |
Hélène BROSSEAU
de 18h30 à 19h15 et de Pascal GABILY Pierre MORIN
| 19h25 à 20h00 | : Arnaud PRINTEMPS
Pierre BUREAU Etienne HUCAULT de 18h30 à 19h09 et de
| 19h38 à 20h00 |
Arnaud PRINTEMPS
Florence BAZZOLI Sandrine DELUGEAU pouvoir à Yannick CHARRIER de 19h09 à 19h38
. Stéphanie FILLON Alain ROBIN
Anita BRIFFE pouvoir à Emmanuelle MENARD de 19h24 à 19h26
Hélène BROSSEAU Constance MACKOW ....
de 19h15 à 19h25 pouvoir à Nathalie MOREAU Philippe ROBIN Nathalie MOREAU
Jamel CHENIOUR absente jusqu'à 18h51
Secrétaire de séance: Anne Roux, assistée des services de la Ville
Assistaient également : Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services
Yoan FONTENEAU, Directeur des Services Techniques
++
Rodoiph THIBAUDEAU
| Création d'un tarif pour frais de garde de caprins
Dossier présenté par Jean-François MOREAU et Etienne HUCAULT
Des chèvres sont en divagation sur la commune déléguée de Saint-Sauveur. Afin de ne pas les laisser divaguer dans la nature un arrêté a été pris pour déterminer un lieu de dépôt.
Les frais de garde, à la charge du détenteur de ces animaux, seront de 10 €/jour/animal de plus d’un an.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
- DE FIXER les frais de garde de caprins à 10 € par jour et par animal de plus d’un an. Ces frais seront à la
charge du détenteur d'animaux en divagation.
- D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la présente demande de subvention.
Le Secrétaire de séance,
Anne ROUX
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20251215-DG_DEL_2025_183-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025