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Acte - 25143 Délibération création d'un tarif pour la vente de boites à archives
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 25143 Délibération création d'un tarif pour la vente de boites à archives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
2025-
Extrait du Registre des délibérations du
D : à n° d’ordre RESSU I RE Conseil Municipal 25143
La ville que ese de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 13 octobre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 13 octobre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la
convocation faite le 7 octobre 2025.
. Sandra CAILTON, de 18h30 à nne-Marie BARBIER 19h55 et de 20h05 à 20h30 Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS _.
Constance MACKOW, |
TT à partir de 18h50 jusqu'à . Philippe BARON annick CHARRIER 20h01 et de 20h09 à Alain ROBIN
| | : 20h30 : _|
Thierry BAUDOUIN Bruno COTHOUIS Emmanuelle MENARD Anne ROUX
Bruno BODIN Pascale FERCHAUD Jean-François MOREAU Marinette TALLIER
PS Marie-Laure FOUILLET- . Hélène BROSSEAU MERLEAU pean François MORIN
Pierre BUREAU Pascal GABILY __ Pierre MORIN h
Bérangère BAZANTAY, pouvoir à Véronique VILLEMONTEIX, Marie JARRY, pouvoir à Jean-
Yannick CHARRIER pouvoir à Bruno COTHOUIS François MOREAU
Stéphanie FILLON, pouvoir à Nathalie MOREAU, pouvoir à . Emmanuelle MENARD Philippe BARON Sandrine DELUGEAU
Jamel CHENIOUR Phitippe ROBIN Anita BRIFFE Constance MACKOW, jusqu'à
Florence BAZZOLI Rodolph THIBAUDEAU 18h50 et de 20h01 à 20h09
Sandra CAILTON, de 19h55 à
20h05
Secrétaire de séance: Alain ROBIN, assisté des services de la Ville
Assistaient également : Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services
Yoan FONTENEAU, Directeur des Services Techniques
22,
| Création d'un tarif pour la vente de boîtes à archives |
Jean-François MOREAU présente le dossier
Dans le cadre du projet de déménagement du service d'archives, une opération de
reconditionnement des documents anciens a été engagée. Cette démarche vise à optimiser l'espace de stockage et à améliorer la conservation des documents, en les transférant dans des boîtes sur mesure, mieux adaptées à leur préservation.
Dans une logique de réutilisation, il est proposé dans un premier temps de mettre ces boîtes à la
vente pour des collectivités, des associations ou des particuliers intéressés. Dans un second
temps, les boîtes invendues pourront être mises en vente sur le site d'enchères Agora Store.
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en Tane TE TG OCT. 2075
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20251016-DG_DEL_2025_143-DE
Date de télétransmission : 16/10/2025
Date de réception préfecture : 16/10/2025 2025-
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
- DE VALIDER le tarif de de 5€ par boîte, avec deux formats disponibles. 42,5x52x5.5cmet
39 x 25.5 x 8 cm.
-__ D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la
mise en œuvre de cette délibération
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Alain ROBIN
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et miS "en tenete ff OCT, 205
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20251016-DG_DEL_2025_143-DE
Date de télétransmission : 16/10/2025
Date de réception préfecture : 16/10/2025