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Déliberation - 2026 020 creation d un court de tennis LAQUET tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 020 creation d un court de tennis LAQUET tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
CARNOULES
cc
DÉPARTEMENT
DU VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N° 2026-20
Signature
d'un
devis
LAQUET
TENNIS
Pour
la création
d'un
4ème
court
de tennis
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la Commune,
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date du 29
Mars
2024,
Vu le Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU
le Code
de la Commande
Publique
notamment
les articles L 1111-1,
L2123-1etR.2122-8,
+
Considérant qu'il est nécessaire
de signer un devis pour la création d'un 4ème
court de tennis
Considérant la proposition de l'entreprise LAQUET
TENNIS,
sise 643 route de Beaurepaire, 28210
LAPEYROUSE
MORNAY,
DECIDONS
Aticle
1
: D'accepler le devis de l'entreprise LAQUET
TENNIS,
sise 643 route de Beaurepaire,
26210
LAPEYROUSE
MORNAY,
pour la création d'un 4ème
court de tennis,
|
Aicle
2
: De régler la somme
de 93 468.00 € HT (quatre-vingt-treize mille quatre cent soixante-huit euros
HT), soit 112 161.60
€
(cent douze
mille cent soixante et un euros et soixante centimes TTC),
Article 3 : Que
la durée des travaux est d'un mois à compter de l'ordre de service de démarrage,
Aricle
4 : La présente
décision
sera
communiquée
au Conseil
Municipal
lors de la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte. Un extrait en est affiché à la porte de la Mairie. Expédition
en est adressée
à Monsieur le Préfet du Var. Faità CARNOULES
le 09
Février 2026
Le maire, Christophe
CORTES
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 083-218300333-20260209-2026_020-CC
La
présente
décision
peut
faire l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
contentieux
formé
par
les
personnes
pour lesquelles
l'acte
fait
grief,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la
notification
de cette
décision.
Le
recours
doit être
introduit
auprès
du
tribunal
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
en
vertu
de
l'article R421-5
du code
de
la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique
«Télérecours
citoyens
» accessible
par le site intemet www.telerecours.fr
|