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Déliberation - 2026 042 Contrat Geste qui sauve Foulée Carnoulaise tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 042 Contrat Geste qui sauve Foulée Carnoulaise tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
cc
MAIRIE
DE CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N° 2026-042
Contrat
de cession
du dispositif
prévisionnel
de secours
avec
l'association
« le geste
qui sauve
».
Nous
Christophe
CORTES,
Maire
de Carnoules
agissant
en
qualité
de maire
de la commune,
en
vertu
d'une délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2024,
n°24/03/29-019
;
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
participants
et
du
public
lors
de
la
course
«
La
Foulée
Carnoulaise
»,
qui
se
tiendra
le 30
mai
2026.
Considérant
la proposition
de
contrat
émise
par
l'association
« Les
Gestes
qui
Sauvent
», domiciliée
au
9,
lotissement
Campagne
la Source,
Quartier
Le Tuf,
83170
Tourves,
pour la mise
en place d'un dispositif prévisionnel
de secours
(DPS).
Considérant
le devis
n°DEV000000117
en date du
15 février 2026,
relatif à cette prestation,
accepté
par la commune.
Considérant
la nécessité
de définir les modalités
et conditions
de mise
à disposition du
DPS
dans
le cadre de cette
manifestation
sportive.
DECIDONS
Article
1 : D'ACCEPTER
le contrat
proposé
par
l'association
« Les
Gestes
qui
Sauvent
» pour
la mise
en
place
d'un
dispositif
prévisionnel
de secours
lors de
la course
« La Foulée
Carnoulaise
», le 30 mai
2026,
9 lotissement
Campagne
la Source,
Quartier
le TUF
- 83170
TOURVES.
Article
2 : DE
SIGNER
le contrat de cession,
dans
le cadre
du dispositif prévision
de
Secours,
le samedi
30 mai
2026
à partir de
17h00. Article 3 : DE
PRECISER
que
le montant de la prestation
s'élève à 600 € TTC,
comprenant
l'intervention de quatre
surveillants ainsi
que
la mise
à disposition
du
matériel
suivant :
2 brancards, 2 bouteilles
d'oxygène,
2 sacs
de
premiers
secours
avec
défibrillateur,
2 aspirateurs
de mucosités,
1 plan
dur,
1 civière, 1 matelas
coquille,
Matériel d'immobilisation
(colliers cervicaux,
attelles pour
membres
supérieurs et inférieurs,
attelle cervico-thoracique).
Article 4 :
La présente
décision
sera communiquée
au Conseil
Municipal
lors de la prochaine
séance
sous
forme
d'un donner
acte.
Un
extrait en est affiché à la porte de
la Mairie.
Expédition
en est adressée
à Monsieur
le Préfet du Var.
Fait à CARNOULES
le 12 mars
2026
Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le
17/08/2026
Christophe
CORTES,
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
s.
Publié
le
ID
: 083-218300333-20260312-2026_042-CC
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
contentieux
formé
par
les personnes
pour
lesquelles
l’acte
fait grief,
dans
les deux
mois
à partir de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication,
en vertu
de
l’article
R 421-5
du
Code
de la
justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr