©. V CONSEIL COMMUNAUTAIRE
dm LUNDI 14 AVRIL 2025
Sant-flo ne ae AU TE DELIBERATION N°2025-096
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril, à dix-neuf
Présents : 52 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance
Absents excusés : 11 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 14 Saint-Flour, après convocation légale en date du 1er avril Votants : 66 2025, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
M. Pascal CHAUVEL, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Marc MAGENTIES, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Gilbert GLANDIERES, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Marc POUGNET, MME Catherine FOSSE BALDRAN, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul
RESCHE, M. Sébastien CUSSAC, M. Pierre SEGUIS, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
MME Pierrette BEAUREGARD, M. Hervé VIGIER, M. Claude BONNEFOI, MME Yolande CHASSANG, M. Eric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Sylvie PORTAL, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS.
Pouvoirs :
M. Gilles BIGOT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE
M. Robert BOUDON donne pouvoir à MME Catherine FOSSE BALDRAN M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG
M. Axel JOURQUIN donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Jean-Claude PRIVAT donne pouvoir à M. Jean-Pierre JOUVE MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M. Gérard MOULIADE M. Serge TALAMANDIER donne pouvoir à M. Jean-Paul RESCHE MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu’un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 1 6A 2075 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au 3 ANR. 7 > 623- 1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 1 6 AVR. 705
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES / DECHETTERIES
RAPPORTEUR : Monsieur Loïc POUDEROUX
Ce budget annexe regroupe le service de collecte des ordures ménagères, les déchetteries de Saint-Flour et Pierrefort et la déchetterie de Chaudes-Aigues dont l'ouverture est prévue au mois d'août.
En dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général à 1 346 860 € sont en légère évolution d'environ 0,6% (21 900 €) par rapport aux prévisions budgétaires 2024.
- Au service de collecte des ordures ménagères, elles sont en baisse (- 24 900 €) notamment sur les postes importants comme le carburant (- 15 000 €), les fournitures dont l'acquisition de bio seaux (- 10 000 €), les locations de matériel (- 3 800 €) et les dépenses imprévues (- 12 000 €). Les dépenses liées aux réparations de matériel et aux déplacements sont quant à elles, en augmentation (+ 10 000 €).
- En déchetteries, l'ouverture de la déchetterie de Chaudes-Aigues, prévue au mois d'août explique l'augmentation de ces dépenses (+ 46 900 €). Une prévision supplémentaire, à hauteur de 25 000 € pour les réparations de bennes est également inscrite.
Pour les 2 services, les coûts de mise en décharge/TGAP/refus de tri sont estimés à 648 000 €, en évolution de 1,7% soit 10 800 € par rapport au BP 2024, pour des volumes enfouis identiques à ceux de 2024 (environ 5 700 T) et une hausse de la TGAP de 6 €/T passant de 59 € à 65 €/T.
Les charges de personnel à 1 182 200 € sont en légère évolution de 1,8% (20 900 €) par rapport aux prévisions budgétaires 2024 et prévoient le recrutement pour la déchetterie de Chaudes-Aigues d'1 ETP pour 5 mois, le recours à des remplaçants pour l'équivalent de 1,5 ETP, des saisonniers pour une durée cumulée de 5 mois, le remplacement d'un congé maternité pour une durée de 8 mois, la hausse de la cotisation CNRACL et des reversements de salaires au budget général estimés à 214 300 €, dépenses atténuées par le départ en retraite en année pleine de 2 agents.
Les charges de gestion courante, s'élevant à un montant de 874010 €, qui correspondent principalement aux participations au SYTEC, sont en baisse de 18 000 € suite à l'interruption de la collecte sur les communes de la Haute-Loire.
A ces dépenses, s'ajoutent les charges financières pour 28 000 €, des charges
exceptionnelles pour 2 100 €, la dotation aux amortissements pour 223 823 € et le virement à la section d'investissement pour 157 118,40 €.
En recettes de fonctionnement, les recettes liées aux remboursements des arrêts de travail longs, d'accident du travail ou de congé maternité sont estimées à 20 000 €, en hausse de 5 000 € par rapport aux prévisions budgétaires 2024.
Les produits des services s'élèvent à 152 365 €, en baisse de 58 200 €, liée principalement à la fin de la prestation avec le SICTOM Issoire-Brioude pour la collecte des communes de Haute-Loire. Les autres produits, redevance spéciale, ventes de cartons et ferrailles et dépôts en déchetterie sont estimés aux montants du compte administratif 2024. Une nouvelle recette est prévue pour la collecte des déchets à l'aire d'accueil des citoyens français itinérants.
Le produit de la TEOM est estimé à 3 208 066 € avec la revalorisation des bases fiscales
de +1,7%. Le produit supplémentaire est de 59 848 €, les taux 2025 sont inchangés et conformes à ceux prévus par le lissage.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Les autres produits, dotations et participations sont estimés à 67 300 €, en hausse de 5 000 € environ, avec des soutiens supplémentaires liés à la nouvelle filière PMCB.
L'excédent de fonctionnement de 351 380,40 €, les amortissements des subventions de 11 500 € et les travaux en régie de 3 500 € complètent ces recettes.
En dépenses d'investissement, sont prévus :
-au service collecte des ordures ménagères, l'acquisition d'un camion benne pour 240 000 €, un fourgon pour 25 200 € dont l'achat est mutualisé avec le budget général, des bacs pour 60 000 €, des colonnes pour 24 000 € et du matériel pour le garage pour
5 600 €.
-au service déchetteries, l'acquisition de matériel pour 7 000 €, de la signalétique pour 7 200 €, la fin des travaux de la déchetterie de Chaudes-Aigues pour 868 500 € et des travaux en régie à Pierrefort pour 3 500 €.
S'ajoutent à ces dépenses, le remboursement du capital d'emprunt pour 149 500 € et l'amortissement des subventions.
En recettes d'investissement, pour financer les acquisitions et travaux, en plus de la subvention DETR finançant une partie des travaux de la déchetterie de Chaudes-Aigues, sont inscrits du FCTVA pour 249 168 €, des emprunts pour 582 619,84 €, l'excédent reporté de 47 370,83 €, les excédents de fonctionnement capitalisés de 136 355,69 €, la dotation aux amortissements et le virement de la section de fonctionnement.
Vu le budget primitif équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :
+ Section de fonctionnement : 3 814 111,40 € (3 792 212,87 € en 2024)
° Section d'investissement : 1 651 577,76 € (1 078 043,84€ en 2024)
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir
délibéré,
+ ADOPTE le Budget Primitif 2025 COLLECTE DES ORDURES MENAGERES / DECHETTERIES, tel qu'il figure en annexe de la délibération.
POUR : 66 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le secrétaire de séance,
Loic POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/04/2025
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SAINT-FLOUR COMMUNAUTE — COLLECTE DES ORDURES MENAGERES/DECHETTERIES BP 2025
ARRETE - SIGNATURES
Présenté par la Présidente, Nombre de membres en exercice : 77 Nombre de membres présents : SZ
VOTE : Pour : 6
Contre : ©
Abstention : ©
Ne prend pas part au vote : ©
Délibéré par le Conseil communautaire, réuni en session ordinaire, À Saint-Flour, le 14 avril 2025 Date de convocation : 1° avril 2025
Les Membres du Conseil Communautaire
CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE
AMARGER Agnès CHASSANG Pierre LA ALES, ou CHAUVEL Pascal Z ou FARGES André AS.
AMARGER Didier CHASSANG Yolande ou BERTHON Stéphanie nÀ où DECONQUAND Jean-François
ANDRIEUX Annie Ve CHASTANG Marcel = À où BARRIOL Jacky A ou SALSON Benjamin AI Î 27 Ba 1 CHEVALIER Gilbert ANFONN BÉREEISS La 1 y ou JOURDES Frédéric ($
ASTRUC Frédéric WZ CLAVILIER Guy ou VERNET Jérôme AT ) ou BODEAU Jacques
| L— , | [a | COUDY Bernard
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BEAUREGARD Pierrette COURET Gérard LE ou FABRE Hervé ou ROBERT-MISSONNIER Isabellé]
BENEZIT Sophie D ni rOX —— DE LAROCHE Philippe ile) ou MODENEL Alain Î EM ou CONDUTIER Jean-Luc LE Lu rat
BERTHET Jean-Paul D DELCROS Frédéric ar PR à TT >)
BESSE Marina Sr ou BEC Jean-Pierre (C2 F DELEPINE Bonnie
BIGOT Gilles — ou BAGUET Hervé /| fl DELORT Philippe Le
BONAL Richard NY / U DELPY Gérard à À ou AJALBERT Andrée INA L/L/V ou MAGENTIES Marc KP ñ Î V 1
BONNEFOI Claude V DELRIEU Ghislaine ou ROCHE Alain ou CUSSAC Thierry
BOUCHARINC Jean-Luc << ae Virginie =
BOUDON Robert . GENDRE Christian ou VAISSADE Sylvie | ou ASTRUC Olivier
\ (@ BOUDOU Jean-Marc | /, \ GENDRE Vital
ou BATIFOULIER Amandine — ou VERRIERE Louis
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BOULDOIRES Éric GLANDIERES Gilbert —
BRUN Joël re GOMESSE Eric
ou COSTANTINI Alberto | ou MAURANNE Nelty
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250414-DELIB2025-096-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 V {% à. M)
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SAINT-FLOUR COMMUNAUTE -— COLLECTE DES ORDURES MENAGERES/DECHETTERIES BP 2025
CONSEILLERS SIQGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE
GRAS Jérôme | | PETITIMBERT Marie CHERS ee J \ }
GUEROULT Olivia
ou BADUEL Michel
PORTAL Sylvie
ou TERRISSE Jérôme
| AU N à) POUDEROUX Loïc D _— FOABERT Rares | et ou BONNET Anne-Sophie AT
JANVIER Nadine Ke À POUDEVIGNE Pascal | /\/,, V ou GINHAC Daniel Y ou DELPRAT Arnaud PU
JOURQUIN Axel DE. où BRIQUEZ Agnès FOMGNET PRE dE
JOUVE Jean-Pierre PRIVAT Jean-Claude
LAROUSSINIE Jonathan REMISE Bernard ou FOSSE BALDRAN Catherine
LESTEVEN Nathalie RESCHE Bernadette ou ROBERT Thierry
MALLET Annick ou CUSSAC Jean-Michel RESCHE Jean-Paul =— TS
MAURY Bernard “À CES REVERSAT Olivier ou MUNERY Céline
MEZANGE Jean-Marie À 47
ou CHASSANG Jean-Pierre r RICHARD Jeannine
où POJOLAT Aurélien RS ou SABATIER Jean-Luc
MICHAUD Guy CEE ROCHÈS Patricia ou CHASSANG Stéphane EN ou SAINT-JOANIS Sandy
MIRAL Daniel , Æ ROUFFIAC Michel ou GUY Michel / ou CUSSAC Sébastien Se EE Cr Î 7
MONLOUBOU Jean-Jacques » HT ROUSSEL Robert
A [ SEGUIS Pi e ierre — MSUETARE GSFane (Es où GRIFFOUL Monique LE
NAVECH Louis | TALAMANDIER Serge 4
NEGRE Marine VICARD Maryline
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À VIDAL Christophe NIOCEL JULHES Emmanuelle CÀ où AURIERE Bernard A
PELISSIER René
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PERRIN Jean-Luc ETS ou RODIER Daniel KR
Certifié exécutoire par la Présidente de Saint-Flour Communauté,
Compte tenu de la transmission en Préfecture le
À Saint-Flour, le 14 avril 2025
La Présidente,
Céline CHARRIAUD
; et de la publication le
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250414-DELIB2025-096-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
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