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Déliberation - 2023B 30 COUSINS 2 Cession lot n 36
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Saint-Geours-de-Maremne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023B 30 COUSINS 2 Cession lot n 36)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2023
Affiché/Publié
le 07/03/2023
ID
: 040-214002610-20230302-2023B
30DE-DE
République
Française
Département
des
Landes
Saint Geours Z
De Maremne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
GEOURS
DE
MAREMNE
L'an
deux-mil
vingt-trois,
le
deux
mars
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIRIBERRY
Mathieu,
Maire.
NOMBRE
DE
MEMBRES
| Présents
ATHANASE
Pierre,
BERNARDI
Jessica,
BERTHOMÉ
Mathieu,
|
3
CAPLANNE Séverine, DELPUECH
Karine, DUCAMP Séverine, DULUCQ
|
David,
GARAT
Damien,
GAYSSOT
Cyril, GRANDIJEAN
Anita,
GROCQ
| Afférents
En
Quiontpris
|
Eric,
ILLI
Dominique,
LABEYRIE
Bertrand,
LAMACHE
Alexandre,
|
|
au
exercice
|
partäla
|
LASSERRE Elisabeth, LESTAGE Michel, LUC Evelyne, NIANT Sandrine,
|
|
Conseil
| délibération
|
__!
PESQUE
Christelle, SARRAUTE
Franck
l
| Municipal
|
Absent
|
:
L
Absents
M.
FORGUES
Jean-Claude
à
donné
procuration
à
M.
Mathieu
|
23
23
23
| |
représentés
DIRIBERRY
rl.
.
j
Mme
MENSAN
Patricia
a
donné
procuration
à
M.
Pierre
ATHANASE
Date
de
convocation :
|
|
Secrétaire
de
|
Mme
DELPUECH
Karine
|
NS
24 février 2023
| | séance
|
RAPPORT Rapporteur
: Mathieu
DIRIBERRY
Vu
la délibération
n°2022G-68DE
fixant
le prix
de
vente
au
m?
des
lots
du
lotissement
COUSINS
2,
Vu
la délibération
n°
2022G-69DE
relative
au
règlement
d'attribution
des
lots,
Vu
le
rapport
de
la commission
d'attribution
des
lots
en
date
du
13.12.2023,
Vu
le
procès-verbal
n°7226168
réalisé
par
la
Société
Civile
Professionnelle
METRAL-LABERENE,
commissaires
de
justice
sise
à
Saint-Vincent-de-Tyrosse,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
convient
dorénavant
de
délibération
pour
attribuer
la
vente
nominativement
:
M
et
Mme
CAZEAU
Benjamin
et
Elodie
se
sont
portés
acquéreur
du
lot
n°36
d’une
contenance
de
472
m?
pour
un
prix
de
60
888.00
€ HT
soit
73
065.60
€ TTC
avec
faculté
de
substitution.
DECISION Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
la
cession
du
lot
n°36
du
lotissement
COUSINS
2
d’une
contenance
de
472
m2?
au
profit
de
M
et
Mme
CAZEAU
Benjamin
et
Elodie
pour
un
prix
de
60
888.00
€
HT
soit
73
065.60
€ TTC
avec
faculté
de
substitution
en
tout
ou
partie
par
toute
personne
physique
ou
morale.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
relatifs
à
cette
cession
avec
faculté
de
substituer
ou
déléguer
La
délibération
mise
aux
voix,
est
adoptée
à
l'unanimité. Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2023
Affiché/Publié
le 07/03/2023
ID
: 040-214002610-20230302-2023B
30DE-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le et
publication
ou
notification
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que-dessus.
Pour
copie
conforme,
Saint
Geours
de
Maremne,
Le
02
mars
2023,
Le
Maire,
Mathieu
DIRIB