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Déliberation - 2023C 34DE COUSINS 2 Cession not n 20
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Saint-Geours-de-Maremne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023C 34DE COUSINS 2 Cession not n 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2023
Affiché/Publié
le 05/04/2023
ID
: 040-214002610-20230403-2023C
34DE-DE
Département
des
Landes
République
Française
RETIRE © De Maremne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
GEOURS
DE
MAREMNE
L’an
deux-mil
vingt-trois,
le
trois
avril
à
18h,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIRIBERRY
Mathieu,
Maire.
IE
MEMBRES
|!
Présents
ATHANASE
Pierre,
BERTHOMÉ
Mathieu,
CAPLANNE
Séverine,
ETES
ET
DELPUECH
Karine,
DUCAMP
Séverine,
DULUCQ
David,
FORGUES
ÉFRSRRSES
É
EURE
|
Jean-Pierre,
GAYSSOT
Cyril,
GROCQ
Eric,
ILLI
Dominique,
LAMACHE
_ Afférents
En
Quiontpris
|
Alexandre,
LUC
Evelyne,
NIANT
Sandrine,
PESQUÉ
Christelle,
|
au
exercice
part à
la
SARRAUTE
Franck
|
Conseil
| délibération
|
4.
_
| Municipal
|
|
| Absents
GARAT
Damien,
LABEYRIE
Bertrand
L
h
L
L
|:
Absents
Mme
BERNARDI
J, a donné
procuration
à Mme
PESQUÉ
C.
F-
I
33
|
1
j
représentés
Mme
LASSERRE
E. à donné
procuration
à M.
DIRIBERRY
M.
|
|
i
”
|
M.
LESTAGE
M.
a donné
procuration
à M.
ILEI
D.
!
Date
de
convocation
:
Mme
MENSAN
P.
a donné
procuration
à
M.
LAMACHE
A.
:
Î
|
;
=
28
mars
2023
|
LL
__
|
Mme
GRANDIJEAN
A
a donné
procuration
à
M.
ATHANASE
P.
-
-
5
—
_;
Secrétaire
de
Mme
DELPUECH
Karine
séance
D
_
N°
2023C-34DE
: COUSINS
2 - Cession
lot
n°20
RAPPORT Rapporteur
: Mathieu
DIRIBERRY
Vu
la délibération
n°2022G-68DE
fixant
le
prix
de
vente
au
m?
des
lots
du
lotissement
COUSINS
2,
Vu
la
délibération
n°
2022G-69DE
relative
au
règlement
d'attribution
des
lots,
Vu
le
rapport
de
la commission
d’attribution
des
lots
en
date
du
13.12.2023,
Vu
le
procès-verbal
n°7226168
réalisé
par
la
Société
Civile
Professionnelle
METRAL-LABERENE,
commissaires
de
justice
sise
à
Saint-Vincent-de-Tyrosse,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
convient
dorénavant
de
délibérer
pour
attribuer
la
vente
nominativement : Mr
Jérôme
Miele
et
Mme
Vanessa
Hoarau
se
sont
portés
acquéreurs
du
lot
n°20
d’une
contenance
de
500
m?
pour
un
prix
de
64
500.00
€ HT
soit
77
400.00
€ TTC
avec
faculté
de
substitution.
DECISION Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
la
cession
du
lot
n°20
du
lotissement
COUSINS
2
d’une
contenance
de
500
m2?
au
profit
de
Mr
Jérôme
Miele
et
Mme
Vanessa
Hoarau
pour
un
prix
de
64
500.00
€
HT
soit
77
400.00
€
TTC
avec
faculté
de
substitution
en
tout
ou
partie
par
toute
personne
physique
ou
morale.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
relatifs
à
cette
cession
avec
faculté
de
substituer
ou
déléguer Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2023
Affiché/Publié
le 05/04/2023
ID
: 040-214002610-20230403-2023C
34DE-DE
La
délibération
mise
aux
voix,
a été
adoptée
à l’unanimité.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
PEtat.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le et
publication
ou
notification
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que-dessus.
Pour
copie
conforme,
Saint
Geours
de
Maremne,
Le
03
avril
2023,
Le
Maire,
Mathieu
DIRIBER