Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023D 51DE COUSINS 2 Cesssion lot n 24
Déliberation - 2023C 35DE COUSINS 2 Cession lot n 26
Déliberation - 2023D 53DE COUSINS 2 Cession lot 34
Déliberation - 2023D 52DE COUSINS 2 Cession lot n 31
Déliberation - 2023C 37DE COUSINS 2 Cession lot n 37
Déliberation - 2023B 29 COUSINS 2 Cession lot n 21
Déliberation - 2023B 30 COUSINS 2 Cession lot n 36
Déliberation - 20230703 004 Cousins 2 cession lot 29
Déliberation - 2023C 36DE COUSINS 2 Cession lot n 32
Déliberation - 2023C 34DE COUSINS 2 Cession not n 20
Déliberation - 2023D 50DE COUSINS 2 Cession lot n 22
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Saint-Geours-de-Maremne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023D 50DE COUSINS 2 Cession lot n 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
Affiché/Publié
le 26/04/2023
ID
: 040-214002610-20230424-2023D
50DE-DE
République
Française
Département
des
Landes
Saint Geours Z
De Maremne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
GEOURS
DE
MAREMNE
L’an
deux-mil
vingt-trois,
le
vingt-quatre
avril
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIRIBERRY
Mathieu,
Maire.
Présents
ATHANASE
Pierre,
BERTHOMÉ
Mathieu,
CAPLANNE
Séverine,
DELPUECH
Karine,
DUCAMP
Séverine,
DULUCQ
David,
FORGUES
Jean-Pierre,
GARAT
Damien,
GAYSSOT
Cyril,
GRANJEAN
Anita,
GROCQ
Afférents
En
Qui ont pris
Eric,
ILLI
Dominique,
LABEYRIE
Bertrand,
LAMACHE
Alexandre,
au
exercice
part
à
la
LASSERRE
Elisabeth,
LESTAGE
Michel,
LUC
Evelyne,
MENSAN
Patricia,
Conseil
délibération
NIANT Sandrine,
PESQUÉ
Christelle, SARRAUTE
Franck
Municipal
Absent Absente
Mme
BERNARDI
Jessica
a
donné
procuration
à
Mme
PESQUÉ
23
23
23
représentée
Christelle
Date
de
convocation :
Secrétaire
de
Mme
Karine
DELPUECH
18
avril
2023
séance
N°
2023D-50DE
: COUSINS
2
- Cession
lot
n°22
RAPPORT Rapporteur
: Jean-Pierre
FORGUES
Vu
la délibération
n°2022G-68DE
fixant
le
prix
de
vente
au
m?
des
lots
du
lotissement
COUSINS
2,
Vu
la délibération
n°
2022G-69DE
relative
au
règlement
d'attribution
des
lots,
Vu
le
rapport
de
la commission
d'attribution
des
lots
en
date
du
13.12.2023,
Vu
le
procès-verbal
n°7226168
réalisé
par
la
Société
Civile
Professionnelle
METRAL-LABERENE,
commissaires
de
justice
sise
à Saint-Vincent-de-Tyrosse,
Jean-Pierre
FORGUES
rappelle
qu’il
convient
dorénavant
de
délibérer
pour
attribuer
la
vente
nominativement : Mr
Quentin
Barthélémy
et
Mme
Manon
Berthou
se
sont
portés
acquéreurs
du
lot
n°22
d’une
contenance
de
485
m?
pour
un
prix
de
62
565.00
€
HT
soit
75
078.00
€
TTC
avec
faculté
de
substitution. DECISION Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
la
cession
du
lot
n°22
du
lotissement
COUSINS
2
d’une
contenance
de
485
m?
au
profit
de
Mr
Quentin
Barthélémy
et
Mme
Manon
Berthou
pour
un
prix
de
62
565.00
€
HT
soit
75
078.00
€
TTC
avec
faculté
de
substitution
en
tout
ou
partie
par
toute
personne
physique
ou
morale. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
relatifs
à cette
cession
avec
faculté
de
substituer
ou
déléguer Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
Affiché/Publié
le 26/04/2023
ID
: 040-214002610-20230424-2023D
50DE-DE
La
délibération,
mise
aux
voix,
est
adoptée
à l’unanimité.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le et
publication
ou
notification
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que-dessus.
Pour
copie
conforme,
Saint
Geours
de
Maremne,
Le
24
avril
2023,
Le
Maire,
Mathieu
DIRIBE