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Arrêté - 010 24 PMP limitation vitesse route du Carrubier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Arrêté - 010 24 PMP limitation vitesse route du Carrubier)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
ARRONDISSEMENT
DU
VAR
DE TOULON
VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
ARRÊTÉ
PERMANENT
N°010/2024/PM
PORTANT
LIMITATION
DE
VITESSE
ROUTE
DU
CARRUBIER
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Londe-Les-Maures,
Vu
le
code
général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
à
L2213-6; Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-2;
R
411-5;
R411-8;
R411-25
et
R413-1;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière;
Considérant
la
configuration
de
la
route
du
Carrubier;
Considérant
la
nécessité
de
limiter
la
vitesse
de
circulation
des
véhicules
route
du
Carrubier,
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers;
h
ARRETE
Article
1
:
Les
arrêtés
n°261/2013/PM
du
27
juin
2013
et
n°285/2016/PM
du
25/07/2016
sont
abrogés.
Article
2
:
La
vitesse
de
circulation
est
limitée
à
50
kilomètres
par
heure
pour
tous
les
véhicules
circulant
route
du
Carrubier.
Article
3
: La
vitesse
maximale
autorisée
pour
le
franchissement
du
ralentisseur
situé
entre
les
parcelles
cadastrales
n°0016
et
n°0019
est
fixée
à
30
km/heure.
Article
4
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
par
les
services
techniques
de
la Ville.
Article
5
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
:
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
de
la
Ville,
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
cet
arrêté.Fait
à
La
Londe
les
Maures,
le
25
juillet
2024
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Cêfte d'Azur
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
C0
x?
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le tribunal
g4mifistratif
de
JOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
— 83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
II
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recoÿffs
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe
les
Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe
les
Mi
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
lelai
de
rééours
près
le tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiéraréhique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr