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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Arrêté - 010 24 PMP limitation vitesse route du Carrubier)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT ARRONDISSEMENT DU VAR DE TOULON VILLE DE LA LONDE LES MAURES ARRÊTÉ PERMANENT N°010/2024/PM PORTANT LIMITATION DE VITESSE ROUTE DU CARRUBIER Le Maire de la Commune de La Londe-Les-Maures, Vu le code général des collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 à L2213-6; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-2; R 411-5; R411-8; R411-25 et R413-1; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière; Considérant la configuration de la route du Carrubier; Considérant la nécessité de limiter la vitesse de circulation des véhicules route du Carrubier, afin d'assurer la sécurité des usagers; h ARRETE Article 1 : Les arrêtés n°261/2013/PM du 27 juin 2013 et n°285/2016/PM du 25/07/2016 sont abrogés. Article 2 : La vitesse de circulation est limitée à 50 kilomètres par heure pour tous les véhicules circulant route du Carrubier. Article 3 : La vitesse maximale autorisée pour le franchissement du ralentisseur situé entre les parcelles cadastrales n°0016 et n°0019 est fixée à 30 km/heure. Article 4 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les services techniques de la Ville. Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 : Le Directeur général des services, le Directeur des services techniques de la Ville, le Commandant de la brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté. Fait à La Londe les Maures, le 25 juillet 2024 Le Maire Président de Méditerranée Porte des Maures Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Cêfte d'Azur DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : C0 x? Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal g4mifistratif de JOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. II peut aussi faire l'objet d'un recoÿffs gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe les Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe les Mi DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge lelai de rééours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiéraréhique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr