Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 012 24 PMP places arret minute centre ville
Arrêté - 012 24 PMP places arret minute centre ville
Arrêté - 006 24 PMP places reservees PM impasse du centre
Arrêté - 011 24 PMP zone bleue centre ville et port
Arrêté - 011 24 PMP zone bleue centre ville et port
Arrêté - 005 23 PMP places reservees deux roues sur la comm
Arrêté - 013 24 PMP circulation poids lourds sur la Commune
Arrêté - 009 24 PMP circulation poids lourds sur la Commune
Arrêté - 003 25 PMP places reservees PM
Arrêté - 002 24 PMP place reservee transport pub.handicapes
Arrêté - 007 24 PMP places PMR sur la commune
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Arrêté - 007 24 PMP places PMR sur la commune)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
ARRONDISSEMENT
DU
VAR
DE
TOULON
VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
ARRÊTÉ
PERMANENT
N°007/2024/PM
INSTITUANT
DES
PLACES
DE
STATIONNEMENT
RÉSERVÉES
AUX
PERSONNES
À MOBILITÉ
RÉDUITE
SUR
LA COMMUNE
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Londe
les
Maures,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
L2213-2;
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
l'article
R417-11;
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
l’article
L241-3;
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à jour
notre
arrêté
permanent
n°004/2023/PM,
qui
répertorie
les
places
de
stationnement
réservées
aux
véhicules
utilisés
par
les
personnes
à
mobilité
réduite
sur
la
Commune;
ARRÊTE
Article
1
:
L'arrêté
municipal
permanent
n°004/2023/PM
du
15
mars
2023
est
abrogé.
Article
2
: Des
places
de
stationnement
réservées
aux
véhicules
transportant
des
personnes
à
mobilité
réduite,
titulaires
de
la
carte
«mobilité
inclusion»
portant
la
mention
«stationnement
pour
personnes
handicapées»,
sont
instituées
dans
les
voies
suivantes
:
Domaine
public
Nombre
de
places
Allée
Albert
Camus
1
Allée
de
Diane
(devant
le
n°20)
Allée
des
Acacias
Allée
des
Cyclades
Allée
des
Gabiers
Allée
Espérandieu
(parking
supermarché
Château
Vert)
Allée
Pierre
Bonnard
Avenue
Albert
Roux
Avenue
Baie
des
îles
Avenue
Delattre
de
Tassigny
(cimetière)
Avenue
Général
de
Gaulle
(à
proximité
du
rond
point,
laverie)
Avenue
Georges
Clemenceau
(crédit
agricole,
pharmacie,
parvis)
Avenue
Marcel
Pagnol
(devant
la
«
Crèche
les
Pitchouns
»)
Avenue
Matisse
(devant
l'entrée
du
stade
Vitria)
Boulevard
Azan
(place
Allègre)
Cimetière
(à
l'intérieur)
hHihk ke OUI IH IRD RH bi lnlihle
Impasse
du
Petit
Bois
1/4 Parking
de
l’école
maternelle
du
Moulin
Vieux
Parking
de
la
Baie
des
îles
Parking
de
la
Brûlade
Parking
dit « du
Président
»
Parking
du
Tennis
Club
Parking
résidence
Corail
et Ivoire
à l'Argentière
Parking
résidence
Émeraude
à
l'Argentière
Parking
résidence
Jade
et
Opale
à
l'Argentière
Parking
résidence
Topaze
à
l'Argentière
Parking
Romboni
Parking
Rue
Bussone
(entre
Av.
De
Gaulle
et
Rue
Fabre)
Parking
Rue
de
la
Frégate
(l'Hemingway)
Parking
Sud
de
la
Salle
des
Fêtes
Yann
Piat
Parkings
de
l'École
Antoine
Bussone
(rond-point,
gymnase,
annamites)
NINinihielnlinliélwlnmlIninihih
Parkings
en
terre
à
l'Est
de
l'Argentière
(à
proximité
des
sanitaires)
ES
Parkings
en
terre
Boulevard
de
la
plage
de
l'Argentière
Place
de
l'Abbé
Péraldi
Place
Debussy
Place
des
Sirènes
Place
du
Château
de
la Décelle
Place
Fragonard
Place
Frédéric
Mistral
Place
Georges
Gras
Place
Jacques
Hamel
Place
Offenbach
Place
Pierre
Puget
Place
Saint
Hubert
Place
Sochet
Place
Victor
Hugo
Quai
Lamoudru
Rue
Aristide
Perrin
Rue
Berlioz
Rue
Bonaparte
Rue
Boragno
Rue
Branly
Rue
Cinsault
RHIN RIiH I OINIGIDIRINININ Gimme ln lite | two | Ww
2/4 Rue
de
la
Frégate
Rue
de
la salle
des
fêtes
(parking
Est
salle
Yann
Piat)
Rue
des
Nertas
Rue
des
Platanes
Rue
des
Poilus
Rue
des
Sauges
(devant
le
n°
234)
Rue
des
Tennis
(parking
du
cimetière)
Rue
des
Vestales
(devant
les
n°
59,
le
171
et
le 317)
Rue
du
Forum
Rue
Félicien
Bonnet
Rue
Frantz
Liszt
Rue
Horace
Vernet
Rue
Jean
Charcot
Rue
Jean
Sébastien
Bach
(devant
le
N°
83)
Rue
Maréchal
Joffre
(devant
l'extension
de
l'Hôtel
de
Ville)
Rue
Oswald
(devant
la salle
polyvalente
le chêne
et
l'olivier
2)
Rue
Pierre
Magnol
Rue
Pompidou
(devant
le
n°
72
et
le
n°256)
Rue
Renoir
(devant
le
n°
115)
Rue
Surcouf
Square
Victor
Roux
Traverse
des
Arbousiers
Voie
d'accès
plage
de
Tamaris
Siririn im in Im iwinirinielm le lwlwie ln |wlnieln lp
Voie
Nord
de
la
Place
Allègre
1
Domaine
privé
ouvert
à
la
circulation
publique
Nombre
de
places
Parking
boulangerie
rond-point
du
Général
de
Gaulle
Parking
de
l'Ondine
Rue
Bertioz
Parking
de
la
cave
coopérative
Parking
Intermarché
Parking
Pharmacie
Boulevard
Louis
Bernard
Parking
Résidence
Saint
Martin
Parking
souterrain
supermarché
Château
Vert
Parking
Supermarché
Biocoop
Parking
Supermarché
Casino
quartier
le
Pansard
Parkings
HLM
le
Petit
Bois
Sn no uv to fre | À pe lun
3/4 Article
3
: Sur
les
emplacements
définis
à
l'article
2,
le
stationnement
et
l'arrêt
sont
interdits
sauf
aux
véhicules
transportant
des
personnes
à
mobilité
réduite,
titulaires
de
la
carte
«mobilité
inclusion»
portant
la
mention
«stationnement
pour
personnes
handicapées».
Article
4
: Sur
les
emplacements
du
domaine
public,
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
Services
techniques
de
la
Ville.
Article
5
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
La
Londe
les
Maures,
le
29
octobre
2024
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Æffes
Côte
d'Azur
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
- dans
les DEUX
MOIS
à partir de sa
publicité.
1l
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M/Ae
Maire
de
la
commune
de
La
Londe
les
Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe
les
Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auffrès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr
6 le
tribunal
dministratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
4/4