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Arrêté - T 2022 175 Arrete tempo circulat° stationnem Bourbre
Document publié le Mardi 1 novembre 2022 par la commune d'Isle-d'Abeau.
Lien du pdf (Arrêté - T 2022 175 Arrete tempo circulat° stationnem Bourbre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE L’ISLE D'ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE
Publication : 2 1 NOV, 2022
ARRETE N°T-2022-175
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Chemin agricole le long de la Bourbre
Le Maire de la Ville de l’Isle d’Abeau (Isère)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8 et R 411-25 relatifs respectivement à la signalisation et aux pouvoirs de Police du Maire ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R 610-5 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974 :
Vu Parrêté municipal n° 2021-028 du 9 avril 2021 portant délégation de fonction et de signature à Madame BOUISSET Sandrine, cinquième adjointe ;
Vu la demande de l’entreprise Jean LEFEBVRE sise 25 boulevard Pré Pommier — 38080 Bourgoin-Jallieu, en groupement avec les entreprises PARET TP et GENEVRAY d'effectuer des travaux pour la création de la voie verte le long de la Bourbe ;
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement au droit desdits travaux ;
ARRETE
Article 1: À compter du 21 novembre 2022 «et jusqu'à la fin des travaux d'une durée approximative de 180 jours, à partir du chemin agricole longeant la Bourbre jusqu'au centre équestre du boulevard de St-Germain, la circulation de tous les véhicules sera interdite. Le stationnement de tous véhicules au droit du chantier, autres que ceux nécessaires aux travaux, sera interdit et considéré comme gênant conformément à l’article R 417-10 du code de la route.
Article 2 : Les entreprises Jean LEFEBVRE, PARET TP et GENEVRAY, assureront la sécurité ainsi que l'accès aux propriétés riveraines. Elles devront veiller à maintenir en permanence la chaussée exempte de tout déblai issu du chantier. Elles devront veiller également à maintenir un cheminement piéton et à bien le signaler durant toute la durée du chantier. |
Le cheminement piéton doit être de 1,40m minimum libre de tout obstacle. Dans le cas où le cheminement piéton ne peut être maintenu sur le trottoir, il doit être aménagé sur la chaussée ou sur des places de stationnement, du même côté. En dernier recours, le cheminement pourra être dévié sur le trottoir opposé. La voie concernée par le présent arrêté devra rester accessible aux véhicules de lutte contre l'incendie, le SMUR et tout autre véhicule de secours, en cas d'intervention.
Article 3 : La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | 8ème partie - signalisation temporaire). La pré signalisation et la signalisation seront mises en place par les entreprises Jean LEFÉBVRE, PARET TP et GENEVRAY.
Arrêté n°T-2022-175 - 1 VILLE DE L’ISLE D'ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE
Article 4 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours
non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les
implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles). Sauf cas
d'urgence où de présence d'obstacles, les restrictions à la circulation imposées par le
présent arrêté ne pourront être mises en œuvre pendant les fins de semaine et jours fériés.
Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif
de Grenoble, ou via l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa
publication, ou le cas.échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux. Ce recours n’est pas suspensif à l'exécution du présent acte.
Article 7 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie Nationale, le Chef de la Police Municipale et tous les agents habilités
sont chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera publiée au
recueil des actes administratifs, affichée sur le site internet de la mairie et aux abords du chantier par le pétitionnaire.
Arrêté n°T-2022-175 - 2