Arrêté - T 2022 167 Arrete tempo circulat° stationnem VoieVerte

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Arrêté - T 2022 167 Arrete tempo circulat° stationnem VoieVerte Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune d'Isle-d'Abeau. Lien du pdf (Arrêté - T 2022 167 Arrete tempo circulat° stationnem VoieVerte)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Publication : | VILLE DE L'ISLE D’ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE cation : TENOV2027

ARRETE N°T-2022-167

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement

Sur la voie verte

Le Maire de la Ville de l’Isle d’Abeau (Isère)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire ;

Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8 et R 411-25 relatifs respectivement à la signalisation et aux pouvoirs de Police du Maire ;

Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5 :

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974 ;

Vu larrêté municipal n° 2021-028 en date du 9 avril 2021 portant délégation de fonction et de signature à Madame BOUISSET Sandrine, cinquième adjointe ;

Considérant que l’entreprise SAS GENEVRAY, sise 562 rue Saint Alban — 38200 Vienne, doit réaliser des travaux d’enherbement hydraulique sur la Bourbre dans le cadre du marché de renaturation ;

Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement au droit desdits travaux :

ARRETE

Article 1 : Du 7 novembre au 22 décembre 2022, sur la voie verte située au niveau de la départementale 208 et du boulevard de Bourgoin, les camions de l’entreprise SAS GENEVRAY ou toute société mandatée par celle-ci sont autorisés à circuler le long de ces voies le temps des travaux. La vitesse sera limitée à 20 km/h. Le stationnement de tous véhicules au droit du chantier, autres que ceux nécessaires aux travaux, sera interdit et considéré comme gênant conformément à l’article R 417-10 du code de la route.

Article 2 : Du 7 novembre au 22 décembre 2022, le temps des travaux, la circulation des usagers de la voie verte s'effectuera sur une chaussée rétrécie.

Article 3 : L'entreprise SAS GENEVRAY ou toute société mandatée par celle-ci, assurera la sécurité ainsi que l'accès aux propriétés riveraines. Elle devra veiller à maintenir en permanence la chaussée exempte de tout déblai issu du chantier. Elle devra veiller également à maintenir un cheminement piéton et à bien le signaler durant toute la durée du chantier.

Le cheminement piéton doit être de 1,40m minimum libre de tout obstacle. Dans le cas où le cheminement piéton ne peut être maintenu sur le trottoir, il doit être aménagé sur la chaussée ou sur des places de stationnement, du même côté. En dernier recours, le cheminement pourra être dévié sur le trottoir opposé. La voie concernée par le présent arrêté devra rester accessible aux véhicules de lutte contre l'incendie, le SMUR et tout autre véhicule de secours, en cas d'intervention.

Article 4 : La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | 8ème partie - signalisation temporaire). La pré signalisation et la signalisation seront mises en place par l'entreprise SAS GENEVRAY, ainsi qu'une déviation en cas de nécessité.

Arrêté N°T-2022-167 - 1VILLE DE L’ISLE D'ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE

Article 5 : Pendant les périodes d’inactivités des chantiers, notamment de nuit et les jours

non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles). Sauf cas d'urgence ou de présence d'obstacles, les restrictions à la circulation imposées par le présent arrêté ne pourront être mises en œuvre pendant les fins de semaine et jours fériés.

Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie

conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 : Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble, ou via l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa

publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé

un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours

contentieux. Ce recours n’est pas suspensif à l'exécution du présent acte.

Article 8 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale de l'Isle d'Abeau, le Chef de la Police Municipale et tous les agents habilités sont chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté dont une

ampliation sera publiée sur le site internet de la Mairie.

Arrêté N°T-2022-167 - 2