Arrêté - T 2022 176 Arrete tempo circulat° stationnem RuedelaRoche

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Arrêté - T 2022 176 Arrete tempo circulat° stationnem RuedelaRoche Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune d'Isle-d'Abeau. Lien du pdf (Arrêté - T 2022 176 Arrete tempo circulat° stationnem RuedelaRoche)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, VILLE DE L'ISLE D’ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE Publication 21 NN 202?

ARRETE N°T-2022-176

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement

Rue de la Roche

Le Maire de la Ville de l’Isle d’Abeau (Isère)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire ;

Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8 et R 411-25 relatifs respectivement à la signalisation et aux pouvoirs de Police du Maire ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R 610-5 :

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974 :

Vu l'arrêté municipal n° 2021-028 du 9 avril 2021 portant délégation de fonction et de signature à Madame BOUISSET Sandrine, cinquième adjointe ;

Vu la demande de l'entreprise SEMIDAO, sise 13 rue Benoit Frachon — 38090 Villefontaine, qui doit effectuer des travaux de remise à la cote tampon d'assainissement ;

Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement au droit desdits travaux.

ARRETE

Article 1 : Le 18 novembre 2022, au niveau du numéro 3 et du numéro 7 de la rue de la Roche, la circulation de tous les véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie en alternance par feux tricolores ou manuels. La vitesse sera limitée à 30km/h. Le stationnement de tous véhicules au droit du chantier, autres que ceux nécessaires aux travaux, sera interdit et considéré comme gênant conformément à l’article R 417-10 du code de la route.

Article 2 : L'entreprise SEMIDAO ou toute société mandatée par celle-ci, assurera la sécurité ainsi que l'accès aux propriétés riveraines. Elle devra veiller à maintenir en permanence la chaussée exempte de tout déblai issu du chantier. Elle devra veiller également à maintenir un cheminement piéton et à bien le signaler durant toute la durée du chantier.

Le cheminement piéton doit être de 1,40m minimum libre de tout obstacle. Dans le cas où le cheminement piéton ne peut être maintenu sur le trottoir, il doit être aménagé sur la chaussée où sur des places de stationnement, du même côté. En dernier recours, le cheminement pourra être dévié sur le trottoir opposé. La voie concernée par le présent arrêté devra rester accessible aux véhicules de lutte contre l'incendie, le SMUR et tout autre véhicule de secours, en cas d'intervention.

Article 3 : La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | 8ème partie - signalisation temporaire). La pré signalisation et la signalisation seront mises en place par l'entreprise SEMIDAO.

Article 4 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles). Sauf cas d'urgence ou de présence d'obstacles, les restrictions à la circulation imposées par le présent arrêté ne pourront être mises en œuvre pendant les fins de semaine et jours fériés.

Arrêté n°T-2022-176 - 1.. : VILLEDE L'ISLE D’ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE

Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie

conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif

de Grenoble, ou via l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr,

dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa

publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé

un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours

contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte.

Article 7 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commandant de la Brigade

de -Gendarmerie Nationale de l'Isle-d'Abeau,-le-Chef de-la-Police Municipale-et tous les agents habilités sont chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté dont une

ampliation sera publiée sur le site internet de la commune et affichée aux abords du

chantier par le pétitionnaire.

eau, le 15 novembre 2022

Par délégati u Maire,

L'Adjainte-charées-de-t4 Sécurité,

Sandrine BOURSSET

Arrêté n°T-2022-176 - 2