Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - T 2022 147 Arrete tempo circulat° stationt Pr Cass
Arrêté - T 2022 153 Arrete tempo circulat° stationt av Berg
Arrêté - T 2022 152 Arrete tempo circulat° stationt rue Hes
Arrêté - T 2022 169 Arrete tempo stationnem interdit PlGabr
Arrêté - T 2022 143 Arrete tempo circulat° stationt Bd 3 Va
Arrêté - T 2022 168 Arrete tempo stationnem interdit PldesA
Arrêté - T 2022 195 Arrete tempo Circulat° Station interdit
Arrêté - T 2022 144 Arrete Acces piste athletisme interdit
Arrêté - T 2022 109 Arrete temporaire stationnements interd
Arrêté - T 2022 167 Arrete tempo circulat° stationnem VoieV
Arrêté - T 2022 149 Arrete tempo stationt interdit park pl Alpes
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune d'Isle-d'Abeau.
Lien du pdf (Arrêté - T 2022 149 Arrete tempo stationt interdit park pl Alpes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE DE L'ISLE D’ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE
Publication : 118: OCT. 2022
ARRETE N°T-2022-149
Stationnement interdit
Parking place des Alpes, le 20 octobre 2022
Le Maire de la Ville de l’isie d’Abeau (Isère)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8 et R 411-25 relatifs respectivement à la signalisation et aux pouvoirs de Police du Maire ;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974 ;
Vu l'arrêté municipal n°2021-028 en date du 9 avril 2021 portant délégation de fonction et de signature à Madame BOUISSET Sandrine, cinquième adjointe ;
Vu la demande de la Direction Ingénierie et Projet Territorial de la commune de l'Isle d'Abeau, dans le cadre de l'organisation de l'exposition de dessins « La Grande Lessive » sur la place des Alpes, le 20 octobre 2022 ;
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité lors de cette action pour les usagers, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRETE
Article 1 : Le jeudi 20 octobre 2022 de 8 heures à 19 heures, le stationnement sera interdit sur le parking de la place des Alpes situé en face de la Médiathèque Agnès Varda.
Article 2 : Le balisage de la zone ainsi que la pose et la dépose de la signalisation temporaire, seront assurés par les services techniques ou le service logistique de la mairie ainsi que la Police Municipale.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble, ou via l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte. |
Article 5 : Le Directeur Général des Services de la mairie, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de l'Isle d'Abeau, le Chef de la Police Municipale et tous les agents habilités sont chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera publiée sur le site internet de la commune et affichée aux abords de l'exposition.