Procès Verbal - pv 8 fevrier 2017

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Procès Verbal - pv 8 fevrier 2017 Document publié le Mercredi 8 février 2017 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 8 fevrier 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 08 février 2017

L'AN DEUX MILLE DIX SEPT,

le : MERCREDI 08 FEVRIER

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS dûment convoqué, s'est réuni en ,séance publique ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 02/02/2017

ETAIENT PRESENTS :

Mmes et MM. VIELLIARD, MARX, BATTISTELLA, BOUGHANEM, CHEVEE, BACHMANN, DUBEAU, FOUR IER M, FREJAFON, LORENZON, BIGNON, CARL, CHALEAT-RUMMEL, DURRWELL-BRUN, DUVERNEY, PELISSON, FOURNIER PY, SALAÜN, SERVANT, VILLARD, PICCOT-CREZOLLET PAUMENIL,. SUBLET, CAMILLERI, DE SMEDT, DELEPINE

ET AIENT ABSENTS

Mmes et MM. CLEMENT, MAILLARD, DASSY, DELAMARE, BONNAMOUR, GONNEAU, MNELLE, PY FOURNIER (absent pour les points 12 et 13)

Mme CLEMENT représentée par M. BOUGHANEM par pouvoir en date du 05/02/2017 M. MAILLARD représenté par Mme BIGNON par pouvoir en date du 06/02/2017 M. GONNEAU représenté par M. DE SMEDT par pouvoir en date du 08/02/2017 M. MNELLE représenté par Mme PAUMENIL par pouvoir en date du 08/02/2017

Mme Cinthia PAUMENIL a été élue secrétaire de séance à l'unanimité.

************Le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal et remercie Alexandre MEYTHIAZ, président du comité de quartier Cervonnex - les Muguets pour sa présence. Il lui précise qu'il peut participer au débat Il explique que le choix du président de comité de quartier est souvent fonction de 1 ordre du jour qui cette fois-ci est axé sur la com1 mune en général mais dont une délibération en particulier concerne le comité. Cette délibération fait d'ailleurs suite à des remarques du comité de quartier.

Alexandre MEYTHIAZ fait une courte introduction en rappelant qu'il s'agit de sa deuxième invitation. Il rappelle qu'une des délibérations, comme l'a rappelé le Maire, concerne particulièrement Cervonnex et salue la transparence de la Mairie qui a favorablement répondu à la demande du comité de quartier de Cervonnex.

1/ Procès-verbal de la séance du 14/12/2016

Le procès-verbal a été approuvé à l'unanimité.

11/ Délibérations :

1° Débat d'orientation budgétaire

Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose:

Pour les communes de 3 500 habitants et plus (L 2312-1 du code général des collectivités territoriales), l'examen du budget doit être précédé d'un débat de l'assemblée délibérante sur les orientations budgétaires dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.

Ce débat a pour objet de préparer l examen du budget en donnant aux membres de l'organe délibérant, en temps utile, les informations qui leur permettront d'exercer, de façon effective, leur pouvoir de décision à 1 occasion du vote du budget.

L'article 107 de la loi NOTRe a modifié les articles L 2312-1, L3312-1, L 5211-36 du CGCT relatifs au débat d'orientation budgétaire (DOB), en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat.

S'agissant du document sur lequel s'appuie ce débat, ces nouvelles mesures imposent au Maire de présenter au Conseil municipal, un rapport sur les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes en fonctionnei;nent comme en investissement, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur sa structure et la gestion de la dette.

Pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte également une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs (évolution prévisionnelle et exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail).

Un diaporama est présenté (pièce jointe).

Au vu de ce rapport, détaillé et débattu en séance, il est proposé au Conseil municipal de : PRENDRE ACTE du rapport et des débats relatifs au débat d'orientation budgétaire.Monsieur le Maire commence la présentation du débat d'orientation budgétaire (Cf Annexe 1)

Michel DE SMEDT demande des précisions pour 2020 par rapport aux capacités de désendettement de la commune qui sont à 9 années. Le Maire lui répond qu'avec un ratio de 9, il n'y aura pas problème. Anne BONNAFOUS, Directrice Finances, confirme qu'avec un ratio inférieur à 10, il n'y a pas de souci majeur pour 2020. Michel DE SMEDT précise que l'épargne nette baisse à 483 K€. Anne BONNAFOUS explique qu'il faut que l'épargne nette soit positive idéalement, que le taux d'épargne brut soit supérieur à 10 % et que le fond de roulement soit à 2 millions ce qui est le cas ici. Ce sont les trois éléments importants. Le Maire précise que la capacité de désendettement est basée sur l'épargne brute. Il insiste sur le ratio important qui est la capacité de désendettement qui, tant qu'elle reste inférieure à 10, ne pose pas de soucis. Michel DE SMEDT réitère toutefois ses inquiétudes pour 2020.

Le Maire continue la présentation du Débat d'Orientation Budgétaire.

Michel DE SMEDT remarque que les postes qui ont été mutualisés avec la Communauté de Commune du Genevois, ne sont pas pris en compte dans le montant des charges de personnel. Le Maire lui rappelle que la présentation porte sur 2016 non sur 2017 et que, même entre le réalisé 2015 et le réalisé 2016, on remarque déjà une baisse de 100 000 € des charges de personnel. Michel DE SMEDT estime que ces charges vont remonter du même montant si on retire les postes qui ont été mutualisés. Le Maire quant à lui estime qu'avoir une stabilité des charges de personnel reste tout de même un exploit pour une Commune. Michel DE SMEDT modère ce propos mais reconnaît la réalité des faits. Le Maire ajoute que le cabinet Stratorial estimait que si la Commune arrivait à modérer l'augmentation de personnel à 2.5%, ce serait « très fort». Or, entre 2015 et 2016, avec les postes qui n'ont pas été renouvelés, la réorganisation et l'effet de la souscription à Pôle Emploi (qui permet de faire des économies sur les indemnités chômages) et tout un ensemble de mesures, la maîtrise des dépenses s'est aussi faite sur les Ressources Humaines ce qui est extrêmement difficile à réaliser.

Dominique SUBLET demande combien de postes ont été fermés en 2016, le Maire lui répond qu'il y en a eu cinq au total : un dans le service culture, un à la jeunesse, un dans le service des sports, un à la Direçtion Générale des Servic~s et un à la vie publique.

Michel DE SMEDT rappelle que le poste d' Atsem qui a été supprimé faisait partie d'une mise à disposition de la Présentation de Marie et donc était remboursé. Ce poste a donc bien été supprimé, dans le cadre d'une politique qui cherchait à stopper ce type de mise à disposition, mais cette suppression ne génère pas d'économies réelles pour la commune. Antoine VIELLIARD confirme et rappelle qu'il y a eu une création de poste gardien qui a augmenté la masse salariale sur 2016 mais qui a été équilibrée par une baisse de la prestation ménage.

Dominique SUBLET demande combien il y a d'agents exactement à la Mairie, Antoine VIELLIARD lui répond qu'il y en a 162 agents permanents en 2016 (situation au 31 décembre précisément). Ce chiffre ne prend pas en compte les agents vacataires.

Benjamin VILLARD demande si les agents de l'accueil périscolaire sont embauchés en tant que contractuels. Cédric MARX lui répond que non mais qu'il y a en effet des vacataires pour la cantine ou la « pause cartable » en cas de besoin de court terme ou de courte durée (2h par jour par exemple). Benjamin V.ILLARD lui demande ce qu'il adviendra des agents avec les élections présidentielles de 2017 en cas d'éventuelle suppression des rythmes scolaires.Le Maire lui répond que dans ce cas, il pourrait y avoir des suppressions de postes. Il rappelle cependant que la question ne se pose pas aujourd'hui.

Michel DE SMEDT demande si l'augmentation des fonds frontaliers de 300 000 € sur 2015 et 2016 est une augmentation globale. Le Maire lui répond que ces fonds étaient d'environ 4.7 millions en 2014, 5.05 millions en 2015, 5.35 millions en 2016. Les 300 000 € correspondent à l'augmentation des fonds frontaliers. Michel DE SMEDT rappelle que cette augmentation est due à la fois à un effet « résidences secondaires » et à un effet augmentation de la population. Or, cette nouvelle population selon lui se dirige essentiellement vers Genève. Le Maire lui répond qu'on est passé de 600 frontaliers de nationalité suisse recensés sur la commune à 800 puis à 1000. Les autres communes ont effectivement eu l'effet décrit par Monsieur DE SMEDT mais elles ont aussi eu par ailleurs des baisses de masse salariale qui ont été compensées. Pour la Commune, au total, l'augmentation correspond au nombre de frontaliers de nationalité suisse qui ont pu être recensés sur la Commune.

Michel DE SMEDT revient sur le chiffre de 800 résidences secondaires (nombre d'identifiants fiscaux) et demande pourquoi ce chiffre n'a pas baissé depuis 2012. Il rappelle qu'un travail avait déjà été fait avant 2014, qu'un travail a été fait par la municipalité actuelle, que des gens se sont déclarés mais que malgré tout, ce chiffre ne diminue pas. Le Maire lui répond que ces chiffres devront être actualisés pour prendre en compte le gros travail réalisé en 2016 pour lequel il vient juste d'avoir les données. Par ailleurs, il y aura sans doute un effet sur l'an prochain. Dans les résidents secondaires « frontaliers », une partie l'est au sens fiscal, mais l'autre partie est composée de logements vacants au sens fiscal ou même de couples en concubinage par exemple. Même s'ils se régularisent, ça n'aura pas d'impact sur le nombre de résidents secondaires.

Michel DE SMEDT appuie le propos du Maire en expliquant qu'on retrouve certains frontaliers dans les logements vacants dont le nombre continue d'augmenter. Sur les logements vacants, le Maire lui répond qu'il y a deux grosses sources sur la commune: près de la moitié des logements vacants sont situés sur le périmètre de l'hôpital, dans les vieux bâtiments, et au St Georges pour lesquels les services fiscaux de savent pas réellement recenser qui et combien de personnes habitent dans ces logements. Le taux élevé de logements vacants est davantage un souci de manque de clarté et de suivi des services fiscaux qu'un problème de frontaliers selon lui.

Le Maire continue la présentation et fait un aparté en expliquant que dans le Genevois, les taxes foncières sont le plus souvent inférieures ou légèrement supérieures aux taxes d'habitation ce qui est unique en France où on a plutôt le contraire avec des taxes foncières qui sont significativement supérieures aux taux de taxes d'habitations. Il estime que cela est un sujet particulièrement intéressant qui mérite réflexion dans les années à venir. Miche DE SMEDT réagit à cette remarque en se demandant si cela ne différencie pas les zones urbaines et les zones rurales. Le Maire lui répond qu'il parle des villes de plus de 10 000 habitants. Michel DE SMEDT prend l'exemple de Gaillard pour expliquer qu'une comparaison est souvent difficile pour les politiques d'abattement.

Valérie BIGNON revient sur le taux d'intérêt fixe de l'emprunt de 4.5 % et demande, quand on voit les taux actuels, s'il y a des possibilités de négocier les taux fixes. Le Maire l'informe que les banques ont été approchées et que la Mairie s'est fait aider par le cabinet ORFEOR qui a fait les calculs d'actualisation. Il s'avère que cela n'était pas attractif. Il explique qu'un taux fixe est une estimation par la banque de ce que va être le taux variable avec une marge encas d'erreur. 'Le cas d'une collectivité est un cas particulier car lorsque les taux montent, l'activité économique est plutôt prospère et donc les recettes communales sont également prospères. Le risque pour une collectivité sur un taux variable est donc moindre que sur un taux fixe. Il faut donc réussir à avoir un équilibre entre les taux fixes et les taux variables. Cependant, le Maire ajoute que le risque ne se posait pas pour la Commune car à l'époque, peu de banques acceptaient de prêter de l'argent à la Commune et les seules banques qui acceptaient, prêtaient uniquement à taux fixe. La Commune n'avait donc pas le choix: soit elle empruntait à ces taux-là, soit elle n'empruntait pas et ne pouvait donc pas réaliser ses projets. Il rappelle l'intérêt d'adhérer à une agence comme l' Agence France Locale pour mener les projets de la commune, comme le projet des écoles. Il rappelle qu'à l'heure actuelle, le projet a été monté avec des architectes, le permis de construire a été déposé et vient d'être accordé par la Commune en janvier; dans deux semaines, les marchés publics vont être lancés et à la fin du premier semestre, des offres sur les emprunts vont être demandées. Avec les élections présidentielles, il peut y avoir une période de crise politique et financière où les marchés se tendent, où les banques deviennent frileuses et ne prêtent plus alors que la commune a tout de même besoin que les projets avancent. L'adhésion à l' Agence France Locale permet que la Commune ne se retrouve pas dans une situation où elle doit prendre un crédit à un taux extrêmement.

Remy DUVERNEY est surpris par les recettes d'investissement qui sont irrégulières et notamment par les recettes pour l'année 2020 qui apparaît comme étant une année charnière. Il aimerait comprendre ce qu'il y a de spécial en 2020 d'autant plus que l'épargne nette diminue de près de 50%. Le Maire lui répond que sur l'investissement, c'est l'entrée ouest et notamment la fin du chantier qui explique cette baisse. En effet, le gros des dépenses d'investissement du Département correspondent au chantier de l'accès ouest dont le projet se termine en 2019. Les subventions vont donc nettement diminuer. En outre, sur les écoles et les Jardins de l'Europe, les subventions seront moindres. Il rappelle que l'accès ouest est un projet qui devait, à la base, être mené par le Conseil Départemental et non pas par la Ville. Il est donc logique que le Conseil Départemental subventionne majoritairement le chantier. A contrario, le projet d'école est un projet communal, il y a donc peu de subventions. Cette variation des subventions explique donc la variation sur les recettes d'investissements. Par ailleurs, il mentionne également la vente de l'école Buloz. Concernant l'épargne nette, le Maire explique qu'il aurait été mieux de montrer l'épargne brute qui permet réellement de montrer le financement de l'emprunt. Il rappelle que ce qui compte principalement c'est le ratio de désendettement.

Dominique SUBLET demande des prec1s1ons sur l'autofinancement et notamment sur la vente de patrimoine dit «non-stratégique». Elle s'interroge sur ce qui est stratégique ou non. Le Maire donne un exemple de ce qui est considéré comme étant du patrimoine non stratégique et qui appartient toujours à la Commune: l'ancienne cure située Place de la Libération dans laquelle il n'y a pas de service public (mis à part un petit local). Il explique que la Commune de Saint-Julien-en-Genevois a autant de bâtiments communaux que la commune de Neuilly-sur-Seine. Il y a une multiplicité de petits bâtiments ce qui, d'un point de vue gestion, n'est pas très efficace. Il vaut mieux avoir quelques gros bâtiments plutôt que plein de petits. En outre, sur le bâtiment ancien, le Maire explique que lorsque c'est un privé qui en possède un, il lui appartient d'en faire ce qu'il veut. Si c'est une collectivité qui en possède un, elle est soumise à toute une règlementation pour l'accueil du public, sur les normes énergétiques ... ce qui coûte beaucoup plus cher que pour un privé. Il y a un certain nombre de bâtiments anciens qu'il n'est plus pertinent de posséder et qu'il vaut mieux vendre à un privé. Il dresse un bilan du patrimoine non-stratégique que la Commune possède encore :l'école de Lathoy qui n'est à ce jour plus utilisée, l'école de Cervonnex, l'ancienne cure, le presbytère de Thairy, l'école Buloz et la maison Hoo Paris qui sont actuellement en vente. La vente de ces bâtiments permettra à la Commune de faire des économies de taxes foncières. Dominique SUBLET demande alors ce qu'a la Commune en patrimoine stratégique. Le Maire lui répond que tous les bâtiments dans lesquels il y a des fonctions publiques font partie du patrimoine stratégique : écoles, gymnases. Les locaux de la Grande Rue ne seront pas vendus puisqu'ils sont récents et accessibles au public. Dominique SUBLET demande des précisions sur les appartements dont dispose la Commune. Le Maire explique qu'il reste deux appartements à vendre. La vente d'un appartement voté en décembre a été finalisée et pour l'autre l'acheteur s'est retiré et il faudra une nouvelle délibération. Un dernier appartement fera l'objet d'un échange avec le Conseil Départemental. Il ne restera alors plus d'appartements mis à part ceux situés dans les anciennes écoles, comme à Thairy, et ceux qui seront dans les nouvelles écoles. Suite à une question, le Maire précise que la maison Gandy n'est, pour le moment, pas cédée car un projet est possible sur ce secteur. De la même manière, les propriétés communales sur le secteur de l'entrée sud ne seront pas cédées car il y aura un projet prochainement. En définitive, le Maire explique que la charge de patrimoine pour la Commune s'élevait à 23 000 € par an et la recette est désormais de 100 000 € par an ce qui correspond à une économie de 123 000 € de frais de fonctionnement grâce à la gestion du patrimoine.

Michel DE SMEDT qui souhaite qu'il y ait un réel débat d'orientation budgétaire, entame une déclaration :

« Monsieur le Maire, une politique de grands projets qui nous satisfait car elle représente à la fois une continuité de pensée constructive de la ville que nous avions défendue et que nous continuons à défendre. Il s'agit bien sûr des grands dossiers liés à la mobilité et à une nouvelle mobilité. Vous aurez reconnu l'accès Ouest et ses à-côtés: montée des Sardes, carrefour des Acacias, réflexion et mise en valeur de la route des Vignes et de ses commerces. Et puis, le pôle multimodal bien sûr de la gare, la volonté de faciliter le fonctionnement des transports en commun entre la douane et la gare et surtout le continuel projet d'un transport en commun de masse qui nous relie de manière plus pertinente avec Genève. D'autre part, on souscrit à l'entretien du patrimoine existant car vous savez qu'on l'avait mis en priorité dans notre programme ainsi que tout le travail qui se fait au niveau de l'environnement, en particulier le nouvel éclairage public qu'on avait commencé, puisque le dossier que vous reprenez, c'est le dossier qui avait été travaillé en 2013. A côté de cela, il y a l'accueil des enfants en âge scolaire avec un bémol important et vous le savez, la démolition du groupe scolaire Buloz actuel au profit d'un grand groupe scolaire neuf de 22 classes qui coûtera tout de même près de 4 à 5 millions de plus qu'un projet respectant le groupe scolaire actuel et surtout on aurait pu mieux lisser toute la partie budgétaire. Des interrogations aussi en conséquence sur le niveau de l'endettement que valide ce choix de projet. Vous avez parlé de mur d'investissement, oui nous sommes devant le mur d'investissement. Sur la vente du patrimoine, oui, des ventes pertinentes et intéressantes qu'il fallait faire. Certains abandons de patrimoine peut-être dommageables et aussi des abandons de propriétés pour 10 ans qui peuvent poser des problèmes d'utilisation des bâtiments publics et làje pense en particulier au sous-sol de Jules Ferry. Un encourt de dette qui va exploser, cet encourt, qui va représenter plus de 100 % de nos recettes de fonctionnement, aurait pu être modulé si on avait travaillé un petit plus sur le groupe scolaire. Et rester bien sûr dans les 90 à 100 % de nos recettes si le projet du groupe scolaire avait été plus raisonnable budgétairement. Enfin, tout cela c'est aussi une mise sous pression des associations. Il faut qu'on définisse ensemble l'utilité sociale de ces associations. Une association c'est d'abord des gens qui se mettent ensemble et qui valident d'abord du vivre ensemble. Je crois qu'on peut leur demander des efforts, mais il vafalloir aussi qu'à un moment donné, ils se sentent non pas respectés car vous les respectez mais qu'ils se sentent aidés. Vous avez proposé de travailler sur une surtaxe des résidences secondaires. Après interrogation, je vous l'ai dit en commission de finance, on va la valider. Mais, par contre on va vous proposer une autre utilisation de ces 70 000 €. C'est-à-dire une utilisation qui irait vers les associations pour enfin leur montrer que leur travail est important pour la ville. Monsieur le Maire, vos orientations, je dirais globalement sont bien gérées par contre nous avons quelques éléments de différences et nous resterons sur ces différences car le groupe scolaire et le coût du groupe scolaire et la manière de réaliser d'un .coup ces 15 millions d'euros d'investissement vont mettre en 2020, malgré tout, à nouveau nos finances sous tension. »

Le Maire répond que la construction de ce groupe était nécessaire car elle n ' avait pas été faite avant. Il ajoute que de nombreuses communes ont fait le choix de construire des écoles avant de construiré des quartiers comme à Annecy par exemple. Il explique ensuite que la commune s'est retrouvée avec 9 classes de retard et qu'entre 2000 et 2015, il n'y a pas eu d'ouvertures de salles de classe alors que la population a augmenté de 30 %. Il estime donc que tout cela était plus que nécessaire puisque ça n'avait pas été fait. Le Maire continue en expliquant que si les deux écoles étaient implantées à deux endroits différents ou à un seul endroit, le coût était le même. Il contredit Michel DE SMEDT en indiquant que la rénovation de l'école actuelle de François Buloz était plus onéreuse de 3 millions d'euros sans aucun ajout de fonctionnalité, sans aucun ajout de salle de classes supplémentaires. Le coût peut paraître supérieur si on ne prend pas en compte la vente de la parcelle. En outre, il est plus simple pour les parents de déposer une même fratrie au même endroit plutôt qu'à deux endroits. Le choix a été fait d'avoir un groupe fonctionnel, d'avoir un groupe moderne, d'avoir un groupe qui soit sur un lieu unique ce qui permet d'avoir une efficacité car on a une synergie. D'un point de vue coût, le Maire dément l'idée de Michel DE SMEDT et insiste sur le fait qu'avoir les deux écoles au même endroit est neutre d'un point de vue investissement et représente une économie d'un point de vue fonctionnement. Il s'agit surtout d'un bien meilleur service rendu aux enfants et aux habitants. Concernant les associations, le Maire rappelle que même lorsque le programme de baisse sera terminé, la commune de Saint-Julien aura toujours un taux de subvention par habitant deux fois supérieur au taux de subvention moyen des communes du canton sans parler de tous les locaux qui sont mis à disposition, de tout l'entretien, de tout le chauffage qui sont pris en charge par la Communauté de communes dans d'autres communes au travers des gymnases intercommunaux qui sont mis à disposition en dehors des horaires scolaires. Pour la commune de Saint-Julien, le taux de subvention est deux fois supérieur. La maire rappelle le chiffre de 80 € de subvention par habitant contre une moyenne de 40 € pour l'ensemble du canton. Le Maire estime que d' un point de vue subventions aux associations, la commune fait son travail et soutient très activement non seulement par la politique de subventions qui est, selon lui, extrêmement généreuse mais aussi par la mise à disposition de locaux et d'équipements sportifs et culturels.

Michel DE SMEDT répond au Maire qu'il faudrait comparer les deux dossiers du CAUE concernant le coût de la construction du groupe scolaire pour se rendre compte qu'ils ne sont pas les mêmes et que le dernier est plus élevé. Le Maire lui répond qu'il faut bien prendre en compte la vente de la parcelle de Buloz. Michel DE SMEDT estime que la vente de Buloz se fera à un coût moindre que ce qui avait été annoncé puisqu'il semble qu'on passe, selon lui de 4 millions à 2 millions d'euros. Le Maire lui répond que cette baisse sera compensée dans le coût global de l'opération notamment grâce aux prix des marchés publics. Selon le Maire, il ne s'agit pas d'un enjeu financier et il est mieux d'avoir un seul site que d'obliger les parents à déposer les enfants à deux endroits différents. Michel DE SMEDT lui répond qu'il s'agitentre autre de la façon dont sont réalisés les travaux et dit que le Maire et lui n'ont pas la même manière de les réaliser. Il insiste sur le fait qu'il aurait été possible de faire cette construction pour un coût moins important que 15 millions d'euros. Le Maire rappelle les 9 ans de retard dans l'ouverture des classes. Michel DE SMEDT répond que des classes ont tout de même été ouvertes pendant les 15 années sous la précédente municipalité et qu'une extension d'un groupe scolaire était lancée au moment de l'arrivée de l'actuelle municipalité. Le Maire répond que des salles de classe ont bien été ouvertes mais au prix de suppression de salles informatiques et de bibliothèques.

Le Maire annonce l'ouverture du vote suite à une modification de la loi qui impose désormais un vote pour prendre acte du débat d'orientation budgétaire.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.

2° Attribution de subventions 2017 - subventions aux clubs sportifs

Monsieur Samir BOUGHANEM, Maire Adjoint, expose :

La Commune soutient les clubs sportifs tout d'abord par la mise à disposition de locaux et de

matériel ainsi que par un accompagnement des services municipaux (technique, conseil,

communication ... ).

Son soutien se manifeste également par le versement de subventions. Compte tenu du budget

contraint de la commune et de la démarche d'économies engagée dès 2016, le montant des

subventions aux associations doit lui aussi diminuer. Afin de perme~tre aux associations de

s'organiser, il a été décidé en 2016 de répartir la baisse de l'enveloppe globale dédiée aux

subventions sur deux années, soit environ -10% en 2016 puis -10% en 2017.

Le montant total de l'enveloppe à répartir pour le soutien financier au monde sportif est donc cette année de 196 708 €. (Pour mémoire: 241 398€ en 2015.) Il faut saluer l'effort important consenti par les clubs sportifs pour soutenir la politique d'économie de la commune.

Une ventilation entre les subventions de fonctionnement et les contrats d'objectifs a été réalisée. Aussi, un montant d'environ 33 600€ a été réservé pour des contrats d'objectifs qui seront signés avec des associations sportives à une date ultérieure, et qui donneront lieu à une autre délibération le cas échéant. La commune poursuit ainsi sa politique de participation active avec les associations.

De fait, l'enveloppe de subventions de fonctionnement à répartir entre les clubs sportifs pour l'année 2017 est de 163 108€.

Conformément aux engagements de l'équipe municipale de renforcer l'OMS et d'améliorer la collaboration avec cette association, et en accord avec la commission « sport et jeunesse » réunie sur ce sujet le 21 janvier 2016, la Ville a confié à l'OMS et au Maire-adjoint la mission de répartition des subventions entre les clubs.

L'OMS dans un souci de clarification s'est appuyé sur 4 clés de répartition pour calculer les subventions : le nombre d'adhérents, le niveau d'encadrement, les couts de transport, lepalmarès; chaque item recevant un nombre de points en fonction de l'importance qui lui est donnée.

Il est à noter que les adhérents résidents sur la commune bénéficient d'un ratio trois fois supérieur à celui d'un non résident.

Les membres de la commission sport et jeunesse, ont émis un avis favorable à l'unanimité des présents, lors de la réunion du 23 janvier 2017.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

D'ATTRIBUER les subventions/acomptes 2017 tels qu'exposés ci-après. DE DIRE que les crédits seront prévus aux dépenses du budget 2017Sub ention au club portit1 Montant Montant Montant .. ,,1_ - ·· .: -l 2015 2016 2017 CO , .•• 1_I = • •·

AEROMODELISME ST julien 8 020€ 4 564€ 0€

AGV A (gymnastique d'entretien) 1 273 € 821 € 837€ convention d'objectifs e 2016 et 2017

AIKI SHIATSU 900€ 795€ 875€

ALLIANCE GENEVOIS JUDO 9 262€ 9 050€ 9 231 €

AMICALE BOULES DE ST 837€ 543 € 597€

JULIEN

APSAHA PENCAK SILAT (Art 957€ 969€ 988 €

Martial)

ARCHERS ST-JULIEN 5 676€ 3 461 € 4040€ Convention d'objectifs ( 2016 et 2017

ASCDG (Badmington) 3 125 € 3 361 € 2 000€

ASJ 74 (Athlétisme) 20 027 € 17 137 € 19 931 € convention d'objectifs t 2016 et 2017

BASKET CLUB ST-JULIEN 14 903 € 14 316 € 14 602 €

CLUB ALPIN FRANCAIS 11 022 € 3 043 € 3 306€

FIGHTING TRAINING 6 475€ 4120€ 4 532€ convention d'objectifs e

CENTER (Boxe) 2015, 2016 et 2017

GYM CLUB DU GENEVOIS 13 592 € 13 821 € 14 097 €

Handball club du Genevois 9 961 € 4287€ 4 373 €

KARATE CLUB ST-JULIEN 2 776€ 2 899€ 2 957€

NEIGE ET SENTIERS 500€ 1221 € 1245€ Convention d'objectifs ( 2016

PETANQUE DU SALEVE 2 060€ 1 971 € 0€

PRGTT (Tennis de table) 2 971 € 2 218 € 2 262€

RUGBY-CLUB ST-JULIEN 17 473 € 15 840 € 7 920€

SAKURA 3 874€ 1662€ 1 828 € convention d'objectifs e 2016 et 2017

SKATE CLUB 1 710€ 2 623 € 0€

SKI CLUB ST-JULIEN 10 763 € 7 081 € 7 223 €

SOS COURSE 7 407€ 7 230€ 7 660€ convention d'objectif en

D'ORIENTATION 2016Sub entions au club portifi Montant Montant Montant comD1entaires 1 201S 2016 2017

Taekwondo 2 427€ 2 089€ 0€

15769€* Subventions non vers ◄

(*valorisati Accord de co-financen

14 335 € * on des réfection des cours

TENNIS CLUB ST-JULIEN 14 147 € (*valorisation travaux des travaux réalisés-

réalisés) PASDE

VERSEME

NT)

UNION SPORTIVE DE ST 21 458 € 15 779 € 10 439 € convention d'objectifs e JULIEN 2016et2017

VELO CLUB DE SAINT- 22 787 € 22 490 € 22 940€ convention d'objectifs e JULIEN 2011 ·

MJCROLLER 1 682 € 1 119 € 1 231 €

pas de demande ni en 21

SCOLAIRE USEP 2 500€ 0€ 0€ ni 2017 - crédits réserv ◄

au065

TOTAL 220 565 € 178 845 € 160 883 € Incluant valorisation dt travaux des cours de ten

Benjamin VILLARD demande des précisions sur la répartition du solde de 33 600 euros réservé pour des contrats qui seront signés ultérieurement avec des associations. Il demande si cette répartition va être faite entre les associations citées dans la délibération ou avec d'autres associations. Samir BOUGHANEM lui répond que dans un premier temps, une demande est faite aux associations pour travailler sur des événements qui puissent toucher la population. Le service des sports sélectionne ensuite les événements qui vont toucher le plus d'habitants de Saint-Julien. Il explique que ce montant de 33 600 € va être réparti sur ces événements qui seront définis.

Benjamin VILLARD demande ensuite pourquoi trois associations (l' aéromodélisme, le skate et la pétanque) voient leurs subventions baisser à O € en 2017. Il remarque également que le rugby et le handball subissent une forte baisse des subventions. Samir BOUGHANEM lui répond qu'en ce qui concerne l'aéromodélisme, la pétanque du Salève, le skate club et le taekwondo, les clubs ont fait le choix de renoncer à leurs subventions pour permettre un soutien aux autres associations sportives dans la mesure où ils n'en avaient pas besoin au vu de leur trésorerie. Samir BOUGHANEM explique que le club de rugby dispose d'une trésorerie de 70 000 € et le service des sports, l'OMS et les élus ont estimé qu'avec la moitié de l'enveloppe, le club avait assez de fonds pour tenir cette saison. Il indique que le club de handball a perdu beaucoup de licenciés et que c'est pour cela que l'enveloppe est moins conséquente.

Suite à une question, Samir BOUGHANEM précise que cette enveloppe de 33 600 € est intégrée dans l'enveloppe globale de 196 708 € de subventions pour l'année 2017. Il indique que la répartition des 33 600 € pourra être expliquée lorsqu'on les proposera au vote.Michel DE SMEDT s'interroge sur la baisse importante des subventions de l'Union Sportive de Saint-Julien. La réponse est simple : il y a une baisse du nombre de licenciés qui entraine de fait une baisse des subventions.

Sylvie CAMILLERI appuie les propos de Samir BOUGHANEM qui pendant la présentation a salué le travail de l'équipe de l'Office Municipal des Sports d'autant plus que les membres qui ont participé à la nouvelle répartition des critères et tarifications ont passé près de 180 h à travailler sur cette question. Elle tient notamment à les remercier pour cet investissement.

Michel DE SMEDT se demande comment les présidents d'association ont réagi face à la dissociation faite entre le résident saint-juliennois et la personne qui vient d'un autre village ce qui change leurs revenus. Samir BOUGHANEM indique que tous les présidents mis à part un ont validé le fait de favoriser les saint-juliennois. Il s'agit quasiment d'un vote à l'unanimité de ces présidents qui comprennent pleinement la nécessité d'avoir un véritable changement. Il ajoute que le sport aujourd'hui doit être intercommunal avec des clubs intercommunaux et non uniquement saint-juliennois. Samir BOUGHANEM pense que sur le long terme, il faudra avoir une compétence intercommunale du sport au niveau de la Communauté de Communes du Genevois. Cette intercommunalité doit aussi toucher l'entretien des bâtiments pour qu'il y ait une vraie politique sportive.

Michel DE SMEDT approuve ces propos et ajoute qu'il ne faut pas avoir plusieurs équipes du même type sur le territoire du canton. Le Maire mentionne que la commune de Saint-Julien finance l'ensemble des projets, les communes alentours ne verront pas l'intérêt et ne prendront pas le temps de travailler sur cette démarche intercommunale. Il conclut en expliquant que si la Commue assume plus que ses responsabilités, cela ne permet pas aux autres d'assumer les leurs.

Laurent MIVELLE regrette que l'on favorise les saint-juliennois au détriment de l'intercommunalité voulue. Il ne remet pas en cause le fait que les saint-juliennois soient favorisés mais il estime que cela ne va pas dans le sens de l'intercommunalité sportive. Le Maire estime que si la Commune de Saint-Julien prend en charge la subvention des associations pour le compte des autres communes, il n'y a aucune raison de le traiter à l'échelle intercommunale. Il explique que si au contraire la commune finance les subventions pour les saint-juliennois, l'ensemble des communes et des élus vont être dans l'obligation d'assumer leurs responsabilités de financement intercommunal des associations. Laurent MIVELLE confirme que selon lui cette pratique ne favorise pas la mutualisation. Le Maire estime au contraire que l'on favorise l'émergence de cette mutualisation.

Sylvie CAMILLERI se demande si l'accès des plus jeunes au sport et du« sport santé», avec notamment la prévention contre des possibles maladies chez l'adulte, ont été évoqués ou pris en compte. Samir BOUGHANEM annonce qu'ils ont en effet été évoqués et qu'à l'heure actuelle, un travail est fait avec Jean-Claude Guillon, président de l 'OMS, pour trouver des outils, des formations adaptées aux associations. La santé, le sport handicap et le sport sénior ont été mis en avant cette année et le travail continue afin d'arriver à un résultat car il s'agit d'un outil important selon lui. Samir BOUGHANEM ajoute qu'il est encore un peu tôt aujourd'hui pour avoir des résultats car de nombreuses choses sont à mettre en place au niveau de l'OMS avec notamment les nouveaux critères d'attribution des subventions qui ont demandé un gros travail. Mais des solutions seront trouvées et mises en place par la suite. Le Maire ajoute que les associations souhaitent que les critères soient simplifiés. Sylvie CAMILLERI insiste bien sur l'importance de ces questions et d'avoir un outil qui va dans cesens car elles doivent être aussi importantes que l'idée de palmarès. Michel DE SMEDT ajoute que pour cela il faudrait plus de moyens.

Pour finir, Samir BOUGHANEM explique que même si on dit aujourd'hui qu'un saint- juliennois vaut trois points et qu'un non saint-juliennois vaut un point, sur la répartition globale ce n'est pas une question de points. Le but était surtout de sensibiliser les maires des communes avoisinantes à l'intercommunalité. Il estime qu'aujourd'hui, il y a un manque de visibilité par rapport à la Communauté de Communes et le sport. Le nombre d'associations sur la Communauté de Communes n'est pas connu tout comme le nombre de licenciés (filles, garçons, jeunes, moins jeunes ... ). Il faut un vrai diagnostic et un vrai travail sur le terrain pour arriver à un vrai travail commun sur cette politique sportive.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve par 26 voix pour, 4 abstentions (Mme CAMILLERI, MM. DE SMEDT, GONNEAU, DELEPINE).

3° Vie associative - Culture - répartition des subventions pour 2017

Monsieur Sylvain DUBEAU, Maire-Adjoint, expose:

Les associations culturelles présentes à Saint-Julien-en-Genevois sont dynamiques. Elles

proposent des actions riches et variées en abordant différents champs thématiques des

cultures : spectacle vivant, théâtre musique, arts plastiques, patrimoine, lecture,

photographie ... A ce titre, la Ville souhaite pérenniser son soutien.

Ce soutien se traduit tout d'abord par la mise à disposition de locaux et de matériel ainsi

que par un accompagnement des services mumc1paux (technique, conseil,

communication ... ).

Ce soutien se manifeste également par le versement de subventions. Compte tenu du budget contraint de la commune et de la démarche d'économies engagée dès 2016, le montant des subventions aux associations, y compris culturelles, doit lui aussi diminuer.

Toutefois, quelques adaptations et principes complémentaires ont été proposés :

afin de permettre aux associations de s'organiser, il a été décidé en 2016 de répartir la

baisse de l'enveloppe globale dédiée aux subventions sur deux années, soit environ -

10% en 2016 puis -10% en 2017.

cette baisse n'est pas appliquée aux associations ayant une subvention inférieure ou

égale à 300€

les subventions sont réparties au cas par cas en fonction des bilans financiers et

rapports d'activité 2016 et du projet 2017 des associations, de leur activité, de leur

implication dans la vie communale et de leur situation budgétaire, notamment des

subventions municipales déjà versées les années précédentes et de l'importance de la

trésorerie. Une attention particulière a été portée aux associations s'impliquant dans la

vie communale et auprès des habitants. Les associations qui ne le font pas déjà seront

désormais incitées à s'engager plus activement dans cette ouverture aux habitantsnotammént auprès des publics empêchés. (ex: répétition musicale à l'hôpital ou sur le

marché, lecture de textes à la maison de retraite ... )

Lors du Conseil municipal du 13 avril 2016, une convention triennale a été votée inscrivant

un maintien de la subvention à l'association Guitare en Scène mais réduisant l'ensemble des

autres soutiens techniques au festival soit une économie dépassant les 20%. Au total, cela

s'est traduit par une baisse de 28 % de l'aide financière apportée au festival entre 2014 et

2016 et une baisse de 25% de l'aide globale au festival. La convention a donc été appliquée

pour sa deuxième année.

Consultée le 24 janvier 2017 la commission « Cultures, développement durable et

convivialité » a émis à la majorité un avis favorable sur la répartition ·prévue au tableau

annexé (un avis défavorable), et Guitare En Scène (2 contre).

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- D'APPROUVER la répartition des subventions aux associations culturelles pour 2017

- DE PROCEDER au versement des subventions aux associations désignées selon cette répartition pour 2017

Le détail de la répartition des subventions est en Annexe 5.

Sylvie CAMILLERI demande à ce que la note de synthèse initiale soit modifiée pour prendre en compte son vote lors de la commission « cultures, développement durable et convivialité ». La note de synthèse est modifiée. Elle ajoute qu'elle ne votera pas pour cette délibération d'abord parce qu'elle estime que même s'il y a eu une baisse de 25-28 % environ pour Guitare en Scène, le budget des subventions culturelles est de 200 000 €, avec 80 000 € pour Guitare en Scène. La part subvention sur le projet Guitare en scène représente 4 % environ du budget, ce qui selon elle, par rapport à d'autres associations qui ne prennent pas de subventions parce qu'ils bénéficient de locaux ou qui voient leur subventions diminuer, est èxcessive. D'autre part, elle considère que par rapport à l'effort qui est demandé aux associations, la démarche qui est faite par les clubs de sport avec des conventionnements qui sont très clairs bien plus transparente que la demande pour les subventions culturelles.

Benjamin VILLARD remarque que l'année dernière la répartition des subventions pour la culture n'avait pas fait l'objet de deux subventions: une pour Guitare en scène et une pour le reste. Le Maire lui indique que l'année dernière cette répartition avait été faite sur deux conseils municipaux mais pour réduire le temps de traitement de chaque délibération il n'y en a qu'une cette année. Il ajoute que l'année dernière le Conseil avait adopté une convention sur 3 ans et que par conséquent la Commune est déjà engagée dans le cadre d'une convention.

Benjamin VILLARD indique qu'il s'agit d'un point délicat selon lui car l'année dernière il avait voté contre Guitare en scène et là il ne peut pas faire la différence entre les deux délibérations. Il s'abstiendra donc.Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve par 21 voix pour, 1 contre (Mme CAMILLERI), 7 abstentions (Mmes et MM. VILLARD, DELEPINE, DE SMEDT, PELISSON, PAUMENIL, SUBLET, SALAÜN).(M. GONNEAU n'ayant pas pris part au vote).

4° Direction Cohésion Sociale et Participation - répartition des subventions pour 2017 - Vie Sociale

Madame Laurence CLÉMENT, Maire-Adjoint, expose :

Pour porter le projet de politique sociale de la ville, la Direction Cohésion Sociale et Participation s'appuie sur deux structures :

le Centre Communal d' Action Sociale, qui, outre l'aide sociale légale, intervient dans l'aide sociale facultative et l'action sociale, soutenues par la ville dans les domaines de la gérontologie, la solidarité et le logement.

le Centre Social « Espace Part' Âges », qui développe des actions autour de deux axes forts : le partage et la rencontre, et la prévention des difficultés sociales.

Par ailleurs, cette direction accompagne les associations intervenant dans le champ de l'action sociale, de la solidarité et du vivre ensemble.

Par leur implication, ces associations contribuent à la prévention des difficultés sociales, au développement de la participation et du partage, et à la constitution de lieux repères et ressources afin d'apporter un soutien et une information à la population dans la vie quotidienne. Plusieurs d'entre elles se sont vues attribuer des subventions pluri-annuelles qui sont donc reconduites cette année (Lemandragore, Apreto ... ). A noter que l'association Espaces Femmes n'a pas réalisé ses objectifs et n'a donc pas obtenu la subvention 2016. Pour éviter que la situation ne se renouvelle en 2017, un avenant est·en cours de discussion et sera proposé à un prochain conseil et la somme définie par convention et reportée dans nos inscriptions budgétaires pourra être amenée à évoluer.

En outre, dans le cadre de la politique de la ville, la commune soutient deux associations qui œuvrent directement au profit des habitants du quartier prioritaire « Saint-Georges-Route de Thairy », en mettant un local partagé à leur disposition et en les soutenant, notamment par l'achat de matériel qui leur est mis à disposition, pour les aider à mener leurs projets s'inscrivant dans la politique sociale que souhaite mener la ville.

Par ailleurs, pour améliorer le travail sur la politique de la Ville réalisé directement par les services municipaux, est proposée cette année l'adhésion au Centre de Ressources et d'échanges pour le développement social et Urbain qui met en réseau les acteurs de la politique de la ville et nous permettra donc de bénéficier des services de l'association: accès à de la documentation spécifique, mise en contact avec des réseaux de professionnels et d'experts, participation à des cycles de qualification, etc ...

Enfin, est prévue la subvention à la MJC, votée au conseil de novembre 2016, et chiffrée à ce stade jusqu'à la fin du mois d'août 201 7, date prévue de la fusion des deux entités.

La commission sociale, consultée le 10 janvier 2017, a émis un favorable à l'unanimité, au versement de ces subventions reprises dans le tableau ci-annexé.Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- D'ATTRIBUER les subventions 2017 telles qu'exposées ci-après.SUBVENTl0NS sociales Montant 2015 Montant 2016 Montant 2017 Commentaire

160 000 € 60 000 € 110 000 €

CCAS mise à disposition du personnel

170 000 € 180 000 € facturée par ailleurs

Unaîerra 74 200€ 500€ 500€

Carrefour des Cultures 1000€ 1000€ 1000€

Centre de Ressources et d'échanges mise en réseau des acteurs Politique de

pour le développement social et 0€ 0€ 950€ la Ville

Urbain

TOTAL SUBVENTIONS sociales 161200 € 231500 € 292 450 €

SUBVENTIONS SOC:l lALE~ AVANT

DEJA FAIT L'OBJET D' UN VOTE DE Montant 2015 Montant 2016 Montant 2017 Commentaire

SUBVENTION POUR LE BP 2017

jusqu'au 31/08/2017 - Subvention

votée en CM du 09/11/2016

MJC 231 000 € 194 800€ 118 400€ Pour information : une enveloppe

supérieure aux montants votés ce jour

sera prévue au BP afin de permettre

une subvention annuelle.

sub pour paiement loyer des locaux mis

Fabulien (Fablab) 0€ 0€ 500€ à disposition - convention votée en CM

du 14/12/2016

sub pour paiement loyer des locaux mis

à disposition - convention votée en CM

Le temps Partagé (Accorderie) 0€ 0€ 500€ du 08/06/2016 Pour mémoire : 6000€ accordés en juin

2016 sur le budget du CCAS pour aide

au démarrage

engagement 3 ans -+ 31/12/2019 -

Lemandragore 39 500 € 39 500€ 46 000 € Subvention votée en CM du

14/12/2016

APRETO 8 500€ 8 500€ 8 500€ engagement 3 ans -¼31/12/2017

engagement sur 3 ans, incluant l'année

8 000 € votés 8 000€ (sous 2017, pour un montant de 8000€ sous

Espace Femmes 8000€ non versés réserve atteinte réserve de l'atteinte d'objectifs - mais

(aucune action) objectifs voire renégociation en cours de la avenant) convention pour 2017 car les objectifs

prévus n'ont pas été atteints.

TOTAL SUBVENTIONS AVANT DEJA

FAIT L'OBJET D'UN VOTE DE 287 000€ 250800€ 181900 €

SUBVENTION POUR LE BP 2017

TOTAL SUBVENTIONS SOCIALES 448 200€ 482300€ 474350€Michel DE SMEDT souhaite connaître l'avancement du dossier de la MJC car lors de l'Assemblée Générale de la MJC à laquelle il s'est rendu, il a été surpris de voir que le budget voté était déficitaire. Le Maire lui répond que les ,discussions sont en cours de finalisation et que la MJC doit adresser son pré-projet de fusion à la CAF prochainement (15 février). Le budget final sera adressé le 15 avril. Concernant le déficit de la MJC, le Maire indique qu'il y a baisse importante des adhérents.

Michel DE SMEDT questionne le Maire sur son éventuelle inquiétude quant au fonctionnement de la MJC car lui-même se dit relativement inquiet. Le Maire lui répond qu'en effet, si la MJC continue à avoir des pertes d'adhérents il peut y avoir des soucis mais selon lui le rapprochement entre la MJC et le Centre Social doit permettre d'apporter un certain nombre d'éléments de réponse. Il explique qu'il est clair qu'une MJC ne peut fonctionner sans adhérents et que par conséquent, la reconquête des adhérents va être un élément déterminant.

Sylvain DUBEAU indique que ce déficit peut-être le résultat de coûts lié à la préparation de cette fusion. Michel DE SMEDT réagit en demandant si ces éléments de contexte seront remboursés tout ou en partie à la MJC ce à quoi Sylvain DUBEAU répond en expliquant que cela fait partie des discussions et que la Mairie n'y pas forcément opposée. Le Maire, suite à une réaction de Joël DELEPINE, rappelle que pour le moment les discussions ne sont pas finalisées.

Le Maire informe également les membres du Conseil municipal que le budget est déficitaire mais que la MJC dispose tout de même d'importantes réserves.

Sylvie CAMILLERI pose une question par rapport à l'Accorderie en rappelant que l'année dernière il y a eu un effort du CCAS en partie pour financer un poste car il y a une professionnelle qui travaille pour eux. Elle se demande si cette année le CCAS peut de nouveau financer ce poste. Le Maire lui indique que pour le moment l'information sur une éventuelle demande ne lui a pas été transmise. Sylvie CAMILLERI demande, pour être claire, si à l'heure actuelle, la Mairie a des informations sur un financement pérenne de ce poste. Le Maire lui confirme que non mais ajoute qu'il y a eu des contributions privées et d' autres participations versées à l' Accorderie.

Dominique SUBLET précise que le poste de l 'Accorderie est un demi-poste.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve par 26 voix pour, 1 contre (Mme CAMILLERI), 3 abstentions (MM. DE SMEDT, GONNEAU, DELEPINE).

5°·Direction Cohésion Sociale et Participation - répartition des subventions pour 2017 - Vie Locale et Citoyenneté

Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose:

La participation citoyenne et la convivialité sont des axes forts de l'équipe municipale en

place, aussi celle-ci souhaite-t-elle promouvoir le dynamisme de la vie associative en

soutenant les associations qui valorisent différents aspects de la vie de la ville :environnement, anciens combattants, animation de ville. A ce titre, la Ville souhaite

pérenniser son soutien financier par le maintien de sa politique de subventions.

Ce soutien se traduit également par la mise à disposition de locaux et de matériel ainsi que par

un accompagnement des services municipaux (technique, conseil, communication ... ).

Par ailleurs, sur le plan financier, le soutien demeure avec une stabilisation pour 2017, compte

tenu des montants faibles de chaque subvention.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- D'APPROUVER la répartition des subventions aux associations « Vie Locale et Citoyenneté» pour 2017, selon le tableau ci-dessous :

- SUBVENTIONS DÉVELOPPEMENT

Montant 2015 Montant 2016 Montant 2017 DURABLE

APPOLON 500€ 500€ 500€

TOTAL SUBVENTIONS DD 500€ 500€ 500€

- , _ - SUBVEN IJ' IONS ClîTO\'ENNES Montant 201S Montant 2016 Montant 2017 Souvenir Français 0€ 160€ 160€

Les anciens de l'armée secrète 0€ 160€ 160€

FNACA 0€ 160€ 160€

ASS Bridge club Chabloux 300€ 300€ 300€

ASS éveil de Thairy 310€ 310€ 310€

Donneurs de sang 700€ 0€ 0€

Union commerçante St-Julien 4000€ 0€ 0€

TOTAL SUBVENTIONS CITOYENNES 6310€ 1090€ 1090€

Sylvie CAMILLERI s'interroge sur le fait qu'il n'y ait pas de subventions accordées aux donneurs de sang. Le Maire lui répond simplement que c'est parce qu'aucune demande de leur part n'a été faite.

Cyrille PICCOT-CREZOLLET demande pourquoi l'association des anciens combattants, l' UDC-AFN, n'apparaît pas dans le tableau des subventions alors que la FNACA en a une. Le Maire lui répond que là aussi il n'y a pas eu de demande formulée. Cyrille PICCOT- CREZOLLET s'interroge alors si cette association est au courant du fait que des demandes de subvention peuvent être faite auprès de la Mairie ce à quoi le Maire lui répond que oui d'autant plus que les associations ont été relancées par rapport à ces demandes de subventions.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve par 27 voix pour, 1 abstention (M. PICCOT CREZOLLET). MM. DE SMEDT et GONNEAU n'ont pas pris part au vote.6° Scolaire - répartition des subventions pour 2017

Monsieur Cedric MARX, Maire-Adjoint, expose :

Dans le cadre de la politique scolaire et pour favoriser un accueil de qualité de tous dans les écoles, la collectivité accompagne les établissements scolaires primaires en les soutenant financièrement.

Ce soutien financier est calculé en fonction :

• du nombre de classes pour les coopératives scolaires,

• de sorties neige qui seraient mises en place par les enseignants,

• des besoins en matériel de pharmacie.

Les subventions calculées selon ces clés de répartition sont ventilées entre les différentes écoles de la ville. Dans le tableau ci-dessous apparaît une diminution de l'enveloppe consacrée aux écoles dans le BP 2017 par rapport à l'exercice budgétaire 2016. Cette baisse s'explique par une demande moindre des enseignants (classes de découverte et sorties non demandées cette année).

Par ailleurs, l'association «soudes écoles» qui accompagne la mise en place de projets par les écoles est également soutenue pour son rôle de facilitateur.

Le tableau ci-dessous précise la répartition des subventions entre les différentes écoles.

Associations Objet de la demande PROPOSITION Montants

BP 2017 versés

2016

Coopérative et bibliothèque 2 200,00

Elémentaire €

Buloz Sorties ski - moniteurs, Forfaits 2 068,80 4 658,80 € 6486,00

et matériel € €

Pharmacie et divers * 390,00 €

Maternelle Coopérative et bibliothèque 1 800,00 1 800,00 € 1 800,00

Buloz € €

Elémentaire Coopérative et bibliothèque 1 400,00 €

Près-de-la- Sorties ski - moniteurs, Forfaits 4 733,20 6 413,20_ € 9155,00

Fontaine € et matériel €

Pharmacie et divers 280,00 €

Maternelle

Près-de-la Coopérative et bibliothèque 800,00€ 800,00 € 800,00 €

Fontaine

Elémentaire Coopérative et bibliothèque

1 600,00

€ 6017,00

Puy-Saint- 5 322,80 €

Martin Sorties ski - moniteurs, Forfaits 2 556,80 €

et matériel €matériel psychologue scolaire 100,00 €

Intervention théâtre CM1-CM2 786,00 €

Pharmacie et divers 280,00€

Maternelle 1 000,00

Puy-Saint- Coopérative et bibliothèque € 1 000€ 800,00 €

Martin

Associations Objet de la demande PROPOSITION Montants

BP 2017 versés

2016

Coopérative et bibliothèque 400,00 €

THAIRY Parcours culturel matériel 440,00€ 890,00 € 550€

Pharmacie et divers 50,00 €

Sou des Ecoles 3 000,00 3 000,00 € 3 200,00 € €

TOTAL 23884,80 € 28 808 €

A noter qu'une enveloppe (estimée à 135000€) sera égalément prévue au BP 2017 aù titre de la convention pluriannelle votée avec la Présentation de Marie, mais ne fait pas l'objet d'un vote ce jour, les montants n'étant connus qu'en cours d'année en fonction du nombre d'élèves concernés.

La commission« 3-12 ans » sera consultée le 2 février sur la répartition des subventions aux établissements scolaires publics et à l'association « Sou des écoles ».

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

• D'APPROUVER la proposition de répartition de subventions.

• D'AUTORISER le versement des montants exposés aux différentes écoles de la ville et l'association « Sou des écoles ».

Joël DELEPINE demande si la Présentation de Marie fera l'objet d'une délibération. Le Maire et Cédric MARX lui indiquent que oui.

Dominique SUBLET s'interroge sur la subvention de l'école de Thairy qui était de 550 € en 2016 alors que le budget prévisionnel de 2017 correspond à pratiquement le double alors que pour les autres établissements il semble que ce soit le contraire. Cédric MARX indique que les 440 €du« parcours culturel matériel» correspondaient au financement du matériel pour le financement d'une fresque. Il s'agit de demandes de petits matériels et l'intervenante qui sont en définitive des demandes ponctuelles.

Sylvie CAMILLERI s'étonne de la grosse différence de subvention pour l'école élémentaire Prés-de-la-Fontaine par rapport à 2016 puisque cette subvention passe de 9155 € à 6413,20 €. Cédric MARX lui indique que la différence vient du fait qu'en 2016 la commune a subventionné une classe découverte à Paris qui n'est pas renouvelée cette année.Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.

A partir de cette délibération, Laurent MWELLE part du conseil et donne son pouvoir à Cinthia PA UMENIL.

7° Personnel communal - subventions dans le cadre de la politique

Ressources Humaines

Monsieur Cédric MARX, Maire-Adjoint, expose :

L'action sociale doit permettre d' améliorer les conditions de vie des agents et de leurs familles et de les aider à faire face à des situations difficiles.

A ce titre, la commune attribue chaque année une subvention à l'organisme mutualiste MUTAME qui couvre en matière de complémentaire santé la plupart des employés territoriaux assurés (libre choix d'adhésion).

Le montant est égal à 39 € par agent adhérent pour l'année 2017, soit pour la collectivité 1755€.

Cette aide annuelle permet aux agents adhérents de bénéficier, au-delà des prestations de santé, des prestations à caractère social (allocations mariage, naissance, frais d'obsèques, bons de vacances pour les enfants, les enfants handicapés et retraités, participation à .la rémunération de l'aide familiale en cas de maladie ou de maternité, aides exceptionnelles dans les cas graves liés à la maladie).

Il est à noter que les personnels publics ne bénéficient pas du système d'adhésion et de participation obligatoire de I employeur aux mutuelles complémentaires de santé, dispositif applicable au seul secteur privé et mis en place au 1er janvier 2016.

L'attribution d'une subvention d'un montant de 1 755 € est donc proposée.

La Commission Finances - Ressources humaines réunie le 31 janvier 2017 a émis un avis favorable à la proposition ci-dessus (M. DE SMEDT n'ayant pas pris part au vote).

Ainsi, il est proposé au conseil municipal :

• d'approuver le versement d'une subvention de 1 755 € à l'organisme mutualiste MUTAME

• d'inscrire les dépenses au budget de l'exercice 2017 - chapitre 65

Aucune question ni remarque formulée.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.

8° Taxe d'Habitation - Evolution de la surtaxe sur les résidences

secondaires

Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose:La loi de finances rectificative pour 2014 a permis d'instaurer une majoration de 20 % de la part communale de la cotisation de taxe d'habitation due au titre des résidences secondaires. Cette mesure visait notamment les communes classées dans les zones tendues, comme notre agglomération, où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement.

Le Conseil municipal a ainsi délibéré en février 2015 en faveur de l'instauration de cette majoration de 20 %, mesure qui a permis de récolter une recette supplémentaire de taxe d'habitation de 102 129 € en 2016. Par ailleurs, s'il est impossible de distinguer la part qui est due à cette mesure dans l'augmentation des fonds frontaliers, il est certain que cette augmentation de l'imposition des résidences secondaires a permis d'inciter les frontaliers qui se déclaraient précédemment comme résidents secondaires à régulariser leur situation, et ainsi à apporter plus de fonds frontaliers à la commune.

L'article 97 de la loi de finances 2017 modifie l'article 1407 ter du Code général des impôts et instaure la possibilité pour les communes concernées de faire varier le taux de la majoration de 5 à 60 % au lieu du taux uniforme de 20 %. Cette majoration est assise sur le montant de la taxe d'habitation due pour les logements en question.

Cette majoration peut être instituée pour les impositions dues au titre de 201 7 si le Conseil municipal délibère avant le 28 février de cette année.

Toutefois, trois cas de dégrèvement ont été prévus. Cette majoration de 60 % maximum ne s'appliquera pas, sur réclamation présentée dans le délai prévu à l'article R. 196-2 du livre des procédures fiscales :

• lorsque les personnes disposent d'une résidence secondaire située à proximité du lieu où elles exercent leur activité professionnelle et qui sont contraintes de résider dans un lieu distinct de leur habitation principale ;

• lorsque la résidence secondaire constituait la résidence principale du contribuable avant qu'il ne soit hébergé durablement dans un établissement accueillant des personnes âgées - notamment les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHP AD) ;

• lorsque les personnes autres que celles précédemment citées ne peuvent affecter le logement à leur habitation principale pour une cause étrangère à leur volonté.

Le législateur a mis en place ce dispositif fiscal de majoration de la taxe d'habitation des résidences secondaires dans les zones tendues afin de détendre le marché immobilier, en encourageant la vente ou la mise en location de logements sous occupés afin de répondre à la demande en la matière.

Cette nouvelle majoration est également proposée dans un contexte particulier sur le territoire, dans le but d'inciter les éventuels résidents secondaires suisses à régulariser leur situation auprès des administrations françaises.

Et enfin, dans le cadre de la politique de la municipalité visant à freiner la construction de nouveaux logements, il s'agit d'une mesure visant à encourager l'occupation des logements existants vides avant d'en construire de nouveaux.

Majoration supplémentaire de 40 points

(soit 60 % au total) et baisse de 3,25 % dutaux de TH passant de 13,68 % à 13,14 %,

bénéficiant aux résidences principales et

donc aux habitants de St Julien.

Impact pour la Ville +70 000 €

(1)

Impact pour un + 189€

résident secondaire

Impact pour un - 15 €

résident principal

(1) hors impact fonds frontaliers

La commission finances, consultée le 31 janvier, a émis un avis favorable.

Aussi, vu l'article 1407 ter du Code Général des Impôts, il est proposé au Conseil Municipal de:

DECIDER de porter la majoration à 60 % de la part communale de la taxe

d'habitation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale à compter de l'année 201 7 ;

CHARGER le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Michel DE SMEDT mentionne le fait que cette majoration de la taxe d'habitation a pour but de diminuer le nombre de résidences secondaires et que les revenus qui seront tirés de cette majoration ne sont pas pérennes. N'étant pas pérennes, il lui semble dommage de I1impacter tout de suite sur une diminution pérenne au niveau des taux de la taxe d'habitation. C'est pour cela que l'opposition proposait de rechercher, à travers les associations, pour voir si l'on peut les redistribuer à certaines associations qui en aurait besoin. Le Maire lui répond que d'une part s'il n'y avait plus de résidences secondaires à •Saint-Julien, les recettes de fonds frontaliers seraient sans commune mesure avec la majoration qui est en question et que d'autres recettes seraient générées ce qui ne constitue pas une difficulté majeure. Par ailleurs, si une difficulté venait à apparaître, le Maire rappelle que le Conseil Municipal peut adapter à tout moment les taux d'imposition s'il le souhaite.

S'agissant des associations, le Maire explique qu'un certain nombre d'associations n'ont pas fait de demandes de subventions soit parce qu'elles avaient des réserves suffisantes, soit parce qu'elles avaient diminué en nombre d'adhérents. Il rappelle que la commune a un taux de subvention qui est deux fois plus élevé que celui des autres communes du canton. Michel DE SMEDT demande alors si ce n'est pas pour les associations qu'en est-il du budget général qui selon lui, a besoin de recettes supplémentaire aux vues des précédentes présentations. Le Maire rappelle que cette majoration génère 70 000 € de recettes supplémentaires et demande à l'ensemble des membres du Conseil s'ils sont ennuyés par le fait qu'il y ait une baisse des taux d'imposition pour les résidents principaux. Michel DE SMEDT rétorque alors qu'il trouve cette décision « légèrement électorale ».

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve par 24 voix pour, 6 abstentions (Mmes et MM. CAMILLERI, DELEPINE, GONNEAU, PAUMENIL, MIVELLE, DE SMEDT).9° Groupe Agence France Locale - adhésion et engagement de garantie première année

Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :

La Commune va devoir, pour financer les investissements nécessaires pour les habitants, contracter de nouveaux emprunts dans les mois et années à venir.

Dans cette perspective, nous sommes à la recherche de moyens permettant d'être en position de force pour la négociation avec les banques et de les mettre en concurrence, mais également de faire face au risque de liquidités des banques classiques qui pourraient être dans l'impossibilité d'accorder des prêts à la hauteur des besoins des collectivités.

Parmi les solutions qui s'offrent à nous, figure la contractualisation avec l' Agence France locale, objet de la présente délibération.

Présentation du Groupé Agence France Locale

Le Groupe Agence France Locale, créé en 2013, est composé de deux entités juridiques distinctes :

l 'Agence France Locale - Société Territoriale, société anonyme à conseil

d'administration, dont le siège social est situé à Paris

l 'Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège social est situé à Lyon.

La Société Territoriale est la société dont les collectivités territoriales sont actionnaires. Société mère de l'Agence France Locale (agence de financement), elle est en charge des décisions institutionnelles et stratégiques du Groupe, notamment par les travaux de son Conseil d'Orientation (le Conseil d'Orientation) chargé de missions de prospective, d'observation, d'alerte et de conseil.

Composé de 13 administrateurs, le Conseil d'administration de la Société Territoriale a vocation à assurer la variété de son actionnariat afin de préserver les équilibres de représentation entre les différents types de collectivités qui composent la Société Territoriale. Chaque année, au cours de l'Assemblée générale, les collectivités territoriales sont invitées en leur qualité d'actionnaire et peuvent solliciter des informations sur la gestion et les perspectives de la Société, et plus largement du Groupe Agence France Locale.

Au-delà de sa qualité juridique d'actionnaire de la Société Territoriale, chaque collectivité territoriale en adhérant à la société-mère du Groupe Agence France Locale, devient de facto membre et acteur du Groupe Agence France Locale. A ce titre, chaque collectivité territoriale a pour objectif de faire connaître et de participer au développement du Groupe, en particulier en recourant aux emprunts proposés par l 'Agence France Locale.L'ensemble des détails de la gouvernance du Groupe Agence France Locale figure dans le Pacte d'actionnaires (le Pacte), les statuts de la Société

Territoriale, les statuts de l'Agence France Locale et, le Vade-mecum (le Vade- mecum) qui présente de manière synthétique les règles qui régissent le

fonctionnement du Groupe Agence France Locale. Une copie de ces différents documents figure en annexe de la présente délibération ainsi que le modèle d'acte d'adhésion au Pacte.

Les conditions préalables à l'adhésion au Groupe Agence France Locale

Exigence de solvabilité de la Collectivité

L'adhésion à l' Agence France Locale - Société Territoriale est conditionnée par le respect de critères financiers. Appliqués individuellement à chacune des collectivités candidates à l'adhésion, ces critères financiers (ratios économiques, éléments socio-économiques ... ) conduisent à déterminer la notation de la collectivité et partant sa capacité à devenir membre du Groupe Agence France Locale.

La Ville de Saint-Julien remplit ce critère.

Apport en capital initial

L'apport en capital initial (l'ACI) est versé par toute collectivité devenant membre du Groupe Agence France Locale. Cet ACI correspond à la participation de la collectivité au capital de la Société Territoriale, déterminé sur la base de son poids économique.

Ce versement, obligatoire pour rendre effective l'adhésion de la collectivité candidate à la Société Territoriale, permet de respecter le niveau de capitalisation requis par les autorités de contrôle du secteur bancaire et pour assurer l'activité d'établissement de crédit spécialisé de l' Agence France Locale.

L' ACI peut être acquitté intégralement lors de l'adhésion de la collectivité, ou réparti par un versement au maximum sur trois années successives.

Le montant de l 'ACI pour une adhésion au cours de l'année (n) et à la date des présentes, s'établit comme suit :

Max (*0,80%*[Encours de dette (exercice (n-2))];

*0,25%*[Recettes réelles de Fonctionnement (exercice (n-2))};)

Où: Max (x; y; z) est égal à la plus grande valeur entre x, y et z;

En l'occurrence, pour St Julien, il s'élève à 122 700 €.

Le recours à l'emprunt auprès de l' Agence France LocalePrésentation des modalités générales de fonctionnement des Garanties consenties (i) par la Société Territoriale et (ii) par chacune des collectivités membres du Groupe Agence France Locale

La création du Groupe Agence France Locale a pour fondement essentiel la recherche par les collectivités d'un mode de financement efficace, répondant à des contraintes fortes de transparence et satisfaisant à l'intérêt général. Ce fondement se double d'une exigence de conditions de financement attractives sur les marchés financiers.

Pour ce faire, un double mécanisme de garantie a été créé par les dispositions de l'article L. 1611-3-2 du CGCT, permettant d'assurer aux créanciers la pérennité du Groupe et, par voie de conséquence, la reconnaissance des investisseurs pour les titres financiers émis par l 'Agence France Locale. Le mécanisme instauré a ainsi pour objet de garantir certains engagements de l'Agence France Locale (les emprunts obligataires principalement).

Le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée en effet un lien de solidarité entre, d'une part la Société Territoriale et l' Agence France Locale et, d'autre part l' Agence France Locale et chacun des Membres du Groupe. Au titre de cette solidarité, chaque Membre peut être appelé èn paiement de la dette de l' Agence France Locale, en l'absence même de tout défaut de sa part au titre des emprunts souscrits auprès de l 'Agence France Locale.

Ce mécanisme de double garantie se décompose comme suit :

la Société Territoriale accorde annuellement une garantie aux créanciers de l' Agence France Locale à hauteur d'un montant défini par le Directoire et approuvé par le Conseil de surveillance ;

une garantie autonome à première demande est consentie par la collectivité membre à chaque emprunt réalisé auprès de l' Agence France Locale. Cette garantie est organisée au profit exclusif des titulaires de documents ou titres émis par l' Agence France Locale déclarés éligibles à la garantie. Le montant de la garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume d'emprunts souscrits par la collectivité auprès de l' Agence France Locale, au montant de son encours de dette (principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires, le tout dans la limite du montant principal emprunté au titre de l'ensemble des crédits consentis par l' Agence France Locale à la collectivité). Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l' Agence France Locale, chaque emprunt s'accompagne de l'émission d'un engagement de garantie. La garantie est une garantie autonome au sens de l'article 2321 du Code civil. En conséquence, son appel n'est pas subordonné à la démonstration d'un défaut de paiement réel par l' Agence France Locale. La durée maximale de la garantie correspond à la durée du plus long des emprunts souscrits par la collectivité auprès del' Agence France Locale, augmentée de 45 jours.

Chacune des deux garanties peut être appelée par deux catégories de personnes : (i) un Bénéficiaire, (ii) un représentant habilité d'un ou de plusieurs Bénéficiaires. La garantie consentie par la collectivité membre peut également être appelée par la Société Territoriale. Les circonstances d'appel de la présente Garantie sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération.Documentation juridique permettant :

• L'adhésion de la collectivité à la Société Territoriale

L'assemblée délibérante de la collectivité souhaitant adhérer au Groupe Agence France Locale autorise expressément l'exécutif à signer :

o l'acte d'adhésion au Pacte - en annexe;

o un contrat d'ouverture de compte séquestre sur lequel pourront être effectués les versements de l' ACI.

o Les bulletins de souscription lors de chaque prise de participation au capital de l 'Agence France Locale, correspondant aux différents versements effectués pour le paiement de l' ACI.

A l'issue de ce processus, la collectivité est actionnaire de la Société Territoriale.

• le recours à l'emprunt par la collectivité actionnaire :

Afin de garantir la qualité de la signature del' Agence France Locale et par voie de conséquence l'accès à de bonnes conditions de financement des Membres du Groupe Agence France Locale, l'octroi d'un crédit par l' Agence France Locale est soumis aux mêmes règles d'analyse financière que tout autre établissement de crédit.

C'est la raison pour laquelle la collectivité approuve également expressément l'engagement de garantie, préalable obligatoire à tout emprunt de la collectivité auprès del' Agence France Locale, établissement de crédit spécialisé.

Conformément aux statuts de la Société Territoriale et au Pacte et ce, afin que la collectivité puisse, chaque année, contracter un ou plusieurs emprunt( s) auprès de l 'Agence France Locale, l'assemblée délibérante autorise expressément et annuellement l'exécutif à signer l' engagement de garantie afférent à chaque emprunt souscrit.

En effet, avant tout octroi de crédit par l' Agence France Locale, celle-ci s'assurera systématiquement de (i) la validité de l'engagement de garantie de la collectivité emprunteuse et (ii) la solvabilité de la collectivité emprunteuse dans le cadre de procédures internes conformes aux exigences réglementaires (comité de crédit ... ).

La présente délibération porte adhésion à la Société Territoriale et approbation de l'engagement de garantie annuel en annexe (Garantie à première demande- Membres) afin que la collectivité puisse dès son adhésion solliciter un ou plusieurs prêt(s) auprès de l' Agence France Locale et octroyer,.en parallèle de cet ou ces emprunt(s), la garantie autonome à première demande décrite ci-dessus.

La commission finances, consultée le 31 janvier 2017 a émis un avis favorable (2 abstentions).

Aussi, il est proposé au Conseil municipal :

1. D'APPROUVER l'adhésion de la Ville de St-Julien-en-Genevois à l' Agence France

Locale - Société Territoriale ;2. D'APPROUVER la souscription d'une participation de la Ville au capital de l' Agence France Locale - Société Territoriale d'un montant global de 122 700 euros (l'ACI), établi sur la base des Comptes de l'exercice 2016 de la Ville:

■ en excluant les budgets annexes suivants : aucun

■ en incluant les budgets annexes suivants : tous

■ Encours Dette Année 2016: 15 335 005 € dont 14 580 077 € sur le budget Ville

3. D'AUTORISER l'inscription de la dépense correspondant au paiement de l'ACI au chapitre 26 [section Investissement] du budget de la Ville;

4. D'AUTORISER le Maire à procéder au paiement de cette participation au capital de l' Agence France Locale - Société Territoriale et selon les modalités suivantes : paiement en trois fois défini comme suit :

Année 2017 40 900 Euro

Année 2018

Année 2019

40 900 Euro

40 900 Euro

5. D'AUTORISER le Maire à signer le contrat de séquestre ;

6. D'AUTORISER le Maire à signer l'acte d'adhésion au Pacte;

7. D'AUTORISER le Maire à prendre et/ou signer tous les actes et documents

nécessaires à l'adhésion et à la participation de la Ville de St-Julien-en-Genevois à l' Agence France Locale - Société Territoriale ;

8. DE DESIGNER Antoine VIELLIARD, en sa qualité de Maire, et Cédric MARX, en sa qualité de 1er Maire-Adjoint, en tant que représentants de St-Julien-en-Genevois à l'Assemblée générale de l 'Agence France Locale - Société Territoriale ;

9. D'AUTORISER le représentant titulaire de la Ville ou son suppléant à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (Conseil d' Administration, présidence, vice- présidence, membres titulaires ou suppléants des éventuelles commissions d'appels d'offres, Conseil de Surveillance, Conseil d'Orientation, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;

10. D'OCTROYER une garantie autonome à première demande (ci-après « la Garantie») de la Ville de St-Julien-en-Genevois dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l' Agence France Locale (les Bénéficiaires) : le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l'année 2017 est égal au montant maximal des emprunts que la Ville est autorisé( e) à souscrire pendant l'année 2017;

la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts souscrits par la Ville pendant l'année 2017 auprès de l' Agence France Locale augmentée de 45 jours.

la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d'un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et

si la Garantie est appelée, la Ville de St Julien s'engage à s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;

le nombre de Garanties octroyées par le Maire au titre de l'année 2017 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l' Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget 2017 et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu'il figure dans le ou les actes d'engagement;11. D'AUTORISER le Maire, pendant l'année 2017, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la Ville de St Julien, dans les conditions définies ci-dessus,

conformément au modèle présentant l'ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexe ;

12. D'AUTORISER le Maire à :

1. prendre et/ou signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de

la garantie autonome à première demande accordée par la Ville à certains créanciers de l' Agence France Locale ;

11. engager toutes les procédures utiles à la mise en œuvre de ces actes et documents ;

13. D'AUTORISER le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Michel DE SMEDT complète la présentation en évoquant la crise de liquidité de 2012 pendant laquelle les banques prêtaient nettement moins aux collectivités locales puisque les collectivités locales ne faisaient qu'emprunter alors que les banques ne rentraient pas d'argent. Il insiste sur le fait que toutes les collectivités ont passé deux années particulièrement difficile du fait de cette crise et indique que c'est à ce moment que les grandes villes comme Lyon sont directement allées chercher des liquidités sur le marché. Suite à une question, Michel DE SMEDT confirme que les banques prêtaient moins et à taux plus onéreux. Il estime cependant que malgré cette crise, la commune s'en est plutôt bien sorti.

Cyrille PICCOT-CREZOLLET demande quelles sont les villes ou les collectivités qui ont fondé cette société historiquement, si le capital est verrouillé et si ce sont uniquement et exclusivement des collectivités qui peuvent y rentrer ou s'il y a un mélange public/privé. Le Maire lui répond que cette société est composée uniquement de collectivités de tous bords politiques comme Lyon, Bordeaux ... Certains membres du Conseil lui indiquent qu il y a des grosses collectivités et de gros départements. Le Maire ajoute que 1 Etat n a aucun mot à dire ni aucun moyen d intervenir sur le fonctionnement de l Agence France Locale. Pour que l'Etat ne puisse pas intervenir, cela suppose quel Etat n apporte pas de garantie. La garantie vient des collectivités adhérentes.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.

10° Insertion sociale - Convention entre la Commune et l'Association « Trait d'Union »

Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire,expose:

L'Association Trait
Elle intervient sur la commune de Saint Julien, depuis plus de 20 ans, par le biais d'un chantier d'insertion.Les objectifs visent à permettre, à terme, la réinsertion sociale et professionnelle de personnes, bénéficiaires du RSA, chômeurs de longue durée, en grandes difficultés, ayant perdu leurs repères et en rupture avec l'entreprise, l' èmploi ou la formation.

Ces personnes sont orientées par les services emploi (Pôle emploi ou Mission Locale pour les chômeurs), les services sociaux et les associations de prévention (pour les bénéficiaires du RSA).

La signature d'un contrat de travail permet aux bénéficiaires :

de renouer avec les contraintes du travail : horaires, respect des consignes,

travail en équipe ... ,

- de bénéficier d'un suivi : accompagnement individualisé avec pour objectif leur retour progressif à l'emploi ou leur inscription dans un parcours de formation ou/et de soins,

d'acquérir des compétences professionnelles et,

de percevoir des ressources régulières (salaire, intéressement au RSA).

Outre les interventions pour le compte de la Ville, objet de cette délibération, des travaux sont

également réalisés pour le compte de sociétés HLM : Haute Savoie Habitat et Halpades, afin

de diversifier les donneurs d'ordre et de trouver des financements complémentaires.

Les contrats sont signés avec les bénéficiaires pour une période de 7 mois (éventuellement renouvelable une fois - Etude au cas par cas sous condition d'objectifs à atteindre pour chaque contrat renouvelé). La durée de travail est de 26 heures hebdomadaire pour tous les salariés.

En 2016, 33 personnes ont été salariées du chantier d'insertion dont 12 femmes et 21 hommes. Le chantier ~st mixte mais il semble de plus en plus difficile de recruter des femmes au regard de la nature des travaux effectués par le chantier (second œuvre de bâtiment) mais aussi d'un manque d'orientation de ce public par les prescripteurs.

Sur les 33 salariés, 9 étaient originaires de Saint Julien et 7 originaires du territoire de la Communauté de Commune du Genevois, 16 venaient d'Annemasse et 1 d'une autre commune. Une augmentation du nombre de salariés en provenance du secteur de St Julien en Genevois est constatée.

Pôle emploi (St Julien) envoie de nombreuses prescriptions tout au long de l'année. Un partenariat avec la mission locale et le pôle médico-social du secteur pour l'orientation et les futurs salariés est entretenu.

Sur les 33 salariés, il y a eu 22 sorties positives du chantier d'insertion.

Sur les 16 personnes originaires du secteur de Saint-Julien, 8 sont encore sur le chantier actuellement.

Sur les 8 salariés sortis, 5 salariés en sorties dynamiques dont 4 Saint Juliennois :

• Une salariée au RSA est sortie en CDI suite à une immersion professionnelle • Un jeune a été recruté au CTM de St Julien en Genevois (suite immersion)• Une salariée a été embauchée par l'association intermédiaire pour une mission à la mairie d' Archamps (suite immersion)

• Une jeune salariée est sortie en formation peinture industrielle

• Un salarié RSA est sorti en formation agent polyculture d'élevage

• Un jeune salarié a arrêté au cours de sa période d'essai pour des difficultés de santé mentale.

• 2 autres salariés sont sortis au chômage.

Le chantier a travaillé environ 9090 heures pour la commune de Saint Julien sur 2016. Compte tenu de la vente des appartements de la commune à la résidence Saint Georges à la société Haute Savoie Habitat, chantiers qui représentaient un volume horaire important durant les années précédentes, les chantiers 2016 ont été répartis sur des opérations plus diversifiées, ce qui s'est avéré être très positif: peinture de salles de classe à l'école Prés de la fontaine, entretien du cimetière, villa Desjacques, portes de la Mairie.

Au vu de ce bilan général, tant sur le plan de la réinsertion que sur l'appui fourni au service bâtiment, il est souhaitable de reconduire ce partenariat pour l'année 2017.

Cette année, plusieurs chantiers de peinture et d'agencement seront proposés à l'Association Trait
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :

- DE RENOUVELER la convention de partenariat avec l'Association Trait

des personnes en difficultés.sur le plan social et dépourvues d'emploi,

- DE RESERVER une enveloppe de 55.000 € (cinquante-cinq mille euros)

maximum pour les chantiers d' .insertion réalisés par l'association au titre de

l'année 2017 (reconduction du montant consenti en 2015 et 2016), ce qui équivaut

à 8914 heures pour un coût horaire de 6.17 € ( + 2%).

- DE DIRE que ce montant sera prévu au budget de l'année 2017

Cédric MARX, le Maire propose de signer une convention pluriannuelle à l'avenir et estime qu'il y a tout de même un avantage à procéder de la sorte car cela.permet de faire un point sur le volume horaire afin de s'assurer qu'il soit bien consommé. Il estime cependant que rien n'empêche de faire un système de convention pluriannuelle. Il prend note de cette idée pour la suite.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.

11° Vente d'un terrain communal- rue des Muguets-parcelle BA 159p

Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose:La Commune a décidé de mettre en vente un terrain communal, constitué de la parcelle BC 229 et d'une partie de la parcelle BA 159, situé rue des Muguets pour une superficie d'environ 550 m2 •

Par courrier du 23 février 2016, la Commune a proposé aux propriétaires mitoyens de cette parcelle de faire une offre pour l'achat de cette parcelle.

Une annonce a été publiée dans le site« le Bon Coin» le 8 novembre 2016.

Un panneau indiquant la mise en vente de ce terrain a été mis sur place à la même période.

Trente personnes se sont montrées intéressées pour l'achat de ce terrain.

Bien qu'il ait été demandé une proposition d'achat chiffrée, seules 16 personnes ont fait une offre financière. Les montants des offres varient de 38 500 € à 210 000 €.

M. Rémy CHABARD et Mme Blandine CASTELLA habitant à côté de ce terrain au 24, rue des Muguets ont fait l'offre la plus élevée, le montant étant supérieur à l'avis des domaines.

Un poteau EDF est situé au milieu de ce terrain mis en vente. Le devis de déplacement de celui-ci a été établi à 4 870,70 €.

La Commission Urbanisme-Mobilité-Travaux-Commerce, consultée le 26 janvier 2017 a émis un avis favorable à l'unanimité des votants.

Aussi, en fonction de ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal :

DE RETENIR l'acquéreur ayant fait l'offre la plus élevée, à savoir M. Rémy CHABARD et Mme Blandine CASTELLA ;

DE DIRE que les frais de déplacement du poteau EDF seront à la charge de l'acquéreur,

QUEL' ACTE DE VENTE sera signé sous la condition suspensive de l'accord du Permis de Construire purgé de tout recours.

QUE la Commune prendra en charge les frais du géomètre pour la division

parcellaire,

QUE les frais.de notaire sont à la charge de l'acquéreur.

Cyrille PICCOT-CREZOLLET se demande s'il y a eu une évaluation des Domaines. Le Maire lui répond qu'il y a bien eu une évaluation des domaines et que l'offre proposée est supérieure à cette évaluation.

Sylvie CAMILLERI estime que le fait que cet avis n'apparaisse plus ne permet pas aux membres du Conseil de se faire une réelle idée quant à l'offre proposée et que

personnellement, elle aurait aimé avoir cette information. Le Maire lui répond que l'offre est de toute manière supérieure à l'avis des domaines, que cette évaluation était disponible avant le Conseil et qu'il ne souhaite pas que cet avis soit donné publiquement. Il invite les conseillers à se renseigner sur le montant de l'avis en amont des Conseils, auprès des services.Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve par 29 voix pour, 1 abstention (Mme CAMILLERI).

Pour les délibérations 12 et 13, Monsieur Pierryves FOURNIER s'absente sans laisser de pouvoir et ne prend donc pas part au vote.

12° Convention de groupement de commandes - réalisation de l'étude d'impact dans le cadre du projet de réaménagement du quartier de la Gare - Ville de Saint-Julien-en-Genevois/CCG

Monsieur Laurent BACHMANN, maire-adjoint expose :

La Communauté de communes du Genevois, en partenariat avec la Ville de Saint-Julien, projette la mise en place d'un pôle d'échanges multimodal à proximité de la gare de Saint- Julien. Les collectivités ont inscrit la réalisation de cet équipement d'envergure dans l'ensemble de leurs documents de planification respectifs en vigueur à ce jour, à savoir le Projet de territoire, le ScoT ainsi que l'actuel et le.futur PLU.

Le pôle d'échanges multimodal permettra de réorganiser les mobilités à l'échelle du territoire de la Communauté de communes et de limiter le trafic de transit dans Saint-Julien. Celui-ci regroupera une gare routière centralisant les arrêts de bus urbain et de cars interurbains et un P+R automobile, d'une capacité de 400 à 500 places, à proximité du futur terminus du tramway Genève/St-Julien et de la gare. Ce pôle d'échanges multimodal sera accompagné d'un véritable projet urbain à l'échelle du quartier de la gare, qui prendra place le long de la rivière Arande.

Il est précisé que, du fait de l'ampleur de ce projet urbain, la réalisation d'une étude d'impact est rendue obligatoire au titre de l'article R-122.2 du Code de l'environnement, et son contenu est encadré par l'article R. 122-5 dudit Code de l'environnement: il sera précisé dans le cahier des charges. L'étude d'impact permettra aux maîtres d'ouvrage d'affiner leurs choix techniques, et fera l'objet d'une enquête publique ultérieure.

Afin de rechercher les meilleures conditions techniques, financières et de délai pour la réalisation de cette étude d'impact intéressant à la fois la compétence urbanisme portée par la Ville et les compétences mobilité et développement économique portées par la Communauté de Communes, les deux collectivités ont souhaité se grouper. Il est ainsi proposé pour cette phase d'études la création d'un groupement de commandes entre la CCG et la Commune, en application des dispositions de l'ordonnance n°2015.:.g99 du 23 juillet 2015.

Le coût prévisionnel global des études et des prestations à réaliser par le (ou les) mandataire(s), est estimé à 70 000 € H.T. En raison de l'intérêt commun que revêt cette étude d'impact pour les deux maîtres d'ouvrage du projet de réaménagement du quartier de gare de Saint-Julien, les membres du groupement conviennent de financer à parts égales l'ensemble des dépenses directement liées à la passation du marché et à son exécution, soit de manière limitative :

• les frais de publicité liés à la passation du marché (toutes publications obligatoires ainsi qu'une publication complémentaire dans la presse papier),

• les sommes facturées par le titulaire du marché,• seulement en cas de litige directement relatif à la passation du marché, les frais de conseil et de représentation juridique et les sommes versées à des tiers en application de condamnations.

De la même manière, les éventuels dépassements du coût prévisionnel seront supportés à parts égales par les deux maîtres d'ouvrages.

La Communauté de communes du Genevois est désignée coordonnateur du groupement de commandes et aura la charge de mener la procédure de passation des marchés ; chaque membre du groupement étant chargé de la bonne exécution de son marché.

Il est également précisé que la convention prévoit, à l'article 3.3, une Commission Achats qui a pour mission d'émettre un avis consultatif sur le choix du titulaire du marché. Elle est composée d'un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement. Elle est présidée par le représentant du coordonnateur. Pour chaque membre titulaire il est désigné, dans les mêmes conditions précitées, un membre suppléant.

Les candidatures sont alors sollicitées. Sont candidats :

Titulaire : Monsieur Antoine VIELLIARD

Suppléant : Monsieur Michel DE SMEDT

La commission Urbanisme-Mobilité-Travaux-Commerce, consultée le 26 janvier 2017 a émis un avis favorable à l'unanimité.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal après en avoir délibéré :

• D'APPROUVER les termes de la convention de groupement de commande portant sur la réalisation de !'.étude d'impact concernant le réaménagement du quartier de gare de Saint-Julien-en-Genevois,

• DE DESIGNER Monsieur Antoine VIELLIARD et Monsieur Michel DE SMEDT, membres de la Commission d'appel d'offres de la CCG, pour siéger à la Commission achats du groupement en tant que titulaire et suppléant ;

• D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et toute pièce annexe de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

• DE SOLLICITER les subventions éventuelles auprès des partenaires.

Aucunes questions ni remarques formulées.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.13° Groupement de commandes « achats de véhicules électriques »

Monsieur Matthias FOURNIER, Maire-Adjoint, expose :

La Ville de Saint Julien en Genevois a besoin d'acquérir de nouveaux véhicules pour optimiser sa flotte automobile, en mettant en vente les véhicules les plus anciens et en investissant sur du matériel neuf. Par ailleurs, elle souhaite avoir recours à des véhicules moins polluants.

Pour cela, afin de bénéficier d'économies d'échelles, elle souhaite s'associer à la Communauté de Commune du Genevois pour procéder à la mise en concurrence d'un marché unique « Achat de véhicules électriques ».

Les objectifs d'un groupement de commandes sur ce type de prestations sont: Contribuer à la réduction des dépenses de fonctionnement des collectivités adhérentes au groupement d'achat, par des économies d'échelles

L'allotissement, qui permet d'avoir les fournisseurs les plus performants sur chaque lot

La Communauté de Communes du Genevois est désignée coordonnateur du groupement. A ce titre, elle a pour mission, en collaboration avec l'autre membre du groupement de procéder à l'ensemble des opérations de sélection des co-contractants dans le respect des dispositions du Code des marchés publics.

Le coordonnateur est chargé des missions suivantes :

1. Centralisation des besoins des membres du groupement ;

2. Choix de la procédure de passation du marché, d'un commun accord,

3. Gestion des opérations de consultation du marché dont :

• La rédaction des pièces administratives de la consultation,

• La rédaction des pièces techniques et financières,

• La rédaction et la publication de l'avis d'appel public à la concurrence,

• La transmission et la mise à disposition des dossiers de consultation aux candidats,

• La gestion de l'information auprès des candidats (réponse(s) aux questions des candidats, demande(s) de précisions aux candidats; .. ),

• La réception des offres.

4. Convoquer et organiser la Commission Achat du groupement, telle que prévue à l'article 6 de la présente convention, et en assurer le secrétariat,

5. Attribuer les marchés dans le respect de l'avis de la Commission Achat;

6. Informer les candidats de la suite donnée de leurs candidatures ou de leurs offres,

7. Rédiger et signer le rapport de présentation du pouvoir adjudicateur, le cas échéant,

8. Signer les marchés,

9. Transmettre les pièces des marchés au contrôle de la légalité le cas échéant,10. Notifier les marchés à l'entreprise ou au groupement d'entreprises retenu,

11. Publier l'avis d'attribution,

12. Transmettre à chaque membre du groupement les pièces des marchés qui le concernent afin qu'il en assure l'exécution administrative et financière,

La mission du coordonnateur prend fin soit à l'expiration de la présente convention (cf. article 2), soit à la suite d'une décision conjointe des deux parties formalisée dans un avenant.

La Commission Achat, qui émet un simple avis, est composée d'un représentant élu parmi les membres ayant voix délib~ative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement.

Pour chaque membre titulaire, il est désigné, dans les mêmes conditions précitées, un membre suppléant.

Elle est présidée par le représentant du coordonnateur.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal :

► D'APPROUVER le projet de groupement de commandes pour le marché « Achat de

véhicules électriques »

► DE DESIGNER Monsieur Antoine VIELLIARD, membre titulaire de la commission

d'appel d'offres de la commune, pour siéger à la commission d'attribution du groupement ainsi que Madame Dominique SUBLET, suppléante.

► D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces

annexes.

Aucunes questions ni remarques formulées.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.

14° Convention de mise à disposition de la parcelle ZB 86 à la SAFER

M. Laurent BACHMANN, Maire-Adjoint, expose:

La Commune est propriétaire de la parcelle ZB 86 d'une contenance de 3 283 m2 au lieudit « Plaimbois », rue de la Côte.

Cette parcelle a été acquise par voie de préemption par la SAFER et rétrocédée à la Commune le 24/10/12 à condition de la maintenir en vocation agricole.

Le cahier des charges annexé à l'acte de vente fait obligation à la Commune, pendant une durée de 15 ans à compter du 24/12/2012, de passer par la SAFER pour louer ce terrain à un agriculteur.

Une convention de mise à disposition par la SAFER à M. ROSSAT-MIGNOT a été signée pour la période du 15 /11/12 au 15/11 /15.Monsieur ROSSAT-MIGNOT ayant pris sa retraite, il convient, pour la SAPER, de rechercher un nouvel exploitant.

La convention n'a pas été renouvelée en 2016, le terrain ayant été réquisitionné par le Préfet pour l'accueil des gens du voyage.

Fin 2016, la SAPER nous a proposé une nouvelle convention de mise à disposition du terrain pour la période du 16/11/2016 au 15/11/19. La présente convention est consentie moyennant une redevance annuelle de 43 € versée par la SAPER à la Ville.

Elle sera résolue de plein droit dans le cas où la SAPER se trouve dans l'impossibilité de trouver un autre preneur.

La Commission Urbanisme-Mobilité-Travaux-Commerce, consultée le 05 janvier 2017 a émis un avis favorable à l'unanimité des votants.

Aussi, en fonction de ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal :

D'ACCEPTER cette convention de mise à disposition de la parcelle ZB 86, D'AUTORISER le Maire à signer cette convention ainsi que toutes les autres pièces nécessaires à l'accomplissement des formalités s'y rapportant.

Aucunes questions ni remarques formulées.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve par 29 voix pour, 1 abstention (M. PICCOT-CREZOLLET).

15° Cession à l'Euro symbolique d'une emprise foncière -rue du Jura-

M. Laurent BACHMANN, Maire-Adjoint, expose :

Le bornage de la propriété de Mme CHARRIERE sise rue du Jura fait apparaître un décrochement de forme triangulaire appartenant au domaine public et situé en retrait du prolongement avec l'immeuble SEMCODA.

Ce triangle de 17 m2 n'a aucune utilité pour la Commune de Saint-Julien-en-Genevois.

Il a fait l'objet d'un document d'arpentage et porte le n° 350, section AI.

La Commission Urbanisme-Mobilité-Travaux-Commerce, consultée le 3 septembre 2015 avait émis un avis favorable à l'unanimité des votants.

Le dossier avait cependant été mis en suspens, dans l'attente du dénouement des négociations avec le même promoteur pour des acquisitions foncières dans le cadre du projet del' Accès Ouest.

Ces négociations ayant désormais abouti favorablement pour la Ville, il est proposé au Conseil Municipal :DE CÉDER à l'euro symbolique ce délaissé à la Villa IRÉNA dont le Permis de Construire n° 07424312A0033 a été accordé à FRANCO SUISSE,

DE DIRE que les frais de géomètre et de notaire ne seront pas à la charge de la Commune mais soit à la copropriété, soit à FRANCO SUISSE.

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte notarié ou administratif

correspondant ainsi que toutes les autres pièces nécessaires à la régularisation de cet acte,

Aucunes questions ni remarques formulées.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve par 29 voix pour, 1 contre (M. PICCOT- CREZOLLET).

16° Accès Ouest - achat de la parcelle BE 98 - propriété d'ENEDIS

M. Laurent BACHMANN, Maire-Adjoint, expose:

Dans le cadre de la Déclaration d'Utilité Publique de l' Accès Ouest de Saint-Julien-en- Genevois, la Commune a demandé à ENEDIS la cession de leur parcelle BE 98 pour 2 m2 située sur l'emprise de la future voirie.

Conformément au prix fixé par France Domaine, ENEDIS a accepté la vente de leur parcelle au prix de 130 € le m2 •

La Commission Urbanisme-Mobilité-Travaux-Commerce, consultée le 26 janvier 2017 a émis un avis favorable à l'unanimité des votants.

Aussi, en fonction de ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal :

D'ACCEPTER l'achat de cette parcelle pour 260 €,

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte notarié ou administratif, DE DIRE que les frais de notaire sont à la charge de la Commune.

Cyrille PICCOT-CREZOLLET ne comprend pas cette délibération au vu de la délibération précédente car selon lui, on donne une parcelle privée de 17m2 à des privées qui le rachètent relativement cher alors que l 'on rachète des parcelles qui appartiennent au domaine public. Il estime qu'il y a ici une mauvaise gestion. Le Maire admet que cela peut en effet donner cette impression.

Laurent BACHMANN lui répond que pour la délibération précédente, il s'agissait d'un accord qui avait été convenu à la signature du permis, qui était assez ancien et qui avait mis du temps à être conclu. Le Maire complète ce propos est expliquant que pour la précédente délibération, la parcelle n'avait pas de valeur. En outre, la parcelle en question, qui appartient à ENEDIS, n'a pas de valeur non plus mais ENEDIS est lié avec France Domaine, il y a donc probablement eu une évaluation indépendante. Ils ne peuvent donc pas vendre la parcelle à un prix inférieur à cette évaluation et la Commune ne peut pas l'acheter à un prix supérieur.Cyrille PICCOT-CREZOLLET insiste sur le fait que le problème selon lui concerne la précédente parcelle plutôt que celle concernée par la délibération, ce à_quoi le Maire lui répond que le fait d'avoir une petite encoche sur une parcelle privée n'est pas forcément pertinent mais il prend note de la remarque qui lui paraît légitime.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.

17° Projet immobilier Côté Hameau - secteur de Cervonnex - projet de constitution d'une servitude sur la parcelle communale n° BA 145 -

signature d'une convention entre la Commune et la SCI Côté Hameau (COGEDIM)

Monsieur Laurent BACHMANN, Maire-Adjoint, expose:

La SCI COTE HAMEAU, représentée par la société COGEDIM porte un projet de logement sur les parcelles n° BA 133, 140 et 141, le long de la route d'Annecy. Dans le cadre des réunions de concertation avec les services de la Ville et son architecte-conseil, il est apparu souhaitable et nécessaire que l'opération soit desservie par la route de Cervonnex et de profiter de la réalisation de l'accès à cette opération pour reconfigurer de manière plus qualitative la zone aujourd'hui dévolue au tri sélectif.

La SCI COTE HAMEAU demande donc à la Commune, propriétaire d'une bande de terrain le long de la route de Cervonnex, que lui soit accordée une servitude de passage (automobile et piétonnier) au bénéfice de son programme immobilier qui a fait l'objet d'un permis de construire délivré à la SNC Cogedim Savoies-Léman sous le numéro PC07424315A0042. Un plan soumis aux conseillers délimite les parties sur lesquelles s'exercera cette servitude de passage, fonds servant et fonds dominants.

Cette servitude conventionnelle de droit privé est prévue à l'article L 2122-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).

Cette servitude donnera lieu conformément aux dispositions de l'article précité à une convention, qui identifiera par un numéro cadastral l'assiette de la servitude, au vu d'un document d'arpentage dressé par un géomètre, et obtenu du service du cadastre. Cette convention fera l'objet d'une publication aux hypothèques.

Seront précisées dans la convention de servitude, les conditions d'entretien de la servitude de passage.

La constitution de cette servitude donnera lieu à une indemnité à l'euro symbolique ou égale au montant des éventuels surcoûts de travaux spécifiques occasionnés par elle.

Les frais de constitution de cette servitude seront supportés par la SCI COTE HAMEAU.

La commission Urbanisme-Mobilité-Travaux-Commerce, consultée le 1er décembre 2016 et le 5 janvier dernier, a émis un avis favorable.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :- D'AUTORISER la constitution de la servitude de passage dans les conditions proposées

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes et courriers nécessaires à la constitution de la servitude.

Matthias FOURNIER complète la présentation en expliquant que cette délibération a fait l'objet de nombreux débats en commission d'urbanisme. Il estime que le fait que cette délibération ait pu tout de même être prise, montre bien le bon fonctionnement de cette Commission. Il pense que ce projet met en avant l'intérêt communal. Il salue le gros travail fourni par les membres de la commission et notamment celui de Michel DE SMEDT et de Laurent MIVELLE.

Laurent BACHMANN confirme que ce dossier a été retravaillé à de nombreuses reprises afin d'être amélioré.

Joël DELEPINE indique qu'il s'agit d'une petite victoire sur les préconisations de normes. Dans le cas des projets urbanisme, tout est géré par des normes et des lois auxquelles il faut se plier. Dans le cas de ce projet, il ne s'agissait que de préconisations, il n'y a donc aucune obligation de s'y plier.

Laurent BACHMANN remercie le travail de Romain DEUX qui a effectué les négociations avec la Communauté de Communes du Genevois et notamment le retournement des camions qui était refusé par la CCG.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.

18° Casino - Crédit d'impôt au titre de l'organisation de manifestations artistiques de qualité

Monsieur Sylvain DUBEAU, Maire-Adjoint, expose:

Le Casino souhaite déposer un dossier, comme chaque année, relatif à l'obtention d'un crédit d'impôt au titre de l'organisation de manifestations artistiques de qualité. Cette disposition relève désormais du décret n° 2016-838 du 24 juin 2016, pris pour application de l'article L 2333-55-3 du code général des collectivités territoriales relatif aux manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos, ouvrant droit à un crédit d'impôt et un arrêté du 5 septembre 2016 relatif aux manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos.

Cette réforme permet, entre autres, de sécuriser le dispositif en définissant la notion de « manifestation artistique de qualité » et en clarifiant les dépenses éligibles et de simplifier sa gestion et son contrôle.

Par ailleurs, le dispositif de l'abattement (réduction de l'assiette qui privilégie les casinos importants) anciennement applicable est remplacé par un crédit d'impôt remboursable (réduction du montant des prélèvements) permettant de moduler l'aide en fonction de l'effort financier consacré par le casino à l'organisation des manifestations plutôt qu'en fonction de son produit des jeux.Le Conseil municipal est sollicité par la DRAC pour délivrer son avis sur la qualité des manifestations artistiques entreprises par le Casino qui participe ainsi au rayonnement culturel de la Commune et doit en être encouragé.

Ainsi, le Casino informe la Ville qu'outre son engagement auprès des organisateurs du Festival« Guitare en Scène» (du 19 au 22 juillet 2017), il organise des spectacles de qualité durant la saison 2016/2017 et notamment:

Concert de« Flavia COEHLO » (24 février 2017);

Concert« Raul MIDON » (12 mai 2017);

Concert« Ana POPOVIC » (13 octobre 2017).

La Commission finances réunie le 31 janvier a émis un avis favorable à l'unanimité.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal de :

CONSTATER l'effort artistique du Casino sur la base des manifestations citées ci-

dessus, manifestations dont les artistes ont une renommée nationale ;

DONNER un avis favorable au dossier de demande d'abattement supplémentaire du

Casino à ce titre.

Aucune question ni remarque formulée.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve par 29 voix pour, 1 abstention (M. VILLARD).

19.0 Travaux d'aménagement du Chemin des Grandes Rasses - avenant- plan de financement avec le SYANE

Monsieur Maxime FREJAFON, Conseiller municipal délégué, expose :

Lors de sa séance du 13 juin 2013, le Conseil Municipal a approuvé le plan de financement du Syane pour la réalisation de travaux à Cervonnex, afin d'aménager le Chemin du Pont Lambin, le chemin piéton et le chemin des Grandes Rasses.

La première partie des travaux a été réceptionnée le 19 novembre 2013.

La deuxième partie des travaux consistant en l'aménagement du chemin piéton a commencé le 9 Mai 2016.

Lors de la réalisation de ces travaux, a été constatée l'absence d'éclairage public au bout du chemin des Grandes Rasses. Aussi, il a été décidé d'ajouter 2 candélabres supplémentaires, modifiant ainsi le plan de financement approuvé en 2013. Aussi, le SYANE sollicite de nouveau une délibération du Conseil sur le plan de financement, sa répartition financière entre les partenaires ainsi que les modalités de financement.

La commission Urbanisme-Mobilité-Travaux-Commerce consultée le 26 janvier 2017 a émis un avis favorable à l'unanimité des votants.Afin de permettre au Syane de lancer la procédure de réalisation de ces travaux supplémentaires il est proposé au Conseil Municipal :

► D'APPROUVER le plan de financement et sa répartition financière

Montant € TTC

Montant global estimé 5825 €

Participation financière communale 3414€

Frais généraux 175 €

► DE S'ENGAGER à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique

de la Haute-Savoie 80 % du montant des frais généraux (3 % du montant TTC des travaux et des honoraires divers), soit 140,00 Euros sous forme de fonds propres après réception par le SYANE de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération.

► DE S'ENGAGER à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique

de la Haute Savoie, sous forme de fonds propres, la participation (hors frais généraux) à la charge de la Commune. Le règlement de cette participation interviendra après la réception par le Syane de la première facture de travaux, à concurrence de 80 % du montant prévisionnel, soit 2731 euros.

Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.

(Cf Annexe 2 pour le détail du plan de financement).

Aucune question ni remarques formulée.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.

20° Travaux d'aménagement de rénovation de l'éclairage public-

programme 2017 - Plan de financement avec le SYANE

Monsieur Sylvain DUBEAU, Maire-Adjoint, expose:

Lors de sa séance du 21 février 2013, le Conseil municipal a confié au Syane (Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute Savoie), la réalisation d'un diagnostic énergétique, technique et photométrique de l'éclairage public de la ville de Saint-Julien-en- Genevois.

Dans la continuité de ce diagnostic, un programme précis des travaux pour l'année 2017 a été établi ayant pour but:

une amélioration des performances, entraînant une économie

d'exploitation estimée à 203 000 euros sur 22 ans;

une réduction des nuisances lumineuses et des consommations électriques par le remplacement de 132 luminaires et de 5 boules ;

une sécurisation des installations électriques par le remplacement de 7 armoires de commande;une mise aux normes réglementaires en remplaçant 47 ballons fluo et les

appareillages attenants.

Le SYANE nous demande donc la validation du plan de financement prévisionnel, sa répartition financière entr~ les partenaires ainsi que le montage financier de l'opération détaillé ci-dessous.

La commission Urbanisme-Mobilité-Travaux-Commerce consultée le 26 janvier 2017 a émis un avis favorable à l'unanimité des votants.

Aussi, afin de permettre au Syane de lancer la procédure de réalisation de l'opération il est proposé au Conseil Municipal :

► D'APPROUVER le plan de financement et sa répartition financière

Montant € TTC

Montant global estimé 354 369 €

Participation financière communale 189 456 €

Frais généraux 10 631 €

► DE S'ENGAGER à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique

de la Haute-Savoie 80 % du montant des frais généraux (3 % du montant TTC des travaux et des honoraires divers), soit 8505 Euros sous forme de fonds propres après réception par le SY ANE de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération.

► DE S'ENGAGER à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique

de la Haute Savoie, sous forme de fonds propres, la participation (hors frais généraux) à la charge de la Commune. Le règlement de cette participation interviendra après la réception par le Syane de la première facture de travaux, à concurrence de 80 % du montant prévisionnel, soit 151 565 euros.

Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.

(Cf Annexe 3 pour le détail du plan de financement).

Aucune question ni remarques formulée.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.

21 ° Personnel communal - Régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujetions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) - rectificatif

Monsieur Cédric MARX, Maire-Adjoint, expose :

Par délibération en date du 9 novembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé les modalitésd'attribution du nouveau régime indemnitaire du personnel (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de !'Expertise et de !'Engagement Professionnel - RIFSEEP).

Ce nouveau régime indemnitaire a pris effet le 1er janvier 2017. Certains cadres d'emplois, suite à une erreur matérielle, n'apparaissent toutefois pas dans les tableaux d'indemnités ce qui ne permet pas le versement des indemnités (IFSE et CIA) aux agents relevant de ces cadres d'emplois.

Les tableaux sont donc complétés par ajout des cadres d'emplois manquants et se substituent aux tableaux figurant dans la délibération du Conseil Municipal en date du 09 novembre 2016. Les autres dispositions de ladite délibération restent inchangées.

La Commission Finances-Ressources Humaines-Affaires générales consultée le 31 janvier 2017 a émis un avis favorable à l'unanimité.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal :

• D'APPROUVER les tableaux complétés ci-après par ajout des cadres d'emplois manquants, qui se substituent à compter du 1er janvier 2017 aux tableaux d'attribution des indemnités versées au personnel figurant dans la délibération du Conseil

Municipal du 09 novembre 2016

• DE DIRE que les autres dispositions de la délibération du 09 novembre 2016 restent inchangées.

Aucune question ni remarques formulée.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.

22° Remboursement des verres de lunettes cassés à un agent d'animation

Madame Evelyne BATTISTELLA, Maire-Adjointe, expose :

Le 08 mars 2016, les verres de lunettes d'Ozlem PALIT, animatrice en contrat emploi avenir ont été cassés par le jet de ballon d'un enfant au cours d'une animation sportive qu'elle conduisait à l'accueil de loisirs de Cervonnex.

L'enfant et l'animatrice étant sous notre responsabilité durant ce temps, et en qualité d'organisateur d'accueil collectif de mineurs, notre assurance responsabilité civile aurait dû prendre en charge ces dégâts.

Notre assurance, la SMACL, nous a informés le 18 juillet dernier que les clauses de notre contrat actuel ne prenaient pas en compte ce cas de figure. En effet, le contrat a été signé avant que les accueils périscolaires et la pause méridienne ne soient déclarés auprès de la DDCS en septembre 2015. Il n'y a pas eu d'avenant pour prendre en compte ce changement et il faudra attendre le renouvellement du marché, prévu en 2018, pour que les Accueils de loisirs périscolaires soient pris en compte.Mme PALIT n'a donc pas été remboursée pour le préjudice subi.

Après étude et négociation infructueuse avec notre assureur, nous avons décidé de palier à cette carence et de rembourser les verres cassés directement à l'intéressée, pour un montant de 156 €.

La commission« 3-12 ans» consultée le 02/02/2017, a émis un avis favorable.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

D'AUTORISER Monsieur le Maire à engager la dépense de 156 € en 2017,

DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget de l'année 2017.

Cyrille PICCOT-CREZOLLET se demande si la responsabilité civile ne peut pas couvrir ces frais. Evelyne BATISTELLA lui répond quel' assurance en cours ne prend pas en compte ce genre de préjudice. Elle indique qu'au renouvellement du marché en 2018 ce type de dégât sera pris en charge.

Cyrille PICCOT-CREZOLLET interroge alors Evelyne BATISTELLA et le Maire sur les conséquences pour la Commune si un agent perdait un œil et par quoi ce dernier serait couvert. Evelyne BATTISTLLA lui répond que, dans ce cas, la Commune serait son propre assureur. Le Maire complète ces propos en ajoutant que jusqu'à présent, la Commune était couverte par la responsabilité civile des enfants accueillis. Depuis qu'il y a un accueil loisir- périscolaire, ce n'est plus le cas. Evelyne BATTISTELLA confirme qu'il ne s'agit plus de la même réglementation. Le Maire ajoute que dans le cas d'un dommage corporel, il s'agirait d'un accident du travail et que la Commune serait donc couverte.

Sylvie CAMILLERI demande si en attendant le renouvellement du contrat il ne serait pas possible de faire un avenant au contrat. Le Maire lui répond que cela est possible mais qu'il n'y a pas de précédent et que le renouvellement sera groupé avec la commande publique dans le cadre du nouveau marché qui sera passé en fin d'année. Il indique qu'il s'agit d'un conflit d'assurance et que la volonté de la Commune est de trouver une solution au problème rapidement.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.

23° Admission en non-valeur

Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire expose:

Le Trésorier présente au Maire une admission en non-valeur de créance irrécouvrable ; elle correspond aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.

Est soumis au Conseil Municipal un dossier de surendettement pour une dette communale sur l'exercice 2013 au titre de l'accueil périscolaire d'un montant de 28.80 €.

La Commission Finances, réunie le 31 janvier 2017, a émis un avis favorable à l'unanimité.Il est proposé au Conseil Municipal :

D'ADMETTRE en non-valeur la somme de 28.80 €

Aucune question ni remarque formulée.•

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.

Présentation rapport d'activité de la commande publique (Cf Annexe 4)

Le Maire fait une présentation du rapport d'activité de la commande publique qui a été transféré à la Communauté de Communes du Genevois. Le service a passé 38 marchés en 1 an dont 6 groupements de commandes: 4 ont été coordonnés par la Commune de Saint-Julien et les 2 autres ont été coordonnés par la CCG. Parmi ces 38 marchés, il y a 16 marchés de service, 9 marchés de fournitures, 6 de prestations intellectuelles, 3 de travaux et 4 autres. Si l'on regarde le nombre de marchés passés par secteurs, il apparaît que le service bâtiment, le Centre Technique Municipal, le service urbanisme-mobilité et la voirie sont les principaux postes. Le maire tempère ce nombre en indiquant qu'il faut regarder le nombre de marchés et le montant de ces marchés ce qui est différent. En ce qui concerne les dépenses d'investissement, le Maire indique que le montant hors marché est de 1,5 millions, 3 millions qui sont dans le cadre de l'UGAP, un groupement de commande à l'échelle nationale et 8 millions qui sont dans le cadre des marchés publics. Ces investissements sont très liés au fait qu'il y a de gros projets en cours avec notamment l'entrée Ouest qui génère d'importants montants. L'idée c'est de regarder dans la dépense publique communale quelle est la part qui a été traitée en marché public et ce qui ne l'est pas. Idéalement, il faut que cette part augmente. Le Maire présente quelques marchés importants qui ont été passés dans l'année : La restauration scolaire: il n'y a pas eu d'économies financières mais il y a eu une

augmentation considérable de la qualité des repas pour le même prix ce qui fait

qu'aujourd'hui il y a beaucoup moins de déchets. La satisfaction est bien plus

importante sur les repas qui sont servis à la restauration scolaire.

Le transport scolaire : un groupement de commandes avec la CCG a permis de réaliser

des économies de 13 000 € soit 18 % d'économies pour la Commune avec des bus qui

sont neufs et de tailles identiques.

La fourniture de plantes et de produits sanitaires : la Commune a réalisé 9 000 €

d'économies avec des gains significatifs en pourcentages.

Le MAP A : il est plus difficile de connaître les économies réelles. Il s'agit

d'estimation des économies qui pourraient être réalisées en fonction de prix d'achat.

L'entretien des espaces vert : les emprises sous-traitées ont été augmentées mais les

prix unitaires ont baissé de 4 %.

Les fournitures administratives de bureau, scolaires et pédagogiques : les gains sont

considérables avec près de 24 000 € d'économie pour l'année et des gains de près de

30 % par rapport au montant dépensé. Le Maire explique qu'auparavant, les

commandes étaient faites au cas par cas alors que maintenant, il y a un engagement sur

les volumes ce qui permet de faire des économies. La maire ajoute que ce gain est de

30 % pour la Commune mais que pour les autres communes et collectivités commeValleiry ou Viry, les dépenses ont été divisées par 2, la CCG a réalisé quant à elle une

économie de 17 %.

Les fournitures d'essuie-mains et de papiers hygiéniques: l'économie est de 56 %.

Au total, la Commune réalise une économie de 60 439, 56 € pour une année mais il faut noter que les marchés sont pluriannuels, les effets se verront donc davantage dans quelques années.

Selon le Maire, la commande publique est véritablement une source d'efficacité. Il s'agit désormais d'un service commun à la CCG ce qui va permettre d'avoir des groupements de commandes avec les autres communes plus facilement. Il tempère ses propos en rappelant que chacun a un travail à faire vis-à-vis des autres communes car il faut planifier à l'avance quels vont être les besoins de chacun en terme de matériel. Il s'agit d'un effort d'anticipation qui n'est pas nécessairement pratique d'autant plus que pour certaines communes, le montant des commandes est tellement faible que l'économie réalisée est encore plus faible. Malgré cela, le Maire indique qu'il faut systématiser les groupements de commandes et que chacun prenne conscience de ce qu'ils apportent quand ils sont faits efficacement comme c'est le cas ici. Le Maire conclut ses propos en félicitant l'équipe de la commande publique.

Dominique SUBLET, qui fait partie de la commission, tient également à remercier toute l'équipe qui est très efficace, présente et disponible pour répondre aux questions, et salue leur travail.

'Michel DE SMEDT confirme ces propos et salue le groupement de commandes lié à la papeterie. Il s'agit selon lui de l'élément principal qu'il faut passer aux communes. Il dit également que toutes les communes devaient avoir accès à la présentation que vient de faire le Maire pour qu'elles prennent conscience du bien-fondé de cette organisation. Il explique que les prémisses du groupement de commandes avaient été mise en place par la précédente municipalité mais qu'elle s'était heurtée à une résistance de la part des communes liée à la méconnaissance ou au manque de temps pour leur permettre de travailler sur cette question. Il estime qu'il faut un accompagnement des communes dans la mise en place de ces groupements de commandes. Le Maire va dans son sens et lui indique que Cédric MARX a passé beaucoup de temps pour aider les communes à participer au groupement de commandes.

Cédric MARX ajoute qu'il est doublement concerné par la question puisque que les groupements de commandes concernent le service scolaire pour la commune de Saint-Julien dont il est élu, et le service petit enfance de la CCG dont il est également élu. Il a évoqué le dispositif dans les écoles et aux différents élus_ qui lui ont répondu que les montants sont faibles ou qu'il fallait voir avec l'école ou tout simplement qu'ils ne souhaitent pas adhérer au groupement de commandes. Il ajoute qu'en ce qui concerne les fournitures scolaires, auparavant, les 4 écoles de la Mairie réalisaient leurs commandes chacune de leur côté ce qui augmente les montants. Il reconnaît que l'impact est moindre pour les communes ne disposant que d'une seule école mais il rappelle qu'un groupement de commande peut réduire le prix de 20 à 25 % sur le prix d'un cahier ou d'un crayon.111/ Points d'informations divers :

• Le Maire rappelle que les élections présidentielles ont lieu les 23 avril et 7 mai et

les élections législatives les 11 et 18 juin. Il alerte les élus sur leur obligation de

présence.

• RappeJ sur Ja concertation en cours concernant l'entrée sud et le quartier de la gare gui a lieu jusqu'au 17 févrie1·. Deux réunions ont eu lieu, le 24 janvier et le 2 février, attirant chacune plus d' une cinquantaine de personnes. Les usagers peuvent encore émettre des avis, poser des questions ou faire des remarques dans le registre en Mairie ou sur les deux adre ses mails disponibles : pole.gare@st- julien-en-genevois.fr et entree .s ud@st-julien-en-genevois.fr. Toutes le

informations sont disponibles sur le site internet de la Commune.

■ Enquête publique PLU du 6 mars au 7 avril à midi. Le dossier d enquête

publique et un registre seront disponibles en Mairie à la Direction des Services Techniques pendant toute la durée de I enquête. Les avis et remarques sur le projet de PLU pourront être consignés sur le registre, par courrier envoyé à la Mairie à l' attention du commissaire enquêteur ou sur une adresse mail créée spécialement: plu.enguetepubligue@st-julien-en-genevois.fr. Des petmanences seront également assurées par le commissaire enquêteur en Mairie les :

Samedi 11 mars de 9h à 12h

Mercredi 22 mars de 14h à 17h

Lundi 3 avril de 14h à 17h

Vendredi 7 avril de 9h à 12h

Toutes les informations sur l'enquête publiques seront mises en ligne sur le site de la Commune d'ici mi-février. Le projet de PLU arrêté est déjà disponible depuis novembre dernier.

■ Une enquête publique concernant le dossier d'approbation_des plans

d'extension de la ligne de tramway sur la section suisse Palette-douane de Perty est en cours jusqu'au 22 février.

Le dossier est disponible à la Mairie de Perly-Certoux et à la Direction Générale des Transports, DOT, du canton de Genève (chemin des Oliquettes - Petit Lancy). Les informations sont disponibles sur le site internet de la commune ou sur celui de la commune de Perly.

• CM

Prochaines dates :

• Mercredi 8 mars 2017

■ Mercredi 12 avril 2017

■ Mercredi 10 mai 2017Dominique SUBLET demande si les membres du Conseil vont de nouveau avoir le rôle de secrétaire dans les bureaux de vote ou s'ils seront simples assesseurs. Elle souhaite également savoir s'il y aura également une formation. Elle ajoute que cette manière de procéder permet d'économiser les deniers publics. Evelyne BATTISTELLA lui répond qu'ils seront en effet tous contactés par Aurélie SOGNO, la responsable du service Accueil / population, pour connaître la disponibilité de chacun pour effectuer des demi-journées. Dominique SUBLET lui rappelle que sa dernière question concernait leur rôle dans les bureaux de vote car aux dernières élections régionales, ils ont le rôle de secrétaire ce qui n'était pas le cas auparavant. Evelyne BATTISTELLA lui confirme que certains élus auront bien ce rôle de secrétaire. Le Maire confirme qu'il y aura bien de nouveau une formation. Evelyne BATTISTELLA confirme également qu'il n'y aura plus d'agent, comme cela était le cas lors des précédentes élections.

Edy CARL s'interroge-sur la rue des sardes où les gens coupent la route aux gens qui sortent de l' Allée de la feuillée, il demande s'il est possible de mettre un panneau sens interdit. Matthias FOURNIER lui répond qu'il y a déjà un panneau, il y en avait deux à la base mais il y en a un qui s'est envolé. Le Maire conclut le débat en confirmant qu'il faut améliorer la signalisation du sens interdit en particulier lorsque la route de Thairy est fermée.

Matthias FOURNIER informe que le satellite de Google est passé en début d'année et que de nouvelles photos sont disponibles sur le site de Google Map.

Benjamin VILLARD s'interroge sur la pertinence du stop sur le rue de Ternier, vers le bar « Le Saint' Jus ». Matthias FOURNIER lui répond qu'il est situé au niveau d'un tournée à droite, ce stop n'est donc pas forcément très intuitif mais il a deux fonctions principales : protéger le passage piéton qui est juste après et qui n'est pas forcément très visible et dissuader le transit par cet itinéraire et modérer la vitesse. Il ajoute que le transit se fait d'avantage par le Mail pour sortir de la Ville. Benjamin VILLARD réitère sa remarque en estimant que le stop n'est pas pertinent. Cinthia PAUMENIL le contredit expliquant qu'il y a un manque de visibilité et que ce stop permet de protéger les habitations autour. Le Maire confirme qu'il y a un risque de vitesse excessive dans la rue de Ternier.

Nicole PELISSON demande quand les signalisations sur les routes des passages piétons seront refaites et notamment celui situé sur la rue du Jura. Ce manque de visibilité des passages piétons est confirmé par l'ensemble des membres du Conseil. Un problème d'éclairage est également soulevé. Matthias FOURNIER explique qu'aucun retour n'a été fait concernant un souci d'éclairage sur la rue du Jura. Il informe par ailleurs qu'il y a un groupe de travail est en cours concernant une meilleure signalisation par l'éclairage et notamment des passages piétons qui sont sur l' A venue de Genève. Il ajoute, pour répondre à Nicole PELISSON, qu'il est difficile de faire des travaux de marquages pendant la période hivernale et que la campagne de marquage a lieu quand les température sont plus favorables. Il explique également que le passage piéton de la rue du Jura a été particulièrement dégradé par le chantier qu'il y a eu à proximité. Nicole, PELIS SON fait également remonter à Matthias FOURNIER que la rue du Jura n'a toujours pas d'éclairage. Ce dernier en prend bonne note mais invite l' ensemble des membres du Conseil à envoyer un mail aux services techniques pour faire remonter ce genre de problème sans avoir à attendre le Conseil Municipal.

Mathilde CHEVEE annonce qu'un membre du Fabulien, le Fablab de Saint-Julien, a gagné un prix lors d'un concours de la région, il s'agit du prix du développement durable. Elle a envoyé la présentation aux membres du Conseil pour montrer ce que veut dire et ce qu'est un Fablab:chaque personne avec son utilisation, sa vie et son environnement vient créer quelque chose qui a du sens pour lui.

Le Maire interroge Monsieur MEYTHIAZ, le président du comité de quartier Cervonnex-Le Muguets, qui ne souhaite pas intervenir et explique qu'il enverra un mail aux personnes concernées en cas de besoin.

Le Maire lève la séance du Conseil Municipal.

Cyrille PICCOT-CREZOLLET demande si le fait que le conseil soit filmé peut être demandé par n'importe qui ou seulement par des citoyens de la Commune. Le Maire lui répond que cette demande peut être faite par n'importe qui car s'agissant d'une séance publique, tout peut être filmé. ·

Décisions prises par délégation du Conseil (du 07/12/16 au 02/02/2017)

- N° 60/16 - Acquisition balayeuse aspiratrice de trottoirs de voirie - attribution du

marché

- N° 61116 - Remplacement de deux chaudières sur le site de l' Arande - attribution du

marché

- N° 62/16 - Fournitures d'essuie-mains et de papier hygiénique- attribution du marché

- N° 63/16-Bail d'habitation liant la Commune à Monsieur Nathan TEMPELS

- N° 64/16 - Etude écologique des dossiers réglementaires du projet d'entrée Sud de la

Ville de Saint-Julien-en-Genevois - attribution du marché

- N° 65/16 - Mission de maîtrise d'œuvre construction d'un hangar à sel- attribution

du marché

- N° 66/16 - Installation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons

chaudes, de boissons fraîches et de denrées alimentaires - attribution du marché

- N° 67/16- Projet Cœur de Ville- convention de partenariat avec l'Ecole Nationale

Supérieure d' Architecture de Grenoble

Fait à Saint-Julien-en-Genevois, le 2l FEY. 2017

La Secrétaire de séance,

CintbiaP~

c=~--C>Sur les grands projets identifiés ...

Accès Ouest

Carrefour Acacias Feuillée

Ecoles des Jardins de

l'Europe

Av Napoléon Ill

2017

7 500 K€

700 K€

2 650 K€

330 K€ .~~ -,

22/02/2017

1... Et pour permettre des économies

de fonctionnement:

=> enveloppes « d'entretien récurrent » pour une remise

à niveau de l'ensemble du patrimoine communal,

dans le PPI et donc en 2017 :

• Entretien des bâtiments pour des économies

d'énergie

• Programmation de l'entretien de la voirie

• Renouvellement plus régulier du matériel ...

=> Pour un total d'environ 1 500 K€ / an

2 outils :

• un Programme Pluriannuel d'investissement {PPI)

intégré à une prospective financière

• les Autorisations de programme {AP)

22/02/2017

2• Rappel des existantes :

• Accès Ouest- 24 M€

• Ecoles des Jardins de l'Europe - 15 M€

• Accessibilité des bâtiments avec l'AD'AP - 1,1 M€

• Entretien de la voirie - 0,4 M€

• A venir:

• Entretien des bâtiments, dont économies d'énergies

• Mobilité stationnement

• Éclairage public

• Le PAVE (accessibilité espaces publics)

• Et d ., ' ' 1 ' ~ encouragements e mamere genera e a sAiN i" - JU LIEN

programmer les travaux EN-GENEvo 1 s

2 types de recettes d'investissement :

1/ les recettes propres

2/ la dette

22/02/2017

3• Ventes de patrimoine non stratégique

• Taxe d'aménagement

• Subventions

• Amendes de police

• FCTVA

- - 2017 2018 2019 2020

Recettes d'investissement 8 976 8 328 9954 6180

Dont FCTVA 800 1 300 2 300 2 300

Dont cessions 1 106 500 1 200 2 300

Dont subventions 5 570 5 028 4954 80

Dont fiscalité de l'aménagement 1 500 1 500 1 500 1 500

• Encours de la dette : 14,6 M€ au 1er/01/2017

• Accès Ouest :

=> Reste 1 M€ à percevoir en 2017

• Endettement nouveau à prévoir pour financer

les opérations d'investissement,

• Opération des Ecoles des JDE :

=> Estimation à 8 M€ d'emprunt

à contracter entre 2017 et 2019 tif »~,

SAIN T -JUllEN

EN-GENEVOIS

22/02/2017

4Mission du cabinet ORFEOR

• Détermination du besoin précis en termes

d'emprunts et de lignes de trésorerie pour

le financement des investissements.

• Négociation avec les banques des

emprunts à venir en fonction des

spécialités de chacune et de la nature des

investissements de la Ville

• Rencontre prochaine le 23/02/2017

L'Agence France Locale

• Adhésion proposée pour accéder

directement aux marchés financiers via cet

établissement regroupant des collectivités

locales.

• Dans un contexte :

• De mise en concurrence des autres

banques

• De maîtrise du risque de

liquidités des autres banques

22/02/2017

514 580 077 €

12 072 099 €

2 507 978 €

9 611 762 €

2169 628 €

2 798 686 €

2014

Encours de la 16 737

d ette au 31/12

Epargne nette 1130

Ca pacité de

d ésendettement 7,2

Fonds de

roulement au 1671

01/01

Capital restant dû au

ler/01/2017

tx fixe (4.58 % en taux moy)

tx variable (0 .065 % en taux

moyen)

CE et ex,.Crédit foncier

Crédit Local de France (ex DEXIA)

Caisse des Dé ôts

2015 2016 2017 2018 2019 2020

16 672 15 572 15 468 20 316 23 030 21482

2173 2 286 2 013 1657 1066 483

5,2 4,6 5,0 7,1 8,7 9, '

3 913 6149 9105 4 334 2 000 2 000

a ux d'épargne 12,13% 17,30% 18,30% 16,90% 15,60% 14,40% 12, 80%

brute

22/02/2017

6HYPOTHESES D'EVOLUTION SEPTEMBRE 2016 Rappel

PROSPECTIVE 2015-2016 2017-2020

Produits de fonctionnement -0 ,7% - -

Contributions directes (cf. détail infra) 3.4% 3,2%

Autres recettes fiscales ( casino, électricité, droits de mutation ... ) -8,7% -0,5%

Produit services, domaine, .. 4,2% 5,2%

DGF (cf. détail infra) -32,9% N/A

Autres dotations et versements de l'Etat -26,5% -16,3%

Subventions participations partenaires, dont fonds frontaliers 8,6%

Charges de gestion -3, 2%

Charges à caractère général -5,1%

Charges personnel nettes remboursements 1,3%

Autres charges de gestion courante -11,2%

Stabilité des dépenses malgré la

croissance de la Ville

1.4%

2,9%

3,4%

3,2%

1,6%

Ecart

(en

points)

-----..

_________.

_________.

N/A

_________.

-----..

_________.

_________.

_________.

• Le plan d'économies lancé en 2015 porte ses fruits,

• À poursuivre avec les subventions (cf slide suivante)

• Et rester vigilant sur toute nouvelle dépense

22/02/2017

7Mutualisations : les objectifs

⇒ Économies d'échelle

⇒ Maintient de la qualité de service actuel avec des

agents plus spécialisés

⇒ En parallèle d'une démarche de bien-être au

travail

Mutualisations : les services ,

concernes

. Poursuite de la mise à disposition :

du service sport

Et du service bâtiment

. Nouvelles mutualisations :

service commun « commande publique »

police pluri-communale (4 communes)

. À venir:

service urbanisme - droit des sols

22/02/2017

8Poursuite de la démarche de

rationalisation des ressources humaines

Chapitre total réa 2015 total prévu 2016 réa 2016 BP 2017

012 - Charges

de personnel 6 999 512 € 7 097 000 € 6 892 347 € 6 855 000

. Réorganisation des directions pour:

plus de lisibilité de l'action publique

rationaliser les moyens humains dédiés

Examen systématique accru de la gestion des départs

de personnel (retraite, mutations, ... )

. Toute création de poste compensée financièrement par

une suppression de poste :

3 postes fermés (ATSEM, service à la population et service sport) et

1 poste ouvert en 2017 (police)

. Plan d'action contre l'absentéisme : prise en compte pour le

calcul de prime, démarche qualité de vie eu travail,

entretien de retour d'absence, accompagnement et

formation de l'encadrement

. Réforme du régime indemnitaire sans

au mentation

22/02/2017

9. Revalorisation de la valeur du point de l'indice,

. Revalorisation du SMIC,

. Réforme de la grille des rémunérations,

. Augmentation des cotisations pour la retraite,

. Évolution des carrières,

. Formations rendues nécessaires à l'adaptation des

compétences internes

. Revalorisation de la cotisation au centre de gesti~.n,

. Cumul temporaire des allocations chômage ~J

. Base réglementaire de 1607 h / an .

. Cycles de travail :

=> protocole d'accord RTT de 2002

SAI NT-JÙL IEN

EN - GENEVOIS

=> mise à jour en 2017 pour s'adapter aux besoins

des services

22/02/2017

10Stabilisation des rémunérations malgré des

revalorisations légales : la maîtrise de l'effectif

Evolution des rémunérations

7 000 000

6 000 000 143551

5 000 000 1 193 152 180 395

4 000 000 1

3 000 000

2 000 000 4 3 3

1000 000

0

2014 2015 2016

■ Fonctionnaires ■ Contractuels ■ Emplois aidés/app

Rationalisation de l'effectif, optimisation avec

maintien de la qualité du service à la population

Nombre agents permanents

250

191 205 200

162

150

100

50

0

2013 2014 2015 2016

22/02/2017

11• suite des 10 % de baisse en 2016 => - 20 % sur

2 ans

⇒ -10 % en 2017

• Mise en conformité avec la réglementation

⇒ Valorisation des locaux occupés par les

associations

réalisé 2014

Chapitre (non corrigé de réalisé 2015 réalisé 2016 la petite

011- Charges à

caractère général

012 - Charges de

personnel

65 - Autres charges

gestion courante

enfance)

5 658 K€

8183 K €

1432 K €

5 523 K€ 4 750 K €

6 999 K€ 6 900 K€

1374 K € 1245 K€

22/02/2017

12• Recettes sur lesquelles agir:

• Fiscalité: taux des impôts locaux (cf slide suivante)

• Tarifs: stabilisation suite à refonte des tarifs enfance

... , tarification du stationnement

• Fonds frontaliers : renouvellement et

extension des campagnes de recensement

(Arc, Annemasse, ... ) : + 300 K€ en 2016

• Liens avec l'intercommunalité

• Dotations en baisse et péréquation subies :

• DGF 380 K€

• OSU

• FPIC

67 K€ + amende logements sociaux 130 ~

450 K€ 9 SAINJ.JÛllfN ÎN-OËNEVOIS

• Loi Notre - 1er/01/2017 : transfert de compétence

obligatoire relatif aux zones dîactivité économique

(application de la Loi Notre)

⇒ baisse de !'Attribution de Compensation versée à la

Ville par la CCG suite à évaluation de la charge

courant 2017 (entretien des zones ... ).

• Mutualisations : plusieurs services sont concernés

par la mutualisation sous plusieurs formes (services

communs, mises à dispositions, ... ) ~~

⇒ Tra~uction par de nouvelles recettes ou dé~e-

en lien avec la CCG ou les communes du can t o AINT-Jùt.lEN

EN-GENEVOIS

22/02/2017

13. Possibilité introduite par la Loi de Finances 2017 de

majorer entre 5 et 60 % le montant de la taxe

d'habitation pour les résidences secondaires

. Rappel : le CM a mis en place la majoration de 20

% introduite par la loi de finances rectificative de

décembre 2014

Recettes supplémentaires pour 2016 : 102 K€

1/ Comme les grandes villes concernées (Bordeaux,

Paris), utiliser les moyens mis à disposition pour

détendre le marché immobilier

. encourager les propriétaires à vendre ou occuper

leur logement

. faire en sorte que les logements existants soient

occupés pour freiner la construction de nouveaux

logements

2/ Inciter toujours les faux résidents

secondaires à régulariser leur situation

22/02/2017

14impact ville

impact RS

impact RP

Villes de + de 10 000

hab - Taux en 2016

St Julien

Annemasse

Bonneville

Gaillard

Gex

Strate

+ 40 points RS et

- 3,25 % du taux de

TH (RP) = de 13,68

à 13,14%

+ 70 000

+ 189

-15

TH TFB

13,68% 12,87%

14,97% 19,50%

17,01% 14,22%

10,24 % 11,52 %

16,95% 14,43%

18,61% 23,50%

22/02/2017

THt½

TFB

20,11%

24,72%

24,12%

16%

24,16%

30,36%

15• Budgets « Perly » et « Partenariat évènementiel

sportif» :

Supprimés courant 2016

=> intégration prochaine des résultats dans le budget ville

• Budget « Lotissement Sous Combe » : suppression à

venir suite au transfert de compétence économique

⇒ Idem - intégration prochaine des résultats dans le

budget ville

• Budgets « Cinéma » et « Stationnement » :

=> intégration des données des nouvelles DSP

22/02/2017

16Commune

N" de contrat

Da t e

SAINT JULIEN GENEVOIS

17003

21/12/16

9 l'\l'\-f."-e 2 21.0243

d,u '"--

PLAN DE FINANCEMENT

PROGRAMME 2017

Votre interlocuteur technique : Gé. ra ld ln; 'Dt:..

Nombre de candélabres : 2 Votre Interlocuteur administratif: Marfe-Jo LONGCH Ato.

Nombre de consoles: 0 OPERATION : Chemin du Pont Lambin - Avenant

REPARTITION DU FINANCEMENT ·-

Numéro d'opération : Opé ra tion :

12.052 Chemin du Pont Lambin • Avenant Participation du SYANE Participation de la commune

CD

"' E 'O C: C E C: .. g .2

Montant HT de Montant TTC de ~ ~ ,g ~,:;:

! Nature TVA "' la dépe ns e la dépense e ~ c., t: "'0 C "" 'O .. "' C.

C. 1 C Î! ,.! Î! 0

.. C0 ,$0 4' ,;, 'O e c 'C ê g 0 .g ~ z ~ 0 (1)

Taux de Participation TVA à charge Taux de Participation TVA à Total sur montant Total SYANE sur montant charge de la

participation HT du SYANE participation HT commune commune

FCTV/i-"' 16.404 % du ne

1 EP 12.052 01 !Eclairage Public - Génie civil, réseau et matériel 1 4 854,37 € 970,87 € 5 825,24€ 1 30% 1 1 456,31 € 955,34 € 2 411,65 € 1 70% 1 3 398,06 € 15,53 € 3 413,59 €

Sous-total ! 4854,37€ 970,87 € 6 825,24€ 1 1 456,31 € 955, 34€ 2 411,65 € 1 3 398,06 € 15,63 € 3 413,59 E

Arrondi â 5825€ Arrondi à 2411 € Arrondi à 3414€

TOTAL 4 854 ,37 €! 970,87 € 5825,24€ 1 456, 31 El 956,34 € 2411,65€ 3 3ss,o6 €I 15,53 € 3 413,59 €

Arrondi à 5825€ Arrondi à 2411 € Arrondi à 3414€

Fra is gé néraux â la cbarge de la commune ; 3 % du montant total TTC

(Hors Gér,_ie Civil p(>Llr Fibr~ _ Oplique - Col/ec/:e) 175 €

Les frai s qênémux du SYANE feron t l"obfet d'un rëql em ent séparé sous forme de fnnds propres co nformément aux

i nstructio ns et règles de la comptab lllté publique. Ce reçowmment sera effectué anres la r éc eption de la première

facture de travaux.

La participation de la commune sur les travaux et honoraires divers fera l'objet d'un recouvrement sous forme ;

- soit d'annuités si la commune opte pour un prêt contracté auprès du SYANE {p rêt propo sé su r 80 % de ta participation à ch arg e de la comm u ne).

La première annuité sera appelée le 1er janvier de l'année suivant l'année de la délibération.

Le solde de la participation (20 %) sera appelé lors du décompte définitif, et sera réglé par la commune sur ses fonds propres,

- soit de fonds propres. 8D o/o de la quote-part, soit 2 731 euros, seront appelés à réception de la première facture de travaux.Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte définitif de l'opération.

Dans tous les cas, 80 % des frais généraux, soit 140 euros, seront appelés à réception de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte définitif de l'opération,Collectivité

N° de contrat

Date

SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

17001

23/12/16

Annexe 3

74243

PLAN DE FINANCEMENT

PROGRAMME 2017

Travaux de GROS ENTRETIEN RECONSTRUCTION - Programme 2017

Votre interlocuteur technique :

Votre interlocuteur administratif :

REPARTITION DU FINANCEMENT

~, Sr,tdicatdes t,..._

de l'amba9em~ ""·

df!laHaute•~1Jie

Claire PONCET

Laurence BONTEMS

Numéro d'opération : Op t! ra tio n: Participation du SYANE Participation de la commune

Travaux de GROS ENTR ET IE.N RECONS TRUCTION - Proara mme 2017 .. 't>

C: .,

.. "' E E 't> C: E ~ C: C
I!! .. .!2 E .2 -:. Nature TVA

"' -;ë .. - ~ la dépense la dépense 2 .., C: .., "Cl ., ..!!! ~ Cl. Cl. ., i! 9

., .., ., ., .s .. .., cë 't> C: :,

8 ~~ z~ 0 UJ

Taux de Participation TVA à charge Taux de Participation TVA à Total sur montant Total SYANE sur montant charge de la

participation du SYANE participation commune HT HT commune

--· • · - ··-,.. - --· ··- FCTYA = 16,404 % du TTC

WP 15142 00 Travaux GER 234 627,83 € 46 925,57 € 281 553.40€ 30% 70 388,35 € 46174,76 € 116 563, 11 € 70% 164 239,48€ 750,81 € 164 990,29€

BF 15 142 01 Action MDE - Remplacement "Ballon ftuo" 60 679,61 € 12135,92 € 72 815,53 €; 60% 36 407,77 € 11941,75€ 48 349,52€ 40% 24 271,84 € 194, 17 € 24 466,01 €

TOTAL 295 307,44€ 59 061,49 € 354368,93 € 106 796,12€ 58116,61 € 164 912,63 € 188 511,32 € 944,98€ 189 456,30€

Arrondi à 354369€ Arrondi à 164912€ Arrondi à 189 457 €

Frais généraux à la charge de la commune : 3 % du montant total TTC 10 631 € Les frais gendraux du SYANE feront l'ob(er d'un réqlem ent séparé so us f orm e de fond s propres c onformt!ment aux

instrvct ion s et rè gles de la c ompta bllité publiqu e, Ce r ec ouvrement sera effecwé après l a r éçgptlon de la premïére

facture de travaux,

La participation de la commune sur les travaux et honoraires divers fera l'objet d'un recouvrement sous forme :

- soit d'annuités si la commune opte pour un prêt contractè auprès du SYANE (prêt propôsé sur 80 % de la participation à charge de la commune). La première annuité sera appelée le 1er janvier de l'année ,;uivant l'année de la délibération. Le solde de la participation (20 %) sera appelé lors du décompte définitif, et sera réglé par la commune sur ses fonds propres.

- soit de fonds propres. 80 % de la quote-part, soit 151 565 euros, seront appelés à réception de la première facture de travaux.Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte définitif de l'opération.

Dans tous les cas, 80 % des frais généraux, soit 8 505 euros, seront appelés à réception de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte définitif de l'opération.

.t ·m 11 i ~ ~ SAINT~ JULIEN

EN- GENEVOIS

AnAf'.xe 4

Rapport d'activité

2016

Service de la Commande

Publique

Marchés par type de procédures

Répartition des marchés par procédure

MAPA 28

AO 5

OSP 2

Autres 3

Total 38

dont marchés en groupement: 6 (4 coordonnes par la

Commune de Saint Julien en Genevois)

AO

13%

22/02/2017

1Marchés par nature

Répartition des marchés par nature ·

Fournitures

Services

Travaux

Prestations Intellectuelles

Autres

Total

9

16

6

4

38

Marchés par secteurs

DirectionGénêrale

'" Repartition des marchés par secteurs :

Bâtiment 10

CTM

Urbanisme/ Mobilité 8 Stollh

Voirie 4

"' Scolaire 2 Communication

Culture

Direction Générale v.... 10%

Ressourcf!!s humaines

Vie publique

Auties

Total 38

Autres

"'"

Ressources Vie publique

humaines

'"

21%

22/02/2017

A1,1t14:1

"'

2Dépenses marchés/ hors marchés SAINT-JULIEN

EN-GENEVOIS

N•

02/16

AOO

(GrplS!VU

Bmo>l!'O

07116

AOO

(C>plœ
0'>'16

MAPA

Fout1itall5

11116

MAPA

Tnivas

11116

AOO

tC>ptV-,y)

12 000 000,00

10000000,00

8000000,00

6000000,00

4000000,00

2000000,00

0,00

• MOt!Uftl ~ INlchf

■ UGAP

■ M ontantenma,chl!

Marchés

™signation TiNltirt

~•lioo dt 11 Restauration

\tunicipale r,IILLI 1T UN RIPAS

T,_por1 Scolaire, el plri- ~IJTOCARSPAYSDE

nollfts ' SA VOi! (APS)

J'ournihll'H dt pllatH et de

........ 'tf01•itt.irt1 Wllft' l · fbi-=1 ,_.,,
i........,. GRUMBT U.R.L.

Lot n• 2: Prodti, phylosa..ia.-cs SOUPFLIT VIGNB

\mf.JtllfmtntC8'ttilnrdes

Actclll el dt rAnte de .. FHillfe

htRric ■ du np ■us vert,

l,ot 1: Tories, ramaSS1ges (SI J,l;:n) PAYSAGE CONCEPT

j,ot 2 : Enmli:n cimetière (SI Juien) PAYSAGE CONCEPT

Dépenses d'investissement

~timarion

Budgétlirts

len€.H

3116 665,16

170000,00

18 061,67

10684,97

101 5S7,01

18 670,36

)lootant Ofh

relen11t

leof HT

JIISJOl,40

156 539,74

10 837,00

7 800,0J

91494,79

11923.Sl

1535617,98

35B7,5 1

824B506,86

Montant

ÎCt)I\O[IÎf

1~,64

-13460,26

-1224,67

-11184,94

-1062,28

-146,81

{à

-4%

(SI Julietl)

22/02/2017

Commentliru

3Marchés SAINT- JULIEN

EN -GENEVOIS

No Désignation

~VfflPn, t ~ h rr.al ifH 1 ~

rem,scolaires, i>fdlcogiqlle1 •

.. lobin créri et de

C IM l ,..,.,.,ll, 1o l ) llet...,,

i.d 1: PDmÙlRs adnimtralM:S do 2D'l6

!,rn,u AOO

((}pl! l,ot2:l'omli!ns,coliil:s,

Jiœ,MJl::s et de bisi-s créalifs

Ltt J : Cœsœm,bb; ilfOITIIII.QlOS

21n6 f ou mlhln: d'tu of<.. aùu cl de IMn»rh\lDÎPnÎnnP

TOTAL

litulain,

PfflCEDEl'OT

rAPITERD: PICHON

Offlct:XPRl:SS

fNAL

Estimation

Budgétaiœs

feufHTI

JZ 000,00

35 000,00

8 000,00

15 7'5,0~

796 434,89

22/02/2017

MootmtOllre Résullat en % par mppor1 ai

relenue man:hé précédeot Conneolms

f••f en {à nœ.s tations identiouctl

.

-10 240,66 ~31,iT

- i;lliiiil - •• ~ -~ .

·• jll!SQIÎllll&cl. 21160,oa M Ùit n;;.,\ ll'.i'-llCXlO

-31" 22 050,oa -12 ?50,00 @Juliill) l •O-dr ,O -~••·S! parltt'(G

6 320,00 -1680,00 .2 1 " Gollil*•ll Pl'l'\'IMf

l!lall!Ilm\

6?67,82 -8 827,23 -56,00%

73S99S,33 -60 439,S6 -7,S9%

4Sl!J BV E NTIONS Montant

1

Montant

1

Montant commentarres

Cl:iLTUR ELLÊS 2015 2016 2017 -

Allons au cinéma C or:it r at ~e géran c::e 201~-'2022 Montants validés en commission cultures j le 24/01/2017

Art fun 500€ 475€ 400€

Arscénic 500€ 475€ 400€

Art Club 1000€ 950€ 800€

Bibliothèque des malades 300€ 300€ 300€ .

Chœur de St-Julien 1500€ 2000€ 1800€

Club Photos Jean Renault 500€ 300€ Association créée en 2016

Comité des festivités 25 000€ 10 450€ 10000€ 2016 : arrêt organisation Fête nationale/fin convention d'objectif : - 15 000€

Contact images 5 000€ 2375€ 2140€ lissé sur 2 ans pour avoir toujours la même subvention

Côté Cour 1603 800€ 760€ 640€

Collectif Puck

(ex Cinégob) 1000€ - € lere demande en 2016

Découvertes 1000€ 950€ 900€

Harmonie municipale 7 800€ 2000€ 1800€ Mise à disposition personnel=> refacturation à l'association 7500€ en 2016

,_ -· -

M ise à

La Musiquerie dispositi on 1 ~ I'\ ' d'un loc:a l

uniquement

Les Lou galopins 300€ 300€ 300€

D'Tsandelien

11000 € 11500 € 10 000 € Festival et Fête Nationale 2017

Les "Musicales"

Les 3 points de Suspension 12 718 € 7000 € en fonctionnement et 5718 € sur 12 000 € 12 000 € projets pour la commune

Lire à St-Julien 800€ 0€ 950€ pas de demande en 2016

RARE Dernier soutien en 2012 Projet Atlantis 0€ 1000€

..

SOUS-TOTAL (Hors GES) 67 500€ 46 035 € 43448€ •

SU BS PLURIANNU ELLES M~ ·, '" " . '· · I\lfB.f'ffl

•f1·J,,i:~~ wr -À B 1f.~m1f;i Il ClllTttJ ltES :! zoü: ·, . ·~ ;.t fiô«.0- -; J:~ ;.:-;, :..rr:; l fii-,-., -. ,,. ....-·t.~ ,. 'i _,.lo' ;icu;&• Convention pluriannuelle /3 éditions : 2016-

GES 80 000 € 80 000 € 80 000€ 2017-2018 / Maintien subvention m;:1is

baisse autres soutiens directs

SUBS PLURI ANNUELLES 80000€ 80000€ 80000€

CULTURES

TOTAL SUBVENTIONS 1 - 1 47 500€ 126035€ 123~€

ClllLTURES ' '

1 ~ FEV. 2017