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Arrêté - ARRETE 60 2022
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 60 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Folio 77
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2022-060
OBJET : Arrêté d'interdiction de stationner et de circuler du samedi 14 mai, 19h, au dimanche 15 mai
2022, 20h sur la Place du Champ de Foire, les parkings devant et derrière la Poste ainsi que rue du
Marché
Le Maire des Monts d’Aunay,
Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu les articles L2213-1, L2213-2 et L2213-4 du Code Général des Collectivités
Territoriales ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu les articles R10-4, R44, R225, R227 et R417-10 du Code de la Route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté du 16 février 1988 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant la demande d'utilisation, par l'association Aunay Roumanie Culture Amitié (ARCA) pour l'organisation d’une foire-à-tout le dimanche 15 mai 2022, du parking du Champ de Foire, des parkings devant et derrière la Poste ainsi que de la rue du Marché à Aunay sur Odon, commune déléguée des Monts d’Aunay ;
ARRÊTE
Article 1 —- Du samedi 14 mai, 19h, au dimanche 15 mai, 20h, le stationnement est interdit sur le parking du Champ de Foire, les parkings devant et derrière la Poste ainsi que sur la rue du Marché à Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d’Aunay.
Article 2 — La rue du Marché est interdite à la circulation du samedi 14 mai, 19h au dimanche 15 mai, 20h.
Article 3 — L'association est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 4 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur à l'exception des véhicules de secours et de gendarmerie.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— L'association ARCA,
— Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d’Aunay, — Monsieur le responsable de l'Agence Routière de Maisoncelles-Pelvey, — _ L’Agent Surveillant de la Voie Publique,
— Le SDIS,
— Monsieur VAL - kéolis ( BUS VERTS )
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait aux Monts d'Aunay, le 30 mars 2022.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON