Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 12 24
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 12 25
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 01 00
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 01 00
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 09 17
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 12 24
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 01 01
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 07 11
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 05 08
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 05 08
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 12 249 demande subvention juillet 2023 juin 2024 poste Chef projet PVD tampon
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 12 249 demande subvention juillet 2023 juin 2024 poste Chef projet PVD tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/01/2025
Reçu en préfecture le 09/01/2025
Guingam Publié le
Se @ ID : 022-200067981-20241220-DEC2024 12 _249-AR
=Paimpo UT AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°2024-12-249
Objet : Demande de subvention Juillet 2023-Juin 2024 pour le poste de chef de projet PVD
Guingamp-Paimpol Agglomération
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président{e)s et conseiller(e)s délégué(e) du 16 juillet 2020 ;
Vu la délibération DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 portant délégation d'attribution du Conseil
d'agglomération au Président ;
Vu la délibération DEL 202-12-357 du 15 décembre 2020 portant candidature de Guingamp-Paimpol
Agglomération au programme Petite Ville de Demain,
Vu la signature de la Convention Petite Ville de Demain avec le représentant du Préfet des Côtes
d'Armor, les maires de Bégard, Callac, Guingamp et Paimpol le 22 avril 2021,
Considérant que le Conseil Communautaire à chargé le Président, par délégation, de demander à tout
organisme financeur l'attribution de subventions et procéder aux ajustements des plans de
financements ;
Considérant que le programme Petite Ville de Demain prévoit le financement des postes de chefs de
projets à hauteur de 75%,
Considérant qu’un autre poste de chef de projet PVD existe au sein de l’agglomération et est dédié
principalement au suivi de l'OPAH-RU,
DECIDE
Article 1 : De solliciter les partenaires institutionnels du programme Petite Ville de Demain, à savoir la
Banque des territoires et l'Agence Nationale de Cohésion des territoires pour un financement à
hauteur de 75% du poste de chef de projet PVD, dont le coût est estimé à 42 000 euros sur un an, à
compter du 7 juin 2022.
À cet effet, tous les documents concernant cette demande de subventions pourront être signés par le
Président.
e DE L'ARMOR À LARGOAT € Page1
09/01/2025 Envoyé en préfecture le 09/01/2025
Reçu en préfecture le 09/01/2025
Guingam Publié le
cr e ID : 022-200067981-20241220-DEC2024 12 _249-AR
=Paimpo 7 AGGLOMÉRATION
Plan de financement : montants ESTIMATIFS
financeurs
Banque des territoires ANCT
s montant de la taux de montant de la| montant taux de | montant de Période montant éligible è 2 : : dépense subvention subvention éligible |subvention|la subvention
01/07/2023 au
* + 2 1 . + , . 30/06/2023 42 000,00 € 50 000,00 € 5% 0 500,00€ | 80 000,00 50,00%| 25 000,00 €
Total des reste à charge
aides % d'aides financières de
financières l'Agglomération
35 500,00 € 84,52% 6 500,00 €
Article 2 : La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol Agglomération.
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
A Guingamp, le 20/12/2024
# Le Président,
f Vincent LE MEAU
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT € Page2
09/01/2025