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Arrêté - Arrete de reglementation du stationnement pendant une operation de livraison place pommelec BINIC le 15.02.2023 SAGELEC
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de reglementation du stationnement pendant une operation de livraison place pommelec BINIC le 15.02.2023 SAGELEC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
BINIC-TABLES
COMMUNE
DE
BINIC - ETABLES-SUR-MER
——
SUR
MER
ARRETE
N°2023/ARR/R/PM/018
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
pendant
la durée
de
travaux
sur
le domaine
public
Le
Maire
de
Binic-
Etables-sur-Mer,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
L 2542-2,
VU
l’article
R 411-21-1
du
code
de
la
route,
VU
l'article
R 610-5
du
code
pénal,
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
travaux
d'installation
du
mobil
sanitaire,
effectués
par
l’entreprise
SAGELEC,
place
Le
Pomellec
/ espace
Jorret
le
15
février
2023,
il y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité,
faciliter
la
circulation
et
prévenir
les
accidents
;
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
et
la circulation
des
véhicules
et cycles
ainsi
que
la circulation
des
piétons
seront
interdits
au
droit
des
travaux
d'installation
du
mobil
sanitaire,
effectués
par
l’entreprise
SAGELEC
domiciliée
61
Boulevard
Pierre
et
Marie
Curie
à ANCENIS
St GEREON
-44154-
Article
2 : L'entreprise
SAGELEC
sera
autorisée
à
stationner
le camion
sur
05
places
de
stationnement
de
la
place
le
Pomellec
situéeidevant
l'office
du
tourisme,
le
mercredi
05
février
2023
de
10h00
à
18h00.
Article
3
: Les
services
techniques
afficheront
le
présent
arrêté
sur
les
lieux
des
travaux.
lis
mettront
en
place
la
signalisation
temporaire
réglementaire
y compris
le
balisage
du
cheminement
piétonnier
et veilleront
à son
maintien
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
de
jour
comme
de
nuit.
Ils
seront
et
demeure
responsable
en
cas
d'accident
pouvant
survenir
à l’occasion
de
cette
opération.
Article
4
: L'entreprise
SAGELEC,
La
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Municipaux
et
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
;, de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
M.
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
Les
Sapeurs-Pompiers
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
La
Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
Municipaux,
L'entreprise
SAGELEC.
Fait à Binic-Étables-sur-Mer)
Le 10 février
2023,
Le
Maire
P.
ED
——
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l’intéressée,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié et
affiché,
le
f O
FEV,
203
Publié
sur
le site de
la commune
le
ARRETE
N°2023/ARR/R/PM/018