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Déliberation - se027pz02l1ivxb
Déliberation - 8721kefvefdxrq7
Document publié le Mercredi 5 février 2014 par la commune de Mottier.
Lien du pdf (Déliberation - 8721kefvefdxrq7)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DFRRENENT DE COMMUNE DE
ARRONDISSEMENT DE
En LE MOTTIER
Tél. 04 74 54 42 07
Fax 04 74 54 58 80
mairie-lemottier @ wanadoo.fr
www.lemottier.fr
Réunion du Conseil Municipal du 5 Février 2014
Présents: MM. DETROYAT Bruno, MEHR Daniel, JAVIX Hervé, CHENAVIER Patrick, PRUDHOMME Julien, BERNARD Jean-François, MOYROUD Nicolas, Mmes REYNAUD
Françoise, MAZET Elsa, MONTABON Marie-Christine, BUTTIN Véronique.
Excusés : MM. GONON Gérard, SABADEL Jean-Marc.
Secrétaire de séance : BUTTIN Véronique
Point rajouté avec l'accord unanime du Conseil Municipal :
La valeur des frais de dossiers n’a pas été portée dans les délibérations autorisant le Maire à signer les
contrats de prêts.
Le prêt consenti par le C.A.C.E., de 90.000 € pendant 15 ans, génère des frais de 150 €, l’avance de
trésorerie de 360.000 € pendant 18 mois génère des frais de 360 €. Le Conseil Municipal unanime autorise le Maire à la signature des contrats « corrigés ».
Budgets 2013 :
Résultats en attente de confirmation par la Trésorerie.
Fonctionnement : Dépenses : 350.634,84 € Recettes : 487.017,70€ Résultat : + 136.384,86 €
Investissement : Dépenses : 126.798,18 € Recettes : 424.081,09 € Résultat : + 297.282,91 €
Trésorerie dispo. au 4 Février : 330.429 €
Recensement de la population :
e 89 % réalisés à ce jour. La procédure se déroule normalement.
e__ Rémunération de l’agent : elle sera égale à la valeur fixée par l’Etat.
Rythmes scolaires :
Une nouvelle proposition d’organisation a été transmise à M. l’Inspecteur de l’Education Nationale
Cours Activités
Lundi 8h30/11h30 13h30/15h 30 15 h 30 à 16 h 30
Mardi 8h30/11h30 13h30/15h30 15h30 à 16h 30
Mercredi 8h30/12h00 / /
Jeudi 8h30/11h30 13h30/15h 30 15 h 30 à 16 h 30
Vendredi 8h30/11h30 13h 30/16 h 00 / Projet Groupe Scolaire :
e Le chantier avance plus vite que prévu. Le maçon a pris 2 semaines d’avance.
L'entreprise de plomberie-sanitaire installera les réseaux d’eau semaine 7 avant le coulage de la
dalle.
L’ossature bois sera posée en mars.
Financement :
Délibération autorisant le Maire aux demandes éventuelles de réserve parlementaire : accord
unanime.
Bâtiment communal situé 40 chemin des Ecoles :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet de construction du nouveau groupe scolaire prévoit dans son plan de financement la vente de ce bâtiment. Cette cession a pour but la transformation du rez-de-chaussée (partie scolaire) en studios ou logements de type F1 à destination des personnes seules ou en couples, notamment nos personnes âgées résidant dans de grandes et anciennes maisons souvent isolées. Ce nouvel ensemble, au centre du village, à proximité des commerces et services, des locaux associatifs, permettra une qualité de vie optimale. La S.C.I. QUINQDAO, 1410 chemin du Contour propose l'achat de l’ensemble immobilier sis sur les parcelles section B, N° 607, 1382 et 1383, d’une surface globale de 1036 m°?, pour un prix de 150.000 € « acte en main ». Elle accepte l’ensemble des conditions fixées par la commune pour la transformation du rez-de-chaussée et la conservation des 2 logements existants à l’étage ainsi que nos locataires actuels ou à venir avant la vente à venir.
Le Conseil Municipal unanime autorise M. le Maire à la signature d'un compromis de vente devant
notaire fixant les conditions acceptées.
Budgets 2014 :
Les budgets seront votés avant fin mars 2014. Toutes les économies de fonctionnement possibles seront réalisées, le principal investissement restera le groupe scolaire auquel se rajouteront une fontaine et les petits chantiers d’accessibilité.
S.E.D.L. (Syndicat des Energies de l’Isère) :
Notre adhésion forcée est effective depuis le 1” Janvier 2014. Le premier comité syndical a validé les travaux prévus.
Réfection des chemins forestiers :
Un expert du Conseil Général avait constaté leur état. Nous attendons les devis de réfection.
Accessibilité aux bâtiments publics :
La cour de la salle des fêtes sera refaite avec mise à niveau du trottoir.
L'accès à l’Eglise sera vu avec les gestionnaires de notre paroisse.
Questions diverses :
Association WOOD CLAN: Cette association proposant des animations médiévales souhaite communiquer autour du nom « Bocsozel » : accord du Conseil Municipal.
Séance levée à 23 h.