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Conseil Municipal - gbzni3nlocx76yl
Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Mottier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - gbzni3nlocx76yl)
Thèmes du document : Transports, Logement, Investissement et développement économique,
Mairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIER
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
L’ISERE
ARRONDISSEMENT DE
VIENNE
Tél. 04 74 54 42 07
mairie-lemottier@wanadoo.fr
www.lemottier.fr
Réunion du Conseil Municipal du 3 Avril 2019
Présents : Mmes RIVARD Isabelle, REYNAUD Françoise, GINET Véronique, MONTABON Marie- Christine, BUTTIN Véronique, CATINOT Anne-Lise, CHANVILLARD Karine. Mrs GONON Gérard, MOYROUD Nicolas, GENEVEY Jean-Noël, PRUDHOMME Julien, ALBERT Etienne, BARBIER Sébastien, ROY Philippe.
Excusée : DELEGUE Sandrine : pouvoir donné à Etienne ALBERT
Secrétaire de séance : GINET Véronique
Point Trésorerie
155 626,13 € au 03 avril 2019
Vote des 3 taxes (TH-TFB-TFNB)
Le conseil municipal décide de ne pas envisager d’augmentation et de laisser les taux des taxes à l’identique.
2018 2019
Taxe Habitation 14,50 % 14,50 %
Taxe Foncière Bâti 21,00 % 21,00 %
Taxe Foncière Non Bâti 50,65 % 50,65 %
→ Accord unanime du conseil municipal
Budgets 2019
Affectation des résultats 2018
Section de fonctionnement :
Réalisés Dépenses : 402 529,05 €
Recettes : 516 065,76 €
Excédent : 113 536,71 € 149 663,96 € avec report 2017
110 000 € affectés au Budget Investissement 2019
39 663,96 € affectés au Budget Fonctionnement 2019
Section d’investissement :
Réalisés Dépenses : 181 771,15 €
Recettes : 202 633,88 €
Excédent : 20 862,73 € 83 601,89 € avec report 2017
83 601,89 € affectés au Budget Investissement 2019
→ Accord unanime du conseil municipal
COMMUNE DE
LE MOTTIER Mairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIER
Vote des Budgets Primitifs Fonctionnement et Investissement
Présentation des lignes du Budget Fonctionnement et du Budget Investissement 2019 comprenant l’affectation des résultats 2018.
Le Budget d’Investissement 2019 inclus divers projets :
- Local technique à terminer, Sanitaire, Portail, Alarme
- Logiciel Mairie, RGPD
- Abris bus
- Achat foncier au stade
- Clôture stade
- Défibrillateur
- Meuble bibliothèque à l’école
- Haie école
- Isolant fenêtres école
- Accessibilité église
- Changement Porte, fenêtres Mairie
- Aménagement Local ex-infirmière en studios
- Vidéo projecteur salle des fêtes
- Plaques de rue en émail
→ Accord unanime du conseil municipal
Délibérations
Achat parcelles à MM. RAJON et PIERY
Pour l’achat de ces parcelles (5200 m2) à MM. RAJON et PIERY, le compromis de vente a été signé le 1er Avril 2019 pour 4000 € / Ha soit un coût de 2054 € (hors frais de notaire). → Accord unanime du conseil municipal
Convention « mise à disposition du stade » au Club de Foot de Saint Hilaire de la Côte Le terrain de Saint Hilaire de la Côte est en travaux, le président du club de foot a fait une demande de pouvoir louer le stade.
Une convention de location a été établie à hauteur de 500 € par mois. Cette convention comprend l’utilisation du terrain de foot, la tonte, la consommation d’eau et d’électricité. → Accord unanime du conseil municipal
Modification du bail commercial concernant la boulangerie et de la convention de remboursement du matériel
La SARL BOULANGERIE PATISSERIE MAISON BENARD a changé de dénomination, elle est devenue la SARL LA FONTAINE suite au transfert des parts. En effet, Mr Gaëtan BENARD, gérant de la SARL BOULANGERIE PATISSERIE MAISON a cédé ses parts à Mr Peter DREVET, nouveau gérant de la SARL LA FONTAINE.
Pour prendre en compte le changement de gérant et la nouvelle dénomination de la SARL, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à modifier :
Le bail commercial,
La convention de remboursement du matériel de boulangerie.
Information PLUI : enquête publique du 8 avril au 11 mai 2019, permanences des commissaires enquêteurs sur plusieurs communes dont Champier
Trois permanences sont prévues à CHAMPIER : Lundi 15 avril 2019 de 8h30 à 11h30, Vendredi 26 avril 2019 de 14h30 à 17h30 et Samedi 11 mai 2019 de 9h à 12h.
Des doléances écrites ou orales peuvent être effectuées auprès des commissaires enquêteurs pendant ces permanences.
Ecole
Compte rendu du conseil d’école du 12 mars 2019
L’école compte à ce jour 77 enfants. Mairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIER
Installation d’un point « sirène » dans la salle de motricité et installation du vidéo projecteur dans la classe de Maternelle.
Le 11 avril 2019, le cycle 3 participe à la sortie « vélo » à Saint Etienne de Saint Geoirs. Les enfants participeront également à la manifestation « Parcours du Cœur » en Juin ainsi qu’au projet « A travers champs » dans le cadre du Festival Berlioz en Août.
Le plan Bibliothèque démarre début Avril (mise en place de permanences). Des exercices PPMS et Incendie ont été effectués.
Visite de Mme LIMON - Députée - le vendredi 15 mars 2019 dans la classe de Mr TATARENKO
La visite a duré une petite heure avec mise en place d’un échange sous forme de questions / réponses.
Bourse au Code de la Route : 2 nouvelles demandes
Mattéo CHENAVIER, en classe de Seconde Pro Mécanique à Crolles,
et Angéline BENOIT, en classe de Seconde Générale à La Côte Saint André, ont déposé un dossier de demande de Bourse au Code la Route.
→ Avis favorable du conseil municipal
En échange de cette attribution, une journée de travail d’intérêt collectif est organisée le mercredi 17 avril 2019 (plantation d’arbustes vers le groupe scolaire, ...).
Points commerces
Boulangerie
L’avis mensuel des sommes à payer n’arrivait pas à la bonne adresse.
Un retard dans les mensualités est noté. Ils vont régulariser le loyer et l’échéance du matériel. Changement de nom : SARL La Fontaine (Nouvelle enseigne : Boulangerie de la Fontaine). Charcuterie
Le Bail se terminant mi-Août 2019, et s’il n’y a pas de repreneur, Mme OLAGNON envisage de commencer à déménager.
Point travaux : local technique, voierie
Le local technique est fin d’achèvement et de déménagement.
Pour la voirie, avec Proximark : commande de cinq panneaux « Fin de Zone 30 » Etablissement d’un arrêté de police pour toutes les nouvelles réglementations de vitesse et de stationnement.
Nettoyage de la nature : mercredi 10 avril : 8h – 12h
Travail des commissions
Solidarité à appliquer entre voisins auprès des personnes âgées vivant seules concernant le déneigement de leur cour, notamment lorsqu’il neige un Dimanche.
Commission Fleurissement : Karine CHANVILLARD, Jean-Noël GENEVEY, Véronique BUTTIN avec la participation de Valérie GENEVEY
Aménagement et embellissement de jardinières
Plantations de fleurs vivaces
Questions diverses
Assemblée des Maires : un point a été évoqué sur les ordures ménagères. Un ramassage serait organisé tous les 15 jours et mise en place de la distribution aux ménages de 3 sacs de tri en fonction de la couleur des collecteurs. 22 communes sur 50 de Bièvre Isère Communauté ont accepté de faire cette expérience.
Spectacle des Arts Allumés : Dimanche 14 Avril 2019 à 16h30 au Château de Bocsozel (si mauvais temps : repli sous le chapiteau du stade)