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Conseil Municipal - m9yyut1frwkybcl
Document publié le Mercredi 1 mars 2017 par la commune de Mottier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - m9yyut1frwkybcl)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANçAISE
DEPARTEMENT DE
L’ISERE
ARRONDISSEMENT DE
VIENNE
Tél. 04 74 54 42 07
Fax 04 74 54 58 80
mairie-lemottier@wanadoo.fr
www.lemottier.fr
Réunion du Conseil Municipal du 1er Mars 2017
Présents : MM. DETROYAT Bruno, MOYROUD Nicolas, GONON Gérard, PRUDHOMME Julien, ALBERT Etienne, GENEVEY Jean-Noël, Mmes REYNAUD Françoise, MAZET Elsa, Mme DELEGUE Sandrine, MONTABON Marie-Christine, GINET Véronique, BUTTIN Véronique. Excusée : Mme Anne-Lise BOURY.
Secrétaire de séance : BUTTIN Véronique
Point trésorerie :
259.882,35 € dispo.
Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2016 de la Commune Section de fonctionnement
Dépenses : 371.779,32 € Recettes : 486.362,85 € Excédent : 114.583,53 € Section d’investissement
Dépenses : 752.248,09 € Recettes : 945.005,34 € Excédent : 192.757,25 € Soit un Excédent Total de 307.340,78 €.
Le Compte Administratif 2016 et le Compte de Gestion 2016 de la Commune sont approuvés à l’unanimité.
Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2016 du CCAS Section de fonctionnement
Dépenses : 3.976,14 € Recettes : 952,29 € Déficit : 3.023,85 €
Section d’investissement
Dépenses : 0 € Recettes : 49,79 € Excédent : 49,79 €
Soit un déficit total de 2.974,06 €.
Le Compte Administratif 2016 et le Compte de Gestion 2016 du CCAS sont approuvés à l’unanimité.
Préparation budgets 2017 :
Un document provisoire est remis à chacun. Il tient compte de la baisse cumulée (état, département) des dotations qui avoisinera 25.000 € !
Lors du vote, le 29 mars prochain, il sera proposé d’affecter les résultats de la manière suivante : • Investissement : 192.757,25 € en recettes.
• Fonctionnement : l’excédent de 114.585,53 € sera réparti en 70.000 € en recettes d’investissement, et 44.583, 53 € conservé en fonctionnement (dont environ 30.000 € de provision).
Le choix des investissements 2017 sera à faire parmi :
• Remplacement véhicule C15 de 14 ans.
• Equipement pour « zéro phyto » (obligatoire)
• Réalisation d’une aire de jeux type « city-stade »
• Informatique à l’école
…/…
COMMUNE DE
LE MOTTIER • Equipement ancienne cantine pour location
• Locaux techniques
• Local archives : plafond et porte coupe-feu
• Sécurité voirie
• Transformation anciens locaux infirmiers
• Aménagement secrétariat de mairie
• Accès salle du conseil
• …
Action sociale : aide à l’obtention du code de la route
Le Conseil Municipal, après lecture de l’ancien document actualisé accepte à l’unanimité la poursuite de cette action.
Les candidats retenus selon les critères définis se verront attribuer 150 € d’aide, celle-ci sera versée dans une auto-école de La Côte Saint André ou Champier, partenaire de l’opération.μ Au prochain conseil, une délibération reprendra l’opération « bons de naissances » et les bénéficiaires des baux ruraux en cours.
Séance levée à 22 h 15.