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Déliberation - admission en non valeur annee 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - admission en non valeur annee 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publié le
ID : 022-212202154-20260615-DB20260604-DE
Département des Côtes d’Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2026
Convocation 3 juin 2026
L'an deux-mille-vingt-six, le neuf juin à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M Bruno BEUZIT, Maire.
PRESENTS : Bruno BEUZIT, Mari COURTAS, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Patrick
COSSON, Annie LABBE, Pascal DUBRUNFAUT, Pascale GALLERNE, Emmanuel LE NOA, Maxime LE CRONC, Pascale LABBE, Mohamed MEZILET, Pierre-Yves BRUNEL, Karine BOIVIN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pascal FOURNET, Bruno THYS, Aude SECONDINO, Pierre SALOU, Rokiatou KEITA, Eric PRONGET, Marie PASCO, Pascal JEGO, Maryline MORFOUASSE
POUVOIRS : Céline PESTEL donne pouvoir à Anthony DECRETON
Abdel BELARBI donne pouvoir à Emmanuel LE NOA
Christine ORAIN donne pouvoir à Annie LABBE
Viviane BOULIN dorine pouvoir à Pascal DUBRUNFAUT
Annick MOISAN donne pouvoir à Patrick COSSON
Luc STRIDE donne pouvoir à Rokiatou KEITA
Yvon LE PERDU donne pouvoir à Marie PASCO
Catherine PEDRON donne pouvoir à Pascal JEGO
Estelle BREILLOT donne pouvoir à Maryline MORFOUASSE
SECRETAIRE DE SEANCE : Pierre-Yves BRUNEL
Membres en exercice : 33
Présents : 24
Votants : 33
2026-06-04 - Admissions en non-valeur - année 2026
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables ;
Vu les demandes d'admission en non-valeur transmises par Monsieur le Comptable Public ;
Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur par l'assemblée délibérante, ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- ACCEPTE la liste des admissions en non-valeur présentée pour un montant de 528.21 €, par prestations comme suit :
mis sur internet le 17 juin 2026 Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publié le
ID : 022-212202154-20260615-DB20260604-DE
Restauration
Combinaison infructueuses d'actes 447,68
Médiathèque
Combinaison infructueuses d'actes 76,01
Accueil périscolaire
Combinaison infructueuses d'actes 4,52
TOTAL 528,21
Le Maire
Bruno BEUZIT
À Ploufragan, le 15 juin 2026
Le secrétaire de séance
Pierre-Yves BRUNEL
mis sur internet le 17 juin 2026