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Document publié le Mardi 18 octobre 2016 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 104 Admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Enseignement supérieur,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 18 OCTOBRE 2016 A 19H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 27 L’An Deux Mil Seize, le 18 OCTOBRE A 19H30
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 19 octobre 2016 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
5ème séance 2016
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme BOULANGER Annie, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, Mme PANO-WENTZEL Marylène, M. ROMARY Fabrice, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. DEMENGE Abel, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier Conseillers Municipaux. Objet : Admission en non-valeur.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme ANDRÉ Sophie à M. DAUTREY Roland
M. GILET Dominique à M. CHMIDLIN Stéphane
N° 104/2016
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David
Monsieur Philippe SALÉRIO, Adjoint au Maire, porte à la
connaissance du Conseil Municipal la demande de Monsieur le Directeur à la Direction Départementale des Finances Publiques de Meurthe Et Moselle d’admettre en non-valeur, une somme irrécouvrable de 719 €.
Le Conseil Municipal présent et représenté,
Après en avoir délibéré,
Décide unanimement de cette admission en non-valeur d’un montant
de 719 €.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,