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Document publié le Lundi 2 mars 2015 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 16 Admissions en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Enseignement supérieur,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 02 MARS 2015 A 20 H 15 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 29 L’An Deux Mil Quinze, le 02 MARS 2015 A 20 H 15
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 03 Mars 2015 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoit, Maire.
1ère séance 2015. Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme BOULANGER Annie, Mme LAVAL Christiane, M. PIERRON Joël, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, Mme PANO-WENTZEL Marylène, M. ROMARY Fabrice, Mme ANDRE Sophie, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. DEMENGE Abel, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIERE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier Conseillers Municipaux.
Objet : Admissions en non-valeur.
Secrétaire de séance : M. DEMENGE Abel.
N°16/2015
Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la demande
de Mme la Trésorière d’admettre en non-valeur 3 sommes irrécouvrables : 6 €, 8 € et 20,50 €.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide unanimement de ces admissions en non valeur.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,