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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 475 recueil des actes administratifs special 17 09 2026 N°2
Document publié le Jeudi 17 septembre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 475 recueil des actes administratifs special 17 09 2026 N°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Handicap et inclusivité,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2026-475
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2026Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2026-08-28-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP
108668922 Adeline MARCHAND (2 pages) Page 3
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2026-09-17-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation à
réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition des
dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale (2
pages) Page 6
201_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-08-28-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 108668922
Adeline MARCHAND
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-08-28-00004 - Récépissé de déclaration 3PRÉFET Direction départementale de l’emploi, du
DE L'AIN travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 108668922
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Marchand Adeline, 43 rue du Landeyron
- 01460 MONTREAL-LA-CLUSE, le 18/08/2026 ;
Le Préfet de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Ain, le 18/08/2026 par Mme MARCHAND Adeline en qualité de dirigeante, pour l'organisme
Marchand Adeline dont l'établissement principal est situé 43 rue du Landeyron - 01460 MONTREAL-
LA-CLUSE et enregistré sous le N° SAP 108668922 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
«< Entretien de la maison et travaux ménagers
* Préparation de repas à domicile
. Livraison de courses à domicile
. Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
« Soins et promenadet(s) d'animaux pour personnes dépendantes
.< Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DDETS de l'Ain 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 Bourg-en-Bresse cédex 1
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-08-28-00004 - Récépissé de déclaration 4Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 28/08/26
Pour le préfet et par délégation du
directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Ain,
La responsable du service Insertion
professionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique où en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Ain 34 avenue des Belges - CS 70417 — 01012 Bourg-en-Bresse cédex 2
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-08-28-00004 - Récépissé de déclaration 501_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2026-09-17-00001
Arrêté préfectoral portant habilitation à réaliser
les analyses d'impact exigées dans la
composition des dossiers de demande
d'autorisation d'exploitation commerciale
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-09-17-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale 6PRÉFET
DE L'AIN Direction départementale nt. - des territoires
Fraternité
Service Urbanisme et Risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers de
demande d'autorisation d'exploitation commerciale
Le Préfet de l'Ain,
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
vu l’article L.752-6 du code de commerce ;
VU les articles R.752-6-1, R.752-6-2 et R.752-6-3 du code de commerce ;
VU la demande déposée le 11 septembre 2026, par Mme Fanny CLOUET, représentant la
société SOCLE URBAIN ;
ARRÈÊTE :
Article 1: La société SOCLE URBAIN, située 128 rue la Boétie - 75008 PARIS, est habilitée à
réaliser l'analyse d'impact prévue Par l'article L. 752-6 du code de commerce pour les
dossiers déposés dans l'Ain. |
Article 2 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans sans renouvellement tacite
possible. Elle porte le n° BEI_04_2026.
Article 3 : La secrétaire générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
1 7 SEP. 2026 Fait à Bourg-en-Bre
Pour le préfet,
Le directeur départe
Vincent PATR}ARCA
éntal des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-09-17-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale 7Délais et voies de recours :
Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant sa réception. Dans ce même
délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le
recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le
silence gardé pendant les deux mois suivant la réception du recours gracieux emporte
rejet de la demande). Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions
administratives sur l'application internet "“Télérecours citoyens", en suivant les
instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-09-17-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale 8