Procès Verbal - PV 3.07.2020

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Procès Verbal - PV 3.07.2020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 3.07.2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, - 1 -

C Co on nv vo oc ca at ti io on n d du u C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l Code Général des Collectivités Territoriales

Réunion à huis-clos dans les conditions fixées par l’article L. 2121-18

Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller Municipal le vingt- neuf juin deux mil vingt, à l’effet de procéder à l’installation du nouveau Conseil Municipal, à l’élection du Maire et des Adjoints réglementaires le trois juillet deux mil vingt.

Procès Verbal de l’installation

du Conseil Municipal et de l’élection du Maire

et d’un Adjoint

S Sé éa an nc ce e d du u 0 03 3 j ju ui il ll le et t 2 20 02 20 0

L’an deux mille vingt, le trois du mois de juillet à 18 heures 00 minute, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de BRIGNON, proclamé par le bureau électoral à la suite des opérations du quinze mars, 1er tour et du vingt-huit juin deux mil vingt, 2ème tour, dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire. Etaient présents les Conseillers Municipaux :

1. Anastasia ARCHER

2. Cédric ASSENAT

3. Anouchka BAJEUX

4. Laurence BLONDIN

5. Rémy BOUET

6. Delphine HOUDU

7. Cédric INCHAUSPE

8. Thomas JACINTO

9. Hélène KILFIGER

10. Nicolas MISSEREY

11. Sylvia NEYRINCK

12. Jérôme PIEROTTI

13. Sylvain PRADIER

14. Félix VARNIER

15. Séverine VIGROUX épouse JEANDEL

Madame Fabienne SERGIO, 1ère adjointe, substituant Madame Fabienne VEZON, Maire, qui n’a pu être là pour des raisons professionnelles, fait un discours pour accueillir et féliciter la nouvelle équipe. Elle demande au doyen d’âge de l’assemblée, Monsieur Félix VARNIER, de prendre la Présidence. La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Félix VARNIER, plus âgé des membres présents du Conseil Municipal (L. 2122-8 CGCT), qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.

Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire Madame Anastasia ARCHER. Il a désigné deux assesseurs : Messieurs Thomas JACINTO et Sylvain PRADIER.- 2 -

ÉLECTION DU MAIRE N° 2020-015

Le Président a invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Le seul candidat est : Rémy BOUET.

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

Nombres de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Monsieur Rémy BOUET a obtenu quinze voix (15).

Monsieur Rémy BOUET ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire. Le Maire assure la présidence de la séance.

FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS N° 2020-016

Monsieur Rémy BOUET ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée MAIRE et a été immédiatement installé. Il prend la présidence de l’Assemblée.

Monsieur Rémy BOUET rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.

Considérant que le Conseil Municipal détermine librement le nombre des adjoints au Maire sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif du Conseil Municipal ; Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints ;

Il est proposé la création d’un poste d’adjoint.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ➢ DÉCIDE la création d’un poste d’adjoint au Maire,

➢ CHARGE Monsieur le Maire de procéder immédiatement à l’élection de l’adjoint.- 3 -

ELECTION DU PREMIER ADJOINT N°2020-0017

Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Rémy BOUET, élu Maire, à l’élection du Premier Adjoint.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

A déduire : bulletins litigieux énumérés aux

Articles L.65 et L.66 du Code électoral : 0

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Madame Laurence BLONDIN a obtenu quinze voix (15).

Madame Laurence BLONDIN ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée première adjointe et a déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

Suite à la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, Monsieur Rémy BOUET donne lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Il remet aux Conseillers Municipaux une copie de cette charte.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 18h10, Suivent les signatures

Le Président, Les Membres,